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CAUSES

du couvent, n’étoit qu’une tentative du sieur Lapalme pour dépouiller sa femme d’un nouveau bienfait de son pere , a l’ombre d’une surprise faite a la religion du magistrat. Ces meubles eussent-ils été enlevés de sa maison par sa femme , sa revindication auroit porté a faux. Elle feroit nulle , parce qu’il n’avoit aucun droit de propriété sur les meubles de sa femme ; tous ceux qui garnissoient sa maison étoient a elle ; elle avoit le droit d’en disposer ; a plus forte raison , de s’en servir pour son usage dans un couvent. Son mari ne s’etoit point opposé a sa retraite. Devoit - elle , en s’y retirant, lui laisser ses meubles, ou en acheter , tandis qu’elle en avoit a elle ? Mais, d’ailleurs, ils étoient saisis & vendus, pour les loyers de la maison & pour d’autres engagemens que le sieur Lapalme l’avoit forcée de souscrire. Ils appartenoient a son pere ; il venoit de les lui prefer : & la propriété de son pere est justifiée ; seconde raison pour que le sieur Lapalme ne pût y rien prétendre. Tels sont les objets civils. Voyons maintenant la sentence rendue au criminel. Le sieur Lapalme étoit appellant en ce que le Châtelet n’avoit pas décerné

Causes célèbres, curieuses et intéressantes de toutes les Cours souveraines du Royaume... Tome CXVII  

Nicolas-Toussaint Des Essarts, François Richer / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation...

Causes célèbres, curieuses et intéressantes de toutes les Cours souveraines du Royaume... Tome CXVII  

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