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des Colonies Françoises. 175 seront sujettes , sçavoir celdises les déclarées & entreposées pour & Colonies Françoises, s e l Isles aux mêmes droits qu’elles auroient du payer, si elles n’avoient pas été déclarées pour les Isles , & celles venant desdites Isles & Cocol nies, aux droits réglez par les Let res Patentes du mois d’Avril 1717. par celles du mois de Février 1719. & par celles du mois d'Octobre 1721. lesquelles ainsi que ladite Déclaration du 19. Janvier dernier, seront au surplus executées selon leur forme & teneur, & pour l’exécution du prélent Arrêt toutes L ettres nécessaires seront expédiées. FAIT au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles , le troisiéme jour de Mai mil sept cent vingt-trois. Signé , PHELYPEAUX.

H iv

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

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