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des Colonies Françoises. 103 d Domaine d'Occident , à leur arrivée dans tous les Ports du Royaume , même dans les Ports francs & dans ceux des Provinces réputées étrangeres, une fois seulement, 3. pour cent, en nature , ou de leur valeur , quand même el es seroient déclarées pour être transportées en Pays étranger. XXVI. Défendons très-expressément aux Habitans des Isles & Colonies & aux Négocians du Royaume, de transporter desdites Isles & Colonies dans les Pays étrangers , a ou dans les Isles étrangeres voisines desdites Colonies, par des vaisseaux François , u o étrangers, aucunes marchandises du cru desdites Isles Françoises , à peine de confiscation des vaisseaux & marchandises & de u

ci-après, C. G. & celui du 25. de Juin 1715. ci-devant page

65.

a Excepté dans les Ports d’Espagne, suivant l'Arrêt du Conseil du 27. de Janvier 1726. C. E. E iv

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

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