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CAUSES

avec elle en son absence , & qu'elle n’avoit vu que relativement a ses affaires , rarement & jamais seule ? Ces circonstances , jointes an défaut de témoins, & même de présomptions , pouvoient bien autoriser la dame Lapalme à dire , comme son pere , que le crime vis-à-vis d’elle n’est seulement pas vraisemblable. Quant au vol des meubles , il ne pouvoit y avoir de preuves de ce prétendu délit, puisque la dame Lapalme n’avoit fait qu’user du droit d’une propriété qui lui étoit assurée par tous les actes dont on vient de rendre compte , & qu’il n’y avoit aucun prétexte pour la lui contester. Mais, disoit M. Ducellier , si le sieur Lapalme n’a rien a prétendre , comme accusateur , il a à redouter , comme accusé , tous les châtimens dus a la calomnie : la Cour est en état de les ordonner au moyen de la demande en evocation du principal, des plaintes & de l'évocation des autres demandes qui étoient pendantes au Châtelet. Il ne s’agit plus que de les apprécier ; ils se reglent sur le genre de la calomnie , c’est-à-dire , suivant le crime impute. « Le crime n’est point équivoque ;

Causes célèbres, curieuses et intéressantes de toutes les Cours souveraines du Royaume... Tome CXVII  

Nicolas-Toussaint Des Essarts, François Richer / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation...

Causes célèbres, curieuses et intéressantes de toutes les Cours souveraines du Royaume... Tome CXVII  

Nicolas-Toussaint Des Essarts, François Richer / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation...

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