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des Colonies Françoises.

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ARRÊT

DU CONSEIL D’ÉTAT

DU ROI, Qui confirme celui du 4. de Juin précédent, à la charge qu’il fera donné des soumissions de raporter dans six mois, un certificat de la décharge» dans les Isles, des marchandises qui auront été chargées en France, pour y être transportées. Du 25. de Novembre 1671. Extrait des Regîtr. du Conseil d'Etat.

E ROI, s’étant fait représenter en son Conseil, l'Arrêt rendu en icelui le 4. Juin dernier ; par lequel voulant favorablement

L

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

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