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ELECTIONS

MODE D’EMPL I Sommaire La commune, sa place, son format. p. 2 n Conseillers, échevins, bourgmestres. p. 3 n Les activités et les rouages de la commune. p. 4 n La province : sa structure, son évolution. p. 5 n Qui votera pour qui, dimanche ? p. 6 n Les formalités du scrutin. p. 7 n Comment voter valablement. Dernière page n

Supplément gratuit à la Libre Belgique du mercredi 10 octobre 2012

JEAN-LUC FLÉMAL

© S.A. IPM 2012. Toute représentation ou reproduction, même partielle, de la présente publication, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur ou de ses ayants droit.


2-3 La commune

Au rez­de­chaussée de la maison h L’institution la plus ancienne et la plus proche est la plus dépendante. Et son formatage fait toujours débat.

Sa place, ses dimensions Que dit donc l’article 1 de la Constitution, l’un des plus récents, peut­être le plus basique? “La Belgique est un Etat fédéral qui se compose des communautés et des régions”. Ah non, nulle trace de la commune. Elle et la province sont des parties d’autres entités. Voyez la maison Belgique ci­dessus. La commune est au rez­de­chaussée. Notez, il y a des avantages à cela : c’est à front de rue que se trouve la porte d’en­ trée de l’immeuble. Voilà la proximité. Qui a sa gran­ deur. Mais aussi au moins un inconvénient: la com­ mune est la plus dépendante de la liste. La différence est frappante avec les Communautés et Régions. De construction bien plus récente, à partir de 1970, celles­ci sont souveraines dans l’exercice de leurs compétences. Leurs normes législatives, les dé­ crets, ont d’ailleurs la même force que les lois. Tandis que nos pouvoirs locaux ne sont que décentralisés. Ils s’en trouvent en liberté surveillée. On dit, d’une part, qu’ils sont subordonnés. La com­ mune exécute alors des décisions prises ailleurs, de pouvoirs supérieurs, dans des matières comme la po­ lice, l’action sociale, l’aménagement du territoire. On dit, d’autre part, qu’ils sont autonomes. Mais cette autonomie est relative. Parce que des lois et dé­ crets balisent l’action des communes sur des sujets qu’on pourrait leur croire propres (par exemple:

l’imposition d’un plafond fiscal). Parce que, aussi, les pouvoirs d’en haut imposent aux communes diverses programmations, ou les y poussent à coups d’inci­ tants financiers et de personnel, même si elles gar­ dent la mainmise sur leur contenu : plans de mobilité, de logement, etc. Et surtout parce que nombre de leurs décisions sont soumises au contrôle d’autres autorités : ce sont les mécanismes de tutelle, d’appro­ bation ou d’annulation, qu’exercent principalement les Régions (ou la Communauté germanophone pour les neuf communes de langue allemande), ainsi que, selon les cas, provinces, Communautés ou Etat. La balance ne cesse ainsi d’osciller entre la défense d’intérêts locaux et celle de politiques qui les dépas­ sent. Le découpage du puzzle local en témoigne fort… Les fusions d’il y a 36 ans, en 1976, furent un séisme. D’un coup sec, trois communes sur quatre disparurent, 12000 mandats locaux passèrent à la trappe. Charleroi vit sa population décupler. Mons ne fusionna pas moins de 18 localités; et Namur, 25; et Tournai, 30 ! Il faut dire que le paysage faisait désordre, des tailles étriquées étaient intenables, les fusions sur base vo­ lontaire ne donnaient quasi rien. Une restructuration générale et obligatoire prit corps. Après plusieurs tentatives, le ministre de l’Intérieur de 1975, Joseph Michel (PSC), dut et put y aller au bazooka. Quitte à donner six ans à Anvers pour s’y préparer. Quitte à re­ noncer à fusionner en Région bruxelloise face à des obstacles politiques, sociologiques et linguistiques. Evidemment, des greffes ont mal pris; on en suit encore des traces aujourd’hui. On put dénoncer des découpages redevables de raisons politiciennes ou fi­ nancières. On regretta des centralisations adminis­

tratives, du distanciement du pouvoir, une politisa­ tion accrue des mandataires. Pourtant, personne ne contesterait aujourd’hui que le processus aura pro­ fessionnalisé la gestion communale alors qu’elle n’était pas encore aussi compliquée et exigeante que de nos jours. Du reste, défusionner paraît aujourd’hui hors de propos. Relancer des politiques de quartiers ne revient pas à nier les limites de la commune qui les englobe. Et si on a rendu possible la création de dis­ tricts internes dans les entités dépassant 100000 ha­ bitants, seule Anvers, pour des raisons évidentes avec son demi­million d’habitants, l’a mise en œuvre. En fait, c’est en sens inverse que l’on cogite beau­ coup sur les dimensions locales idéales: débordant des communes actuelles. Non pas que l’on plaide pour de nouvelles fusions (sauf, parfois, en Flandre). Mais bien pour des regroupements entre communes sur des politiques qui s’y prêtent voire l’exigent. On y pense dans des registres ponctuels. Dans cette logi­ que, ont été imposées les zones de police puis de sé­ curité civile, structurées plus formellement que les intercommunales plus techniques et constituées sur base volontaire. On peut y penser aussi plus globale­ ment. Ainsi, déjà diverses initiatives supracommuna­ les fleurissent, de manière spontanée et dispersée. Faut­il les systématiser et les unifier? C’est en ce sens qu’à Bruxelles, il est question de réorganiser les com­ pétences entre la Région et ses 19 communes, à dé­ faut de fusion; voire que l’on devrait réfléchir à une communauté urbaine qui aille au­delà. C’est en ce sens aussi qu’en Wallonie, on évoque des bassins de vie et autres communautés de territoires. C’est en­ core flou, flou, flou. Reste que le formatage des politi­ ques de proximité est moins figé qu’il n’y paraît. Paul Piret

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Ville ou commune ?

