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RAPPORT DU MAIRE JUIN 2022
Léo Paul Charest, maire E-mail : lpcharest08@gmail.com
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TABLE DES MATIÈRES
Introduction .......................................................................................................... 2 Sommaire des résultats ......................................................................................... 3 Avis du vérificateur externe ................................................................................... 4 Quelques notes...................................................................................................... 5 Rémunération des élus .......................................................................................... 6 Projets à venir ....................................................................................................... 7
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INTRODUCTION
Chères concitoyennes, Chers concitoyens Conformément à l’article 176.2.2 du Code municipal, il me fait plaisir de vous présenter les grandes lignes du rapport financier de l’exercice 2021 adopté lors de la séance ordinaire du conseil du 12 mai 2022. Dans ce document, vous trouverez le sommaire des résultats de l’exercice 2021, l’avis du vérificateur externe, quelques notes sur la situation financière, la rémunération des élus et un aperçu de nos projets pour 2022.
Pour toutes questions à ce sujet, vous pouvez communiquer directement avec nous. Il nous fera plaisir de vous répondre sur le champ ou d’obtenir les informations de la firme comptable pour vous transmettre une réponse plus satisfaisante. Vous pouvez aussi consulter le rapport financier complet au bureau municipal durant les heures d’ouverture ou sur notre site web à l’adresse :
https://www.saintjeandelalande.ca/ municipalite/administration/budget
En mon nom personnel et au nom des conseillères, Lyne Arpin, Chantal StLaurent et des conseillers, Serge Boulet, Maxim Boutot, Richard Dupuis, Claude Gallant, nous vous remercions sincèrement pour la confiance que vous nous accordée et pour votre grande collaboration, Léo Paul Charest, maire Saint-Jean-de-la-Lande, ce 15 juin 2022
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Sommaire des résultats L’exercice terminé au 31 décembre 2021 s’est soldé par un excédent de fonctionnement à des fins fiscales de 340 729 $ pour la municipalité (98 728 $ pour 2020). Faits saillants pour 2021 Budget 2021
Réel 2021
Écart
REVENUS
916 321 $
1 234 518 $
318 197 $
CHARGES
879 576 $
1 002 450 $
122 874 $
0$
24 193 $
24 193 $
(27 495 $)
132 854 $
160 348 $
9 250 $
340 729 $
331 478 $
Moins : revenus d’investissement Eléments de conciliation EXCÉDENT POUR FINS FISCALES EXCÉDENT NONAFFECTÉ
s/o
205 001 $
s/o
DETTE À LONG TERME
s/o
434 922 $
s/o
ACTIFS FINANCIERS NETS
s/o
208 358 $
s/o
LIQUIDITÉS
s/o
41 033 $
s/o
REVENUS INVESTISEMENT IMMOBILISATION ACQUISITION
0$
24 193 $
24 193 $
78 939 $
115 527 $
36 588 $
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RAPPORT FINANCIER 2021
Avis du vérificateur externe Sommaire des résultats Le rapport financier ainsi que le rapport du vérificateur externe pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2021 ont été préparés et vérifiés par la firme Raymond Chabot Grant Thornton. Le taux de taxation s’est établi à 1,31 $ (1,18 $ + 0,13 $) du 100 $ d’évaluation. Dans la réalisation de son mandat, le vérificateur, dans le rapport de l’auditeur indépendant, est d’avis que :« les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la municipalité au 31 décembre 2021 ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminée à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public ». Au moment de la présentation du rapport au conseil lors de la séance ordinaire du 12 mai 2021, le vérificateur a ajouté que notre municipalité disposait de la marge de manœuvre nécessaire à son fonctionnement et que la situation financière de la municipalité était en bon état.
Administration Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Aménagement, urbanisme Loisirs et culture Frais de financement Amortissement Total des charges
Sommaire des charges 2020 208 300 $ 51 557 $ 416 481 $ 44 469 $ 12 436 $ 10 979 $ 19 742 $ 129 552 $ 893 516 $
2021 260 354 $ 51 591 $ 449 118 $ 62 821 $ 12 136 $ 13 147 $ 16 156 $ 137 127 1 002 450 $
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Quelques notes au sujet de la situation financière En regard des actions passées, on constate que la situation financière de la municipalité de Saint-Jeande-la-Lande est bonne. Cela dit, il faut aussi reconnaître que notre capacité à générer des revenus est hautement limitée. L’assiette fiscale de la municipalité qui se chiffrait à ce moment à 29 692 230 $ est très basse, même qu’elle est parmi les plus faibles de toutes les municipalités au Québec. Actuellement, le taux de taxation foncière est fixé à 1,31 $ / 100 $ d’évaluation. En se basant sur ces chiffres, cela aurait contribué aux revenus en 2020 pour un montant de 388 968 $. Les revenus de la taxe foncière comptent pour 388 968 $ / 1 234 518$ $ (total des revenus) = 31,5 % des revenus. Par exemple, une augmentation de taxes de 0,05 $ / 100 $ d’évaluation ne générerait que 14 846 $ en revenu additionnel. La solution ne repose donc pas entièrement sur la taxation.
