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Commerce

peine de payer le quadruple des droits. X. Les denrées & marchandises provenant des Pays étrangers & dont la consommation est permise dans le Royaume, même celles qui seront tirées de Marseille & de Dunquerque, seront sujettes aux droits d’entrées dûs au prémier bureau, par lequel elles entreront dans le Royaume, quoi qu’elles soient déclarées pour les Isles & Colonies Françoises ; mais lorsqu’elles sortiront du Royaume, pour être transportées ausdites Ides & Colonies, elles joüiront des exemtions portées par l’article III. a XI. Permettons neanmoins de faire venir des Pays étrangers b dans les Ports dénommés au préa Voyez l'Art. 10. des Let. Pat. du mois de Fév. 1719. pour Marseille & l'Arr. du Cons. du 4. de Sept. 1742. b Voyez les Arrêts du Conseil des 26. d’Août 1738. & 27. de Décembre 1740.

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

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