Vous faites quelle taille ?

C’est kif ! Le titre de ville est plus ronflant, mais n’est qu’honori-

La commune la plus étendue de

fique. Il en alla tout autrement à l’origine, au Moyen-Age, lorsque les villes bénéficiaient de privilèges sur les villages environnants. Ils furent bannis en 1793. La liste officielle des villes belges, dressée en 1825, n’a pas bougé pendant 150 ans; elle a gonflé dans les années 1980 dans la foulée des fusions. Aujourd’hui, l’octroi du titre de ville ne revient plus au Parlement fédéral, mais aux parlements régionaux. On n’a enregistré qu’un seul cas d’octroi depuis la régionalisation du sujet : c’est en Wallonie, pour Herstal, qui est une ville depuis 2009. On compte désormais 133 villes sur 589 entités. L’octroi du titre est plus redevable d’habitudes et raisons historiques que de la population. Ainsi, Schaerbeek qui frise les 130000 habitants est restée une commune, alors que les villes de Bouillon ou de Florenville comptent dans les 5000 sujets.

Belgique se situe en Wallonie. C’est celle de Tournai, sur 21735 hectares. La plus petite est en Région bruxelloise : Saint-Josse occupe 113 hectares, juste devant Koekelberg (117).

Les vingt villes et communes les plus vastes de Wallonie sont, derrière Tournai, par ordre décroissant : Couvin, Chimay, Libramont-Chevigny, Namur, Beauraing, Léglise, Bastogne, Houffalize, Rochefort, Gouvy, Philippeville, Durbuy, Gedinne, Bullange, Bouillon, Ciney, La Roche-en-Ardenne, Mons et Florenville. Soit un tableau fort rural, à trois exceptions près pour partie, que l’on retrouve dans les plus peuplées (Tournai, Namur et Mons).

Les plus peuplées

Quant aux communes bruxelloises, la (relativement) plus vaste, de loin, est celle de Bruxelles-ville (3293 hectares), devant Uccle et Anderlecht.

‣ En Wallonie, neuf entités dépassent 50000 habitants. Il s’agit

(Chiffres du SPF Economie les plus récents, au 1er août 2012).

Le chiffre

589 VILLES ET COMMUNES On compte aujourd’hui 589 entités communales en Belgi­ que, soit 19 à Bruxelles, 262 en Wallonie, 308 en Flandre. En 1830, on en comptait 2492; le maximum fut atteint en 1928 avec 2675 municipa­ lités; elles étaient encore 2359 à la veille du grand mouvement de fusions impo­ sées en Wallonie et en Flan­ dre. Elles passèrent alors à 596 au 1er janvier 1977, puis à 589 début 1983, puisque six ans de plus avaient été oc­ troyés à Anvers pour digérer sa méga­restructuration.

Les densités sont tout aussi variées. En Wallonie, elles vont ainsi de

JEAN LUC FLEMAL

de : 1. Charleroi (204179); 2. Liège (197048); 3. Namur (110777); 4. Mons (93200); 5. La Louvière (79296); 6. Tournai (69752); 7. Seraing (63944); 8. Verviers (56531); 9. Mouscron (56192). ‣ En région bruxelloise, neuf entités aussi dépassent 50000 habitants : 1. Bruxelles (168097); 2. Schaerbeek (129554); 3. Anderlecht (113667); 4. Molenbeek-Saint-Jean (95092); 5. Ixelles (84367); 6. Uccle (80117); 7. Forest (53946); 8. Woluwe-Saint-Lambert (52027); 9. Saint-Gilles (50480). ‣ En Flandre, huit entités sont au-delà de 75000 habitants. Soit 1. Anvers (509911); 2. Gand (248485); 3. Bruges (117683); 4. Louvain (96868); 5. Malines (82717); 6. Alost (82339); 7. Courtrai (75590); 8. Hasselt (75220).

Les racines locales, ça compte. Et la démocratie locale, cela peut être puissant. En voici quelques clés.

25 habitants au kilomètre carré (Sainte-Ode) à 3387 (Saint-Nicolas/Liège). La moyenne wallonne s’établissait début 2010 à 208 hab./km2. Elle était plus du double en Flandre, à hauteur de 462. En Région bruxelloise, elle frise les 7000. Il est vrai que plus de la moitié des communes wallonnes (153 sur 262) comptent moins de 10000 habitants.

On va repartir pour six ans Ses organes A tous les niveaux de pouvoir, la logique est identique: le ci­ toyen élit des assemblées; il s’en dégage un collège. Ce collège est l’exécutif : il applique les normes et assure la gestion quoti­ dienne. L’assemblée est le pouvoir législatif : elle vote les nor­ mes, approuve les budgets, contrôle l’exécutif. Traduction, en langage communal ? Le pouvoir législatif s’ap­ pelle le conseil communal; le pouvoir exécutif s’appelle le col­ lège communal en Wallonie ou le collège des bourgmestre et échevins (ou collège échevinal) à Bruxelles. C’est donc le conseil qui est élu directement, tous les 6 ans, à la proportionnelle. Le nombre des conseillers varie selon la population de la commune. Il est fixé par tranche, de 7 con­ seillers (moins de 1000 habitants) à 55 (plus de 300000). De ce conseil se dégage une majorité. Soit d’office si elle est absolue, c’est­à­dire si une liste décroche à elle seule plus de la moitié des sièges (à elle de décider si elle gouverne seule, ou si elle s’élargit à d’autres). Soit, sinon, par négociation entre plu­ sieurs partis, pour former une coalition qui disposera d’une majorité au Conseil. Cette majorité se trouvera un collège. Il est composé du bourgmestre, des échevins, et sauf à Bruxel­ les du président du CPAS. Comme dans tout exécutif politique, les deux sexes doivent être représentés au collège. Pour les échevins, les adjoints du bourgmestre, la majorité les désigne parmi les élus du conseil, sauf exceptions linguistiques rappelées plus loin (p.6). Le nombre d’échevins aussi varie selon la population, de 2 à 10 (ou 9 au plus, désormais, en Wallonie). Dans les communes bruxelloises, un échevin de plus, néerlan­ dophone, peut être désigné si tous les autres sont francophones. Pour le bourgmestre, la situation varie fort d’une région à l’autre. A Bruxelles et en Flandre, il reste nommé par le gouver­ nement régional, sur proposition d’une majorité des conseillers communaux. En Wallonie, est d’office désigné bourgmestre le candidat le plus populaire de la liste la plus importante de la

