Page 1

TRIMESTRIEL D’INFORMATION DU SACT • FÉVRIER 2008 • N° 2

La justice donne raison au SACT sa décision et les raisons de celle-ci. Pour concrétiser sa décision par un jugement, la Cour de Cassation désigne une nouvelle Cour d’appel qui devra rendre un jugement définitif sur base de l’arrêt rendu par cette même Cour de Cassation

Après une attente interminable, longue de près de trois années, la Cour de Cassation vient de rendre son arrêt, et celui-ci est très favorable pour l’avenir du SACT La Cour de Cassation (qui pour information est la plus haute Cour de justice en Belgique) a cassé le jugement du tribunal de Première instance de Namur, ainsi que l’arrêt de la Cour d’Appel de Liège qui disait que le SACT ne pouvait pas être reconnu comme un syndicat de conducteurs de train.

Editeur responsable : SACT asbl - Rue Badoux 3 - 5100 Namur

Il faut savoir que lors de la création du SACT, nous avions introduit une demande d’agréation auprès de la Direction de la SNCB. Bien évidement, celle-ci a été refusée sur base d’un règlement interne. A la suite de ce refus, nous avons lancé une procédure en justice contre la SNCB. Cette procédure a été lancée en 2001, devant le tribunal des référés de Namur. A l’époque, le juge des référés nous avait donné raison, mais il nous renvoyait devant le tribunal de Première instance de Namur pour que notre avocat puisse plaider sur le fond de notre demande. En 2002, le juge de Première instance déclarait notre action irrecevable, et ce, malgré une plaidoirie motivée de notre avocat, sur le droit européen. Nous avons interjeté appel à ce jugement, et fin 2004, nous nous sommes retrouvés devant la Cour d’Appel de Liège. Malgré une brillante plaidoirie de Maître Misson sur l’évolution de la justice au sein de l’Europe et sur le fait que 15 pays

européens ont un syndicat de conducteurs de train reconnu par leur réseau respectif, la Cour d’Appel de Liège a confirmé le jugement du tribunal de Première instance de Namur. Finalement, nous avons introduit un pourvoi en Cassation devant la plus haute cour de justice en Belgique, avec la ferme intention de nous rendre devant la Cour Européenne de Strasbourg, si cela était nécessaire. Nous espérions que cette Cour de Cassation rendrait un arrêt dans le courant de l’année 2005, mais c’était sans compter sur la lenteur de la justice dans notre pays. Notre attente aura été longue, très longue, démoralisante à certains moments, mais finalement, elle aura été payante. En effet, la Cour de Cassation, par un arrêt rendu le 4 février dernier, a donné raison à notre avocat, et elle a suivi l’avis de Maître Geinger, notre avocat de Cassation.

Dans notre cas, la Cour de Cassation a désigné, dans son arrêt, la Cour d’Appel de Bruxelles pour rendre un jugement qui officialisera notre reconnaissance. Selon Maître Misson, ce nouveau jugement interviendra très rapidement, étant donné que notre dossier sera traité en priorité par la Cour d’Appel de Bruxelles. Cette priorité fait suite à une demande de notre avocat, au vu de la procédure qui dure depuis près de sept ans. Même si, comme le dit Maître Misson,c’est une victoire « historique » pour le SACT, il faut garder la tête froide. En effet, si notre reconnaissance est, aujourd’hui,une chose acquise, notre plus belle victoire sera de rassembler tous les conducteurs de train au sein du SACT, afin d’être très fort pour défendre notre profession.

Et là, la victoire n’est pas encore acquise !

En clair, cela veut dire que la Cour de Cassation reconnaît que la justice belge s’est trompée sur toute la ligne, en ce qui concerne notre reconnaissance.

Tout au long de ces sept années de combat, beaucoup d’affiliés nous ont quittés, car ils estimaient que nous n’arriverions jamais à rien, que nous n’arriverions jamais à être reconnus comme un syndicat de conducteurs de train, que la procédure était trop longue, etc.

Que va-t-il se passer maintenant ?

Tout au long de ces sept années de combat, nous avons été largement critiqués, bafoués, diffamés, trainés dans la boue.

Dans le droit belge, la Cour de Cassation peut casser ou pas, un ou des jugements, et bien évidement, elle doit largement motiver

Des pressions et des menaces en tout genre ont été exercées sur les responsaTrimestriel d’information du SACT • Février 2008 • 1


bles du SACT. Tout a été fait pour empêcher le SACT de réussir dans sa démarche, et d’arriver à son but : défendre une profession particulièrement contraignante et difficile, sous payée pour les responsabilisés qui sont les nôtres lorsque nous sommes aux commandes d’un train, mais surtout, pour défendre une profession pour laquelle la SNCB n’a aucune considération, et l’expression est faible. Pour être forts, face à une direction peu scrupuleuse et respectueuse de ses conducteurs de train, il est primordial que toute notre profession fasse bloc avec le SACT.

