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Commerce 146 la celiation dix commerce qu'elle faisoit aux Isles Françoises de l'Amérique, les oblige d'avoir recours à Nous , pour prévenir la désertion entière de ses habitant détourner le peu qui en rested'en sortir, rapeller, s’il est possible, ceux qui se sont retirez ailleurs & y rétablir la navigation. Ils demandent à cet éfet, d’être rétablis dans la liberté qu’ils ont euë ci-devant , de faire le commerce des Isles Françoises de l'Amérique ; ils exposent que cette permission leur fut accordée en l’année1704. par un réglement provisionel qui fut dressé, sous le bon plaisir du feu Roi, notre très-honoré Seigneur & Bisaïeul, par le Sieur Chamillart alors Contrôleur Général des Finances, à des conditions qui les maintenoient dans la franechise de leur Port ; mais que nos Lettres Patentes du mois d’Avril 1717. portans réglemens pour le commerce des Colonies Françoises, les en ont exclus, avant mieux aime renoncer à ce commerce,

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

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