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Commerce

des marchandises qui auront été été chargées dans lesd. vaisseaux, & de celles qui en seront déchargées à leur retour. Et pour l’exécution du présent Arrêt, toutes lettres nécessaires seront expédiées. FAIT au Conseil d’Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Fontainebleau, le trentième jour de Mai mil six cent soixantequatre. Signé, DE LYONNE. Sur l'Imprimé.

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

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