Le syndicat des conducteurs allemands (GDL) vient de remporter une solide victoire ! Le syndicat des conducteurs de train allemands (GDL) revendiquait, depuis de nombreux mois, une revalorisation barémique pour tous les conducteurs de train du réseau allemand.

Il est également primordial que tous les conducteurs de train du réseau de la SNCB prennent conscience qu’aujourd’hui, un très grand bouleversement vient de se produire dans le milieu syndical de la SNCB.

La propreté dans les postes de conduite des engins moteurs Toujours pas d’amélioration concernant la propreté des engins moteurs, et en particulier, en ce qui concerne les locomotives.

Quand la SNCB va-t-elle prendre conscience que nous sommes obligés de conduire de véritables « poubelles » ? L’état de propreté des locomotives est particulièrement interpellant. De plus, on se moque complètement de notre sécurité, car l’état de certains pare-brises est inadmissible. Nous exigeons que les postes de conduite des engins moteurs (automotrices et locomotives) soient nettoyés tous les jours, mais de plus, qu’une attention toute particulière soit donnée à l’état de propreté des pare-brises. Si vous êtes confrontés à un problème de propreté de l’engin moteur, et surtout, si l’état de propreté des pare-brises n’est pas optimal, il faut refuser l’engin moteur. N’oubliez pas qu’en cas d’accident, s’il est constaté que vous n’aviez pas une visibilité optimale, votre responsabilité sera engagée. 2 • Trimestriel d’information du SACT • Février 2008

Fort de sa représentativité (95 % des conducteurs allemands sont affiliés à la GDL), le président, Manfred Schell, a négocié cette revalorisation barémique avec la Direction de la DB. Dans un premier temps, la Direction de la DB a refusé de discuter. Plusieurs actions musclées ont été menées par le syndicat des conducteurs de train, avec pour conséquence, des menaces très graves à l’encontre du président de la GDL. Comme le dialogue entre la Direction de la DB et les responsables de la GDL s’enlisait, le gouvernement allemand a désigné deux médiateurs afin de trouver une solution, pour empêcher le conflit de dégénérer. Il faut dire que les actions de grève lancées par la GDL ont été suivies massivement par les conducteurs de train qui étaient bien décidés à aller jusqu’au bout pour obtenir cette revalorisation barémique. Finalement, après de nombreuses discussions, et après plusieurs propositions, la DB et le syndicat des conducteurs de train sont arrivés à un accord.

Cet accord prévoit que : - Tous les conducteurs vont recevoir une prime unique de 800 € net. - A partir du 1er mars 2008, le salaire des conducteurs de train sera augmenté de 8 %. - A partir du 1er septembre 2008, une augmentation supplémentaire de 3 % sera ajoutée.

Au final, les conducteurs de train allemands obtiennent une augmentation de 11 %. - De plus, à partir du 1er février 2009, le temps de travail du week-end sera réduit d’une heure, et ce, avec le même salaire. A partir du 1er mars 2008, le salaire d’un conducteur de train allemand en début de carrière est fixé à 2.195 € net, plus les primes. Le président Manfred Schell va soumettre le contenu de cet accord à l’ensemble des conducteurs de train affiliés à la GDL, pour qu’il soit ratifié. Ensuite, l’accord sera définitivement signé entre la Direction de la DB et la GDL. D’autre part, le président de la GDL a demandé à la Direction de la DB que les conducteurs de manœuvre soient également c o n c e r n é s p a r c e t t e rev a l o r i s a t i o n barémique. Cette revendication sera discutée dans les prochains jours ; la Direction de la DB s’est engagée dans ce sens. A noter que tous les autres syndicats traditionnels de la DB n’ont pas participé à la négociation, car ils n’étaient pas d’accord que l’on revalorise uniquement les conducteurs de train. Une très belle victoire pour le syndicat des conducteurs de train allemands. En conclusion, lorsqu’on est uni dans une revendication justifiée, on peut faire bouger des montagnes. Un exemple à méditer pour les conducteurs de train de la SNCB !!!


