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Commerce 170 ladite Cour , pour y être lûës , publiées & regîtrées l'audience tenant ; enjoint aux Substituts du Procureur Général du Roi d’y tenir la main & de certifier la Cour de leurs diligences au mois. Fait à Paris, en ladite Cour des Aides, les Chambres assemblées, le 27 Février 1723. Signé , OLIVIER. sur

l'Imprimé.

Regîtrées aussi au Parlement de Rennes le 22. d'Avril

1723.

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

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