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CÉLEBRES.

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taqueile il etoit en commerce, & deux ensans nés de ce commerce : il affranchit un

negre & cinq negresses , & il n’assranchit ni la négresse favorite du sieur Guerre , ni ses enfans, & greve de substitution l’habitation & les negres qu’il n’affranchit pas, & la negresse Nanon, par consequent, & ses enfans, en cas de deces du sieur Guerre, sans enfans nes en legitime mariage ; c’est-a-dire, d’enfans legitimes qui puissent lui succeder. Les negres attaches a une habitation, en font inseparables ; ils y demeurent attaches , de même que les beftiaux let font a la terre, a la culture de laquelle ils sont destinés. Avoir greve l’habitation de substitution, a defaut d’enfans legitimes capables de lui succeder, c’est en avoir aussi revé les négres qui en font dépendans. L'affranchissement est, sans contredit, une veritable alienation. Le sieur la Fargue, en substituant les negres attaches a son habitation, au notnbre desquels etoit

g

la negresse favorite du sieur Guerre & ses enfans, ne les ayant pas affranchis, quoi-

qu’il en ait affranchi d’autres , a évidemment défendu de les aliener, & par consequent de les affranchir. C 3

Causes célèbres, curieuses et intéressantes de toutes les Cours souveraines du Royaume... Tome CXVII  

Nicolas-Toussaint Des Essarts, François Richer / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation...

Causes célèbres, curieuses et intéressantes de toutes les Cours souveraines du Royaume... Tome CXVII  

Nicolas-Toussaint Des Essarts, François Richer / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation...

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