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CAUSES

m'a demandé le résiliement de la vente. Il a regardé comme un service essentiel que je lui avois rendu, d’avoir fait arriver en Europe la mulâtresse Emilie, sans qu’il lui en coûtât ni les frais d’une consignation d’une somme de 1500 liv., ni ceux d'un passage toujours cher & périlleux en temps de guerre ; il m’a pressée de faire venir cette mulâtresse de Brest à Paris ; j’ai payé les dépenses de ce voyage ; je lui ai remis la mulâtresse ; il l’a acceptée purement & simplement, sans protestation , sans réserve il a gardé le plus profond silence pendant cinq mois. Son action en loyer est donc une vraie chicane. Trois circonstances doivent concourir pour opérer une vente ; la chose, le consentement & le prix ; mais ces trois circonstances sont réunies dans le marché que j’ai fait avec le sieur Lefevre. La chose existoit ; c’étoit la mulâtresse qui, au moyen de la rétrocession que j’en ai consentie, est aujourd’hui au pouvoir du sieur Mercier, depuis le jour de son arrivée à mes frais à Paris. Le consentement existoit, puisque Ie procureur fondé l’a donné, & qu’il y étoit autorisé par les ordres de son commettant.

Causes célèbres, curieuses et intéressantes de toutes les Cours souveraines du Royaume... Tome CXVII  

Nicolas-Toussaint Des Essarts, François Richer / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation...

Causes célèbres, curieuses et intéressantes de toutes les Cours souveraines du Royaume... Tome CXVII  

Nicolas-Toussaint Des Essarts, François Richer / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation...

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