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TABLE xij viléges de la Compagnie du Sénégal , du 17. de Juin 1704. 55. Arrêt du Conseil , concernant les vins d’Anjou & autres de la riviere de Loire , qui passent en Bretagne , ou autres Provinces réputées étrangeres , pour être transportés aux Isles Françoises de l’Amérique, du 23 . de Septembre 1710. 58. Arrêt du Conseil , qui ordonne que le nommé Valton , marchand & habitant de la Martinique , paiera , outre les trois pour cent en essence , 40. sols pour chacun cent pesant , des sucres qu'il a envoyés de la Martinique à l’Etranger , du 28. de Juin 1712. 483. Ordre de M. Desmaretz, , Contrôleur Général , aux Fermiers Généraux , au sujet des vins & eaux-de-vie, que la Compagnie du Sénégal , a fait venir de Bordeaux au Havre , par renversement dans ses navires , du 14. de Janvier 1714. 61. Arrêt du Conseil, par lequel Sa

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

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