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CÉLEBRES.

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lonies ; & ce droit en eft le principal fondement. Les seules ordonnances, & les seules loix dont on puisse se servir pour attaquer cet arrêt, comme leur étant contraire , font l'édit de 1685 , & l'article 23 de l'ordonnance des substitutions. L’article 29 de l'édit de 1685 autorise le mariage du maître avec son esclave , & declare que les enfans provenus de son concubinage sont légitimés par le mariage des pere & mere.

Et l'article 13 de l’ordonnance des substitutions decide que les enfans legitimés , par mariage subséquent , font évanouir le fidéicommis fait sous la condition du décès du grevé sans enfans.

On peut dire que , suivant l'article 29 de l'édit de 1685 , les enfans du sieur Guerre avec la negresse Nanon , ont été légitimés par son mariage avec elle , que , suivant l'article 23 de 1’ordonnance des substitutions , les enfans légitimés , faisant cesser le fidéicommis fait en cas de décès du grevé fans enfans , ceux du sieur Guerre avec la negresse Nanon , étant légitimés , font cesser la substitution dont il étoit grevé ; que les biens qui lui ont été légués ont été libres dans sa per-

Causes célèbres, curieuses et intéressantes de toutes les Cours souveraines du Royaume... Tome CXVII  

Nicolas-Toussaint Des Essarts, François Richer / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation...

Causes célèbres, curieuses et intéressantes de toutes les Cours souveraines du Royaume... Tome CXVII  

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