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Guide des auteurs littéraires

Vous écrivez ? Conseils aux auteurs littéraires

Édition, autoédition, contrats, droits d’auteur, édition à compte d’auteur, traduction, adaptation, reprographie, sociétés d’auteurs, aides, promotion, diffusion, vente, concours, prix, réédition, édition en ligne, ISBN, licences libres…

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Guide des auteurs littéraires

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Protéger une œuvre

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Se faire éditer : le parcours du combattant

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Édition à compte d’éditeur

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Édition à compte d’auteur

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Autoédition

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Édition électronique

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Traduction et adaptation

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Emprunts, citations, domaine public

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Droits d’auteur et rémunérations

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Rôle des sociétés d’auteurs

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Creative Commons, Copyleft et licences libres

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Mécanismes d’aide à l’écriture ou à l’édition

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Prix littéraires et concours

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Prestations secondaires

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Services proposés par la Maison des Auteurs

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Introduction Votre projet littéraire est enfin terminé! Le manuscrit attend une « édition », papier ou désormais numérique. Mais voilà : à ce stade où la phase de création est bouclée, vous vous demandez : par où commencer ? Et puis, il y a toutes les questions relatives au monde de l’édition : comment éditer ? Qu’est-ce qu’un contrat de cession de droits d’auteur ? Qu’est-ce qu’un éditeur est en droit d’exiger de vous ? Comment promouvoir votre œuvre ? À qui s’adresser ? Ce petit manuel à l’usage des auteurs littéraires vous aidera à y voir plus clair et à entreprendre efficacement votre parcours vers l’édition. La Maison des Auteurs aborde les pièges à éviter, les bons réflexes à avoir, quelques notions juridiques sur le droit d’auteurs ainsi que des conseils pour s’adresser au bon éditeur.

Protéger une œuvre En Belgique, dès qu’il y a création artistique, c’est-à-dire originalité et mise en forme, il y protection de l’auteur. Par contre, c’est sa paternité sur l’œuvre qui peut être difficile à prouver en cas d’emprunt ou de plagiat. Comment prendre ses précautions avant de divulguer une œuvre ? En faisant un dépôt auprès d’une société d’auteurs ou d’un notaire qui permet d’avoir une date d’antériorité opposable à des tiers.

Déposer une œuvre Le dépôt est une mesure de précaution à prendre avant toute divulgation de l’œuvre. Cette

Déclaration d’une œuvre

précaution donne tout simplement une date d’antériorité à votre création, certifiée par un tiers.

Un dépôt n’est ni une déclaration, ni une affiliation

Quelques situations avant lesquelles il est bon de déposer son texte ou son projet de texte :

à une société d’auteurs. Pour

— le faire corriger par des relecteurs,

pouvoir déclarer une œuvre –

— le soumettre à un comité de lecture,

et toucher les droits perçus sur

— l’envoyer à des éditeurs,

son exploitation –, il faut que

— l’envoyer pour demander une aide à l’écriture,

vous soyez affilié à une société

— l’envoyer à un concours.

d’auteurs (voir p. 25) et qu’il y ait publication de l’œuvre.

La date apposée sur l’attestation du dépôt vous prémunit contre les emprunts et le numéro

La déclaration est, en quelque

de dépôt mentionné dans vos lettres de communication peut dissuader des personnes mal

sorte, la carte d’identité de

intentionnées.

l’œuvre rendue publique.


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Déposer une œuvre à la Maison des Auteurs La Maison des Auteurs vous propose une formule de dépôt parmi les plus sûres en Belgique, efficace, reconnue et peu coûteuse. Il suffit de vous présenter à l’accueil (durant les heures de bureau), muni de deux exemplaires de votre création. C’est rapide, pratique et cela peut se révéler très utile en cas d’emprunt ou de plagiat ! Cette formalité pourra s’accomplir via Internet dès le mois de juin 2012. Plus d’infos sur www.sacd-scam.be (≥ Rechercher : Comment protéger mon œuvre ?) N.B. : il n’est pas nécessaire d’être membre de la SACD ou de la SCAM pour effectuer un dépôt à la Maison des Auteurs.

Contrats de collaboration Dans le cas d’une co-écriture ou d’une collaboration avec un autre auteur (par exemple un photographe, un illustrateur), il est recommandé de signer un contrat de collaboration entre auteurs. Ce contrat permet de mettre à plat toute une série de questions et de points dont il convient de discuter en amont de l’œuvre ou avant de signer un contrat avec un éditeur. Ce contrat en double exemplaire signé par les deux auteurs met à plat les conditions de la création de l’œuvre ainsi que l’apport artistique de chacun.

Un contrat-type de collaboration est téléchargeable sur le site www.sacd-scam.be (≥ Téléchargements) et peut être adapté en fonction de votre situation.

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Se faire éditer : le parcours du combattant Votre premier manuscrit est terminé et vous vous mettez en quête d’un éditeur. Quelques précautions à prendre et réflexes à adopter avant l’envoi de votre manuscrit !