majorité. S’il se désiste, ce sera pour le deuxième le plus popu­ laire de la même liste, etc. Ceux qui se désistent ne peuvent pas siéger au collège; cet interdit, désormais, ne vaudra plus que pour les trois premiers candidats de la liste concernée. On ne confondra pas ce désistement avec la situation d’un bourgmestre dit empêché parce qu’il est ministre : celui­ci, dans ce cas, peut désigner à sa guise l’élu de sa liste comme bourgmestre faisant fonction. L’échevin n’a pas de pouvoir individuel, sauf délégation ex­ presse, en matière d’état­civil principalement. Il en va tout autrement du bourgmestre. En tant que représentant des autorités supérieures, il exerce notamment de grosses respon­ sabilités de police et maintien de l’ordre. En tant que premier responsable de sa commune, il préside même le conseil, alors qu’à tous les autres niveaux de pouvoir, le même ne préside ja­ mais à la fois assemblée et collège. Depuis 2006 d’ailleurs, en Flandre, le conseil peut confier sa présidence à un autre mem­ bre; ce sera le cas aussi désormais en Wallonie et à Bruxelles. A tout niveau de pouvoir, une majorité peut être renversée en cours de législature, à condition qu’une alternative se trouve en nombre pour lui succéder (sauf recours aux urnes, au niveau fé­ déral). Tout pouvoir ? Non. Dans les communes, les pouvoirs en place sont inamovibles durant les six ans canoniques de la légis­ lature, quoi qu’il arrive, même quand ils perdent leur majorité. Tout au moins, cela reste le cas en Flandre et à Bruxelles, hor­ mis le rare déclenchement de lourdes procédures disciplinaires individuelles. En Wallonie en revanche, depuis 2006, existe un mécanisme de méfiance. Celle­ci peut être collective si elle concerne tous les membres du collège; individuelle quand elle ne vise que l’un ou l’autre membre du collège. La méfiance indi­ viduelle peut être votée en tout temps. Pas la méfiance collec­ tive : la motion qui l’enclenche ne peut être introduite que tous les 12 mois et au cœur de la législature; désormais, on ne pourra y recourir à plus de deux reprises sur les six ans. P.P.

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Tout un monde

Social

activités locales : état-civil, urbanisme, finances, travaux… Le secrétaire communal est à sa tête. Le receveur communal est responsable des mouvements financiers (fonction exercée par un receveur régional dans les plus petites communes). Le personnel communal en Belgique s’élevait à 109265 équivalents temps plein en 2010; il est désormais à majorité contractuel plutôt que statutaire. Si on ajoute les enseignants, policiers, personnels de CPAS, etc., les pouvoirs locaux dépassent les 300000 emplois. ‣ S’ajoutent, au-delà de ce premier cercle, d’autres organismes. ‣ Au sein de la commune, on citera d’abord le CPAS (ci-contre). Les régies communales remplissent des tâches techniques. Variante : les régies autonomes. La commune peut aussi soutenir des ASBL communales. L’une est obligatoire : l’ALE, l’agence locale pour l’emploi, parfois pluricommunale, propose des activités aux chômeurs de longue durée et minimexés. L’ADL, l’agence de développement local, est engagée dans des créations d’activités. Peuvent s’ajouter des Maisons de l’emploi. Le logement génère aussi des initiatives, comme des régies de quartier ou, le plus souvent entre plusieurs communes, des AIS (agences immobilières sociales). Sans oublier les organes plus informels, de type commissions consultatives. Les plus connues et balisées sont dédiées à l’aménagement du territoire et au développement rural. ‣ Par-delà la commune, les intercommunales sont des structures techniques communes, dites mixtes ou pures selon qu’elles s’ouvrent ou non au privé. Les sociétés de logement social associent souvent plusieurs communes; une commune peut en compter plusieurs. Enfin, depuis 2002, le territoire belge est divisé en 196 zones de police locale, dont 50 ne couvrent qu’une commune et 146, plusieurs. L’autorité est le bourgmestre dans le premier cas; un collège de police dans le second. S’ajoutent conseil de police et conseil zonal de sécurité. La réforme en cours des services d’incendie, sur base de zones de secours, va dans le même sens.

JEAN-LUC FLÉMAL

‣ L’administration communale gère directement une partie des

Dans les tâches… et dans les charges de la commune, la police locale, ce n’est pas un détail.

On eut d’abord, dès 1925, les commissions d’assistance publique (CAP). Les CPAS prirent le relais en 1976, comme centres publics d’aide sociale. En 2002, l’aide devenait action. Ce glissement d’appellations témoigne assez de l’évolution des CPAS, dont l’activité globalement en croissance se diversifie fort, par-delà son “métier de base” qui est l’octroi, partiellement rémunéré par l’Etat, du revenu d’intégration (ex-minimex). Le plus connu des organismes communaux décentralisés est aussi le plus singulier, en ce qu’il est géré par des élus. Précisément, des élus indirects. Les membres du conseil d’action sociale sont au nombre de 9 à 15, selon la population, dont entre 3 et 5 conseillers communaux au maximum. Ils sont désignés pour 6 ans par les nouveaux conseils communaux, selon un système de vote reflétant leur composition. Ce conseil de CPAS élira son président et son bureau, chargé de la gestion quotidienne. Il peut constituer en son sein des comités spéciaux. Relativement autonome de la commune, le CPAS a évidemment un personnel propre, dont le secrétaire de CPAS est la cheville ouvrière et le receveur de CPAS, son trésorier.

