CONSEIL SPÉCIAL DE BOURBON.
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quoi le Conseil estime que la bonne exécution de l’ordonnance de 1825 précitée doit suffire.
Réponses aux questions relatives • au 1 système. er
XXL Ne pourrait-on organiser un système de récompenses, soit matérielles, soit simplement honorifiques, pour ceux des noirs libres qui déploieraient le plus d’intelligence et d’activité dans le travail ? Oui, certainement; ces récompenses ne présentent que des avantages. On désirerait quelles fussent principalement honorifiques. L' expérience devra guider les gouverneurs dans les propositions qu’ils auront à formuler à cet égard. Libération définitive et générale.
XXII. Quelle serait l’époque à laquelle il pourrait être déclaré que l'esclavage sera aboli dans les colonies françaises, sans stipulation d’une indemnité que compenserait, jusqu’à ladite époque, le maintien de l’état actuel des choses ? A quelque époque que l’esclavage soit aboli, il ne saurait l’être sans indemnité. Le maintien de l’état actuel des choses pendant un temps plus ou moins long ne saurait, dans aucun cas, être considéré comme une indemnité, ni comme un des éléments de l’indemnité, puisque c’est cet état de choses qu’il s’agit de racheter. En l’état, le temps de l’esclave appartient au maître à perpétuité d’après les lois établies ; donner une partie de ce même temps au maître pour le déposséder de l’esclave, ou en échange de l’autre partie de ce temps qu’on lui enlèverait, ce serait le payer avec sa bourse.