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infosantésuisse Magazine des assureurs-maladie suisses N° 4, avril 2005

Comment patients et payeurs de primes bénéficient du travail de la SVK page 12

Entretien avec Monika Dusong cheffe de la santé à Neuchâtel page 18

SOUS LA LOUPE :

Promotion de la santé et prévention


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SOMMAIRE infosantésuisse 4 / 05

Sous la loupe 4

Résultats scientifiques surprenants à la journée pour la promotion de la santé en entreprise 6 Entretien avec Patricia Berger, directrice du projet Promotion de la santé en entreprise de Helsana 8 Campagne nationale de prévention de la ligue contre le cancer de l’intestin : un mode de vie sain contre le cancer de l’intestin 10 Entretien avec Barbara Etienne, responsable du bureau de promotion de la santé et de la prévention d’Obwald et de Nidwald

Assurance-maladie 12 Les payeurs de primes et les patients bénéficient du travail de la SVK 14 Négociations ouvertes selon le concept de Harvard : séminaire intensif pour les collaborateurs de santésuisse

Congrès national du seco : mettre l’individu au centre des préoccupations page 4

Domaine de la santé 16 Réformes LAMal : après les questions urgentes, les problèmes brûlants 18 Entretien avec Monika Dusong, Cheffe du département de la justice, de la sécurité et de la santé du canton de Neuchâtel 20 « Luzerner Trendtage Gesundheit » : conflit entre projets réalisables et éthique 22 Mammographie de dépistage systématique : qui paie ? 23 Programme national de lutte contre le cancer : la prévention est décisive

Info Service 24 24 24 25 25

Etudes publiées sous www.santesuisse.ch Campagne nationale de prévention des allergies Bilan réjouissant des deux plus grandes caisses-maladie Calendrier des manifestations Nouveau : Monsieur Raoul

Entretien avec Barbara Etienne, responsable de la promotion de la santé d’Obwald et de Nidwald page 10

En bref 26 Nouvelle réglementation dans le domaine des aides pour l’incontinence 26 Ordonnances permanentes dans le domaine de la LiMa

Réforme de la LAMal : après les questions urgentes, les problèmes brûlants page 16

No 4, avril 2005, paraît dix fois par an

Mise en page : Henriette Lux et Felix Bosch

Prix de l’abonnement : 69 fr. par an, 10 fr. le numéro

Administration des annonces : toutes les annonces – les offres d’emploi y compris – sont à adresser à : « infosantésuisse », Römerstrasse 20, case postale, 4502 Soleure

Editeur et administration : santésuisse, les assureurs-maladie suisses, Römerstrasse 20, case postale, 4502 Soleure Responsable de la rédaction : Nicole Bulliard, département politique et communication, case postale, 4502 Soleure, téléphone 032 625 42 22, téléfax 032 625 42 70

Courriel : shop@santesuisse.ch Administration des abonnements : téléphone 032 625 42 74, téléfax 032 625 42 70

courriel : redaction@santesuisse.ch

Portail : www.santesuisse.ch

Production : Vogt-Schild/Habegger Media SA, Zuchwilerstrasse 21, 4502 Soleure

Page de titre : Heiner Grieder, Langenbruck ISSN 1660-7236


ÉDITORIAL

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Oui à la promotion de la santé, mais sous la forme d’une action coordonnée

L Manfred Manser Vice-président de santésuisse

a pratique régulière d’une activité physique est une excellente source de bien-être et de santé. Il existe cependant d’autres analogies entre l’activité physique et une attitude globalement consciente à l’égard de la santé. En effet, les personnes qui accordent peu d’importance à une nourriture équilibrée exercent moins d’activité physique que celles qui privilégient les principes d’une bonne alimentation. Les personnes actives sont généralement en meilleure santé. Pour cette raison, l’activité physique occupe une place centrale dans les domaines de la prévention et de la promotion de la santé. Chez Helsana également, tous les fondements sont réunis pour promouvoir concrètement les « idées santé ». L’assureurmaladie soutient toutes les personnes qui exercent régulièrement une activité physique et fournit à celles qui ne sont pas adeptes d’un style de vie actif la possibilité de découvrir des activités physiques bénéfiques pour leur santé, en substituant l’inactivité par le mouvement. Les swiss running walking d’Helsana visent cet objectif : il en existe déjà 30 dans toute la Suisse et de nouveaux parcours s’ouvrent chaque mois. Nous ne nous contentons donc pas uniquement de prôner les bienfaits de la prévention de la santé, mais nous nous engageons concrètement en proposant diverses offres. Nous voulons donner à nos assurés, ainsi qu’à toutes les personnes intéressées, les moyens de traduire en actes et à titre individuel les principes de la promotion de la santé.

C’est précisément pour cette raison que nous plaidons en faveur de mesures, fruit d’une action coordonnée, destinées à remplacer une pléthore de méthodes hétéroclites dans le domaine de la prévention de la santé. Il serait temps que les compétences de la Confédération, des cantons, de Promotion Santé Suisse et des assureurs soient clairement définies. Il ne s’agit pas d’accroître les moyens mis à disposition, mais de les exploiter de manière plus efficiente. Dans le cadre de cette nouvelle orientation de la promotion de la santé, nous nous engagerons pour une solution qui permettra non seulement de garantir, mais aussi de renforcer la position des assureurs. Il y a trois raisons à cela : en premier lieu, les assureurs sont, avec la population concernée, directement intéressés à disposer d’une offre attrayante. Ils sont aussi en contact direct avec les « utilisateurs » de ces programmes. Enfin, étant donné que la majorité des fonds nécessaires provient des assurés, les assureurs devraient assumer envers les assurés la responsabilité quant à l’utilisation de ces sommes.


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Congrès national pour la promotion de la santé dans l’entreprise, tenu à l’Université de Berne

L’individu doit être au centre des préoccupations La chaire de psychologie du travail et de l’organisation de l’Université de Berne et le Secrétariat d’Etat à l’économie (seco) ont organisé le 16 mars dernier, à l’Université de Berne, le congrès national pour la promotion de la santé dans l’entreprise avec pour thème « 40 plus – Santé et expérience comme potentiel de l’entreprise ».

L

’affluence à ce congrès était telle que tous les participants n’ont pu prendre place dans l’aula de l’université et qu’une bonne partie d’entre eux a dû suivre les conférences par transmission vidéo dans un autre auditoire. M. Norbert Semmer, professeur de psychologie du travail et de l’organisation à l’Université de Berne, a présenté dans son discours d’ouverture une découverte réalisée aux USA qui donne à réfléchir : le vieillissement cellulaire, processus qui ne dépend pas seulement de la biologie, mais qui est influencé par les conditions d’existence de l’homme, peut durer jusqu’à 15 ans. Le comportement et les conditions de vie de chacun peuvent accroître le décalage entre l’âge biologique et l’âge chronologique – dans le sens positif comme dans le négatif. Dans leurs propos d’introduction, MM. Michael Kohlbacher, de Promotion Santé Suisse, et Joseph A. Weiss, du seco, ont également souligné l’importance des conditions de vie individuelles pour la santé et le rôle déterminant qu’y joue le travail.

les personnes avec un niveau de formation plus bas. En tout, 27 % des hommes et 14 % des femmes qui doivent prendre une retraite anticipée le font pour cause d’invalidité – et il n’est pas rare que celleci résulte de souffrances psychiques. Dans sa conclusion, Mme Graf n’a pu se retenir de lancer une pique à « certains conseillers fédéraux ». Au lieu de hausser l’âge de la retraite, il serait temps de mettre en œuvre une promotion de la santé au travail qui soit ciblée, se préoccupant avant tout des collaborateurs plus âgés et des branches qui connaissent un taux d’invalidité élevé. Ainsi, il faudrait donner aux ouvriers du bâtiment, passé un certain âge, la possibilité de se reconvertir dans un métier physiquement moins exigeant.

Démographie, travail et santé Mme Maggie Graf, suppléante du chef du secteur « Travail et santé » au seco, a présenté avec brio les relations statistiques entre ces trois concepts. D’une part, elle pronostique une augmentation de la population âgée – pas forcément aussi drastique qu’on la décrit parfois. D’autre part, Mme Graf démontre que le taux d’activité professionnelle chute rapidement dès l’âge de 60 ans. En outre, les différences sont saisissantes entre les différentes branches. La proportion de bénéficiaires de rentes AI n’est pas seulement beaucoup plus grande chez les personnes âgées, mais elle augmente aussi fortement dans les métiers très éprouvants physiquement, ainsi que chez

La promotion de la santé auprès des collaborateurs plus âgés Mme Martina Morschhäuser, collaboratrice scientifique à l’Institut de recherche sociale et d’économie sociale de Saarbrück, a replacé les constats de Mme Graf dans le contexte européen. Les chiffres de la Suisse se situent dans la moyenne européenne, à une exception près : la Suisse parvient à garder plus longtemps les plus de 60 ans au travail. A noter également que les collaborateurs plus âgés ne se déclarent pas plus souvent malades que leurs cadets, mais que leurs absences sont nettement plus longues en cas de maladie. A chiffres semblables, conclusion semblable : Mme Morschhäuser préconise également une promotion de la santé dans l’entreprise qui se préoccupe des collaborateurs plus âgés. Il faudrait réduire les facteurs négatifs – comme le travail par roulement, le surmenage physique, le stress ou la pollution – et promouvoir en revanche les facteurs positifs – comme le renforcement des ressources pour la santé ou une période limitée pour les places de travail éprouvantes physiquement ou psychiquement.

Le travail, une ressource pour la santé

Les participants au congrès se sont rassemblés devant le bâtiment principal de l’Université de Berne.

M. Hans Kernen, qui détient sa propre agence de conseil pour le développement de l’entreprise et la promotion de la santé dans l’entreprise, a présenté un concept de santé ne se fondant pas seulement sur la distinction « malade – en bonne santé », mais concevant la notion de santé comme un potentiel qui peut toujours croître. Il ne faut alors pas seulement assimiler le travail à un facteur de risque ne devant si possible pas rendre malade, mais à un moyen potentiel d’améliorer son état de santé. Ces ressources peuvent se trouver


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Photos : Peter Kraft

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La forte participation a forcé de nombreuses personnes à suivre les présentations par retransmission vidéo.

dans de multiples domaines ; cela va d’un modèle d’horaire de travail à la carte, en passant par la valorisation des collaborateurs par les supérieurs, jusqu’aux possibilités de restauration. M. Kernen a également proposé un instrument qui permettrait aux entreprises, d’une part, de sélectionner parmi la multitude de possibilités les ressources adaptées à la promotion de la santé et de l’accès aux prestations et, d’autre part, de pouvoir mesurer leur mise en œuvre et leur impact. En mai prochain, M. Kernen publiera dans un livre synthétisant ses réflexions.

50+santé : les cantons romands oeuvrent ensemble Le professeur Jacques A. Bury, responsable du programme intercantonal de promotion de la santé des personnes de 50 ans et plus (lancé par la Conférence romande des affaires sanitaires et sociales), a dépeint les premières expériences réalisées dans le cadre du programme 50+santé. Après une période d’intenses discussions entre experts pour évaluer les besoins du groupe cible et fixer les priorités du programme, ce dernier a vraiment démarré début juillet 2004. Plusieurs projets auxquels collaborent quatre administrations cantonales et qui sont destinés à réduire certaines difficultés au travail sont déjà en cours. En outre, des enquêtes et des recommandations d’action ont été élaborées pour les domaines du chômage, de la préparation à l’âge de la retraite, d’un envi-

ronnement de travail favorable à la santé ainsi que des possibilités dans le domaine législatif. Selon M. Bury, un des défis de l’avenir est d’intégrer, de manière effective et à une large échelle, ces projets pilotes dans le monde du travail.

L’indice de capacité de travail : un chiffre aux vertus prophétiques? Le professeur Juhani Ilmarinen de l’Institut finnois de médecine du travail a présenté l’indice de capacité de travail, développé par son équipe : un chiffre dont la portée et la signification sont énormes. Cet indice est défini par la capacité d’une personne à faire de son activité professionnelle son propre succès et celui de l’entreprise et est mesuré par sept facteurs dont les plus importants, pour M. Ilmarinen, sont les préjudices causés par la souffrance physique et psychique ainsi que la propre estimation de sa capacité de travail. Sa thèse est la suivante : en règle générale, l’employé est celui qui connaît le mieux sa capacité de travail. M. Ilmarinen définit quatre niveaux de capacité de travail qui vont de « mauvais » à « excellent » et propose pour chaque degré des mesures spécifiques : conserver un haut niveau de capacité de travail et retrouver une capacité de travail qui a complètement chuté sont, par exemple, deux processus bien différents. M. Ilmarinen soutient que des mesures ciblées peuvent permettre de réduire la baisse de capacité de travail qui est liée généralement à l’âge. Le professeur finlandais illus-

tre pourquoi l’entreprise doit absolument viser l’amélioration de la capacité de travail avec les deux exemples suivants : • Il suffit de faire passer l’indice de capacité de travail du dernier à l’avant-dernier niveau pour que les coûts liés aux absences chutent au tiers de leur valeur initiale ; si l’indice atteint le niveau le plus élevé, le facteur se monte même à 15. Le professeur a constaté que les entreprises qui ont adopté des mesures appropriées ont réalisé des économies deux à trois fois plus importantes que les montants investis. • Une enquête réalisée par M. Ilamrinen a démontré que seuls 2 % des personnes dont la capacité de travail était maximale en 1981 sont décédées en 1992, contre 10 % des personnes dont la capacité était minimale. Ces chiffres se passent de tout commentaire. M. Juani Ilmarinen recommande aux entreprises de calculer plus souvent l’indice de capacité de travail pour les collaborateurs plus âgés. Ainsi, pour les employés de plus de 50 ans, il faudrait recalculer l’indice tous les deux ans.

