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Commerce

gés sur des vaisseaux François, pour être transportés hors du Royaume. XIX. Ladite Compagnie sera pareillement exemte de tous droits d’encrée & sortie, sur les munitions de guerre, vivres & autres chofes nécessaires, pour ravitaillement & armement des vaisseaux qu’elle équipera, même de tous les bois, cordages, goudrons, canons de fer & fonte, & autres choses qu’elle fera venir des Pays étrangers, pour la construction des navires quelle fera bâtir en France. Regîtré au Parlement & à la Chambre des Comptes de Paris, les 11. & dernier de Juillet 1664.

Sur l’Imprimé.

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

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