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des Colonies Françoises. 159 Négocians à leurs frais & fermés à trois clés diférentes, dont l’une a r e s remise au Commis des Fermes du bureau de la basse Ville de Dunkerque , l’autre au Commis du Fermier du Domaine d’Occident, & la troisiéme entre les mains de celui qui sera préposé par la chambre de commerce de Dunkerque. XIV. Voulons au surplus que notre Réglement général, pour le commerce des Colonies Françoises, du mois d’Avril 1717. soit exécuté selon sa forme & teneur, en ce qui n'est point contraire aux dispositions ci-dessus ; le tout sans préjudice à la franchise de la Ville de Dunkerque , que nous avons maintenuë & gardée en entier, suivant & conformément aux Déclarations des mois de Novembre 1662. & de Février 1700. & aux Arrêts des 30. Janvier de la même année, 10. Octobre 1716. & . 2 2 Janvier 1718. SI DONNONS EN MANDEMENT, à nos amés & feaux Conseillers ,

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

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