Conclusion : La promotion de la santé dans l’entreprise, un élément du développement de l’organisation Le professeur Eberhard Ulrich, directeur de l’Institut de recherche sur le travail et de conseils en organisation, a souligné dans son propos final que 70 % de la valeur ajoutée est due à la main-d’œuvre humaine. Il synthétise les constats majeurs de ce congrès en dix points. En voici quelques-uns : • La valorisation du collaborateur par ses supérieurs est un élément central de la promotion de la santé dans l’entreprise. • Ce n’est pas la moyenne statistique qui doit être au centre des préoccupations, mais les problèmes et les particularités de chaque individu (case management). • La promotion de la santé dans l’entreprise est si variée que l’on doit la considérer comme gestion de la santé et comme élément du développement de l’organisation. M. Ulrich a conclu en appelant à faire de la promotion de la santé au travail une valeur d’entreprise, puisqu’elle y joue un rôle central. Peter Kraft


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Entretien avec Patricia Berger, directrice du projet Promotion de la santé en entreprise (PSE) de Helsana

Faire en sorte que les partenaires adéquats se rencontrent Des offres équilibrées de prévention et de promotion de la santé, élaborées de manière modulaire, sont depuis l’automne dernier au centre des offres de la Promotion de la santé en entreprise de Helsana. Grâce à des représentants spécialisés dans ces domaines, Helsana entend aider les entreprises à trouver des solutions conformes à leurs souhaits et promouvoir en même temps des voies et manières de régler les problèmes par leurs propres moyens. Photo : Peter Kraft

puisse disposer d’un moyen d’analyser la situation rétrospectivement. C’est ensuite comme une sorte de longue-vue que nous offrons avec notre Promotion de la santé en entreprise. Il s’agit de fait d’une liste de partenaires qualifiés, choisis spécialement, du domaine de la prévention et nous la préparons pour chaque client selon ses besoins. Souvent les clients sont bien informés et savent qu’il y a un problème d’ergonomie, par exemple des problèmes d’éclairage ou des choses de ce genre. Nous essayons alors de satisfaire les exigences du client en lui proposant un partenaire dans le domaine qui le concerne directement.

Patricia Berger, cheffe du projet Promotion de la santé en entreprise de Helsana.

infosantésuisse : Patricia Berger, vous êtes responsable de la Promotion de la santé en entreprise chez Helsana. Supposons qu’une entreprise cliente avec de fortes indemnités journalières s’approche de vous et se plaigne de trop nombreuses absences parmi le personnel. Que faitesvous dès ce moment-là ? Patricia Berger : Premièrement, nous cherchons à savoir si les absences des collaborateurs sont confirmées par des données ou non. Le client dispose-t-il déjà d’un système de gestion des absences ? S’il n’en a pas, nous lui en proposons un. L’entretien au retour avec les collaborateurs en fait partie. Le système de gestion des absences est mis à disposition gratuitement de telle sorte que le client

« Le fait qu’il y a assez d’offres spécialisées dans les domaines de la prévention et de la promotion de la santé nous a poussés à prendre un rôle d’intermédiaires. » Donc, vous établissez des contacts, vous ne proposez pas de solutions-clé en main. Pourquoi cette manière de faire ? L’idée de base avait été de mettre sur pied un institut de conseil qui reste interne. A propos des études détaillées du marché, nous sommes arrivés à la conclusion que les clients n’étaient pour le moment pas disposés à assumer les coûts de départ élevés qui auraient permis d’atteindre directement cet objectif. L’idée reste néanmoins d’actualité. Elle est même souvent discutée, mais personne n’est vraiment prêt à investir dans quelque chose qui est déjà structuré. C’est en tenant compte de ce fait que nous avons analysé le plus précisément possible les besoins de nos entreprises clientes et nous avons réflé-

chi à des offres. Le fait qu’il y ait déjà assez d’offres spécialisées dans les domaines de la prévention et de la promotion de la santé nous a poussés à prendre un rôle d’intermédiaires. Nous amenons donc les fournisseurs de prestation spécialisés vers la demande et vice-versa. Lorsque notre client se décide à prendre une mesure dans le cadre de la promotion de la santé en entreprise, c’est alors lui qui assume les coûts. Y a-t-il un programme précis derrière les contacts que vous établissez ? Notre attention va maintenant sur les modules thématiques « alimentation », « stress et gestion des ressources », « prévention du mal de dos et ergonomie », qui comme par le passé, sont les thèmes qui suscitent la plus forte demande. Au besoin, nous pouvons également offrir des prestataires de services pour les domaines de la prévention des toxicomanies, les activités physiques et les problèmes cardio-vasculaires.

Madame Patricia Berger Née à Soleure, Patricia Berger, âgée de 32 ans, a tout d’abord acquis une formation de base dans le domaine de la santé puis elle s’est tournée vers les domaines du commerce et de l’économie d’entreprise. Elle est depuis 2003 économiste d’entreprise diplômée. Après avoir travaillé de 1995 à 2000 dans le secteur de la clientèle privée chez Helsana, elle a exercé diverses activités dans l’économie privée pour revenir en octobre 2003 chez Helsana. Elle est aujourd’hui responsable dans le domaine de la clientèle d’entreprises, du projet de Promotion de la santé en entreprise.


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Photo : Caesar Perrig

En raison de la diversité des thèmes possibles, il était évident que l’offre de services se devait d’être modulaire. Comment accédez-vous à vos conseillers extérieurs ? En collaboration avec nos spécialistes de gestion de la santé, nous avons mis au point un questionnaire et nous l’avons fait parvenir à nos divers fournisseurs de services. Nous avons analysé et jugé les questionnaires qui nous ont été retournés, puis nous avons invité les divers spécialistes retenus à un entretien. Le contact personnel avec nos partenaires est pour nous important et nous permet, d’une part, de faire connaissance avec leurs méthodes et, d’autre part, de leur fournir l’occasion de nous donner des explications complémentaires. Nous avons ainsi choisi trois spécialistes pour chacun de nos thèmes modulaires. Ces conseillers sont-ils régulièrement l’objet de contrôles de compétence ? De quelle manière assurez-vous la qualité ? Nous n’avons introduit les modules qu’en octobre dernier et nous avons alors convenu que nous tirerions un premier bilan au cours de l’été prochain. D’une part, les prestataires de service seront interrogés sur le déroulement et sur l’écho de leurs opérations. D’autre part, nous allons demander à nos clients comment ils ont apprécié la façon de faire du partenaire de service et celle de Helsana. L’objectif est de dégager un potentiel d’amélioration et d’optimiser tant que possible nos offres.

« Il ne faut pas susciter dans le personnel des attentes qui ne pourraient pas par la suite être satisfaites. » Quels ont été jusqu’ici les échos obtenus ? Après la première publication de notre offre dans le magazine économique « helsana.com », nous avons senti un grand intérêt, particulièrement en Suisse romande et au Tessin. En Suisse alémanique, il semble que l’accès aux entreprises soit plus difficile. Dans ce cas, l’assureur doit lui-même s’activer alors que dans les autres régions ce sont les entreprises qui viennent à nous. Les premiers contacts ont maintenant été pris, mais nous n’avons pas pour le moment d’informations plus précises.

Helsana propose à ses entreprises clientes des ressources pour la promotion de la santé en entreprise.

Vous avez cité au début de l’entretien les influences physiques qui peuvent avoir des effets sur le bien-être des collaborateurs. Que faire lorsque c’est simplement le climat de travail dans l’entreprise qui n’est pas bon ? Dans ce cas-là nous recommandons à l’entreprise de se faire examiner sous toutes les coutures par un de nos partenaires, par exemple en utilisant un questionnaire à faire remplir par tous les collaborateurs. Il est important lorsqu’une pareille mesure est prise qu’il y ait implication de haut en bas de l’entreprise. Il est nécessaire que la direction et la gestion s’engagent. Il ne faut pas susciter dans le personnel des attentes qui ne pourraient pas par la suite être satisfaites. On reproche très souvent aux assureurs que tout ce qu’ils font dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention n’est que du pur marketing. Quelle est la position de Helsana à ce propos ? Que signifie donc le marketing ? Le marketing n’est rien d’autre que l’orientation de l’entreprise vers les besoins de ses clients. De cette manière, tout est clair : tout ce que

nous faisons est du marketing. Nous allons à l’encontre des besoins de nos clients et nous faisons en sorte de les satisfaire le mieux possible. Auriez-vous peur, avec une certaine offre, d’attirer une clientèle qui ne soit pas la bonne ? Non, car nous y avons pensé déjà dès la conception de nos offres. C’est délibérément que nous avons découplé nos offres de rabais de primes ou d’autres avantages financiers. Nous voulons faire appel à une réflexion sur le long terme dans les entreprises qui sont nos clientes. Nous contribuons à chercher des solutions. Par le fait que le client assume lui-même les coûts, il s’intéresse automatiquement davantage à son affaire. Evidemment, certains s’attendaient à ce que l’on fournisse les conseils gratuitement. Mais, en tant que responsables du projet, nous sommes convaincus que cette manière de faire n’aurait pas été la bonne. La réflexion à court terme n’est pas appropriée lorsqu’on traite de la promotion de la santé en entreprise. Interview : Peter Kraft


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Campagne nationale de prévention contre le cancer de l’intestin

Un mode de vie plus sain : la meilleure arme pour prévenir le cancer des intestins La Ligue suisse contre le cancer a lancé le 1er mars dernier une campagne nationale de prévention contre le cancer des intestins. Le slogan « Non au cancer de l’intestin » sera diffusé dans toute la Suisse et soutenu par de nombreux partenaires, parmi lesquels santésuisse. Le thème central de la campagne de cette année est la diminution des risques de cancer par un mode de vie plus sain.

C

haque année, ce sont quelque 3700 personnes qui sont confrontées à un diagnostic de cancer des intestins. Près de la moitié, lors du diagnostic, ont déjà une tumeur à un stade avancé avec des métastases déjà disséminées dans les organes lymphatiques ou dans d’autres organes. Le cancer des intestins est la troisième des causes les plus fréquentes de décès par le cancer et il touche plus souvent les hommes que les femmes.