4 La commune

Du berceau au dernier soupir h C’est dingue, ce qu’une commune est appelée à intervenir. Avec les moyens du bord. Ceux­ci varient fort.

Ses activités Renouveler son passeport. Décrocher un subside pour son cercle de pétanque. Solliciter un permis de bâtir. Avertir que son chien a la rage. Prolonger une concession de sépulture. Etre tiré au sort pour un jury d’assises. Demander l’autorisation d’exploiter une carrière. Obtenir un revenu d’intégration… Point commun? Bien sûr : des situations aussi diver­ ses que celles­là passent par la commune. C’est sim­ ple, elle nous accompagne de la déclaration de nais­ sance à l’acte de décès. Et les formalités administrati­ ves, auxquelles on pense d’abord, ne sont qu’un aspect. Les champs d’activités locaux touchent aussi bien à l’économie qu’à la police, en passant par le lo­ gement, l’urbanisme, la mobilité, l’action sociale, etc. En fait, juridiquement parlant, la commune couvre deux domaines principaux. Soit elle remplit des mis­ sions confiées par d’autres pouvoirs. Elle est alors simple exécutante (dans le genre: délivrer le permis de conduire). Peut s’y ajouter un certain pouvoir d’appréciation (par exemple, déclarer insalubre une habitation). Soit elle règle ce qui est dit d’intérêt com­ munal. Elle ne peut donc empiéter sur les compéten­ ces des autres pouvoirs. Mais l’intitulé est expressé­ ment assez vague pour permettre à la commune de déterminer ses interventions. Qu’il s’agisse de cons­ truire une piscine, rénover une église, ouvrir des pla­

ces en crèche, développer des logements, stimuler des créations d’emplois… ou pas. Il y a des tâches qui sont imposées aux communes. Ainsi, chacune d’elle est tenue d’organiser et d’entre­ tenir au moins une école primaire, même si l’essentiel de son financement (traitements, fonctionnement) est pris en charge par les Communautés. Mais la plu­ part du temps, la capacité d’initiative est vaste. Et là, d’une commune à l’autre, peu ou fort peuplée, guère ou très étendue, dense ou rurale, de centre ou de banlieue, résidentielle ou “difficile”… les besoins diffèrent et les contraintes varient. C’est aussi affaire de choix politiques. C’est encore, voire surtout, ques­ tion de moyens. Car les possibilités d’action ne sont évidemment pas illimitées. Lorsqu’ils élaborent leur budget, les pouvoirs lo­ caux sont obligés, eux, de respecter l’équilibre entre recettes et dépenses. Ils y parviennent… en général. Leur endettement total est dès lors assez minime : pas plus de 4% de la dette publique belge en 2010. Reste que la législature locale qui s’achève aura été affectée par la crise. Comme les autres pouvoirs publics, les communes sont confrontées à des mesures d’assai­ nissement. Ainsi, en 2012, les communes belges pré­ sentent ensemble un déficit à l’exercice de 374 mil­ lions, contre 282 en 2011 et 98 en 2010. Ces tensions pèsent tant sur l’exploitation (à l’ordinaire) que sur les investissements (à l’extraordinaire). Car les com­ munes investissent. Les pouvoirs locaux belges con­ centrent même plus de 50% de l’investissement pu­ blic dans le pays. Leur rôle de levier économique est ainsi important, quoique souvent méconnu... D’autres chiffres? Sur l’ensemble de la législature 2006­2012, les recettes à l’exercice propre des com­ munes belges (à 13,2 milliards en 2012) auront enre­

gistré une croissance annuelle moyenne de 3,2%. Elle atteint 3,6% pour les recettes fiscales, qui assurent plus de 50% du financement ordinaire des commu­ nes. Les taux moyens d’imposition des additionnels n’ont pourtant guère progressé: 2607 en 2012 au précompte immobilier, contre 2552 en 2007; et 7,38% à l’IPP contre 7,30. La deuxième source de fi­ nancement, ce sont les dotations et subsides des autorités supérieures, principalement les Régions: 36,1% du total des recettes locales en 2012. Quant aux dépenses ordinaires, soit 13,55 milliards en 2012, elles auront enregistré une croissance moyenne annuelle de 3,3% durant les six ans; mais elle s’est accélérée en finale (+ 4 % en 2012). Cette croissance est la plus élevée dans le deuxième grand groupe de dépenses après celles en personnel. Ce sont les dépenses de transfert (subsides aux CPAS, zones de police, etc.) : + 4,4% en moyenne par an. Ces chiffres sont globaux. la situation financière va­ rie évidemment fort d’une commune à l’autre. Et ici, prudence dans les comparaisons ! Ainsi, s’agissant de palmarès de taux de fiscalité. Quelle est la situation la plus saine, entre la commune qui n’impose guère mais s’active peu, et celle qui sollicite le contribuable mais rend de grands services? Et même si divers mé­ canismes de solidarité existent, essentiellement au travers des fonds régionaux des communes, quelle est la commune la mieux gérée, entre celle qui peut se permettre de peu taxer grâce au revenu moyen élevé de ses habitants, et celle qui doit hausser la pression à mesure que le rendement fiscal de sa population di­ minue –et que les besoins de celle­ci augmentent? Vieux et vaste débat, auquel les connotations politi­ ques et idéologiques ne sont certes pas étrangères… P.P.

