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Commerce 108 l’un de nos amés & seaux Conseillers-Sécrétaires , voulons que foi soit ajoutée comme à l’original. CAR tel est notre plaisir ; Et afin que ce soit chose ferme & stable à toujours, Nous avons fait tre notre scel à cesdites Présentes. DONNE’ à Paris , au mois d’Avril , l’an de grace mil sept cent dix-sept, & de notre régne, le deuxième. Signé , LOUIS. Et plus bas : par le Roi , Duc d'Orleans, Régent, présent, Signé, PHELYPEAUX. Visa, DAGUESSEAU. Vû au Conseil, VILLEROY. Et scellé du grand sceau de cire verte , en lacs de foie rouge & verte. Regîtrées , oüi & ce requérant le Procureur Général du Roi , pour être exécutées selon leur forme & teneur , & copies collationnées , envoyées aux Bailliages & Sénéchaussées du refort., pour y être lues , publiées & regîtrées ; enjoint aux Substituts du Procureur Général du Roi, d'y tenir la

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

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