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des Colonies Françoises. 9 toutes les marchandises qu’elle fera charger en France, pour porter aux Pays de sa concession, a & sur les marchandises qu’elle fera venir desd. Pays, b dont Sa Majesté lui a fait don & remise, au lieu desdits 30. & 40. liv. par tonneau, portées par le XVI. article dudit Edit. Fait Sa Majesté défenses aux Fermiers desdites Fermes & leurs Commis, de prendre & exiger de ladite Compagnie, aucune chose au-delà de la moitié des droits de leur Ferme, dont il leur sera tenu compte sur le prix de leurs Baux, en raportant les certificats des Directeurs de lad. Compagnie, a Cette disposition a été augmentée par l'Arrêt du Conseil, du 4. de Juin 1671. b Ce bénéfice n'a plus de lieu, que pour les marchandises qui sont aportées des côtes de Guinée, ou qui proviennent de la traite des Noirs. Voyez ci-après le commerce de Guinée.

A v

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

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