Le dossier des primes Une partie importante de ce B – Tract sera consacrée au système des primes des conducteurs de train, zone, réseau et grande vitesse de la SNCB Depuis 1998, date de la mise en application de notre système des primes actuel, ce sujet a déjà fait couler beaucoup d’encre. Ce système, aussi injuste qu’inadapté, doit être revu, voire remplacé, c’est indiscutable. Certains de nos détracteurs racontent partout que le système actuel est très apprécié par tous les conducteurs du réseau, et qu’il ne faut surtout rien changer. FAUX !!! Certains de nos détracteurs vont même encore plus loin en disant que le système proposé par le SACT ferait perdre beaucoup d’argent à l’ensemble de notre profession. Faux !!! Certaines personnes semblent oublier les résultats du référendum organisé par le SACT en juin 2006. Ces résultats sont clairs, précis et sans appels. Est-il nécessaire de rappeler que seul le SACT a organisé un tel référendum au niveau national ? Nous sommes les seuls à avoir demandé l’avis des conducteurs que nous représentons. A ce jour, aucun syndicat reconnu ou agréé n’a organisé un tel référendum. Alors de grâce, cessez de véhiculer de telles aberrances ! Lorsque nous posons la question aux conducteurs de train: Es-tu satisfait du système actuel des primes ? Ö 91,1% des francophones répondent NON Ö 83% des néerlandophones disent NON. Lorsque nous posons la question aux conducteurs de train: Approuves-tu le système des primes proposé par le SACT ? Ö 88,9 % des francophones répondent OUI Ö 76,5 % des néerlandophones disent OUI. Le constat est très simple : les résultats parlent d’eux-mêmes, et cela s’appelle, Messieurs les détracteurs, « de la démocratie ». Les conducteurs se sont exprimés librement et de manière réfléchie. Après un tel constat, il serait primordial que les dirigeants de la SNCB, ainsi que les responsables des organisations syndicales traditionnelles, arrêtent de fermer les yeux et de se boucher les oreilles !!! Vouloir ignorer un tel constat, c’est tout simplement se moquer de nous, et de notre profession. Le système de primes proposé par le SACT a le mérite d’être juste pour l’ensemble des conducteurs de train (ligne et manœuvre) et il a le mérite de réévaluer financièrement ceux qui, aujourd’hui, sont pénalisés par le système actuel. Nous avons réétudié la première présentation du projet afin de l’affiner, et de le rendre encore plus équitable pour tous les conducteurs, mais aussi pour qu’il soit le plus réaliste possible en fonction des exigences actuelles de notre métier. En novembre dernier, nous avons demandé à toute une série de conducteurs (zone, réseau et grande vitesse) de différents dépôts de remplir un questionnaire sur tous les détails de leur prestation. Cette étude s’est réalisée sur tout le mois de novembre. Depuis le début

décembre, nous avons analysé tous les différents détails de ces diverses prestations, et nous avons pu affiner la proposition originale. Nous n’avons pas la prétention de dire que nous avons élaboré le meilleur système des primes qui puisse exister. Par contre, nous avons la prétention de dire que ce système des primes est équitable et juste pour tous les conducteurs de train (zone, réseau et grande vitesse). Aujourd’hui, la cadence de travail est au maximum, les exigences et les contraintes de notre métier sont très importantes, notre cadre de travail est lamentable car nous sommes obligés de conduire une majorité d’engins de traction totalement inconfortables, vétustes et très bruyants. La SNCB doit récompenser notre travail à sa juste valeur, et nous sommes en droit de l’exiger. Pour élaborer ce nouveau système des primes, nous n’avons rien inventé, nous n’avons pas fait appel à un magicien pour qu’il sorte de son chapeau, un système farfelu et utopique. Pour élaborer notre proposition de changement, nous avons simplement rédigé une synthèse des systèmes de primes des réseaux voisins, que nous avons adaptés à la réalité de notre travail sur le réseau de la SNCB, et à la réalité de notre travail sur les réseaux étrangers.

Aspect technique du nouveau système des primes proposé par le SACT : Pour bien comprendre comment fonctionne le nouveau système des primes proposé par le SACT, il faut obligatoirement oublier (pour un instant) le système actuel et son fonctionnement.

Un changement radical avec trois grands principes Le premier grand principe de ce nouveau système des primes est de supprimer définitivement la cotation, lors de l’examen de certification Lorsqu’un conducteur se présente à l’examen de certification, il est interrogé sur l’ensemble de ses connaissances. A l’issue de cet examen, le conducteur est reconnu apte à la conduite d’un train pour une période de trois ans. Il faut mettre fin aux cotations très fantaisistes de certains certificateurs

Le deuxième grand principe de ce nouveau système des primes est d’allouer à tous les conducteurs, une prime fixe de conduite, IDENTIQUE, lors de chaque prestation

Le troisième grand principe de ce nouveau système des primes est d’allouer à tous les conducteurs, différentes primes complémentaires, en fonction de certaines spécificités et connaissances du conducteur, et ce, lors de chaque prestation Trimestriel d’information du SACT • Février 2008 • 3


La prime fixe de conduite Celle-ci est allouée de la manière suivante : Conducteur de Zone - Statique . . . . . . . . . . . . . 7,5 € Conducteur de Zone - Ligne . . . . . . . . . . . . . . . . 7,5 € Conducteur de Zone - Jockey . . . . . . . . . . . . . . 10,0 € Conducteur Réseau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17,0 € Conducteur Grande Vitesse - 1 . . . . . . . . . . . . . 25,0 € Conducteur Grande Vitesse - 2 . . . . . . . . . . . . . 35,0 € Conducteur Grande Vitesse - 3 . . . . . . . . . . . . . 45,0 € Grande vitesse 1 = TGV Réseau et THALYS Grande vitesse 2 = TGV Réseau, THALYS, et ICE Grande vitesse 3 = TGV Réseau, THALYS et EUROSTAR

