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Commerce dans ceux de Marseille , Bayonne & Dunquerque , nonobstant tous priviléges & toutes franchises cidevant accordés , & lesdits sucres ne pourront joüir de l’entrepôt , qui a été accordé par ledit Arrêt du 25. Avril 1690. on autres Arrêts subséquens , qui demeureront révoqués , à l’exception néanmoins des cassonades du Bresil , qui pourront être entreposées dans les seuls Ports de Bayonne & de Marseille , & ne pourront sortir dudit entrepôt, avec exemtion des droits portez par l’Arrêt du 25. Avril 1690. que pour être transportées en Pays étranger , sans que ladite exemtion puisse être prétendue pour celles qui seront consommées dans lesd. Villes & dans leur territoire. XXV. Toutes les marchandises du cru des Isles & Colonies Françoises , a paieront au Fermier a Même celles provenant de la traite des Noirs. Voyez, l'Arrét du Conseil du 26. de Mars 1722.

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

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