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Pitre : point de transport de sucres, point d’offres réelles, point de consignation, nulles démarches qui puissent faire soupçonner une volonté apparente de se libérer. Les héritiers Mauret avoient seuls la faculté de payer en sucre, comme argent ; mais encore devoient-ils se libérer d’une manière ou d’une autre, car l’alternative laissée au débiteur, de payer une chose pour une autre, n’altère pas le droit acquis au créancier de se faire payer le prix certain ; ici, le prix de la vente est Stipulé ARGENT. Le retard dans l’exécution de leurs obligations cumulées est plus que constaté, quand ce ne seroit que par les actes de la procédure. Il n’y a pas de lieu exclusivement convenu pour le paiement des intérêts, dont le montant absorbe le prix des oppositions ; d’ailleurs, faute par les héritiers Mauret d’avoir payé le principal qu’ils dévoient à la Guadeloupe, la créance étant exécutoire, l’on peut exécuter leurs biens et leurs personnes par-tout où on les trouve. C’est l’opinion de Pothier, en son Traité des Obligations, tom. I, n°. 240, qui rapporte un arrêt de Mornac , sur la loi I, ff. , de eo quod certo loco. C’est une opinion que notre stipulation d’une hypothèque générale, et la nature du retard dans le paiement, eussent fait judicieusement concevoir, si elle n’eût pas été émise par l'un de nos meilleurs auteurs, et si encore elle ne tenoit pas son rang parmi les dogmes de notre jurisprudence.

Mémoire pour M. de Ferrayre, ancien chevalier de Saint-Louis  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la bibli...

Mémoire pour M. de Ferrayre, ancien chevalier de Saint-Louis  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la bibli...

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