Complémentairement à cette prime fixe de conduite, différentes primes vont s’ajouter en fonction de certaines spécificités et connaissances du conducteur • en fonction de la connaissance du matériel • en fonction des lignes connues • en fonction des kilomètres parcourus, et du type de train conduit • en fonction d’un ou de plusieurs réseaux(x) étranger(s) connu(s) • en fonction du nombre d’interpénétration sur ce(s) réseau(x) • en fonction de la connaissance de la signalisation LGV • en fonction de certaines difficultés de travail • en fonction de la particularité du service • en fonction de la conduite d’un engin Bruyant, Insalubre ou Vétuste Remarques importantes : 1. Lorsque la prestation du conducteur prévoit une occupation différente à celle de la conduite d’un train, il bénéficie d’une prime de remplacement, dans les cas suivants : • lorsque le conducteur est en formation permanente

• lorsque le conducteur doit se rendre à la visite médicale annuelle • lorsque le conducteur est en formation diverse • lorsque le conducteur est en étude de ligne • lorsque le conducteur est dans l’impossibilité de conduire un train, résultant d’une circonstance indépendante de sa volonté, et ce, dans le cas précis d’un accident ferroviaire, matériel ou mortel, d’un accident sur le lieu du travail ou sur le chemin du travail, dont il n’est pas responsable, la prime de remplacement est allouée pendant la période de l’impossibilité de conduire un train 2. Lorsque, le conducteur effectue : • un service prévu, Planton ou Réserve, • un service Dégel, • un service Jockey, il perçoit une prime liée à la particularité de cette prestation 3. Dans les cas suivants, le conducteur bénéficie également d’une prime complémentaire: • lorsqu’il assure la fonction de moniteur • lorsqu’il est nommé au grade de conducteur principal et, qu’il est toujours affecté à la conduite d’un train

Outre ces différentes primes, un conducteur peut bénéficier d’indemnités spéciales, dans les cas suivants : • Indemnité de découcher • Indemnité pour rappel en urgence - endéans les 12 h - endéans les 3 h • Indemnité pour dépassement de prestation • Indemnité pour une prestation avec pause Pour rappel : une indemnité n’est pas taxable fiscalement

D’une façon générale, on parlera : • de primes fixes, • de primes mobiles, • et de primes complémentaires Le conducteur détermine, de manière simple et rapide, le montant de ses primes mensuelles Les primes fixes sont constantes, sauf si une modification intervient 4 • Trimestriel d’information du SACT • Février 2008


Le calcul des primes Les primes « fixes » : PRIME DE CONDUITE Prime :

Prime :

Prime :

Prime :

Prime :

Connaissance de ligne

Difficulté Hors Série

Connaissance du matériel

Connaissance réseau étranger

Connaissance signalisation LGV

Prime :

Prime :

Prime :

Prime :

Prime :

Kilomètres parcourus

Interpénétration sur réseau étranger

Planton ou Réserve Service prévu

Service Jockey ou Dégel

Conduite engin B.I.V.

Les primes « Mobiles »

Les primes « Complémentaires » Prime :

Prime :

Moniteur de conduite

Conducteur Principal à la conduite

Les indemnités spéciales Indemnité :

Indemnité :

Indemnité :

Indemnité :

Indemnité :

de découcher

de dépassement de prestation

de prestation avec pause

de rappel en urgence dans les 12 h

de rappel en urgence dans les 3 h

Tableau des familles d’engins de traction 22 - 23 - 25 - 25.5 - 26

HLE JH

20 - 21 - 27

HLE Thyristors

11 - 12 - 13 - 15 - 16 - 3000 CFL

HLE Polycourants

SNCF 36000 & 37000 - TRAXX

HLE Réseau Etranger

M 4 - M 5 - M 6 - NS

Rames Réversibles

41

AUTORAIL

100 - 200 - 500 - 600 - 700 - 800

AM Classique (attelage Henricot)

Break - 96 - Sprinter

AM (attelage GF)

55 - 73 - 74 - 77 - 78 - 82

HLD

225 DB - 241 DB - 6400 NS - 67400 SNCF

HLD Réseau Etranger

Réseau - PBA - PBKA

TGV

ICE 3

ICE

TMST

EUROSTAR

En rouge = engin B.I.V. (Bruyant, Insalubre, Vétuste)

Trimestriel d’information du SACT • Février 2008 • 5


Aspect financier du nouveau système des primes proposé par le SACT Les différents montants des primes sont alloués par prestation

Conducteur Zone Statique - Jockey - Ligne

Conducteur Zone Statique = qui effectue du service de manœuvre dans un complexe ferroviaire, sans jamais quitter celle-ci. Conducteur Zone Jockey = qui effectue la préparation d’engins moteurs de ligne et le transfert de ces engins moteurs, vers une gare. Conducteur zone de ligne = qui effectue la conduite d’un train en ligne sous certaines conditions

PRIMES FIXES 1. Conduite d’un train • Prime de conduite Statique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7,5 € • Prime de conduite Ligne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7,5 € • Prime de conduite Jockey . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 € • Prime connaissance de ligne, ou assimilée sur réseau SNCB Lignes parcourues réellement - de 0 à 500 Km . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,5 € - Complexe ferroviaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,5 € • Prime de difficulté Cadre flottant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,5 € • Prime connaissance du matériel (Voir tableau) Sommaire Active 1ère Famille = 1 € 1ère famille = 3 € Famille sup = 0,5 € Famille sup = 1,5 €