Sommaire des revenus 2020 Taxes 432 688 $ Compensation 4 943 $ Transferts 340 933 $ Services rendus 87 134 $ Imposition de droits 7 709 $ Amendes et pénalités 291 $ Transferts 0$ Autres revenus d’intérêts 10 100 $ Autres revenus 31 922 $ Grand total 915 720 $
2021 460 176 $ 5 873 $ 399 105$ 50 795 $ 28 425 $ 413 $ 24 193 $ 12 811 $ 252 727 $ 1 234 518 $
Comme on peut le constater, les revenus ont augmenté en 2021 mais cela est principalement attribuable au montant de 213 274 $ (dans autres revenus) que la municipalité a perçu dans l’incendie du bâtiment qu’elle venait d’acheter près du pont couvert. À remarquer aussi que ce même 213 274 $ a permis à la municipalité de démontrer un excédent pour des fins fiscales de 340 729 $ pour l’année 2021. Si nous n’avions pas reçu ce montant des assurances, l’excédent aurait été de 127 455 $ $. Le montant perçu des assurances (213 274 $) a maintenant été affecté dans les excédents réservés et réservé pour la construction du futur garage municipal.
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Rémunération des élus Nom de la personne
Fonction
Rémunération (Excluant charges sociales) 9439 $ 1247 $ 1433 $ 1433 $ 1433 $ 1433 $ 1433 $ 1648 $ 220 $ 332 $ 220 $ 355 $
Jean-Marc Belzile Maire Léo Paul Charest Maire Pierrette Pelletier Conseillère Jimmy Plourde Conseiller Raymond Boutot Conseiller Lorraine Belzile Conseillère Denis Ouellet Conseiller Claude Gallant Conseiller Lyne Arpin Conseillère Serge Boulet Conseiller Maxim Boutot Conseiller Chantal St-Laurent Conseillère • Adapté de la page 10, de la section « Autres renseignements financiers non consolidés non audités » du rapport financier 2021 consolidé
Note explicative : Puisqu’il y a eu élection municipale en novembre 2021, la rémunération des élus inclue les deux administrations. Ce tableau devrait aussi inclure la rémunération versée au conseiller, Richard Dupuis au montant de 220 $.
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Projets à venir Les budgets sont minces et les ambitions sont grandes ! En effet, le budget de fonctionnement ne permet que de fonctionner. Si nous voulons réussir notre plan de développement pour notre municipalité, il faudra s’activer au niveau de la recherche de subventions pour nos projets. C’est le cas pour notre nouveau garage municipal pour lequel nous avons déposé une demande de subvention dans le programme d’amélioration et de construction des infrastructures municipales (PRACIM) pour un montant équivalent à environ 65 % du coût total. Nous avons prévu couvrir le 35 % restant avec nos excédents réservés, c’est-à-dire les 213 274 $ $ perçus des assurances plus un prêt si nécessaire. De même pour la réfection de la route des Chalets et autres travaux routiers pour lesquelles nous bénéficions d’une subvention du programme de la taxe sur l’Essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour un montant total de 798 800 $. Les fonds pour notre piste multifonctionnelle et nos autres développements à l’Espace Pont Couvert seront tirés, en grande partie, par une subvention des programmes du Fonds régions ruralité (FRR) administrés au niveau de la MRC. Nous avons aussi déposé une demande de subvention pour se doter d’une station de nettoyage d’embarcation pour desservir les utilisateurs des lacs Baker et Méruimticook. Nous attendons une réponse prochainement. Nous attendons d’autres idées de développement de la part de nos comités consultatifs et de notre communauté. Nous sommes résolument tournés vers l’avenir. Nous sommes réceptifs et ouverts. Nous sommes en affaires pour vous et avec vous !