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5 La province L’autre pouvoir Vieux débat, (moins) local nouvelle actualité Ses organes Sur un territoire plus vaste, la province est comme la commune: une portion décentralisée de l’Etat. Elle est aussi une institution politique. On retrouve donc la règle habituelle: un législatif élu, qui désigne un exécutif. Moyen­ nant une singularité en tête d’organi­ gramme: l’existence d’un gouverneur. Le législatif, c’est le conseil provin­ cial. Elu tous les 6 ans comme le con­ seil communal, et en même temps. Il comptait jusqu’ici de 47 à 84 mem­ bres par tranches de population. On a réduit ça. En Wallonie, ils passent de 31 à 56 membres. Soit pratiquement à 37 élus (Brabant wallon, Luxembourg, Namur), ou à 56 (Hainaut, Liège). En Flandre, ils seront partout 72, sauf 63 dans la seule province sous 1 million d’habitants (Limbourg). Ce mini­par­ lement se choisit un président et un bureau (on va réduire et homogénéi­ ser la situation en Wallonie), contrôle l’exécutif, vote les budgets, adopte des normes (règlements et ordonnances), nomme des fonctionnaires (que dirige le greffier provincial). L’exécutif s’appelle collège provin­ cial en Wallonie. Ses membres sont des députés provinciaux (attention à l’équivoque: ailleurs, le terme de “dé­ puté” renvoie à des membres d’assem­ blées). Ils sont élus pour 6 ans par la majorité dégagée en conseil. En Wallo­ nie (ce sera plus tard en Flandre), ici aussi, on réduit. Ils étaient jusqu’ici 6 dans chaque province. Désormais, ils ne seront plus que 5 (Hainaut, Liège) ou 4 (Brabant wallon, Luxembourg, Namur). Et faculté sera laissée à cha­ que collège de descendre d’une unité (on est curieux de voir…). Les deux genres doivent y être présents, comme

Le chiffre

11 GOUVERNEURS La Belgique compte 10 provin­ ces… et 11 gouverneurs. Ce n’est pas par distraction. La Région bruxelloise gère les compétences gérées ailleurs pas la province. Toutes, sauf celles d’exécuter les lois fédéra­ les et d’assurer le maintien de l’ordre et la sécurité, dévolues aux gouverneurs. Les confier au gouvernement régional serait revenu à subordonner celui­ci au gouvernement fédéral. Bruxelles a donc un gouverneur… sans province.

Son évolution

dans tout exécutif. Le collège n’est plus présidé par le gouverneur, mais par un des députés nommé par le conseil. Ce gouverneur ne disparaît pas pour autant. Mais les équivoques qui entou­ raient son rôle, à la fois administratif et politique, ont été progressivement le­ vées: il s’agit bien, essentiellement, d’un haut­fonctionnaire qui repré­ sente les gouvernements fédéral, de Région, de Communauté. Sa nomina­ tion à durée illimitée (enfin, jusqu’à 67 ans) procède d’ailleurs d’un jeu dis­ cret entre partis et d’une nomination formelle du gouvernement régional, sur avis conforme du gouvernement fédéral. Les gouverneurs gardent ainsi un rôle important en sécurité, catas­ trophes naturelles, protection civile, coordination des polices, tutelle sur les zones de police. Des missions parti­ culières peuvent leur être confiées par les gouvernements. Par ailleurs, de manière plus informelle, ils représen­ tent le plus visiblement leur province. Tout comme les bourgmestres et échevins, les coalitions et députés alors bien nommés “permanents” étaient indéboulonnables 6 ans du­ rant. C’en est fini. Comme dans les communes, le principe de la méfiance constructive, individuelle ou collec­ tive, a été introduit dans les provinces wallonnes. Variante flamande: désor­ mais, le conseil provincial pourra constater “l’ingouvernabilité structu­ relle” d’une province, à l’adresse du gouvernement flamand. Lequel entre­ prendra une médiation. Si celle­ci échoue, le conseil pourra désigner, le cas échéant, une nouvelle députation. P.P.

La province a en charge… “l’intérêt pro­ vincial”, de la même manière que la commune s’occupe de l’intérêt com­ munal. Expressément vague, la for­ mule bateau offre des marges d’appré­ ciation. La province en dispose dans des domaines comme l’enseignement, la santé, la culture ou l’économie. Qu’elle gère directement, ou via des organismes “paraprovinciaux”, ou en association avec d’autres pouvoirs en intercommunales. En fait, chaque pro­ vince a l’ampleur qu’elle peut et veut se donner. Question de moyens et de choix, de besoins spécifiques aussi. Les provinces ont cependant moins d’attributions générales que les com­ munes. Tandis que leur évolution par­ tagée, et imposée, est celle d’un resser­ rement de leurs compétences. Car la province évolue. Ce n’est pas fini. Et ce n’est pas nouveau… Dans les années 1960, d’aucuns auraient fait des provinces l’entité de base des réformes de l’Etat. A l’inverse, le pacte d’Egmont fixa en 1977 leur suppression comme organes politi­ ques; elles devaient fait place à 25 sous­régions. L’un et l’autre scénarios volèrent en éclats. Ce qui revint à sta­ biliser l’institution. Pas à clore le dé­ bat. Parce que d’autres pouvoirs ont émergé, régions et communautés; l’une d’elles, la Région bruxelloise, s’est même passée de province. Parce que l’identification aux provinces est très variable. Parce que le pouvoir pro­ vincial a traîné ou traîne encore bizar­ reries, opacité, mauvaises images. Au fil du temps, surtout depuis la ré­ gionalisation de la loi provinciale en 2001, l’institution a d’ailleurs été dé­