2. Autre occupation Formation permanente Formation diverse Etude de ligne Visite médicale Impossibilité involontaire de conduite

Ð

Prime de remplacement = Total des primes fixes

PRIMES MOBILES 1. Conduite d’un train (Km parcourus) • HKM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,10 € • HKM Sup à 600 m . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,15 € • TOUS les parcours A VIDE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,025 € • Parcours HLP en taxi ou sur matériel . . . . . . . . . . . . . . . . 0,010 € • Prime pour conduite d’engin B.I.V Par fraction de 30 minutes de conduite effective . . . . . . . . . . 1 €

2. Autre occupation • Réserve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,5 € 6 • Trimestriel d’information du SACT • Février 2008

Remarque : Lorsque, le train à assurer est supprimé, et que le conducteur assure un service réserve non prévu, celui-ci perçoit les primes « Km parcourus » comme s’il avait assuré la conduite du train prévu à son horaire

PRIMES COMLEMENTAIRES • Moniteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 €

INDEMNITES SPECIALES • Rappel en urgence - Endéans les 12 h . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150 € - Endéans les 3 h . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250 € • Dépassement de prestation (Unité de 30 Minutes) Prestation de moins de 9 heures - L’unité de dépassement est de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 € Prestation de 9 heures - L’unité de dépassement est de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 € Sans dépasser 9 h de conduite, et 11 h de prestation


Conducteur Réseau PRIMES FIXES 1. Conduite d’un train • Prime de conduite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 € • Prime connaissance de ligne sur réseau SNCB Lignes parcourues réellement - de 0 à 500 Km . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,5 € - de 501 à 1000 Km . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,5 € - de 1001 à 1500 Km . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3,5 € - plus de 1500 Km . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4,5 € • Connaissance de ligne LGV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,5 € • Prime de difficulté Cadre flottant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,5 € • Prime connaissance du matériel (Voir tableau) Sommaire Active Famille = 0,5 € 1ère famille = 3 € Famille sup = 1,5 € • Prime de connaissance de réseau(s) étranger(s) Réseau SNCF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 € Réseau CFL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 € Réseau DB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 € Réseau NS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 €

Remarque : Lorsque, le train à assurer est supprimé, et que le conducteur assure un service réserve non prévu, celui-ci perçoit les primes « Km parcourus » comme s’il avait assuré la conduite du train prévu à son horaire

PRIMES COMLEMENTAIRES • Moniteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 € • Conducteur principal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,5 €

2. Autre occupation Formation permanente Formation diverse Etude de ligne Visite médicale Impossibilité involontaire de conduite

Ð

Prime de remplacement = Total des primes fixes

PRIMES MOBILES 1. Conduite d’un train (Km parcourus) • HKM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,10 € • HKM Sup à 600 m . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,15 € • HKV (IR, IC, INT, GV) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,040 € • HKV (L, P) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,080 € • TOUS les parcours A VIDE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,025 € • Parcours HLP en taxi ou sur matériel . . . . . . . . . . . . . . . . 0,010 € • Prime d’interpénétration Aller ou retour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 € Aller et retour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 € Cette prime est limitée à deux allers-retours sur l’amplitude d’une prestation • Prime pour conduite d’engin B.I.V Par fraction de 30 minutes de conduite effective . . . . . . . . . . 1 €

2. Autre occu pation • Jockey . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 € • Dégel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 € • Planton, réserve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 €

INDEMNITES SPECIALES • Découcher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,5 € / heure L’indemnité de découcher débute à la prise de service et se termine à la fin du découcher, lorsque le conducteur clôture sa prestation au dépôt Particularité du découcher - Lors d’un découcher, le conducteur a le choix de deux repas, entre trois possibilités : - un petit déjeuner, - un repas chaud, - un lunch-pack. - Lors d’un découcher, le conducteur bénéficie d’un crédit gratuit de 10’ d’appel de son Gsm SNCB, vers un Gsm prédéfini, ou vers le téléphone fixe de son domicile. • Rappel en urgence - Endéans les 12 h . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150 € - Endéans les 3 h . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250 € • Prestation avec pause (Unité de 30 Minutes) - L’unité de temps de pause est de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 € • Dépassement de prestation (Unité de 30 Minutes) Prestation de moins de 9 heures - L’unité de dépassement est de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 € Prestation de 9 heures - L’unité de dépassement est de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 € Sans dépasser 9 h de conduite, et 11 h de prestation Trimestriel d’information du SACT • Février 2008 • 7


