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des Colonies Françoises.

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au bureau de Septeme & autres , étant sur les consins du territoire de Marseille, les droits de sortie ordinaires, quoique destinées pour les Isles & Colonies Françoises. XV. Les marchandises & denréecs de toutes sortes, provenant des Isles & Colonies Françoises , paieront à leur arrivée dans Marseille, une fois seulement, le droit de trois pour cent, en nature, ou de leur valeur, au Fermier du Domaine d’Occident, quand même elles seroient destinées pour être transportées dans les Pays étrangers. XVI. Les Négocians de Marseille pourront faire transporter par terre , en Pays étrangers, les sucres terrés, ou cassonades, gingembre & rocou, provenant des Isles & Colonies Françoises, & les faire passer par transit au travers du Royaume , sans payer aucuns droits d'entrée & de sortie, ni autres droits, à la reserve de ceux unis & dépendans de la Fer-

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

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