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des Colonies Françoises. 71 ger par la réduction de cinq pour cent à trois pour cent, par sa réünion au Domaine du Roi & par la tolérance qu’on a eue depuis long-tems, de ne le lever qu’à l’arrivée en France , au lieu de le lever à la sortie des Isles, il ne doit pas être sujet à l’entrepôt accordé pour le Cacao par ledit Arrêt , qui ne peut avoir lieu, que pour les droits dûs aux entrées du Royaume ; Que ledit Arrêt du 12. Mai 1693. porte que le Café & le Cacao que les Négocians voudront faire passer au Pays étranger, seront reçus par forme d’entrepôt ; sçavoir, le Café dans le Port de Marseille, & le Cacao dans ceux de Dunquerque, Dieppe, Roüen, S. Malo, Nantes, la Rochelle, Bordeaux & Bayonne, à condition que les marchandises feront déclarées à l’instant de leur arrivée, aux Commis des cinq grosses Fermes, & mises en entrepôt dans un magasin, sans que lesdits Café & Cacao, puissent être transportés hors du Royaume,

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

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