Conducteur Grande vitesse PRIMES FIXES 1. Conduite d’un train • Prime de conduite Grande Vitesse 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 € • Prime de conduite Grande Vitesse 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 € • Prime de conduite Grande Vitesse 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45 € • Prime connaissance de ligne sur réseau SNCB Lignes parcourues réellement - de 0 à 500 Km . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,5 € - de 501 à 1000 Km . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,5 € - de 1001 à 1500 Km . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3,5 € - plus de 1500 Km . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4,5 € • Prime de difficulté Cadre flottant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,5 € • Prime connaissance du matériel (Voir tableau) Active Premier engin GV = 5 € Engin GV suppl. = 2,5 € Famille suppl. SNCB = 1,5 € Si famille supplémentaire, voir tableau • Prime de connaissance de réseau(s) étranger(s) Réseau SNCF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 € Réseau CFL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 € Réseau DB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 € Réseau NS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 € Réseau BR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 €

2. Autre occupation Formation permanente Formation diverse Etude de ligne Visite médicale Impossibilité involontaire de conduite

Ð

Prime de remplacement = Total des primes fixes

PRIMES MOBILES 1. Conduite d’un train (Km parcourus) • HKV (IR, IC, INT, GV) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,040 € • TOUS les parcours A VIDE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,025 € • Parcours HLP en taxi ou sur matériel . . . . . . . . . . . . . . . . 0,010 € • Prime d’interpénétration Aller ou retour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 € Aller et retour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 € Cette prime est limitée à deux allers-retours sur l’amplitude d’une prestation • Prime pour conduite d’engin B.I.V Par fraction de 30 minutes de conduite effective . . . . . . . . . . 1 €

2. Autre occupation • Jockey, Dégel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 € • Planton, réserve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 € 8 • Trimestriel d’information du SACT • Février 2008

Remarque : Lorsque, le train à assurer est supprimé, et que le conducteur assure un service réserve non prévu, celui-ci perçoit les primes « Km parcourus » comme s’il avait assuré la conduite du train prévu à son horaire

PRIMES COMLEMENTAIRES • Moniteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 € • Conducteur principal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,5 €

INDEMNITES SPECIALES • Découcher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,5 € / heure L’indemnité de découcher débute à la prise de service et se termine à la fin du découcher, lorsque le conducteur clôture sa prestation au dépôt Particularité du découcher - Lors d’un découcher, le conducteur a le choix de deux repas, entre trois possibilités : - un petit déjeuner, - un repas chaud, - un lunch-pack. - Lors d’un découcher, le conducteur bénéficie d’un crédit gratuit de 10’ d’appel de son Gsm SNCB, vers un Gsm prédéfini, ou vers le téléphone fixe de son domicile. • Rappel en urgence - Endéans les 12 h . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150 € - Endéans les 3 h . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250 € • Prestation avec pause (Unité de 30 Minutes) - L’unité de temps de pause est de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 € • Dépassement de prestation (Unité de 30 Minutes) Prestation de moins de 9 heures - L’unité de dépassement est de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 € Prestation de 9 heures - L’unité de dépassement est de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 € Sans dépasser 9 h de conduite, et 11 h de prestation


En conclusion, Nos détracteurs et les mauvaises langues vont certainement ce faire une joie de critiquer les montants qui sont proposés de ce nouveau système des primes. Certains montants peuvent paraîtres importants, ils sont toutefois le reflet de la considération financière faite par les réseaux voisins qui rémunèrent leurs conducteurs en fonction des exigences et des contraintes importantes de cette profession. Dans les réseaux voisins, le conducteur de train est considéré à sa juste valeur, c’est-à-dire : l’élite. Dans une compagnie aérienne, un pilote d’avion n’est pas rémunéré de la même façon qu’une hôtesse de l’air. Sans vouloir, en aucun cas, dénigrer les autres professions, il faut bien admettre que la SNCB a tendance à oublier que le conducteur de train est l’élite de son personnel. · Qui, à la SNCB, a autant de responsabilités dans la cadre de son travail ? · Qui, à la SNCB, a autant de contraintes familiales et autres dans le cadre de son travail ?

Et nous pourrions encore citer d’autres aspects d’une profession si particulière. Les conducteurs de train de la SNCB sont en droit d’exiger un salaire et des primes dignes des contraintes et des connaissances liées à cette profession. La discrimination et l’injustice doivent cesser au sujet du système des primes. Le SACT exige que tous les conducteurs de train francophones et néerlandophones (zone, réseau et grande vitesse) soient sur le même pied d’égalité, en ce qui concerne nos primes. Pour ce faire, nous exigeons que le système des primes actuel soit abandonné pour mettre en place le système proposé par le SACT, afin que celui-ci soit équitable et juste pour l’ensemble de notre profession. Conducteur de train, tu approuves le système que nous proposons, tu veux apporter ton soutien à cette proposition, tu désires t’exprimer, tu désires faire des remarques, tu aimerais faire une simulation du nouveau système des primes.