L’enseignement d’abord

poussiérée. On a réorganisé notam­ ment son exécutif. On a développé des “partenariats” (Wallonie) ou “accords de gestion” (Flandre) entre provinces et régions; parfois avec des communes. On a évoqué des transferts de compé­ tences (même si la seule régionalisa­ tion des voiries provinciales est ac­ quise aujourd’hui en Wallonie, atten­ due depuis 8 ans). On a réduit le nombre des mandataires. On attend, en Wallonie, une fixation d’“axes prio­ ritaires” qui revienne à mieux définir et circonscrire l’intérêt provincial. Tout ça, c’est à paysage inchangé. Faut­il aller plus loin ? La question se pose en Flandre comme (davantage) en Wallonie. Et la réponse reviendra largement aux régions, auxquelles les derniers accords institutionnels ont promis “l’exercice complet de l’autono­ mie à l’égard des provinces”. En Wallo­ nie, les accords du gouvernement PS­ Ecolo­CDH de 2009 ont bien prévu de “transformer l’institution provinciale en communauté de territoires à l’échelle de bassins de vie”. Mais plusieurs tendan­ ces ont vu le jour. Ces nouvelles struc­ tures intermédiaires remplaceraient­ elles les provinces? Si oui, serait­ce en épousant l’actuel découpage de cel­ les­ci, le Hainaut excepté sans doute? Ou, plus informelles, s’ajouteraient­el­ les aux provinces, qui auraient en charge leur coordination politique? Il se dit que les 6 ans à venir seraient déterminants pour un remodelage de l’institution provinciale ainsi axé sur de nouvelles formes de supracommu­ nalité. On est déjà curieux d’en juger en octobre 2018… P.P.

Des goûts et des couleurs

‣ Les trois provinces belges les plus peuplées sont, au 1 er janvier 2011,

Coalitions. Entre 1994 et 2000, les

Anvers (1764773 habitants), la Flandre orientale (1445831) et le Hainaut (1317284). ‣ Les trois provinces belges les plus étendues sont le Luxembourg (4 440 km2), Liège (3862) et le Hainaut (3786). ‣ Les provinces wallonnes ont dépensé ensemble 830 millions en 2009 (derniers comptes disponibles). Le seul Hainaut s’en arroge 40% (328 millions). De ces 830 millions (auxquels s’ajoutent 80 en extraordinaire), les provinces en assument près de 700 de manière autonome (fiscalité propre, etc.) puisque les dotations ne dépassent pas 140 millions. Les traitements des enseignants, par la Communauté, ne sont pas ici intégrés. ‣ C’est l’enseignement, même si l’on met donc à part les rémunérations des enseignants, qui absorbe globalement la plus grande part de ces dépenses provinciales en Wallonie (33%), devant la santé (13%) et le social (12%). Au fait, on évalue que les dépenses provinciales moyennes relèvent en majorité, à 53%, des compétences de la Communauté française. Celle-ci étant pratiquement privée de capacité fiscale, ce constat n’est pas insignifiant dans le débat sur l’avenir de l’institution provinciale. ‣ Les cinq provinces wallonnes comptabilisaient 17840 équivalents temps plein en 2009. D’abord, de loin, dans l’enseignement, pour 59%. Mais il y a une très grande disparité de priorités d’une province à l’autre.

majorités dans les provinces wallonnes étaient PS-PRL, à l’exception du Hainaut où la coalition fut PS-PSC. Entre 2000 et 2006, les cinq alliances provinciales furent socialistes/libérales, ou si on préfère rouges et bleues, soit violettes. Les majorités provinciales sortantes, en place depuis la fin 2006, ont été plus bariolées. L’alliance PS-MR domine toujours (Hainaut, Liège, Namur); mais il y a aussi une coalition CDH-PS (Luxembourg) et la très inédite alliance turquoise MR-Ecolo (Brabant wallon). En Flandre, les coalitions sortantes sont des tripartites classiques (CD&V, dans 4 cas sur 5 encore en cartel avec la N-VA, SP.A, Open VLD), sauf en Flandre occidentale (CD&V/N-VA – SP.A).

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TANGUY JOCKMANS

Bon parcours électoral, bon vent citoyen à tous !

6-7 Le scrutin

Vous voterez, une fois. Ou 2, 3, 4 ! h Elections locales ? Eh non, ça ne veut pas dire la même chose pour tous ! Tout dépend du domicile du citoyen…

Pour qui on vote

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Voteront une fois au moins, tous les citoyens convoqués aux urnes. Ils doivent élire les nou­ veaux conseils communaux. Tous. Même les non­ Belges qui le souhaitent, à la condition qu’ils se soient inscrits (ci­contre). Et même dans les commu­ nes qui n’ont qu’une liste. Car en Wallonie, où qua­ tre entités sont dans cette situation (Vresse­sur­Se­ mois, Onhaye, Tintigny, Ouffet), les citoyens doivent départager entre candidats de l’unique liste celui qui prendra le maïorat: dans leur cas, le seul, ils ont droit à une véritable élection directe du bourgmestre! En Flandre, une seule commune ne connaît qu’une liste (Herstappe). Ici, effectivement, puisque le bourg­ mestre reste désigné par le gouvernement régional, les citoyens ne voteront pas aux communales… Mais ils voteront tout de même une fois : pour le conseil de leur province –de quoi passer au numéro suivant.

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Voteront deux fois, les électeurs qui éliront en plus les nouveaux conseils provinciaux. Qui en est exclu? D’une part, les habitants des 19 communes bruxelloises: forcément, puisque celles­ci n’appar­ tiennent plus à un territoire provincial. D’autre part, les étrangers: inévitablement, puisque le droit de vote qui leur est octroyé ne vaut que pour le scrutin communal.

C’est la quatrième fois (la première, c’était en octo­ bre 1994), que l’élection provinciale coïncide avec l’élection communale. Auparavant, elle était jumelée avec les élections législatives (Chambre et Sénat) parce qu’une poignée de sénateurs devaient être nommés par les nouveaux conseils provinciaux à leur installation. On les appelait les “sénateurs provin­ ciaux”. Ils furent abolis par les accords de la Saint­Mi­ chel de 1993, qui réformèrent le Sénat pour la pre­ mière fois. Cette fois, le nombre de conseillers provinciaux à élire a été réduit (page 5), en Flandre comme (davan­ tage) en Wallonie. Cette diminution a imposé de part et d’autre un redécoupage électoral des provinces. Précisément, il a fallu fusionner des districts, qui sont les circonscriptions (les divisions) électorales internes à chaque province. Sinon, il y aurait eu très peu de siè­ ges à attribuer dans certains districts. Or, comme l’a fixé la Cour constitutionnelle, un district doit comp­ ter au moins 4 élus. Plus bas, on passerait de la repré­ sentation proportionnelle à un scrutin de type majo­ ritaire, qui est banni de tout notre paysage politique. Le seuil a été fixé à 4 élus par district en Wallonie et à 6 en Flandre. Le nombre de districts est passé de 46 à 34 en Wallonie et de 52 à 35 en Flandre.