Quels objectifs vise la campagne de prévention ? La campagne de prévention, d’une part, fournit à chacun des voies et moyens de prévention et un résumé des causes pos-

sibles de ce type de tumeur. Par ailleurs, elle fait la liste des facteurs de risque et des diverses méthodes de dépistage désormais disponibles. Pour le court terme, le but de la campagne consiste à sensibiliser la population à cette problématique. Pour le long terme, il s’agit bien de réduire le nombre des nouveaux cas par le dépistage précoce des symptômes et de diminuer ainsi la mortalité. Le cœur de la campagne de cette année est constitué par le thème d’un mode de vie plus sain. Il est scientifiquement démontré qu’une alimentation équilibrée et une activité physique suffisante permettent de réduire de façon sensible les risques de cancer des intestins. Ce message

Trois questions au Dr Reto Guetg, médecin conseil de santésuisse Qu’est-ce que le cancer de l’intestin et comment survient-il ? Le cancer de l’intestin est un dysfonctionnement des cellules de la paroi intestinale, en particulier, de celles du côlon. Lorsque ces cellules se mettent à proliférer sur la paroi, elles deviennent alors trop nombreuses pour trouver place sur cette même paroi. Elles se mettent à croître à la façon d’une sorte de champignons que l’on nomme polypes. Une partie de ces polypes se transforme et ils deviennent des tumeurs malignes. Ces cellules ne suivent plus alors les règles habituelles dictées par le système de régulation qui, normalement, les contrôle. Elles deviennent des cellules cancéreuses. Lorsqu’elles traversent la paroi intestinale, ces cellules cancéreuses peuvent passer dans tout le corps, par le biais du système lymphatique, et forment alors des sortes de colonies, dites les métastases. Le cancer de l’intestin survient généralement dans la seconde partie de la vie et il touche plus souvent les hommes que les femmes. Le développement de la maladie est lent et, curieusement, il se passe beaucoup de temps sans qu’apparaissent des symptômes manifestes. Il n’en reste pas moins que le cancer des intestins est guérissable dans de nombreux cas lorsqu’il n’a pas encore transpercé la paroi intestinale et fait des métastases.

devrait interpeller toute la population, car une bonne prévention commence tôt dans la vie. Les risques de cancer de l’intestin ne menacent pas tout un chacun de la même manière. Une feuille d’information avec un questionnaire permet à chaque personne d’évaluer les risques qu’il peut courir et elle présente par ailleurs les divers symptômes qui devaient amener à consulter le médecin ou questionner son pharmacien. La brochure « Non au cancer de l’intestin » fournit des informations complètes sur tous les aspects de cette question. En outre, les personnes intéressées, les entreprises, les hôpitaux, les cabinets médicaux et les pharmacies peuvent four-

Quelles sortes de symptômes devraient-ils inciter à consulter un médecin ? Il faut faire attention lorsqu’on constate des modifications dans la digestion et dans les selles et que ces modifications durent plus de deux ou trois semaines. Il faut prendre garde aux diarrhées comme aux constipations. Les douleurs abdominales ainsi que les selles noires ou teintées de sang sont des indications qu’il faut consulter sans tarder un médecin. Pour quels groupes de patients y a-t-il des raisons particulièrement impératives de se soumettre à des examens préventifs et de dépistage ? C’est généralement à partir de la cinquantaine que les risques de cancer de l’intestin augmentent très sensiblement. On ne sait pas encore de manière scientifique et on discute encore de savoir si un examen préventif en forme d’une scopie colo-rectale ou d’une recherche de sang dans les selles vaut la peine pour tous les gens qui n’éprouvent pas de gêne particulière. Il n’y a pas pour le moment d’avis unanime sur cette question. Il n’en reste pas moins que ces examens préventifs sont nécessaires pour toutes les personnes qui appartiennent à des groupes à risques, c’est-à-dire celles dont un parent proche a été touché par un cancer de l’intestin ou a montré des polypes avant même la cinquantaine. Des détails sur cette problématique sont donnés par l’art. 12 de l’OPAS relatif aux mesures de prévention.


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Photo : màd.

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nir du papier de toilette avec de courts textes imprimés en trois langues. On peut également disposer d’affiches, de divers dépliants et de décorations pour des vitrines.1 Les Ligues cantonales contre le cancer organisent des conférences et mettent sur pied diverses manifestations : des pharmaciens et des cabinets médicaux vont soutenir cette campagne nationale. Ils peuvent fournir tout renseignement sur les facteurs de risque, les facteurs de protection et les divers symptômes à prendre en compte. Par ailleurs, des entreprises participent et offrent à leurs collaborateurs diverses activités et informations utiles. Les divers partenaires de la campagne « Non au cancer de l’intestin » sont santésuisse, l’Office fédéral de la santé publique, l’association GastroMedSuisse, l’association suisse des pharmaciens, la société suisse de médecine générale, la société suisse de gastro-entérologie et la société suisse de médecine interne.

Un mode de vie adéquat peut diminuer les risques C’est par un mode de vie adéquat que tout un chacun peut, dans une certaine mesure, contribuer à réduire ses risques personnels d’être atteint par cancer des intestins : ce mode de vie de santé devrait être suivi et appliqué aussi tôt que possible dans la vie quotidienne afin que les facteurs de protection puissent déployer tous les effets : • éviter les excès pondéraux • consommer beaucoup de fruits et de légumes frais • consommer très modérément les viandes rouges • boire modérément de l’alcool • pratiquer suffisamment d’exercices et d’activités physiques Chez les personnes présentant un excès de poids, le risque de cancer de l’intestin croît sensiblement. Il est donc important dans le cadre de la prévention que le

poids corporel soit maintenu tant que possible à niveau constant et normal et d’éviter les excès pondéraux. Il est recommandé de s’en tenir à un indice de masse corporelle2 (IMC) de 18,5 à 25. Si l’indice se situe entre 25 et 30, on parle alors d’excès de poids et, à partir d’un IMC de 30, c’est d’obésité dont il est question. Les légumes et les fruits frais constituent le cœur d’une alimentation saine. Ils contribuent à une bonne digestion et contiennent de nombreuses substances utiles. L’idéal est d’en consommer chaque jour cinq portions. Une portion correspond à une poignée ou environ 120 grammes. Les pouvoirs protecteurs des légumes et des fruits ressortissent à une série de leurs composants, notamment aux vitamines, aux sels minéraux, à divers autres éléments et aux fibres qu’ils contiennent. Ce ne sont pas tous ces éléments pris séparément qui agissent mais bien les interactions complexes qu’ils présentent, telles qu’elles apparaissent dans la nature, qui

peuvent contribuer à maintenir durablement la santé. Ceux qui, en lieu et place de viande de porc, de bœuf, de veau ou de mouton mangent du poisson ou de la volaille ou ne consomment pas de viande deux ou trois jours par semaine, peuvent réduire leurs risques de cancer de l’intestin. La consommation régulière de viande rouge peut au contraire augmenter ce risque. La consommation d’alcool en grandes quantités n’est pas seulement dommageable pour le cerveau et le foie mais elle élève égalent les risques de cancer. Ceux qui ne peuvent pas s’en passer devraient tout au moins la limiter à une quantité modeste. Un verre de vin par jour diminue de fait les risques d’affection cardio-vasculaires mais il ne diminue pas les risques de cancer. Les personnes qui, chaque jour, font au moins une demiheure de marche ou de vélo ne font pas seulement quelque chose pour leur bienêtre, elles contribuent également au maintien de leur santé. Il est en effet recommandé tant aux femmes qu’aux hommes de toutes les classes d’âge de se mouvoir tous les jours pendant une demi-heure au moins, par exemple sous la forme d’activités quotidiennes ou de mouvements d’intensité moyenne. La durée recommandée d’une demi-heure ne doit pas être d’une seul tenant. Toutes les activités physiques qui durent au moins dix minutes peuvent être comptées. Les activités d’intensité moyennes sont celles qui obligent à respirer avec une certaine vitesse et profondeur mais il n’est pas nécessaire qu’elles fassent transpirer. Ursula Zybach, Cheffe de campagne Barbara Iseli, chargée de communication

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Le dépliant, la brochure et d’autre matériel de prévention peuvent être commandés sous: www.swisscancer.ch/darmkrebs-nie La formule pour obtenir l’indice de masse corporelle est de diviser le poids en kg par la taille en mètres au carré.


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Entretien avec Barbara Etienne, responsable du bureau de promotion de la santé et de prévention d’Obwald et de Nidwald

« La promotion durable de la santé exige une modification des conditions et des structures » Unique en Suisse : c’est l’attribut que mérite le bureau de promotion de la santé et de prévention d’Obwald et de Nidwald. Les petits cantons de Suisse centrale sont les seuls qui regroupent leurs efforts en matière de prévention. C’est pourquoi la fondation Promotion Santé Suisse soutient ce bureau qui fait figure de modèle pour les cantons à faible population. Entretien avec Barbara Etienne, responsable du bureau. infosantésuisse : Madame Etienne, la population du canton de Nidwald est-elle en meilleure santé que celle du reste de la Suisse ? Barbara Etienne : il faut plutôt répondre non, en dépit de nos montagnes et du bon air dont nous jouissons. On peut sans crainte transposer les chiffres nationaux sur les cantons d’Obwald et de Nidwald. Les conditions sociales sont relativement similaires dans toute la Suisse, les facteurs qui conduisent à des maladies sont partout les mêmes. Il est évident que les paysans de montagne n’ont guère de problèmes liés au stress et à l’excès de poids, mais leur proportion par rapport à l’ensemble de la population a drastiquement diminué, à Nidwald aussi. Il est possible que les habitants aient l’impression que des mesures contre l’excès de poids, le manque d’activité physique et les problèmes de dépendances ne sont pas nécessaires. Mais les faits sont têtus et parlent un autre langage.

« Notre partenaire le plus important est la population », affirme Barbara Etienne, responsable du bureau pour la promotion de la santé et la prévention d’Obwald et de Nidwald.

« Nos projets appliquent le principe selon lequel toute promotion véritablement durable de la santé doit entraîner un changement des comportements aussi bien que des conditions. »

regroupés. Il en est résulté des synergies et, parallèlement, l’idée de créer un bureau supra-cantonal de promotion de la santé a fait son chemin. Le concept prévoyait initialement 360 % de poste mais nous devons, pour l’instant, nous contenter de 200 %, en raison de contingences budgétaires. Cela entraîne bien entendu une certaine limitation des tâches qui nous sont propres.

Le bureau supra-cantonal de promotion de la santé et de prévention d’Obwald et de Nidwald est unique en Suisse. Comment la décision des deux cantons de coordonner leurs efforts dans ce domaine est-elle née ? En 2001, les bureaux de prévention des dépendances des deux cantons ont été

Quels sont vos objectifs les plus importants ? La promotion de la santé est prioritaire dans les trois cadres de vie que représentent les communes, les écoles et les associations. Nous y développons et accompagnons des projets dans des domaines variés. Outre le travail qui se rapporte aux projets proprement dits, la sensibilisation

de la population aux questions de promotion de la santé est importante. La santé au travail est-elle également un thème ? A cause de nos ressources limitées, nous ne pouvons assumer qu’une fonction de plaque tournante dans ce domaine. Le développement de projets qui nous sont propres n’en fait pas partie. Je voudrais cependant souligner qu’il ne faut pas sousestimer cette fonction de plaque tournante, de coordination et de liaison. Elle permet souvent, dans un premier temps, de mener à bien des projets « étrangers ». Quels sont vos projets les plus importants ? Actuellement, le projet « Réseau des communes en santé » est en cours. Il a pour objectif premier de mettre sur pied des


SOUS LA LOUPE

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lement des projets communs ponctuels, en matière de prévention du tabagisme par exemple. Au sein du canton, nous coopérons étroitement avec d’autres bureaux, comme celui de consultation en matière de dépendances ou de pédagogie sexuelle, lequel est d’ailleurs établi à Lucerne. Etes-vous en mesure de constater des effets concrets et des résultats de votre travail ? Oui, dans le cadre de différents projets il est tout à fait possible de constater des améliorations et des modifications des comportements. Nous procédons aussi à des évaluations et enregistrons les résultats correspondants. Il n’est en revanPhotos : Peter Kraft

commissions de promotion de la santé au niveau communal, l’échange réciproque d’expériences et une collaboration approfondie avec notre bureau. De plus, nous offrons dans les écoles des cours de prévention de la violence et des dépendances. Dans le domaine de l’alcoolisme, il existe un plan d’action pour des communes, associations et écoles. Nous offrons en l’occurrence des prestations de soutien en matière de planification et d’exécution de mesures. Nous effectuons également des projets avec les migrantes et migrants, organisons des groupes de discussions avec des femmes et initions en collaboration avec la population de Stans des mesures

Les problèmes de santé sont les mêmes dans les régions de montagne que dans les villes.

visant à y améliorer la qualité de vie. Enfin – et cela fait partie du programme de prévention de l’alcoolisme – nous louons un bar très tendance offrant des jus de fruits pour toutes sortes de manifestations. Nos projets appliquent le principe selon lequel toute promotion véritablement durable de la santé doit entraîner un changement des comportements aussi bien que des conditions. Menez-vous à bonne fin tous ces projets en solitaire – ou travaillez-vous en collaboration avec des partenaires ? Notre partenaire le plus important est la population. De plus, nous collaborons au niveau national avec Radix et Promotion Santé Suisse. Nous avons des contacts avec les autres bureaux de promotion de la santé de Suisse centrale. Nous avons éga-

che pas possible de constater si notre travail influence positivement l’état de santé de l’ensemble de la population. Les effets de la promotion de la santé s’inscrivent dans une perspective à long terme et n’ont pas de retombées immédiates. De plus, une promotion véritablement durable de la santé nécessite également une modification des conditions et des structures – une interdiction de la publicité en faveur de l’alcool par exemple. Votre bureau est-il pour les autres cantons un modèle les incitant à intensifier leur collaboration dans le domaine de la promotion de la santé ? Je le souhaiterais vivement. Mais il y a des obstacles. Les structures sont trop différentes. Dans certains cantons, la promotion de la santé relève du département de

la santé, dans d’autres, l’organe responsable est une association. Quelques cantons ne mettent que très peu de moyens à disposition pour cette tâche : Uri par exemple ne consacre que 10 % de poste pour la prévention des dépendances. Enfin, tous les cantons n’ont pas les mêmes intérêts et priorités. Si l’on arrive à surmonter ces difficultés, une coordination entre petits cantons est judicieuse : un bureau de promotion de la santé pour la Suisse centrale serait tout à fait envisageable. Je doute cependant que ce soit le cas pour des grands cantons. S’il n’y avait par exemple qu’un bureau central de promotion de la santé pour toute la Suisse orientale, il serait certainement trop éloigné des différentes communes.

