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des Colonies Françoises. 165 s'exemter d’en payer le fret, soit enfin en les vendant avec avantage, pour être consommées à Bordeaux, ou dans la Province; arrive que les droits de d'où il ces marchandises , qui auroient du être payés à leur arrivée , ne le sont souvent que plus d’un an après ; que souvent même les droits n’en seroient pas aquités, r a sip la vérification du regître d’entrée par terre des éclarations Isles , on ne s’apercepourdles t i o v que ces marchandises n’ont été, ni chargées pour les Isles , ni aquitées ; ce qui oblige d’en faire la recherche & de contraindre au paîment des droits de ce qui n'a pas été chargé pour les Isles ; Nous sommes aussi informez que plusieurs particuliers dans l’étenduë de la Sénéchaussée de Bordeaux , font voiturer des vins de leur cru à Bordeaux , qu’ils déclarent vouloir charger par entrepôt pour Nantes, Brest & Saint Malo, pour ensuite être envoyés aux Isles ,

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

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