3

Voteront une troisième fois, les citoyens d’An­ vers. Ceux­ci, comme déjà en 2000 et 2006, n’éli­ ront pas seulement leurs conseillers communaux et provinciaux. Mais aussi leurs conseillers de districts. Car depuis 1999, les conseils communaux peuvent créer des subdivisions, des organes “territoriaux in­ tracommunaux”, dans les entités de plus de 100000 habitants (page 2). Des neuf villes et communes po­ tentiellement intéressées (derrière Anvers, par ordre décroissant: Gand, Charleroi, Liège, Bruxelles,

Schaerbeek, Bruges, Namur et Anderlecht), seule la métropole portuaire est passée à l’acte. Neuf districts y ont été créés. Ces conseils de districts sont compo­ sés de conseillers à part entière (ils ne peuvent pas être aussi conseillers communaux); leurs attributions sont essentiellement consultatives; ils éliront les membres d’un collège de district. Les citoyens étran­ gers aussi peuvent voter pour ces conseils. On ne confondra pas ces districts­ci avec le district de notre point 3 qui est la circonscription électorale provinciale. Du reste, pour les premiers, la législation flamande parle désormais de districts urbains.

4

Voteront aussi trois fois, voire d’une certaine manière quatre fois, les citoyens gâtés (?) de quelques communes linguistiquement “sensibles”: Fouron, son pendant présumé de Comines­Warneton en Hainaut, ainsi que les six communes “à facilités” de la périphérie bruxelloise (Drogenbos, Kraainem, Linkebeek, Rhode­Saint­Genèse, Wemmel, Wezem­ beek­Oppem). Car là, l’électeur doit élire non seule­ ment ses conseillers communaux et provinciaux mais également, toujours directement et à la propor­ tionnelle, d’une part ses échevins, d’autre part ses conseillers de l’aide sociale. Cela dit, distinguons. Le CPAS fait l’objet d’un scru­ tin propre, auquel les étrangers ne peuvent pas parti­ ciper. L’élection des échevins, elle, ne passe pas par un scrutin spécifique. Leur désignation découle automa­ tiquement du résultat des élections communales classiques. Elle revient donc à composer le collège à la proportionnelle, reflétant les résultats des différen­ tes listes, plutôt qu’à constituer une majorité politi­ que comme dans les autres communes. P.P.

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Le poids des femmes

Etrangers admis Le 8 octobre 2000 a été historique.

femmes que d’hommes (sauf forcément sur les listes à unique candidat!)– a été étrennée tous scrutins confondus aux législatives de 2003, et à des élections locales en octobre 2006. Ce 14 octobre est donc le deuxième du… genre. Dans la foulée des premiers “quotas”, cette présentation forcément équilibrée a contribué à féminiser progressivement la vie politique, locale aussi. Dans le même temps, les chiffres illustrent que cette féminisation reste relative. Ainsi, en Belgique, les conseillères communales sont passées de 14% en 1988 à 20% en 1994, 26% en 2000 et sont sortantes à 35%. Pourcentages respectifs pour les échevines: 11, 14, 20, 31. Et pour les bourgmestres: 4, 5, 7 et 9. Bref, il y a toujours “déperdition féminine” entre la candidature et l’élection; entre celle-ci et une fonction exécutive; et surtout entre fonctions dans l’exécutif. C’est que, notamment, les candidatures ne sont pas tout. Les places de chacun(e) jouent aussi. Aussi a-t-on veillé au fil du temps à imposer une alternance hommes/femmes, au moins en début de listes. Pour la deuxième fois en Wallonie et à Bruxelles, et la première en Flandre, la présence des deux genres s’impose aux deux premières places de toutes les listes communales et provinciales. Et ainsi, tout n’est pas encore dit. La prochaine fois, en octobre 2018, l’alternance complète, que l’on appelle tirette en France, sera obligatoire sur les listes communales en Région bruxelloise; une proposition dans le même sens doit être examinée en Région wallonne.

Pour la première fois (hors élections au Parlement européen), des non-Belges pouvaient voter en Belgique: les ressortissants de l’Union européenne, aux élections communales (elles seules). Après quoi le 8 octobre 2006 fut historique parce que les non-Européens aussi purent voter, toujours pour le seul scrutin communal. Ainsi, 2012 consacre un début d’habitude, réitérant ce droit avec les mêmes nuances: le non-Européen ne peut que voter; un Européen peut aussi être candidat et donc être élu. Ce fut vrai dès 2000; et depuis 2006, il peut être désigné échevin (pas bourgmestre). Dans tous les cas, pour les nouveaux étrangers volontaires à exercer leur droit de vote, ils auront dû s’inscrire comme électeurs avant le 1er août. Les Européens inscrits furent 87858 en 2000, soit 17,6% du potentiel; et 110973 soit 20,9% en 2006; ils sont ici 120826 soit 18,5% (13% à Bruxelles et en Flandre, 27 en Wallonie). Les non-Européens furent 17065 ou 15,7% en 2006; ils sont ici 20571 soit 14% (10% en Flandre, 15 à Bruxelles, 19 en Wallonie). Cela dit, pour être correcte, toute évaluation de cette participation moindre en proportion doit intégrer d’autres paramètres, en tête desquels les octrois de nationalité.

