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CAUSES I’impression & la publication de l’arrêt à intervenir , compléteront la reparation qui lui eft due , & qu’il attend avec confiance. Le ministere public, par l'organe de M. Joly de Fleury , avocat - général, forma opposition a l'arrêt du II Décembre 1781; & par arret du 13 Avril 1782, rendu fur les conclusions de ce magistrat M. le procureur - general fut reçu opposant a celui de 1781 ; l’opposition du sieur Coudert fut pareillement admise , & il fut déclaré nul & de nul effet : le sieur Coudert fut maintenu & garde dans l’intégralité de ses fonctions; ses parties adverses furent solidairement condamnées en 100 livres de dommages & intérêts envers lui , les termes injurieux répandus dans leurs différens écrits supprimés, avec permission de faire imprimer & afficher l’arrêt. 140

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Fin du tome cent dix-huit-

Causes célèbres, curieuses et intéressantes de toutes les Cours souveraines du Royaume... Tome CXVII  

Nicolas-Toussaint Des Essarts, François Richer / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation...

Causes célèbres, curieuses et intéressantes de toutes les Cours souveraines du Royaume... Tome CXVII  

Nicolas-Toussaint Des Essarts, François Richer / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation...

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