· Qui, à la SNCB, a autant de réglementations à connaître en permanence dans le cadre de son travail ? · Qui, à la SNCB, a autant de réglementation à connaître en permanence pour circuler sur un ou deux réseaux étrangers ? · Qui, à la SNCB, doit être en permanence au top d’un point de vue médical et doit se soumettre annuellement à un examen de santé ? · Qui, à la SNCB, doit se remettre en question tous les trois ans, lors de l’examen de certification ? · Qui, à la SNCB, a des contraintes horaires aussi pointues ? · Qui, à la SNCB, paie, très chère, la moindre erreur dans le cadre de son travail ? · Qui, à la SNCB, doit se remettre tous les jours en question, dans la cadre de son travail ?

Une page spéciale « primes » est ouverte sur notre site Internet : sact-astb.be

Trimestriel d’information du SACT • Février 2008 • 9


A.L.E, le syndicat Européen des conducteurs de train Dans notre précédent journal, nous vous parlions de la volonté de l’ALE de mettre en place un système d’aide aux conducteurs de train circulant sur un réseau étranger. En octobre dernier, lors de la der-nière assemblée de l’ALE, le syndicat suisse des conducteurs de train a proposé un projet qui a été approuvé par l’ensemble des pays présents. Concrètement, un conducteur de train circulant sur un réseau étranger pourrait, en cas de problème (accident, incident grave, etc.) contacter, immédiatement, un responsable de la permanence de l’ALE dans le pays parcouru.

Conseil de sécurité Dans l’attente de la mise en place du GSM-R, nous sommes tenus d’utiliser le très archaïque Sol-Train ainsi que notre Gsm de service Les événements du passé nous ont démontré combien il est important et capital de pouvoir joindre très rapidement le conducteur lorsqu’il est aux commandes de son train. Lorsqu’un danger est imminent, il est primordial d’arrêter la circulation des trains pour la sécurité des voyageurs, mais aussi pour la sécurité du ou des conducteur(s). Il importe donc que le conducteur qui assure la conduite d’un train soit identifié, via le GPS ou à défaut via l’AJTT, afin qu’il puisse être contacté immédiatement en cas de danger. La SNCB insiste, et ce à juste titre, pour que les conducteurs s’identifient lorsqu’ils prennent la commande d’un train. Pour rappel, cette indentification doit s’effectuer à l’arrêt, avant le départ du train à assurer et ce, lors de tous les parcours renseignés sur la fiche horaire. N’oubliez pas que cette identification vise en premier lieu votre propre sécurité.

Nous aimerions revenir sur le drame qui s’est produit il y a quelques semaines en gare de Genval Pour rappel, deux ouvriers ont perdu la vie alors qu’ils travaillaient sur les voies. L’enquête devra déterminer les raisons et les responsabilités de ce drame. Chaque fois qu’il y a du danger, le conducteur donne des coups de klaxon et surtout, lorsqu’il aperçoit une ou plusieurs personnes sur les voies ou circulant le long de celles-ci. En ce qui concerne le personnel de la SNCB qui travaille sur les voies, il est demandé à ces personnes de faire un signe de la main pour indiquer au conducteur du train que les coups de klaxon ont bien été entendus. A défaut de cette information immédiate, le conducteur ne doit pas hésiter à effectuer un freinage d’urgence et à provoquer l’arrêt du train. Une mention spécifiant l’endroit du freinage d’urgence doit être indiquée sur la feuille de travail. Le but de cette permanence ALE est d’apporter une aide logistique et technique à ce conducteur de train, afin que celui-ci ne se sente pas seul, si un problème important surgissait. Pour faciliter la démarche, le responsable de l’ALE lui parlera dans sa langue maternelle. Actuellement, le projet se finalise pour les conducteurs de train de la SNCB, tant francophones que néerlandophones, qui circulent sur le réseau NS ou DB. Dès que nous serons informés des numéros de téléphone de la permanence de l’ALE dans ces deux pays, nous vous les communiquerons via notre site Internet ou dans notre prochain journal. 10 • Trimestriel d’information du SACT • Février 2008


Le barbecue du SACT Comme chaque année depuis sa création, le SACT organise, au mois de mai, une fête familiale qui rassemble les conducteurs de train et leurs familles. S’il est vrai que l’organisation de cette journée de détente est mise sur pied à l’initiative des responsables du SACT, elle est accessible à tous les conducteurs de train non syndiqués ou syndiqués (au SACT ou dans une des quatre autres organisations syndicales de la SNCB). Le but recherché par cette fête est le plaisir de se retrouver entre collègues de différents dépôts francophones et néerlandophones, en famille, afin de passer une agréable journée de détente. Il est bien évident que cette journée de détente n’est ni un meeting de propagande du SACT ni encore moins une réunion syndicale. Nous insistons sur le fait que tous les conducteurs de train et leurs familles sont les bienvenus. Cette 7e grande fête se tiendra dans l’ancienne gare de Spontin, située le long de l’ancienne ligne SNCB Ciney – Yvoir, le samedi 24 mai, dès 11 h 30.

Au menu :

L’accès à l’autorail sera gratuit pour tous les participants au barbecue.

