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des Colonies Françoises.

Vû au Conseil, LE PELLETIER DE LA HOUSSAYE. Et scellé

du grand sceau de cire verte. Sur

l'imprimé

DÉCLARATION DU

ROI,

Qui fixe à un an le tems de

l'entrepôt des marchandises , destinées pour les Isles de l'Amérique. a Donnée à Versailles , le

19. de

Janvier 1723.

OUIS , par la grace de Dieu, L Roi de France & de Navarre : A tous présentes ceux qui ces SALUT.

Lettres verront ,

a Voyez ci-après l’Arrêt du Con-

seil du 3. de Mai 1723. & les Lettres Patentes sur icelui, du 21. dudit mois.

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

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