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Commerce marchandises de Café, Thé, Sorbec , Chocolat, Cacao & Vanille , & des boissons faites desdites marchandées , outre & pardessus tous les anciens droits , ce qui doit s’entendre outre les trois pour cent , dont le Fermier du Domaine d’Occident a droit de joüir , fur toutes les marchandises & denrées du cru des Isles ; cela est si vrai que tous les Négocians des autres Ports du Royaume ont continué de payer ledit droit de trois pour cent audit Fermier, nonobstant ledit Arrêt du 12. Mai 1693. qui ne peut regarder que les droits des cinq grosses Fermes , & non ceux du Domaine d’Occident , sur les marchandises qui viennent des Isles Françoises de l’Amérique , parce que ledit droit de trois pour cent, est un droit seigneurial & local, qui pourroit être levé en espéce , dès la sortie des Ides , comme il étoit dans son origine par la Compagnie des Indes Occidentales , & la nature de ce droit n’ayant pû chan70

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

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