« S’il n’y avait qu’un bureau central de promotion de la santé pour toute la Suisse orientale, il serait certainement trop éloigné des différentes communes. » Jusqu’où doit aller la coordination de la promotion de la santé à l’échelle nationale – par exemple par l’Office fédéral de la santé publique ? La Confédération exerce à n’en pas douter un rôle de pilote en fixant des objectifs de santé et des stratégies. Mais elle ne devrait pas être elle-même active au niveau opérationnel. Les bureaux locaux connaissent mieux le terrain et, à supposer que la Confédération arrive avec des projets additionnels, les communes et les écoles ne seraient plus en mesure de tout gérer. Quels sont, dans votre canton ou à l’échelle nationale, les plus grands problèmes auxquels doit s’attaquer à l’avenir la promotion de la santé ? Dans le domaine des dépendances, il s’agit avant tout d’empoigner les problèmes posés par l’alcoolisme et le tabagisme, dans le domaine de la promotion de la santé, les thèmes de l’alimentation, de la surcharge pondérale et de l’activité physique sont prépondérants. Viennent s’ajouter, en ce qui concerne la qualité de vie, la santé psychique, la gestion du stress et la qualité de vie des familles. A propos de ce dernier point, l’amélioration de l’offre pour les enfants et les mères est au premier plan. Interview : Peter Kraft


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Utilisation de moyens thérapeutiques inhabituels et coûteux : coordination et optimisation nécessaires

Les patients et payeurs de primes bénéficient du travail de la SVK Les transplantations, les dialyses, les aides mécaniques à la respiration, l’alimentation artificielle à domicile ainsi que les médicaments rares et coûteux placeraient souvent les assureurs-maladie devant des problèmes professionnels et administratifs très difficiles. C’est pourquoi la Fédération suisse pour tâches communes des assureurs-maladie (SVK) entreprend, dans ces divers domaines et pour les caisses affiliées, les tâches d’estimation, de clarification, d’observation du déroulement du traitement ainsi que le contrôle des factures. Ce travail est non seulement utile pour l’assureur mais aussi pour toutes les personnes concernées; c’est ce que montre l’exemple des médicaments très spécialisés, rarement utilisés et donc très coûteux.

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orsque, dans tout le pays, un médicament est utilisé pour moins de 600 patients chaque année, lorsque les coûts d’une thérapie dépassent 20 000 francs, lorsque le traitement est très complexe ou lorsque le médicament est utilisé avant la phase finale d’une maladie, c’est alors une affaire qui relève de la SVK. Elle surveille, pour les caisses qui en font partie, le déroulement des thérapies et se charge du contrôle des factures ainsi que des autres tâches administratives. Il arrive également que la SVK conclue des accords avec l’industrie pharmaceutique, accords qui peuvent avoir des avantages pour toutes les parties. Pour l’heure, il existe des accords pour divers médicaments, notamment contre le psoriasis, plusieurs types de sclérose et maladies pulmonaires ainsi que des maladies graves du sang.

Industrie pharmaceutique : écoulement régulé et informations pour le développement Pour l’industrie pharmaceutique, les avantages sont évidents de contrats passés avec un client qui représente la grande majorité des assureurs-maladie avec au total près de cinq millions d’assurés. La vente des médicaments est en effet assurée. Le traitement centralisé qui est celui de la SVK accélère le paiement des factures. Enfin, la SVK collecte les données du marché des médicaments – en les anonymisant, bien entendu – puis les transmet avec l’accord de toutes les parties aux producteurs. Ces derniers peuvent alors mieux analyser l’efficacité de leurs préparations et poursuivre le développement et la recherche, cela en faveur des patients. Il est important de souligner qu’il ne s’agit ici nullement d’une struc-

ture de type cartellaire. Les médecins ne sont pas tenus de prescrire les médicaments par le biais de la SVK du moment que ces médicaments figurent sur la liste des spécialités.

Fournisseurs de prestations : meilleurs soins et réductions de prix Le fait que les médecins utilisent malgré tout la voie de la SVK a une raison simple : elle a pour eux aussi divers avantages. La surveillance du déroulement de la thérapie par la SVK leur confère une sécurité plus large dans le traitement du patient. En outre, les médecins touchent par le biais de la SVK une manière d’indemnité sur les coûts. Si toutes les conditions sont remplies pour l’utilisation du médicament, les coûts qui l’accompagnent lui sont reconnus et garantis. De plus, ces coûts sont pris en compte de façon particulière lors de l’évaluation du caractère économique des prestations.

La SVK en quelques lignes Pour les cas particuliers comme les transplantations, les dialyses, les aides mécaniques à la respiration, l’alimentation artificielle à domicile ainsi que les médicaments rares et coûteux, la SVK assume des tâches spéciales pour les assureurs qui sont affiliés. Elle obtient notamment des réductions de coûts, surveille et contrôle le cours des thérapies et vérifie annuellement près de 61 000 factures. La SVK passe également pour ses membres des contrats sur les tarifs avec les fournisseurs de prestations et les producteurs de médicaments. La SVK a été fondée en 1954 pour combattre plus efficacement la paralysie infantile. Depuis lors, elle n’a pas cessé d’étendre ses prestations. L’affiliation n���est pas obligatoire pour les assureurs-maladie. Il n’en reste pas moins que 76 caisses en sont membres qui comptent au total près de six millions d’assurés. Les prestations de la SVK sont donc disponibles pour la plus grande part de la population suisse. santésuisse et la SVK sont des organisations juridiquement indépendantes. Elles dépendent toutefois du même conseil d’administration. Le département Services de santésuisse constitue le centre de coordination et de liaison des deux entreprises.

Assureurs : économies et amélioration de la qualité Les avantages pour les assureurs sont d’ordre financier d’abord : parce que la SVK administre l’écoulement de la plus grande partie des médicaments spéciaux, elle peut négocier avec l’industrie pharmaceutique des réductions de prix qui, dans le cadre de l’assurance de base, atteignent 3 à 9 % des prix de la liste des spécialités. Le montant des économies ainsi réalisé dépasse quatre millions de francs. Mais il ne s’agit toutefois pas de rabais au sens courant du terme. La SVK fournit quantité de prestations pour des réductions de


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Photo : Heiner Grieder

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La dialyse, un des nombreux champs d’activité de la SVK.

prix. On a signalé déjà la procédure simplifiée d’achat, le traitement plus efficace des paiements et la saisie des données commerciales. Par ailleurs, les assureurs profitent également des contrôles d’efficacité et de qualité qui proviennent de l’activité de la SVK. La garantie des coûts et la procédure de distribution garantissent que les médicaments vont bien aux patients qui en ont besoin et la surveillance du traitement cas par cas favorise le succès du traitement en question. La SVK assume en l’occurrence pour les assureurs une tâche qui reviendrait sinon à leurs gestionnaires de cas. La SVK peut également déterminer par une observation tout au long de la thérapie si un médicament a ou n’a pas d’effets indésirables pour le patient. Ceci est particulièrement important : d’une part, en effet, les effets indésirables peuvent être tragiques dans le cours de maladies graves telles celles qui sont suivies par le biais de la SVK et, d’autre part, une prescription inutile de ces préparations entraînerait des coûts qui nuiraient bien plus qu’ils ne serviraient.

Patients et payeurs de primes : des avantages cumulés Les avantages que l’industrie pharmaceutique, les fournisseurs de prestations et les assureurs retirent de l’activité de la SVK sont répercutés également sur les patients et les payeurs de primes. Lorsque l’industrie pharmaceutique dispose des données de marché à propos des médicaments contre la sclérose en plaques, par exemple, les patients vont pouvoir bénéficier des développements que ces données rendent possibles. Si les médecins disposent d’une marge de sécurité plus grande par les accompagnements du traitement, si les assureurs peuvent mettre un terme par la surveillance de la SVK aux traitements qui n’aboutissent pas et si les médicaments ne vont que là où ils doivent aller et peuvent être efficaces alors la qualité des soins est améliorée pour les personnes gravement malades. Si les assureurs, grâce aux prestations de la SVK peuvent obtenir des réductions de prix, cela signifie également une réduction pour les payeurs de primes.

L’exemple des quelque 3200 patients souffrant de sclérose en plaque en Suisse illustre l’influence de la SVK sur la qualité des soins. La Suisse, en effet, peut afficher en Europe la meilleure statistique d’efficacité des médicaments pour le traitement de la sclérose en plaques.

En résumé : tous les participants tirent un bénéfice L’activité de la SVK présente des avantages pour tous ceux qui sont concernés. Et c’est pourquoi les prestations de la SVK sont reconnues et appréciées auprès de l’industrie pharmaceutique, des fournisseurs de prestations, des assurés et des patients. Deux faits, tout particulièrement, sont réjouissants : • Les avantages qui sont obtenus pour les acteurs du système de santé sont répercutés vers les patients et les payeurs de primes. • Le travail de la SVK aide à réaliser deux objectifs centraux de la politique de santé : l’abaissement des coûts dus aux médicaments et la promotion de la qualité. Peter Kraft


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La négociation selon le concept de Harvard : un séminaire de formation pour santésuisse

Les dimensions du gâteau ne sont pas fixées à l’avance Les exigences posées par le déroulement des négociations sont toujours plus élevées et il est particulièrement important dans le domaine de la santé que les résultats des négociations en question soient satisfaisants pour tous ceux qui y participent. C’est pourquoi santésuisse a décidé d’offrir à ceux de ses collaborateurs qui se trouvent sur « le front » un cours de perfectionnement un peu particulier. Au cours d’un séminaire de deux jours tenu à Olten, ils ont en effet pu suivre les leçons des conseillers en négociation de la société Egger, Philips et Partner sur les principes du concept de Harvard. Ce modèle de négociation fournit les résultats les meilleurs possibles pour tous les participants et il vise à mettre en place des relations de travail posées sur de bonnes bases.

mois imaginaire toute la procédure était modifiée dans ses conditions mêmes – par exemple une plus grande marge de profits en raison des besoins accrus du client ou de soudaines possibilités de négociations entre les Etats. Le but de l’opération était de faire réaliser par chaque pays le bénéfice le plus élevé dans ses ventes de pétrole.

La méfiance est mauvaise conseillère

Thierry Barth, un des trois organisateurs du séminaire.

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our démarrer, les participants ont été répartis en groupes qui représentaient les uns et les autres un ministère du pétrole d’un pays fictif. Chaque groupe avait pour tâche de fixer le prix de vente du pétrole à un pays voisin alors qu’un autre groupe – représentant un autre pays pétrolier concurrent – devait faire la même chose. Trois prix pouvaient être choisis. Les deux groupes apprenaient la décision des autres seulement après qu’elle soit tombée. Certes, ils savaient quelque chose du montant du profit pour chacune des combinaisons de prix. Pour chaque

Ces exercices sur le mode ludique ont déjà permis de mettre à jour quelques mécanismes intéressants. C’est ainsi qu’au premier abord, la règle numéro un a paru être la minimisation des risques par le biais de la fixation du prix le plus bas possible. De cette façon, de grands profits n’étaient pas réalisables mais il n’y avait pas non plus de menace d’effondrement. Les tentatives d’accord pour fixer des deux côtés les prix à leur plus haut niveau cédaient souvent devant la crainte que la concurrence n’allait toutefois pas s’en tenir au prix convenu et ferait de la sous-enchère. Finalement, il est apparu qu’il est pratiquement impossible de restaurer et revaloriser un contrat de confiance qui a été une fois brisé ; dès lors, si une délégation ne s’en tenait pas à l’accord passé, elle était punie par la partie adverse, pour le reste du jeu en cours, sous forme d’une suppression de la coopération. Il est finalement apparu à de nombreuses reprises qu’il fallait composer et laisser de côté l’ambition de s’en tirer mieux que les Etats concurrents, alors même que le seul objectif fixé était le profit propre, indépendamment de celui de l’autre partie.

Négocier selon le concept de Harvard Le jeu de rôles du début du cours a montré aux participants quels mécanismes destructeurs peuvent interagir en même temps lors de négociations. En outre, les problèmes deviennent plus complexes, le contexte plus rapidement changeant, le nombre des relations augmente, la dépendance mutuelle s’accroît et c’est pour toutes ces raisons que les exigences se renforcent à l’égard des négociateurs. Les stratégies qui visent à maximiser le plus rapidement possible les avantages personnels ont été écartées. On demande aujourd’hui des solutions qui amènent des avantages à tous les participants et posent les bases d’une bonne entente à long terme, c’est-à-dire des situations où tout le monde gagne. Le concept de Harvard (voir l’encadré) montre quelles sont les possibilités d’en arriver à de telles situations. Il s’ensuit qu’on en tire des principes apparemment simples mais qui sont en réalité tout sauf simples à respecter et à maintenir lors de négociations réelles. • Il faut faire une stricte distinction entre l’objet de la négociation et les relations entretenues avec les autres parties à cette négociation. • Les diverses manières de voir et les intérêts des autres parties à la négociation doivent être pris en compte. La position des autres parties ne peut pas être jugée à l’aune de sa propre perspective. • Les parties à la négociation doivent présenter ouvertement les intérêts qu’ils défendent. Il est alors important que ces intérêts ne soient pas masqués derrière des positions formulées de manière absolument rigide.


