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TABLE

tous droits de sortie, l’indigo, provenant des Isles Françoises de l'Amérique, qui sera porté hors du Royaume , tant par mer, que par terre , du 1. de Septembre 1693 227. Extrait des Lettres Patentes , portant établissement d'une troisiéme Compagnie du Sénégal, Capverd & côtes d'Afrique , données à Versailles , au mois de Mars 1696. 40. Arrêt du Conseil, qui ordonne que les sucres bruts de l'Amérique, paieront, à leur entrée dans le Royaume , 3. liv. seulement du cent pesant, les sucres terrés 15. liv. & les sucres en pain rafinés ausdites Isles , 22. liv. 10. sols comme les sucres étrangers, du 20. de Juin 1698. 460. Réglement pour le commerce des Isles & Colonies Françoises de l'Amérique , du 20. d’Août 1698. 377. Ordonnance du Roi, portant défenses de transporter dans l'Amérique des espéces d'or & d’argent,

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

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