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des Colonies Françoises. 169 tous Edits , Ordonnances , Déclarations, Arrêts & Réglemens à ausquels nous avons ce contraires, dérogé & dérogeons ; voulons qu'aux copies d’icelles , collationnées par l'un de nos amés & feaux Conseillers-Sécrétaires , foi soit ajoûtée comme à l’original ; CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. DONNE’ à Versailles, le dix-neuviéme jour Janvier, l’an de grace mil sept cent vingt - trois , & de notre régne le huitiéme. Signé, LOUIS.

Et plus bas : par le

Roi, le

Duc

d'Orleans, Régent, présent, signé, PHELYPEAUX. Vû au Conseil, signé, DODUN. Et scellé du grand sceau de cire jaune. Regîtrées en la Cour des Aides, oüi & ce requérant le Procureur Génral, pour être exécutées selon leur forme & teneur, & copies collationnées desdites Lettres seront envoyées ès Siéges des incessamment bureaux des Traites du ressort de H

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

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