Cocktail(s) de bienvenue

Z Les mises en bouche

Barbecue et toutes les boissons à volonté pour le prix de:

Z Cochon farci et cuit à la broche Côtes de cochon de lait, légèrement saumurée Buffet de crudités Légumes de saison chauds Pommes de terre sur grill Les différentes sauces

• 20 € pour les affiliés (en ordre de cotisation) et leur famille • 30 € pour les non affiliés • Pour tous les enfants jusqu’à 12 ans: GRATUIT Château gonflable pour les enfants

Z Plusieurs circulations avec un ancien autorail « Type 46 » seront organisées sur cette ligne, entre Ciney et Purnode.

Profiteroles au chocolat chaud

Z Café et mignardises

Les réservations seront clôturées obligatoirement, pour le lundi 19 mai 2008, au plus tard.

Pour accéder à l’ancienne gare de Spontin : Par route : via l’autoroute E411, sortie n° 19, puis direction Yvoir (la gare de Spontin se trouve à 1 km de cette sortie, vaste parking). Par train : de n’importe quelle gare du réseau, prendre le train jusqu’à la gare de Namur. Ensuite, prendre l’IC 2110, Namur – Luxembourg, à 11h42. L’arrivée à Ciney est prévue à 12h. L’autorail assurera la correspondance jusqu’à la gare de Spontin. Pour le retour, des navettes en autorail seront organisées pour assurer la correspondance avec les trains IC en gare de Ciney. Nous espérons vous rencontrer très nombreux pour partager avec nous cette journée festive qui, sans aucun doute, sera un bon moment de détente et de plaisir.

Pour réserver : Pour la bonne organisation des réservations, veuillez contacter Michel GEORGES au 0473 / 99.79.62 pour vous enregistrer (Nom, prénom et nombre de participants). Ensuite, effectuez le versement du montant correspondant au nombre de personnes participantes au barbecue sur le compte du SACT ING 340 – 1806787 - 06 avec la communication suivante : Nom et prénom du conducteur : __________________________________________________________________ Barbecue du 24 mai 2008 _________ x adulte(s) à _________ x _________ € et _________ x enfant(s) gratuit(s) Trimestriel d’information du SACT • Février 2008 • 11


Recrutement de conducteurs de train La SNCB recrute des conducteurs de train en vue de palier au manque d’effectif. Ce manque d’effectif se fait sentir particulièrement dans le sud du pays. Actuellement, il manque 49 conducteurs, rien que pour la CTC Arlon. Manifestement dans cette région, les candidats conducteurs de train ne se bousculent pas à l’examen en vue d’envisager une carrière au sein de la SNCB. Une nouvelle classe vient de commencer, il y a quelques jours, avec seulement 5 candidats! Force est de constater que de très gros problèmes vont se poser dans les différents dépôts de la CTC Arlon, dans les mois et les années à venir. La situation risque de dégénérer encore plus avec la campagne lancée par CFL Cargo qui cherche à recruter des conducteurs déjà expérimentés, actuellement occupés à la SNCB. Il nous revient qu’une dizaine de jeunes conducteurs des dépôts d’Arlon et de Bertrix seraient prêts à quitter la SNCB, pour rejoindre CFL Cargo, attirés sans aucun doute, par un salaire très intéressant. La frontière étant très proche, ces jeunes conducteurs n’hésiteront pas à quitter la SNCB, et c’est fort compréhensible, pour effectuer un travail similaire pour CFL Cargo, mais avec l’énorme avantage d’un salaire doublé par rapport à la SNCB. De plus, et ce n’est pas négligeable non plus, l’imposition fiscale est largement inférieure à celle pratiquée dans notre cher pays. Il est grand temps que les responsables de la SNCB s’inquiètent sérieusement de ce problème crucial de délocalisation de ses conducteurs. Depuis des années, nous revendiquons une revalorisation de notre profession à sa juste valeur. Incontestablement, certains responsables de la SNCB n’ont rien compris.

Syndicat Autonome des Conducteurs de Trains asbl

BULLETIN D’AFFILIATION (à remplir en caractères d’imprimerie)

Je soussigné, Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Code postal : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Localité : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Conducteur au dépôt de : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N° d’identification : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N° de contact (éventuel) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Adresse e-mail (éventuel): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Sollicite mon affiliation au S.A.C.T, et m’engage à respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur de l’ASBL. Fait le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

à ....................................................

Signature

La partie supérieure de ce document est à faire parvenir par envoi postal :Syndicat Autonome des Conducteurs de Trains - Rue Badoux, 3 - 5100 NAMUR

Il est également possible de s’affilier, via notre site Internet : www.sact-astb.be Gardez la partie inférieure, car elle contient les informations bancaires

AFFILIATION au S.A.C.T. (asbl) Cotisation mensuelle : 6 Euros - N° de compte : ING 340–1806787–06 Syndicat Autonome des Conducteurs de Trains (asbl) - Rue Badoux, 3 - 5100 NAMUR Echéance : le premier jour du mois 12 • Trimestriel d’information du SACT • Février 2008

B-TRAC  

Périodique du Syndicat Autonome des Conducteurs de Train

Read more
Read more
Similar to
Popular now
Just for you