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TABLE

Généraux , au Directeur des Termes a Nantes , sur l’exécution des Lettres Patentes du mois de Janvier 1716 , du 24. de Mars 1717. 272. Edit du Roi , portant réglement four le commerce des Colonies Françoises , donné à Paris, au mois d'Avril 1717. 81. Extrait de l’Edit du mois d'Août 1717 , pour l'établissement d’une Compagnie de commerce , sous le nom de Compagnie d’Occi506. dent. Arrêt du Conseil , qui ordonne que les Lettres Patentes du mois d’Avril dernier, seront communes pour le commerce de Canada , du 11. de Décembre 1717. 512. Arrêt du Conseil , qui interpréte celui du 12. d'Août 1671, du 14. de Décembre 1717. 489. Arrêt du Conseil , en faveur des Entrepreneurs de la rafinerie de Cette , du 15. de Janvier 1718. 493.

Lettres Patentes, pour permettre

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

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