Reste que l’on ne pourra pas toujours tout décréter… Ainsi, en Flandre, on dénombre 31 femmes bourgmestres sortantes sur 308 communes. Des politologues de la KUL estiment que pas plus d’une quarantaine ne sortiront des élections. Pourquoi ça ? Parce que seulement 21% de toutes les listes communales déposées ont une femme pour tête de liste.

DIDIER BAUWERAERTS

La parité obligatoire sur les listes électorales –soit, autant de

Des élections communales ouvertes depuis 2006 à toutes les nationalités.

Electeurs, à vos crayons ! h Crayons rouges ou optiques, quasiment pas de nouveautés. Mais des infos toujours utiles à (re)dire.

Les formalités – Quand vote­t­on ? Dimanche prochain donc. Par­ tout, les bureaux ouvrent à 8 heures. La fermeture, ça dépend. Dans les communes bruxelloises, à 16h. En Wallonie et en Flandre, 13h là où le vote est manuel et 15h là où il est automatisé. De toute manière, l’heure se trouve sur votre convocation électorale. – Et si je n’ai pas reçu ma convocation, ou si je l’ai perdue? On peut la réclamer au secrétariat commu­ nal ouvert jusqu’à 12h dimanche. On peut même se présenter à son bureau habituel sans convocation et, si c’est le bon, être autorisé à voter sur présentation de ses documents d’identité. Le tout, évidemment, si on est électeur. – Et à quelles conditions est­on électeur? Etre Belge ou, pour le scrutin communal (pas provincial), être étranger inscrit comme électeur; avoir 18 ans au moins dimanche; être inscrit au registre de la popula­ tion; ne pas être privé de son droit de vote. – Papier ou écran ? La plage horaire indiquée sur la convocation l’indique. Dans les communes bruxelloi­ ses, c’est partout sur écran. En Flandre, c’est le cas dans 151 communes (soit huit de plus que précé­ demment). En Wallonie, seules les 39 communes sur

262 concernées jusqu’ici par le vote sur écran conser­ vent le système. Nouveauté dans deux communes bruxelloises (Saint­Gilles et Woluwe­Saint­Pierre) et pour partie en Flandre: l’électeur recevra un ticket imprimé indiquant le vote exprimé. – Comment cela se passe­t­il ? On se rend au bu­ reau avec convocation et carte d’identité. Selon les cas, on reçoit deux bulletins papier (commune et pro­ vince) ou une carte magnétique. Dans l’isoloir, on marque ses choix avec crayon rouge ou crayon opti­ que (sauf pour le nouveau système testé, où il s’agit d’un écran tactile). On glisse ses bulletins papier re­ pliés ou sa carte magnétique dans les urnes. On a voté. – Mais comment voter valablement? Vous le vi­ sualiserez en page suivante. Règle de base : il est inter­ dit de voter pour plusieurs listes à la fois. On vote soit en case de tête; soit nominativement en cochant un nom ou plusieurs. Un vote “blanc”, sans choix, ne sera évidemment pas pris en compte. – Effectif ou suppléant ? Ne vous en souciez pas. Aux élections locales, il n’y a pas de listes de sup­ pléants à part. Lorsqu’un élu effectif ne sera pas ou plus en état de siéger, il sera remplacé par le premier des candidats non élus de sa liste. – Voter “case de tête” ou “préférence” ? A vous de voir. Voter en case de tête, c’est­à­dire cocher la case située sous le numéro de la liste, c’est soutenir toute celle­ci, dans l’ordre de présentation des candidats. Voter par préférence, nominativement, c’est soutenir un ou des candidats en particulier, tâcher d’améliorer son ou leur classement proposé. De toute manière, la liste choisie ne récolte qu’une voix, dans le calcul de l’attribution des sièges. C’est pour la répartition des

élus, interne à la liste, que les votes préférentiels sont pris en compte. Et ce, davantage qu’auparavant, puis­ que les mieux placés sur la liste bénéficient moins du “pot commun” de la case de tête : ce qu’on appelle son “effet dévolutif” a été réduit de moitié en Wallonie et à Bruxelles, et à un tiers en Flandre. – Et si je ne veux pas voter ? Le vote est toujours obligatoire. Ne pas se rendre à son bureau est passible de réprimande ou d’amende. Au moins en théorie. – Et si je ne peux pas voter ? Deux manières de s’en sortir. Soit, avant dimanche ou sitôt que possible après, on s’adresse au juge de paix de son canton pour justifier son absence, avec si possible des preuves jus­ tificatives; il sera libre d’apprécier si l’absence est légi­ time. Soit on désigne quelqu’un, un mandataire, pour voter à sa place; c’est le vote par procuration. – Dans quels cas, cette procuration ? Ni plus ni moins que sept, chaque fois à justifier par l’autorité compétente dans ce cas (médecin, employeur, etc.) : maladie ou infirmité; raisons professionnelles; pro­ fession de batelier, marchand ambulant ou forain; privation de liberté; convictions religieuses; motifs d’études; séjour temporaire à l’étranger. – Qui peut être mandataire ? N’importe quel autre électeur (avec, en Wallonie, des restrictions lorsqu’on est candidat), mais on ne peut l’être qu’une fois. Le mandataire votera pour son mandant là où celui­ci aurait dû voter. Le mandataire n’oubliera pas sa pro­ pre carte d’identité, sa propre convocation, le formu­ laire de procuration requis (doublement signé) et l’at­ testation exigée pour le cas invoqué. Il n’oubliera pas d’aller voter aussi pour lui, là où il a été convoqué. P.P.

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Supplément à La Libre Belgique. Rédaction : Paul Piret. Réalisation : IPM Press Print. Administrateur délégué – éditeur responsable : François le Hodey. Directeur général : Denis Pierrard. Rédacteur en chef : Vincent Slits. Rédacteur en chef adjoint : Pierre-François Lovens. Conception graphique : Jean-Pierre Lambert (responsable graphique). Publicité : 0032.2.211.31.44 - adv@ipmadvertising.be

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Supplément Lalibre du 10 octobre 2012