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CCCXXVIIe CAUSE.

Effets de la clause de séparation de biens stipulée dans un contrat de manage lorsque le mari vent abuser de la puissance maritale. DEMANDS EN SEPARATION DE CORPS.

L E sieur Lapalme , disoit M. Ducellier, défenseur de la dame Lapalme, accuse fa femme d’adultere, & son beau-pere , d’avoir livré fa fille à l’ennemi de sa vertu. Ces accusations horribles , vraies ou fausses , font dignes de route l'attention de la justice. Si elles sont vraies , il y a des loix qui indiquent la peine contre la femme ; elle doit être retranchée de la société : contre le pere , il n’y en a point : la nature n’a pas permis qu’on supposât qu'un pere put se porter a cet excès abominable de corruption ; il mériteroit les plus infames supplices. Et si- les accusations font faus-

Causes célèbres, curieuses et intéressantes de toutes les Cours souveraines du Royaume... Tome CXVII  

Nicolas-Toussaint Des Essarts, François Richer / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation...

Causes célèbres, curieuses et intéressantes de toutes les Cours souveraines du Royaume... Tome CXVII  

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