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Commerce

besoin, sa Déclaration du 19. Janvier dernier & y ajoutant, a ordonné & ordonne que le tems de l'entrepôt, tant des marchandises qui viendront des Isles & Colonies Françoises dans les Ports de Calais, Dieppe, le Havre, Roüen, Honfleur, la Rochelle , Bordeaux, Bayonne , Cette , Marseille & Dunkerque , que de celles qui seront déclarées & destinées pour lesdites Isles & Colonies, & entreposées dans les mêmes Ports & dans ceux de Saint-Malo, Morlaix, Brest, a & Nantes , sera & demeurera fixé à l'avenir à. une année à compter du jour que les-

dites marchandises & denrées au-

ront été mises dans les entrepôts, & à l’égard de celles qui sont actuellement entreposées , qu’elles joüiront du bénéfice de l’entrepôt pendant une année, du jour de la publication du présent Arrêt passé lequel tems lesdites marchana Vannes, depuis l'Arrêt du Conseil du 21. de Décembre 1728. page 181.

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

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