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• Diverses options doivent être développées lors des négociations. La décision ne doit tomber que lorsque les diverses possibilités ont été évaluées. Les parties à la négociation ne doivent en aucun cas se crisper sur une seule et unique solution. • Les parties à la négociation doivent chercher à régler leurs conflits d’intérêts sur la base de critères de décision légitimes et concrètement applicables. • Un résultat de négociation doit être adopté lorsqu’il est plus favorable, et à l’une et à l’autre partie, que l’éventuelle meilleure solution que chaque partie escomptait pour son propre et unique compte. Ces principes, s’ils sont appliqués avec esprit de suite, n’amènent pas seulement un résultat avantageux à toutes les parties mais ils éliminent également les risques les plus marqués qui pourraient faire échouer une négociation. Lorsque des négociations doivent être menées à partir de positions fondamentalement opposées et que l’on essaie d’imposer à l’autre partie cette position, le résultat est souvent une rupture ou un compromis défavorable. Lorsque des problèmes relationnels et des émotions dominent les discussions, un résultat satisfaisant pour les deux parties est hautement improbable. Lorsqu’on part de l’idée que les négociations ne servent qu’à se partager un gâteau d’une taille donnée, c’est alors que les possibles avantages supplémentaires pour toutes les parties ne sont pas pris en compte. Si l’on tente de faire passer sa propre position en force auprès de l’autre partie, il en résulte inévitable-

Photos : Peter Kraft

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Ulrich Egger et son partenaire ont réussi à capter l’attention des participants.

ment une réaction de même intensité de la part de l’autre. Les négociations se déroulent alors selon le principe du vainqueur et du vaincu et il ne peut pas y avoir une situation où toutes les parties sont gagnantes. Le concept de Harvard se fonde au contraire sur une satisfaction de tous les intérêts en présence et non pas sur une victoire à tout prix de chacun des intérêts particuliers.

Pourquoi ce séminaire ? Tous les collaborateurs de santésuisse qui ont, chaque jour, affaire à des négociations avec différents partenaires ont ap-

Le concept de Harvard Les études sur la résolution des conflits menées pendant plusieurs années à l’Université de Harvard (Etats-Unis) ont fait apparaître une série de mécanismes qui amènent à chaque fois les négociations à se terminer sur un échec. Roger Fisher, William Ury et Bruce Patton ont en conséquence développé une stratégie de négociation qui évite de tomber dans ces mécanismes, à savoir une manière de négocier factuelle et respectueuse des gens qui vise tant que possible à une utilité maximale pour les parties en présence au lieu de faire passer à tout prix ses propres exigences. Les résultats ne reflètent pas les rapports de force entre parties en négociation

mais bien le résultat le meilleur possible selon des critères qui sont également importants et significatifs pour toutes les parties. Les chercheurs ont exposé les connaissances acquises dans un ouvrage dont le titre original est « Getting to Yes ». Le livre est paru en 1984 et il en est actuellement à sa vingt-deuxième édition. La société Egger, Philips + Partner AG, à Zurich, en collaboration avec la société Frits Philips jr. & Partners BV. d’ Eindhoven (NL), est le seul groupe européen de conseil qui a été autorisé officiellement par l’Université de Harvard à utiliser le nom « Harvard Concept » pour ses prestations de service.

pris beaucoup de choses au cours de ces deux jours de séminaire avec Ulrich Egger et ses collaborateurs Thierry Barth et Jérôme Racine. Elles devraient leur permettre de confronter les positions sur la question de la conduite des négociations dans la perspective du concept de Harvard. Le but de ce cours de perfectionnement n’était pas du tout de remettre en question le travail fait jusqu’ici par les délégations aux négociations mais bien de poursuivre le chemin suivi. Les collaborateurs qui sont au front disposent ainsi davantage de sécurité et d’indépendance, d’une part et, d’autre part, les résultats qu’ils obtiennent, eux les autres parties à la négociation, devraient aller encore davantage dans le sens des intérêts de tous les acteurs du système de santé. Au cours de ces deux jours de formation intensive, les « négociateurs » de santésuisse ont pu prendre connaissance des outils théoriques disponibles. Ils se sont exercés à l’application d’une négociation constructive selon le concept de Harvard dans des conditions proches de la réalité avec enregistrements vidéo. Les réactions parmi les participants aux deux journées passées à Olten ont été largement positives de telle sorte que les principes de Harvard vont certainement trouver une application dans la stratégie de négociation de santésuisse. Peter Kraft


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Réforme de la LAMal : des décisions importantes sont attendues

Après avoir débattu des questions urgentes, il faut s’attaquer aux problèmes La révision de la LAMal ne progresse que lentement. Jusqu’à ce jour, à l’exception de la réduction des primes, ce sont avant tout des questions urgentes qui ont été résolues. Des décisions importantes doivent encore être prises s’agissant du financement des hôpitaux, du financement des soins ou de l’assouplissement de l’obligation de contracter. Tout en pratiquant la politique des petits pas, le Parlement ne pourra pas éviter de prendre des décisions qui engagent l’avenir.

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epuis environ cinq ans, le Conseil fédéral et le Parlement s’occupent de la deuxième révision de la LAMal. Après l’échec du premier projet en décembre 2003, le Conseil fédéral a agi rapidement en proposant de scinder la révision en différents paquets, lesquels ont recueilli l’approbation de principe du Parlement. Mais les deux Chambres ont ficelé différemment les projets et en ont modifié le calendrier. Jusqu’à maintenant, elles ont traité avant tout les questions urgentes et laissé de côté les problèmes contestés. Ainsi, la compensation des risques a été prolongée de cinq ans alors que le gel de l’ouverture des cabinets médicaux est prorogé de trois ans. La loi fédérale urgente concernant les contributions des cantons aux frais de traitement stationnaires intra-cantonaux des patients bénéficiant d’assurances complémentaires reste en vigueur pour deux années supplémentaires ; les tarifs-cadres applicables aux prestations de soins à domicile et dans les établissements médicosociaux sont également valables pour deux années supplémentaires. Les décisions concernant l’introduction d’une carte d’assuré n’ont guère suscité d’opposition, pas plus que l’ancrage dans la loi de sanctions contre les prestataires de soins qui ne respectent pas les prescriptions légales et contractuelles. Durant la session d’automne 2004, le Conseil des Etats a certes approuvé l’augmentation de la participation aux coûts mais le Conseil national a reporté à une date ultérieure les discussions à ce sujet.

Accord quant à la réduction des primes Durant la dernière session de mars, le Conseil national et le Conseil des Etats sont néanmoins parvenus à s’entendre au sujet de la réduction des primes : ils ont renoncé à la fixation d’un objectif social contraignant à l’échelle nationale. En lieu et place, les cantons sont tenus de réduire d’au moins 50 % les primes des enfants jusqu’à 18 ans et des jeunes en formation jusqu’à 25 ans pour les familles à bas et moyens revenus. Les cantons sont libres de fixer comme ils l’entendent la limite du revenu donnant droit à des réductions. Le Parlement a refusé la gratuité complète des primes pour les enfants et un rabais de moitié pour les jeunes en formation – mesures qui renchérissent les primes des assurés adultes – comme l’avait proposé la Conférence des directeurs cantonaux de la santé (CDS). En approuvant le système de réduction des primes, les Chambres ont également donné leur accord aux précisions suivantes mises au point d’entente avec l’administration, la CSSS et les commissions de travail : • La prime de référence servant de base à la réduction est l’actuelle prime cantonale de référence. • La définition de la formation s’appuie sur la législation fiscale actuelle des cantons. • Les jeunes adultes en formation n’ont pas automatiquement un droit individuel à la réduction des primes. Celuici est calculé en fonction du contexte familial.

Les subventions fédérales affectées à la réduction des primes seront augmentées en 2006 et en 2007 de 100 millions de francs à chaque fois, en plus d’un relèvement annuel de 1,5 %.

Procédure en cas de primes impayées Pour les assureurs-maladie, il est important que le Parlement se soit rallié aux vues du Conseil fédéral pour la procédure à appliquer en cas de primes et de participations aux coûts impayées. Cette procédure fixe les points suivants : • Si les primes et les participations aux coûts ne sont pas payées, les assureurs doivent sommer les assurés mauvais payeurs de régler leur dû et leur octroyer un délai supplémentaire de trente jours. • Si les arriérés ne sont néanmoins pas réglés, l’assureur ouvre une procédure de poursuite. Dès qu’une réquisition de continuer la poursuite est déposée, l’assureur suspend la prise en charge des coûts des prestations jusqu’à ce que les arriérés de primes, de participations aux coûts, d’intérêts de retard et de frais de poursuite soient entièrement payés. • L’assureur informe en même temps le service cantonal compétent de la suspension du remboursement des prestations. • Si les créances à recouvrer sont entièrement payées, l’assureur prend en charge les coûts des prestations fournies durant la période de suspension des remboursements. • Une personne assurée ne peut pas changer d’assureur aussi longtemps qu’elle n’a pas payé intégralement les arriérés de primes, de participations aux coûts, d’intérêts de retard et de frais de poursuite. Le projet de réduction des primes entrera en vigueur au début de 2006 pour autant qu’il ne fasse pas l’objet d’un référendum.


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Financement des hôpitaux : vers un passage direct au système moniste ? Dans l’intervalle, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS) du Conseil des Etats a entamé la réforme du financement des hôpitaux. Le projet du Conseil fédéral contient les éléments les plus importants de la 2e révision de la LAMal mise en échec, à savoir : • le passage du financement des établissements (lié à l’objet) au financement des prestations, lié à la personne (sujet) • le financement paritaire des prestations, par les cantons et les assureurs, en incluant les frais d’investissement • la mise sur pied d’égalité – en ce qui concerne le financement et la planifica-

60 et 40 % éviterait une hausse considérable des primes. C’est finalement l’addition des réserves émises par les cantons et les assureursmaladie qui a conduit la CSSS du Conseil des Etats à renoncer à discuter du modèle de financement dual-fixe et à charger une sous-commission d’examiner des propositions pour un passage direct au financement moniste. santésuisse approuve ce passage à condition que les pouvoirs publics co-financent l’assurance-maladie dans la même proportion que jusqu’à maintenant et donc qu’aucune hausse des primes ne soit liée au changement de système. Les travaux préparatoires de la Commission sont de taille et expliquent que le Conseil des Etats ne pourra reprendre ses déli-

Photo : Prisma

Les enfants issus de familles dont le revenu se situe en dessous d’un certain montant devraient bénéficier automatiquement d’une réduction de prime.

croissance des coûts liés aux soins de base. Elle serait encore bien plus douloureuse en l’absence de révision. Dans son projet, le Conseil fédéral part de l’idée que l’assurance-maladie ne doit financer que des prestations de soins « liés à la maladie » (avant tout des prestations médicales). Toutefois, dans la pratique, les soins sont perçus comme un tout et une séparation entre soins liés à l’âge et soins liés à la maladie est pratiquement impossible. L’assurance-maladie obligatoire ne doit donc prendre en charge qu’une contribution aux prestations fournies dans le cadre des soins de base mais, en revanche, couvrir intégralement les prestations liées aux traitements « proches » des soins médicaux. Le projet de réforme du Conseil fédéral entraîne, pour les soins de base, un plafonnement des prestations, les assureursmaladie ne devant à l’avenir verser qu’une contribution calculée en francs. Le Conseil fédéral prévoit cependant des mesures de compensation relevant de la politique sociale afin d’éviter une charge supplémentaire pour les personnes à faible revenu ayant besoin de soins. D’où l’introduction, pour celles vivant à domicile, d’une allocation pour impotence légère et la suppression de la limite supérieure de revenu donnant droit aux prestations complémentaires en cas de séjour dans un home. Selon toute vraisemblance, le Parlement ne s’occupera de la question du financement des soins que l’année prochaine.

Mesures au niveau des coûts

tion – de tous les hôpitaux figurant sur les listes (publics et privés) • l’égalité de traitement de tous les assurés, avec ou sans assurances complémentaires. Les cantons et les assureurs-maladie émettent néanmoins des réserves à l’encontre du projet du Conseil fédéral. Les cantons critiquent le fait qu’avec ce système les contributions des pouvoirs publics bénéficient aux traitements effectués dans des hôpitaux privés. santésuisse n’est pas d’accord avec le financement paritaire qui conduirait à des coûts supplémentaires de plus de un milliard de francs pour l’assurance de base. Une répartition des coûts entre cantons et assureurs-maladie à raison de

bérations sur le financement des hôpitaux qu’à la session d’automne au plus tôt.

