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CAUSES

duquel les cérémonies sont si simples & si faciles, n’a point été négligé. Aussi les loix qui ont été faites pour l’établissement & le maintien de ces registres, ne s’occupent que du soin d'assurer la preuve de l’état des citoyens. Les esclaves n’ont point d’etat, & la couleur noire est, dans nos colonies, la preuve de la servitude du négre, s’il ne rapporte un acte d’anffranchissement en forme. Ainsi on n’est pas fort exact à inscrire leur naissance fur les registres publics. Ils n’ont ni famille, ni majorité à réclamer ces circonstances leur sont indifférentes. Les maîtres seuls sont intéressés à prouver leur propriété sur leurs esclaves ; ce qui se fait par des actes auxquels l’eglise n’a aucune part. Aussi il ne paroît pas que le sieur Jamet ait beaucoup compte sur ce moyen, puisqu’il n’a point contesté aux enfans Guerre & de Nanon leur légitimité, & n’a point réclamé les biens acquis par son cousin, dont la succession lui eût appartenu en entier, s’ils eussent été batards. En conséquence, le sieur Jamet fit, aussi-tôt après le décès du sieur Guerre apposer les scellés sur ses effets, par les officiers du port de Paix, jurisdiction

Causes célèbres, curieuses et intéressantes de toutes les Cours souveraines du Royaume... Tome CXVII  

Nicolas-Toussaint Des Essarts, François Richer / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation...

Causes célèbres, curieuses et intéressantes de toutes les Cours souveraines du Royaume... Tome CXVII  

Nicolas-Toussaint Des Essarts, François Richer / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation...

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