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CÉLEBRES. 33 touilh copie un passage de Rousseau de la Combe , dans sa jurisprudence civile, qui dir au mot Separation , qu’il faut, suivant le droit canonique , que les sévices & mauvais traitemens , pour opérer la séparation de corps, aient été capables de faire craindre pour la vie de la femme , & qu’ils aient mis sa vie en danger. Mais ; suivant nos mœurs , cela n’ est pas requis , il suffit que les faits soient graves , qu’ils resident la vie insupportable & infiniment triste & disgracieuse , & qu’ils soient d’une nature a pouvoir être admis. La doctrine

de cet auteur eft très - conforme aux principes de la jurisprudence qui est maintenant invariable ; on pourroit citer une foule d’arrêts dans lesquels les tribunaux se font decides à la séparation dans des especes bien moins favorables que celle qui nous occupe. Mais quand la femme demande à faire son enquête , il faut que les faits qu’elle propose soient vraisemblables ; car autrement elle ne devroit point être admise a la preuve. Il est certain , en effet , que lorsqu’une femme propose des faits impertinens & inadmissibles , elle doit être déboutée de sa demande en séparation , sans être admise a la preuve demandée. Cette doctrine est consacrée par plusieurs arrêts,

Causes célèbres, curieuses et intéressantes de toutes les Cours souveraines du Royaume... Tome CXVII  

Nicolas-Toussaint Des Essarts, François Richer / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation...

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