Financement des soins En présentant en février dernier aux Chambres fédérales le message concernant le financement des soins, le Conseil fédéral a mis un point final à son programme de révision de l’assurance-maladie. Ce projet était indispensable car, en vertu du droit en vigueur, l’assurance-maladie devrait rembourser l’entier des coûts des soins et, de surcroît, les besoins ne font que s’accroître en raison de l’évolution démographique. A l’heure actuelle déjà, une partie importante de la hausse des primes dans l’assurance-maladie est imputable à la forte

Une grande partie des propositions du Conseil fédéral concerne le financement de l’assurance-maladie. Afin de résoudre à long terme les problèmes auxquels sont confrontés le système de santé et l’assurance-maladie, des mesures s’imposent également au niveau des coûts. Pour y parvenir, il faut créer plus d’incitations économiques au sein du système de santé afin que les fournisseurs de prestations travaillent le plus efficacement possible. En mai dernier, le Conseil fédéral a soumis au Parlement un projet allant dans ce sens. Cependant, les deux Chambres ont décidé de ne s’attaquer à cette question brûlante qu’à la fin du programme de révision et de traiter ce paquet en même temps que le projet concernant la promotion des soins gérés (managed care). Walter Frei


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DOMAINE DE LA SANTÉ infosantésuisse 4 / 05

Neuchâtel : entretien avec Monika Dusong, Cheffe du département de la justice, de la santé et de la sécurité

Des réformes à pas feutrés Comme de nombreux autres cantons, Neuchâtel doit réformer son système hospitalier. La cheffe de la santé, Mme Monika Dusong a choisi une approche pas à pas, respectueuse de la capacité de la population d’accepter les réformes. Elle s’est entretenue avec infosantésuisse de ses expériences dans les domaines de la planification hospitalière et de la politique de la santé. ment hospitalier multisites (EHM).

infosantésuisse : La planification hospitalière est le dossier phare des cantons, qu’en est-il du côté de Neuchâtel ? Monika Dusong : « Dans le canton de Neuchâtel, nous ne faisons pas de bruit, mais on avance. Nous avions sept plateaux de chirurgie et des hôpitaux juxtaposés où chacun faisait tout. Depuis 1999, comme d’autres cantons, nous avons désenchevêtré les missions. Nous avons réduit les structures de soins aigus. Certains hôpitaux n’ont plus de maternité ou de service de chirurgie. Ils ont reçu d’autres missions, ce qui nous permet de dégager plus rapidement les hôpitaux principaux de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds. Fin mai, nous allons fermer la troisième maternité et un troisième service de chirurgie, ceci afin d’atteindre les objectifs fixés, soit de fournir des prestations de qualité avec un accès aux soins correct, à un coût comparable. Le prochain pas est celui de la création d’un Etablisse-

Le Valais a lancé un projet d’hôpital multisites qui semble s’enliser après un bon départ. A-t-on les mêmes craintes du côté de Neuchâtel ? Non, je ne crois pas, parce que les grands changements pour la population ont eu lieu avec la planification sanitaire. Nous savons qu’un ou une chef(fe) du département de la santé vit dangereusement politiquement, parce qu’il faut persuader la population que c’est à son avantage de ne pas avoir un maximum d’hôpitaux partout. Quant à l’EHM, ce projet a été conçu avec les hôpitaux concernés et non contre eux. Il permet de créer des centres de compétences. Le projet offre-t-il des chances réelles d’économies ? La planification sanitaire, selon les comptes 2004 qui viennent de nous parvenir, a généré à ce stade des économies structurelles à hauteur de 11 millions par an. Lorsque nous avons fermé le service de chirurgie à la Béroche, nous avons perdu 400 cas. Si l’on dit que l’offre crée la demande, cet exemple en est l’illustration. Nous avons donc d’ores et déjà réalisé des économies d’échelle. L’hôpital multisites, est l’étape suivante. Les missions de gestion notamment seront concentrées. On peut améliorer la gestion des hôpitaux en aménageant une structure unique qui permettra un pilotage global, administratif, logistique et médical en évitant des doublons. Ceci générera des économies. Il y aura un directeur ou

une directrice générale. C’est le seul surcoût. La responsabilité de gestion du médecin sera renforcée, ce qui contribuera à obtenir un coût par pathologie comparable avec les autres cantons. A partir de 2006, le budget des hôpitaux sera fait sur la base des APDRG. En janvier 2004, le Conseil d’Etat approuvait l’acquisition de deux appareils d’imagerie à résonance magnétique contre l’avis de santésuisse qui estimait que le canton, avec deux appareils dans le privé était déjà surdoté. Que faites-vous pour limiter l’acquisition de matériel lourd aux mesures utiles ?

« Dans le canton de Neuchâtel, nous ne faisons pas de bruit, mais on avance. » Neuchâtel est le premier canton à s’être doté d’une clause du besoin. Les conditions pour une acceptation sont donc examinées de près. Le Conseil de santé a été favorable à cet achat, parce que les deux IRM actuels sont dans des structures ambulatoires et privées. Or, trouver des radiologues compétents pour les pathologies plus aiguës et plus délicates qui se présentent dans un hôpital n’est possible que si l’on offre des outils d’investigation modernes. Il fallait donc assurer la qualité dans le service public, là où se trouvent les cas aigus. Toutefois, l’acceptation de ces investissements avait une contrepartie. Le Conseil d’Etat a exigé la création d’un département cantonal d’imagerie pour éviter la surenchère entre les hôpitaux. Les hôpitaux ont par ailleurs dû renoncer à d’autres investissements en compensation partielle. De même, nous avons clairement attribué la radiothérapie pour l’oncologie à l’hôpital de La Chaux-deFonds et nulle part ailleurs.


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Quel financement des soins proposezvous pour notre population âgée qui va grandissante ? L’idée de base de la CDS est qu’il n’y ait pas de transfert de charges massif vers les assurances, ni vers les cantons. Le modèle CDS dit que les assureurs « contribuent » aux soins dans les EMS. Toute la différence est là. C’est une base pour négocier ensuite à quelle hauteur pour que cela reste neutre pour les assurances et les cantons. Il est par ailleurs irréaliste et impraticable de vouloir faire la différence entre soins aigus et soins de base. Mieux vaut un système simple qui préserve les intérêts des acteurs. C’est donc le particulier qui paie ? Je ne vois pas en quoi ce serait un scandale. Un résident paie son séjour à l’EMS selon

les moyens dont il dispose, via un prix de pension. S’il ne peut pas l’assumer financièrement, l’Etat comble le manque comme c’est le cas aujourd’hui. Personne ne sera éjecté d’un EMS. Chacun assume sa part. Je ne peux par contre pas accepter l’idée que l’Etat subventionne des millionnaires avec l’argent du contribuable.

« En politique de la santé, il faut d’abord créer une base de confiance avec tous les acteurs, ensuite on peut franchir un nouveau pas. » Si vous étiez à la place de Monsieur Couchepin, quelle mesure prendriez-vous immédiatement pour contenir les coûts dans le domaine de la santé ? Premièrement j’écouterais le terrain. Deuxièmement, j’instaurerai le modèle du médecin référent. Actuellement, l’accès au spécialiste est beaucoup trop facile. Il faut renforcer le rôle des généralistes. Troisièmement, pour les actes médicaux, qui doivent être des actes utiles, surtout pour les cas lourds, un deuxième avis serait souhaitable. Quatrièmement, les médicaments sont trop chers. S’il faut payer la recherche, il faut la payer autrement. Je suis également en faveur des importations parallèles et pour que les génériques deviennent quasi obligatoires. Cinquièmement je pense qu’une caisse

Monika Dusong, Cheffe de la santé de Neuchâtel.

unique va nous réduire sérieusement les coûts, parce que dans le système actuel on se fait une concurrence artificielle avec un même produit. L’assurance de base devrait par ailleurs être séparée des assurances complémentaires. Vous allez bientôt quitter le gouvernement neuchâtelois, quelle est votre meilleure réussite dans domaine de la santé ? Il y en a deux : Ma plus grande satisfaction est la CCT santé 21, une convention collective de travail qui couvre toutes les professions de la santé. Elle a énormément pacifié le terrain. La deuxième est l’hôpital multisites qui a été voté largement par le Grand conseil. Il faudra encore gagner la votation populaire suite au référendum déposé. Mais j’ai confiance. La population a compris que cet enjeu était vital pour la survie des hôpitaux et pour la garantie de la qualité des soins dans notre canton. Quel dossier difficile laissez-vous à votre successeur ? Je laisse des dossiers en cours dont notamment la réorganisation de la prise en charge psychiatrique, la suite de la mise en place du financement par pathologies, la naissance et le déploiement de l’hôpital multisites ainsi que la réorganisation des soins à domicile. Cela va être une charge passionnante. Interview : Nicole Bulliard Photo : Nicole Bulliard

Quelles sont les modifications à apporter au pouvoir décisionnel des cantons par rapport à la Confédération, afin d’accélérer les processus de réformes du système de la santé ? D’après la Constitution, la santé publique est dans les mains des cantons, bien que la Confédération ait très envie de piloter le système. Au niveau de la population, c’est un sujet excessivement émotionnel. La planification sanitaire touche les gens au plus près. Ce qui nous est proposé par Berne n’est d’aucun secours. La politique sanitaire demande de faire des démarches successives pour que les décisions prises ne provoquent pas de rejets de la population. Il faut agir de manière respectueuse et accompagner le processus afin qu’il soit finalement porté par la société. Cela prend un peu de temps. Nous avons décidé la planification sanitaire en 1999. Elle est totalement effective en 2005. Le fait qu’elle ait été réalisée par paliers est un élément pacificateur. En politique de la santé, il faut d’abord créer une base de confiance avec tous les acteurs, ensuite on peut franchir un nouveau pas. Au niveau national, il faudrait donner à la CDS la mission d’organiser la médecine de pointe.


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Les « Luzerner Trendtage Gesundheit » contribuent à la clarification du débat sur la santé

Entre faisabilité, possibilités de financement et éthique

Photos : Caesar Perrig

C’est les 22 et 23 mars derniers qu’ont eu lieu au Centre culturel et de Congrès de Lucerne (KKL) les premiers « Luzerner Trendtage Gesundheit » (Journées lucernoises sur les tendances en matière de santé) qui ont réuni quelque 300 participants. La manifestation avait pour but de promouvoir le dialogue interdisciplinaire entre tous les acteurs des diverses branches de la santé, notamment entre la politique, l’économie, les patients, les fournisseurs de prestations, les assureurs et les milieux scientifiques. Elle avait pour thème « La faisabilité – les possibilités de financement – l’éthique », sujets qui sont directement dépendants les uns des autres mais qui restent, dans la pratique, trop souvent traités comme s’ils étaient séparés.

Prof. Dr Gilberto Bestetti, président du conseil d’administration de Novo Business Consultants.

L

e conseiller fédéral Couchepin a souligné dans son allocution que le système de santé devrait, à l’avenir, être avant tout fondé sur la concurrence et sur la responsabilité personnelle. Ce sont là deux éléments importants des propositions de révision de la Loi sur l’assurance-maladie (LAMal). Le conseiller fédéral a demandé au directeur adjoint de l’OFSP, Hans-Heinrich Brunner, d’examiner le catalogue des prestations de base. De manière générale, il faut une coordination renforcée des intérêts et des connaissances établies entre tous les participants du système de santé, a encore souligné Pascal Couchepin. Dans cette perspective, les cantons sont des partenaires de première impor-

Christoffel Brändli, Conseiller aux Etats, président de santésuisse.

Prof. Dr Stephan Krähenbühl, Médecinchef de la clinique de pharmacologie et de toxicologie de l’hôpital universitaire de Berne.

tance en tant que « premiers acteurs » de la politique de santé dans le pays.

nous accorder et, ensuite, mettre à dispositions les moyens financiers qui sont nécessaires.

Que pouvons-nous nous permettre ? Le président de la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sanitaires, le conseiller d’Etat lucernois Markus Dürr, a souligné pour sa part que le financement ne pouvait plus suivre le rythme de l’évolution des prestations et des coûts. Entre ce qui est souhaitable et ce qui est réalisable, il s’agit maintenant de se décider et de savoir où engager les moyens à disposition de manière à ce qu’ils soient les plus efficaces possibles. A défaut de ce choix, il faudra définir les dimensions de la fourniture en soins que nous voulons

Le progrès médical n’est pas que le progrès de la médecine L’économiste de la santé Gerhard Kocher a pour sa part souligné que le progrès médical ne doit pas être compris comme un progrès uniquement d’ordre scientifique et technique mais aussi comme une innovation dans les structures, dans l’organisation et le financement du système de santé. Le professeur Paul Herrling, directeur des recherches chez Novartis, a quant à lui montré, dans la perspective des défis posés par l’éthique, qu’il pourrait déjà être


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contraire à l’éthique, par exemple, de ne pas faire passer dans la pratique les résultats positifs de la recherche. La question de savoir si la santé est notre bien le plus précieux a été traitée par le sociologue et éthicien Markus Zimmermann, en référence à Aristote. Il a ainsi estimé que la santé n’est pas le bien absolu et qu’elle n’est pas non plus une condition indispensable à une vie de qualité. Quoi qu’il en soit, la discussion qui a mis un terme à la première journée a montré qu’il n’y pas de recette pouvant servir de référence en la matière et qu’il est nécessaire de débattre des valeurs fondamentales.

