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CAUSES 44 « Le futur aura la jouissance de la dqot » ci après constituée à la future épouse , » & aura droit d’en toucher seul , & » fur ses simples quittances , les reve» nus; .... demeurera seul charge de la dépense , fans pouvoir exiger de la » future d’autre pension que la jouissan» ce de la dot qui va lui être consti» tuée ». Les pere & mere constituent en dot à leur fille 2000 liv. en meubles , linges , détaillés en 1’état , & un hardes contrat de 8400 livres , & il eft convenu « qu’à l’égard de tout ce qui » pourra avenir a la future pendant le » mariage , soit en meubles ou immeu» bles, par succession , donation ou au» trement , sera & demeurera propre » à la future épouse & aux siens , & » qu’elle en aura seule la jouissance ; » a l'effet de quoi , & pour pouvoir , » par ladite future épouse , régir , gou» verner & administrer lesdits biens , . . . . ester en jugement , tant » faire baux , » en demandant qu'en défendant, pour » raison de ladite administration , & pour » tous actes relatifs , le futur a , par ces » présentes , autorisé & autorise irrevo» cablement ladite future épouse.... ». La jeune épouse ne tarda pas a con-

Causes célèbres, curieuses et intéressantes de toutes les Cours souveraines du Royaume... Tome CXVII  

Nicolas-Toussaint Des Essarts, François Richer / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation...

Causes célèbres, curieuses et intéressantes de toutes les Cours souveraines du Royaume... Tome CXVII  

Nicolas-Toussaint Des Essarts, François Richer / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation...

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