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des Colonies Françoises. 123 chise, Nous avons reservé à fixer par une Loi particulière , la maniere en laquelle les Marseillois pourront être admis à envoyer de leur Port, des vaisseaux dans les Isles Françoises de l’Amérique , sans causer aucun préjudice à nos droits , ni au débit des denrées & marchandises de notre Royaum e, & de celles qui proviennent desdites Isles. A CES CAUSES & autres, à ce nous mouvant, de l'avis de notre très-cher & trèsamé oncle le Duc d’Orléans , PetitFrance, Régent, de notre fils de très-cher & très-amé oncle le Duc de Chartres, prémier Prince de notre sang , de notre très-cher & très-amé cousin le Duc de Bourbon, de notre très-cher & trèsamé cousin le Prince de Conti , Princes de notre sang , de notre très-cher & très-amé oncle le Comte de Toulouse, Prince légitimé, & autres Pairs de France, grands & notables personnages de notre Royaume , & de notre certaine science , pleine puissance

F ij

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

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