Appel à un rationnement Dans l’ensemble, les participants à la discussion et aux Journées ont été d’accord pour admettre qu’une vision d’ensemble de la santé était incontournable. On ne peut pas éviter d’en venir à une discussion sur le rationnement. Cette discussion devrait être conduite de manière démocratique, rationnelle et transparente. Il faut en effet un consensus social et il importe de prendre en compte les expériences faites dans les pays étrangers. Franz Knieps, représentant du Ministère allemand de la Santé, a pour sa part souligné que les échanges internationaux d’expériences et de connaissance, tout particulièrement entre pays voisins, allaient devenir indispensables.

« Nouveau » et « innovateur » n’ont pas du tout le même sens Le second jour du congrès a été essentiellement consacré à des présentations de nouvelles possibilités dans divers domaines de la médecine, notamment les techniques médicales (Prof Dr Gilberto Bestetti), l’ostéosynthèse (Röbi Frigg), les produits pharmaceutiques (Prof. Dr Klaus Lindpaintner), les biotechnologies (Dr John DeLamarter) et les pharmacothérapies (Prof. Dr Stephan Krähenbühl). Les meilleurs spécialistes de ces diverses disciplines ont estimé que, du point de vue des chercheurs, beaucoup de choses sont encore possibles mais que les progrès – pour le système suisse de santé et les problèmes de coûts qui sont les siens – n’auraient d’utilité que si les nouveautés, quel que soit d’ailleurs le domaine concerné, pouvaient être payées. Gilberto Bestetti a défini clairement la dif-

férence entre « nouveau » et « innovateur » et la définition peut être appliquée à toute la recherche. « Nouveau » est un mot à la mode et ne justifie pas en soi des prix plus élevés ; en revanche, « innovateur » peut signifier qu’il y a une réelle valeur ajoutée et, en conséquence, qu’il y a une justification à un prix supérieur. Le débat sur la relation coût-utilité a amené une nouvelle fois l’assemblée sur la question d’un rationnement. Et c’est encore de cela qu’il s’est agi au cours de la dernière partie du congrès. Christoffel Brändli, président du conseil d’administration de santésuisse, a mis en évidence une fois de plus les exigences que font valoir les assureurs, à savoir la suppression de l’obligation de contracter, une imitation des offres de prestation par le biais de la loi et

un mouvement poussant à davantage de responsabilité personnelle. On peut dire, en résumé, que les discussions n’ont pas permis d’élaborer de solutions définitives. Il a néanmoins été confirmé que la manifestation a été une contribution précieuse et qui a rendu plus factuelle la discussion, souvent très tranchée et émotionnelle, qui est généralement menée sur la question du rationnement et des coûts de la santé. La rencontre a également montré qu’il existe sur les thèmes traités un vrai besoin de dialogue entre les diverses spécialités et professions. Les organisateurs ont d’ailleurs été satisfaits et ont dès lors décidé de donner, l’an prochain, une suite à cette première rencontre. Caesar Perrig

Prise de position de Thomas Cueni, Secrétaire général d’ Interpharma L’efficacité des médicaments : c’est ce qui est déterminant La discussion sur le prix des médicaments et sur leur coût dans le système de santé est trop simpliste si l’on ne tient pas compte de l’efficacité des nouveaux médicaments. A titre d’exemple, en dix ans quatre nouvelles générations de thérapies contre le VIH/Sida ont été développées et d’énormes progrès ont été réalisés dans le traitement du cancer, de l’hypertension et de beaucoup d’autres maladies. Grâce aux avancées des thérapies médicamenteuses, nous devenons aujourd’hui non seulement plus âgés mais aussi plus âgés en meilleure santé. Les dépenses consenties en vue d’obtenir des nouveaux médicaments sont un investissement qui permet de diminuer les coûts des soins. Des thérapies innovantes contribuent à générer des économies au niveau des frais médicaux, des dépenses hospitalières ou des établissements médico-sociaux. Les patients atteints du cancer peuvent aujourd’hui souvent être traités de manière ambulatoire. Que l’on rende l’industrie pharmaceutique responsable du fait que les médicaments conduisent à des hausses de coûts des traitements semistationnaires ou ambulatoires – alors qu’ils étaient auparavant compris dans les forfaits hospitaliers sans influence sur les primes –

est l’une des singularités du financement de notre système de santé qu’il est assez difficile d’expliquer. Le prix des nouveaux médicaments remboursables par les caisses-maladie est approuvé par l’Office fédéral de la santé publique après que ce dernier ait consulté la Commission fédérale des médicaments. Sont pris en considération non seulement une efficacité thérapeutique accrue, autrement dit l’efficacité relative d’un médicament par rapport à d’autres médicaments, mais également les prix pratiqués à l’étranger. En d’autres termes, une firme doit justifier le prix d’un médicament par son efficacité (accrue), ce qui est certainement plus judicieux aux yeux des patients que si elle faisait simplement valoir des coûts plus élevés. Il est un fait que le développement d’un nouveau médicament coûte actuellement environ un milliard de francs. Un calcul sommaire montre que ce chiffre est plausible : les entreprises pharmaceutiques ont un budget de recherche d’au moins quatre milliards de francs et elles sont réputées avoir du succès si elles introduisent sur le marché deux à trois nouveaux médicaments par an. Seuls les rares médicaments testés cliniquement peuvent prétendre à l’autorisation de mise sur le marché. Les récents exemples montrent de manière impressionnante que la recherche pharmaceutique comporte des risques élevés. Les entreprises ne peuvent les assumer que si l’innovation continue à être honorée et protégée.


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Dépistage systématique du cancer du sein

Une prestation de santé publique Chaque année, en Suisse, 1500 femmes décèdent suite à un cancer du sein. Si les résultats de plusieurs études scientifiques ne permettent pas encore de conclure à l’avantage du dépistage systématique du cancer du sein, la prise en charge des prestations pendant dix ans suffira pour une bonne évaluation au niveau suisse. Il n’en reste pas moins que la prise en charge de cette prestation de santé publique devrait être répartie entre les assureursmaladie et les pouvoirs publics.

L

res. Le forfait comprend la radiographie, la première lecture, la seconde lecture et la troisième lecture, laquelle est commandée seulement si les deux lectures précédentes sont discordantes. Ce processus permet de fournir un diagnostic fiable en réduisant au maximum le nombre d’examens complémentaires.

La mammographie diagnostique La loi prévoît le remboursement d’une mammographie diagnostique par an pour les femmes ayant une prévalence génétique élevée, en cas de cancer chez la mère, la fille ou la sœur. Cette prestation est remboursée sans considération de l’âge de la patiente. Contrairement à la mammographie de dépistage systématique, cette prestation est soumise à la franchise.

Qui paie quoi La question de savoir si les coûts de l’examen de dépistage systématique doivent

Photo : Prisma

a mammographie de dépistage systématique a été introduite dans le catalogue des prestations à charge de l’assurance obligatoire des soins le 1er juillet 1997 pour les femmes de plus de 50 ans. Elle a été introduite pour une période probatoire de 10 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2007, et à la condition qu’un programme de dépistage systématique soit organisé au niveau cantonal. A ce jour, seuls cinq cantons (GE, VD, VS, FR, JU) ont mis en place un programme de ce type. La prestation n’est pas soumise à la franchise, à contrario de la mammographie diagnostique qui y est soumise. Les cantons de Genève et du Valais ont même prévu la prise en charge de la quote-part, si bien que les femmes qui suivent le programme n’ont aucune participation à débourser. Cette prise en charge globale doit garantir un taux de participation le plus élevé possible. Le programme garantit encore la qualité des clichés et des lectu-

La mammographie diagnostique est prise en charge par la LAMal pour les patientes à risque.

être couverts totalement par l’assurance obligatoire des soins reste toutefois posée. D’une manière générale, la législation en matière d’assurance-maladie sociale suisse définit les prestations couvertes par l’assurance obligatoire des soins qui servent à diagnostiquer et à traiter une maladie et ses séquelles (cf. art. 25 1er al. LAMal). Cette disposition générale s’applique à toutes les prestations qui sont commandées par le patient et qui lui sont fournies à titre individuel. Les mesures de prévention telles que la mammographie de dépistage du cancer du sein ou les vaccinations pour les enfants et les adolescents sont des prestations à caractère universel qui sont proposées à l’ensemble de la population, indépendamment de l’état de santé des personnes qui y participent. Les coûts qui en découlent ne relèvent pas d’une démarche personnelle du patient, mais d’une invitation (démarche organisée) que le patient peut d’ailleurs décliner. Les prestations sont fournies dans ce cas en premier lieu pour remplir une tâche de santé publique qui touche l’ensemble de la population. De ce fait, les coûts des programmes de dépistage systématique et les prestations diagnostiques qui ont été fournies dans ce cadre devraient logiquement être financées par les pouvoirs publics. Aujourd’hui, la décision de mettre en place un programme de dépistage est de la compétence des cantons. Le Département fédéral de l’Intérieur devra revoir la problématique du financement et l’accès de toutes les femmes entre 50 et 70 ans lors de l’évaluation des programmes existants qui sera réalisée dans le courant de l’année 2007. Didier Juillard, santésuisse Neuchâtel/Jura


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Etude : Programme national suisse de lutte contre le cancer 2005–2010

Cancer : la prévention et la détection précoce sont des facteurs décisifs Près de 15 000 personnes meurent chaque année en Suisse du cancer, ce qui correspond à environ un quart de tous les décès et fait du cancer la deuxième des causes les plus fréquentes de mortalité. Environ 40 % de tous les habitants se voient signifier à un quelconque moment de leur vie un diagnostic de cancer. Ce sont là des faits qui sont à la base du « Programme national contre le cancer pour la Suisse 2005–2010 »

U

ne étude de grande envergure a été élaborée par Oncosuisse sur mandat de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et de la Conférence des directeurs cantonaux de la santé (CDS). Elle traite de tous les aspects de la lutte contre le cancer, de la prévention jusqu’aux soins palliatifs. Elle souligne notamment que l’importance de la maladie va encore augmenter au cours des prochaines années si des mesures préventives ne sont pas prises. De fait, la probabilité d’être atteint par un cancer varie selon les régions, les cantons et les catégories sociales. Les différences dans ces probabilités tiennent, pour une part, aux divers modes de vie. D’autre part, certains éléments de la politique de santé jouent probablement un rôle, par exemple en matière de prévention et de dépistage précoce. De nombreuses études montrent par ailleurs que certaines professions entraînent un risque accrû d’atteinte par le cancer.

Empêcher plus efficacement l’apparition de la maladie Un rôle important dans l’apparition d’un cancer est attribué à des facteurs de risques extérieurs, facteurs qui peuvent être influencés. On doit tout particulièrement prendre en compte des facteurs comme la consommation de tabac, une alimentation déséquilibrée, le manque d’activités physiques, l’abus d’alcool, l’exposition et les atteintes par des produits toxiques sur les lieux de travail ou dans l’environnement. Des études ont montré que ces causes peuvent être combattues. Ce faisant, on diminue également la probabilité d’apparition d’autres maladies non transmissibles. C’est pourquoi le programme de prévention contre le cancer doit s’in-

tégrer dans un programme plus général et complet de promotion de la santé et de la prévention.

Uniformiser les accès au dépistage précoce Plus le cancer est détecté tôt, plus les chances de guérison sont élevées. Il a été démontré que les tests de dépistage précoce sont efficaces pour le cancer du sein, du col de l’utérus, de l’intestin et de la peau. Il existe toutefois encore de fortes différences dans l’accès au dépistage. Certaines catégories sociales sont surdotées alors que d’autres sont sousdotées. Par ailleurs, il existe des lacunes en matière de directives de qualité. Il est souhaitable que soit mise sur pied une institution au niveau national qui collecterait les données réunies au niveau cantonal et formule ensuite des recommandations sur une base scientifique. Il serait important pour la réussite de l’opération qu’une législation fédérale soit promulguée. Cela créerait en effet une base commune pour tous les cantons et permettrait de réduire les disparités actuelles dans l’accès au dépistage précoce. Par ailleurs, il s’agirait de promouvoir une information complète et facilement compréhensible à propos des tests de dépistage, par exemple dans le cadre des conseils en matière de génétique.

