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Commerce sur les déclarations qui ont été faites à l’arrivée dudit Cacao, au bureau du Fermier Général des cinq grosses Fermes. Enjoint Sa Majesté au Sieur Commissaire départi dans la Généralité de Bordeaux, de tenir la main à l’exécution du présent Arrêt. FAIT au Conseil d’Etat du Roi, tenu à Marly, le vingt-cinquiéme jour de Juin mil sepr cent quinze. Signé, DUJARDIN. Sur l’Imprimé.

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

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