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CHRONOLOGIQUE.

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Majesté déclare n'avoir entendu comprendre dans la décharge des droits, accordée par l’Arrêt du Conseil du 12. de Mai 1693, en faveur du cacao , déclaré pour être mis en entrepôt & transporté à l'étranger , celui de 3. pour cent, dont le Fermier du Domaine d'Occident a droit de joüir , sur toutes les marchandises & denrées , du cru des Ifles de l’Amérique , du 25. de Juin 1715. 65. Lettres Patentes , pour la liberté du commerce à la cote de Guinée, données à Paris, au mois de Jan251. vier. 1716. Arrêt du Conseil , qui ordonne que les marchandises qui seront apportées de Guinée , ou des Isles Françoises de l'Amérique , provenant de la vente & du troc des Négres, seront exemtes de la moitié des droits d'entrée, dans les Ports du Havre de Grace & de Honfleur , du 11. d'Août 267. 1716. Instruction donnée par les Fermiers

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

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