Chacun doit avoir accès aux soins palliatifs C’est un des buts du programme national de lutte contre le cancer que de permettre à tous les patients en Suisse de pouvoir disposer, si nécessaire, d’un accès à des soins palliatifs, cela sans contraintes financières supplémentaires. Il ne faut pas oublier, en effet, que le soutien psycho-

Programme national contre le cancer pour la Suisse 2005–2010. Auteurs : Doris Schopper, Reto Obrist. Coordination générale : Reto Obrist. 120 pages. Publication : Oncosuisse, Effingerstrasse 40. 3008 Berne courriel : info@oncosuisse.ch

social aux personnes atteintes d’un cancer implique une forte pression financière. Il est probable qu’il n’y aura plus à partir de 2010 de subventions selon la loi sur l’assurance-invalidité (LAI) et on ne sait pas pour l’heure qui va financer à l’avenir cet indispensable service de soutien. Selon le programme, les déficits les plus importants devraient être évités par une mise en commun des ressources. Il est en outre prévu que la Confédération continue d’être tenue de soutenir structurellement et financièrement la recherche sur le cancer dans tous les secteurs.

Et pour la suite ? Comme le constate le professeur Giorgo Noseda, président de Oncosuisse, l’organisation faîtière et nationale réunissant la Ligue suisse contre le cancer, la Recherche suisse contre le cancer et l’Institut suisse de recherche expérimentale sur le cancer (ISREC), les organisations nationales et les cantons sont d’accord sur les objectifs du programme. Ces derniers consistent à faire diminuer autant que possible la fréquence de la maladie, la mortalité et toutes les douleurs qui lui sont liées. La concrétisation de ce programme passe toutefois nécessairement par la volonté politique et une impulsion à son financement. Josef Ziegler


service Pour une meilleure compréhension : études sur www. santésuisse.ch Il existe beaucoup d’informations sur le système de santé et toutes ne sont de loin pas fondées. santésuisse tente de donner des réponses objectives aux questions urgentes qui relèvent de ce domaine. Dans cette optique, ses économistes rédigent des études sur des thèmes brûlants ou donnent mandat de les effectuer à d’autres scientifiques. Les résultats de ces recherches sont accessibles sous www.santesuisse.ch, rubrique « Faits et chiffres ». Vous trouvez entre autres des travaux sur les frais administratifs des assureurs-maladie, une comparaison du système de santé de la Suisse et des Pays-Bas, une analyse du système d’assurance-maladie faite par l’Institut de recherche conjoncturelle de l’EFPZ ainsi qu’une analyse sur l’efficience du système de santé suisse dans le cadre de l’étude de Plaut.

Important avant tout pour les enfants et les adolescents

Campagne nationale de prévention de l’allergie La fondation aha! Centre suisse pour l’allergie, la peau et l’asthme mène en 2005 une campagne d’information et de prévention sur le thème « La carrière allergique ». Les enfants ayant une prédisposition à l’allergie passent d’une affection à l’autre, et présentent donc une succession d’affections allergiques qui s’apparente à une véritable carrière allergique. C’est pourquoi l’accent est mis sur la prévention des allergies auprès des nourrissons, enfants en bas âges et adolescents. Il existe des brochures gratuites sur les allergies courantes (pour les commander, voir le numéro ci-dessous). Dans le cadre de sa campagne, aha ! effectue aussi des tournées : les 20 et 21 mai, la fondation est l’hôte du Grand Prix de Berne, le 28 mai elle participe à la journée Portes ouvertes du Service allergologique de la Clinique dermatologique de l’Hôpital universitaire de Zurich, le 21 août elle prend part à la journée sans voitures slowUp du lac de Sempach et le 28 août au slowUp du lac de Constance.

Photo : Peter Kraft

Souhaitez-vous trouver une analyse approfondie du système de santé ?

Comment protéger les enfants à risques contre les allergies? Outre des comportements évidents tels que renoncer à fumer durant la grossesse et en présence des enfants, il faut avant tout utiliser des préparations à base de lait anti-allergiques lorsque les mères ne peuvent pas allaiter et privilégier un ameublement qui ne retient pas les poussières de maison. A cet égard, il faut aérer régulièrement les lo-

caux, car cela empêche la prolifération des acariens. Concernant les animaux domestiques, le pragmatisme s’impose: si un ami à plumes ou à poils habite déjà dans le logement, il ne faut pas forcément l’éloigner. Cependant, les familles concernées ne devraient pas se procurer de nouveaux animaux domestiques. Commande de brochures: 031 359 90 00 ou info@ahaswiss.ch

Une bonne année 2004 pour Helsana et CSS

Résultats réjouissants pour les deux plus importants assureurs-maladie Les deux plus importants assureurs-maladie suisses, Helsana et CSS, ont bouclé des comptes annuels 2004 réjouissants. La CSS a pu afficher un bénéfice de 65 millions de francs qui a été entièrement attribué aux réserves. La CSS ne va donc pas devoir augmenter les primes pour renflouer ses réserves. Le nombre des assurés LAMal de la CSS a augmenté de 13 500 à 966 000. Helsana, pour sa part, a augmenté son excédent de recettes à 116 millions de francs contre

107 millions de francs l’an dernier. Elle a également été en mesure de renforcer ses réserves. Le directeur des finances, Philippe Signer, a attribué ce résultat positif à la poursuite du resserrement du contrôle des factures ; ce dernier a permis de réaliser des économies de 250 millions de francs. Le directeur du groupe, Manfred Manser, a exigé dans une allocution davantage de concurrence dans le domaine des médicaments – entre autres par le biais de l’auto-

risation des importations parallèles. Il a par ailleurs critiqué le manque de volonté de réforme dans le secteur de la politique de santé. Selon lui, ce manque provient du fait que les fournisseurs de prestations, l’industrie pharmaceutique et les cantons s’arrangent avec le système existant de telle sorte que chacun est satisfait de la part du gâteau qu’il obtient. Une large présentation des résultats annuels des assureurs sera fournie par l’édition de juillet de infosantésuisse.


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Manifestations Organisateur

Point particulier

Date/Lieu

Informations supplémentaires

21 avril 2005 Hôtel Schweizerhof, Lucerne

www.unilu.ch

22 avril 2005 Zurich-Altstetten

www.sbgrl.ch

2. Zentrumstag Luzern: Spitalfinanzierung Faculté de droit, Centre pour le droit des assurances sociales, Lucerne

Un exposé du directeur adjoint de l’OFSP, Hans-Heinrich Brunner, du conseiller d’Etat lucernois et directeur de la santé Markus Dürr et de l’économiste de la santé Willy Oggier

Nom : Alles Pflege oder was? Fachkongress für Pflegende Association professionnelle suisse des soins en gériatrie, réadaptation et aux malades chroniques

S’adresse au personnel soignant professionnel

Nom : Forum des utilisateurs ehealth 05 : Elektronische Patientenkarte und Gesundheitskarte SwissICT

S’adresse aux professionnels spécialisés et aux intéressés qui souhaitent avoir une vue d’ensemble des systèmes d’information médicaux

28 avril 2005 Swissôtel ZurichOerlikon

www.swissict.ch

12 mai 2005 Kongresshaus, Zurich

www.rvk.ch

25 mai 2005 World Trade Center, Zurich

www.fmc.ch

Nom : 7. Schweizerisches Forum der sozialen Krankenversicherung RVK Rück

Des personnalités de la politique et des scientifiques discutent du modèle de l’assurance des soins

Nom : Hot Spots und Konfliktfelder in der Gesundheitssteuerung Exposés le matin, ateliers de travail l’après-midi

Dessin : Marc Roulin

Forum Managed Care

Lisez en pages 12 et 13 comment la SVK fait le lien entre les acteurs de la santé.


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SANTÉSUISSE – SERVICE infosantésuisse 4 / 05

Nouvelle réglementation dans le domaine des aides pour l’incontinence Nous avons également adressé, pour information, le texte suivant aux associations faîtières H+, FMH, Forum für stationäre Altersarbeit, Association suisse des services d’aide et de soins à domicile ainsi qu’à l’ASI (Association suisse des infirmières et infirmiers) en les priant de bien vouloir informer leurs membres. Le domaine des produits absorbants de tout genre pour l’incontinence, y compris les slips-filets et les alèses à usage unique et multiple, a été restructuré dans la LiMA depuis le 1er janvier 2005. A la place d’une réglementation applicable à des produits particuliers, trois degrés d’incontinence ont été nouvellement introduits, avec des montants maximaux remboursables. Important : la grandeur des produits, plus exactement leurs caractéristiques techniques (par ex. capacité et rapidité d’absorption, valeur d’anti-humidité selon normes ISO) n’ont rien à voir avec la classification des patients dans le degré d’incontinence ! Celle-ci s’effectue en fonction de critères purement médicaux. L’incontinence légère ou ce que l’on appelle l’incontinence urinaire d’effort (perte d’urine < 100 ml/4h, dans certaines situations de surcharge comme éternuements, toux, rire et sports) n’est pas une maladie au sens de la LAMal. Les protège-slips n’entrent donc pas dans la catégorie des aides pour l’incontinence de la LiMA. La prise en charge de celles-ci ne s’effectue donc qu’à partir du degré d’incontinence moyenne en tenant compte de la limitation (comme jusqu’ici !). Les de-

grés d’incontinence urinaire figurent dans les définitions et commentaires ayant trait à la LiMA (page 18) (http://www.bag.admin.ch/kv/gesetze/f/ lima_010105.pdf) Les changes absorbants pour l’incontinence figurant jusqu’à maintenant dans la LiMA sous le numéro de position 15.01, les alèses rectangulaires à usage unique et alèses réutilisables (position 15.03 et 15.07), sont inclus au prorata dans les montants maximaux remboursables (MMR). La raison pour laquelle les montants maximaux par pièce ont été maintenus est que ces alèses peuvent être utilisées non seulement en cas d’incontinence mais aussi pour différentes maladies et pour le traitement des plaies. On part de l’idée qu’un patient souffrant nouvellement de miction impérative est classé en règle générale dans le premier degré d’incontinence moyenne (max. CHF 1000

15.01.01.00.1*

par an et par patient). Ce forfait suffit amplement en utilisant correctement des produits appropriés d’aides pour l’incontinence, de bonne qualité et de grandeur adéquate. Dans certains cas rares, un patient peut dès le début souffrir d’une incontinence grave ou même totale et être classé comme tel par le médecin en raison d’indications médicales. Le sens de la nouvelle réglementation n’est cependant pas qu’après avoir épuisé le montant en francs du forfait de l’incontinence moyenne (par ex. en se procurant des aides pour l’incontinence trop chères ou inappropriées), le passage au forfait du degré supérieur d’incontinence puisse sans autre être effectué/prescrit. Les assureurs-maladie ont passé des conventions qui garantissent la fourniture d’aides pour l’incontinence de qualité à des prix avantageux. Ils donnent volontiers des renseignements sur les fournisseurs appropriés. (TS/JPB)

Matériel pour incontinence moyenne (perte d’urine 100-200 ml/4h)

Par an (à calculer au prorata) et par patient : max. CHF 1000.–

Matériel pour incontinence grave (Perte d’urine > 200 ml/4h)

Par an (à calculer au prorata) et par patient : max. CHF 1500.–

Matériel pour incontinence totale

Par an (à calculer au prorata) et par patient : max. CHF 3000.–

Miction impérative, incontinence mixte. Evacuation de quantités moyennes à importantes d’urine à intervalles irréguliers en cas de surcharge et de forte pression sur la vessie, avec besoin d’uriner incontrôlable.

15.01.02.00.1 *

Miction impérative, incontinence réflexe (réflexe spinal neurogène pathologique, avec insensibilité à la pression sur la vessie). Vidange vésicale complète soudaine, avec émission de gros volumes d’urine.

15.01.03.00.1 *

Evacuation incontrôlée d’urine et de selles.

* Limitation : voir LiMA 15.01 – La limitation actuelle conserve sa pleine validité même avec la nouvelle réglementation.

Ordonnances permanentes dans le domaine de la LiMA Selon l’article 32 LAMal, toutes les prestations à charge de l’assurance obligatoire des soins doivent être efficaces, appropriées et économiques. Le respect de ces critères ainsi que le maintien de la qualité des prestations ne sont garanties que si ces conditions peuvent être périodiquement réexaminés. Cela n’est à priori pas possible en cas d’ordonnance permanente. En règle générale, on part de l’idée que chaque prestation relevant du domaine de la LiMA nécessite une ordonnance médicale et que

les critères mentionnés doivent être ultérieurement réexaminés (de manière répétée). En cas de maladies chroniques stables (où aucune amélioration ne peut être attendue, comme par ex. en cas de raccourcissement d’un membre), les ordonnances permanentes sont tout à fait judicieuses et économiques. Mais, selon l’OFSP, ces cas doivent être clairement définis et limités. Et même dans cette hypothèse, il est indiqué que le médecin procède à un réexamen sporadique de la thérapie.


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infosantésuisse Nr.4/2005 français