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CAUSES

sieur Guerre termina ses jours, au commencement de 1763. La substitution établie par le testament du sieur de la Fargue ne pouvoit plus, au moyen du décès de la dame Avril, être réclamée que par le sieur Jamet, & c’est à quoi il borna ses demandes. Il n’attaqua les dispositions testamentaires du sieur Guerre, qu’en ce qui concernoit les biens qui étoient soumis à cette substitution, & ne porta aucune atteinte à celles qui pouvoient être relatives aux biens personnels de son défunt cousin, qui avoit acquis une autre habitation, où il avoit transféré tous les négres de Borgne, à l’exception d’une vieille négresse. Il faut faire ici mention d’une circonstance dont le sieur Jamet voulut tirer beaucoup d’avantage, pour établir que les enfans de Petite-Nanon n’etoient pas légitimes, & ne pouvoient par conséquent faire tomber la substitution, dont le fort étoit attache a la naissance d’enfans légitimes. On s’apperçut, disoit-il, que ce manage étoit encore vicieux par le défaut de baptême de Nanon, & voici par quel moyen on crut couvrir ce vice.

Causes célèbres, curieuses et intéressantes de toutes les Cours souveraines du Royaume... Tome CXVII  

Nicolas-Toussaint Des Essarts, François Richer / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation...

Causes célèbres, curieuses et intéressantes de toutes les Cours souveraines du Royaume... Tome CXVII  

Nicolas-Toussaint Des Essarts, François Richer / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation...

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