Déposez votre texte (voir ci-dessus)

Soignez l’approche La présentation de votre manuscrit est importante lorsque vous vous adressez à des éditeurs. Les mots-clés pour organiser votre tapuscrit (manuscrit dactylographié) sont : simplicité, lisibilité, maniabilité. ≥ Choisissez une police simple. Plus la police sera simple, plus le texte sera agréable à lire pour le comité de lecture (par exemple Times 12). Optez pour un interligne de 1,5. Aérez votre texte en le séparant en paragraphes. ≥ Soignez votre orthographe. Même si les éditeurs sont tolérants et sont là pour vous aider à retravailler votre texte, il est désagréable et fatigant de lire un texte truffé de fautes. Utilisez les outils de correction des traitements de textes et faites relire votre manuscrit par un œil avisé. Ce sera un gage de sérieux et du temps de gagné pour votre éditeur. ≥ Si l’éditeur désire recevoir un manuscrit en version papier, reliez votre manuscrit. ≥ Faites figurer vos coordonnées au pied de la page de garde (elles seront un rappel utile si votre lettre de communication se perd) ainsi que le numéro de dépôt.

Ciblez les éditeurs Listez les maisons d’édition qui ont un catalogue dont les ouvrages ressemblent à votre œuvre. Si votre liste a besoin d’être étoffée, une astuce très simple : sillonnez plusieurs librairies, repérez dans leurs rayons les ouvrages qui ressemblent à votre œuvre en inscrivant le nom des maisons d’édition et des collections. Lisez ces ouvrages pour déterminer si vous entrez bien dans cette ligne éditoriale. Voici néanmoins quelques adresses utiles : — Le guide des lettres belges de langue française, pour obtenir un répertoire des maisons d’édition belges francophones : http://www.guidedeslettresbelges.be/index.html — Ricochet, le site spécialisé en littérature de jeunesse, pour obtenir un répertoire des maisons d’éditions francophones et d’auteurs jeunesse : http://www.ricochet-jeunes.org/sommaire

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Les réponses des éditeurs Le délai de réponse varie selon les éditeurs. Vu le nombre de manuscrits reçus par semaine, comptez 3 à 6 mois, voire plus pour les maisons les plus célèbres. Soyez patient(e) et surtout, continuez à écrire d’autres projets en attendant le verdict. Il faudra vous armer de patience car, à moins que vous ne frappiez à la bonne porte du premier coup, les réponses que vous recevrez auront tout de lettres de refus type. Le manque de temps et le nombre croissant de manuscrits obligent les éditeurs à envoyer ces lettres aux auteurs dont les manuscrits ne correspondent pas à leurs besoins ou à leur ligne éditoriale. Si la lettre ne comporte pas d’observation particulière, il est conseillé de ne pas insister. Un auteur qui harcèle une équipe surchargée de travail n’est pas vu d’un très bon œil ! Vous pouvez poser la question de la bonne réception de votre manuscrit ou les raisons du refus par un coup de téléphone rapide mais ça s’arrête là.

Édition à compte d’éditeur Votre éditeur vous propose un contrat. Il prend en charge la totalité des frais liés à la fabrication, la promotion et la diffusion du livre. Quels sont les points qui doivent impérativement figurer dans le contrat ?

Calendrier clair de remise du texte et corrections  Objectif : éviter que le manuscrit ne se perde entre les relectures de l’auteur et les corrections de l’éditeur. Attention, ceci est aussi contraignant pour l’auteur qui devra relire son manuscrit dans un certain délai. Prévoir des phases de validation entre chaque étape.

Délai de publication Souvent les contrats prévoient que le livre devra paraître dans les x mois après l’accord de l’éditeur sur le manuscrit définitif. Mais si l’éditeur ne donne pas d’accord définitif, le délai ne commence jamais à courir… ≥ Préciser que la publication aura lieu au plus tard x mois après la signature du contrat et qu’à défaut le contrat sera résilié de plein droit, l’auteur conservant l’éventuelle avance qui aurait été versée. Par exemple : « L’éditeur dispose d’un délai de 6 mois, compté de

la remise par l’auteur du manuscrit définitif et complet, pour procéder à la publication, la diffusion et la vente de la première édition de l’œuvre. Passé ce délai, le présent contrat sera résilié de plein droit si l’éditeur ne procédait pas à la publication de l’œuvre dans un délai de trois mois de la date d’envoi d’une mise en demeure qui lui serait faite par l’auteur par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, l’éditeur versera à l’auteur, à titre de dédit forfaitaire une somme de … euros, étant précisé que toute somme versée viendrait en règlement du dédit ou en déduction du montant de celui-ci. »

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Étendue des droits cédés  Les propositions de contrats d’édition fournies par les éditeurs tentent d’obtenir la cession

Quels sont vos droits d’auteur ?

de l’universalité des droits d’exploitation. Il n’y a bien sûr aucune obligation légale à cela, ni en

La loi reconnaît plusieurs droits

France, ni en Belgique. L’auteur peut exclure certaines exploitations (droits d’édition numérique,

à tout créateur d’une œuvre

traduction dans certaines langues, droit de merchandising, droit d’adaptation audiovisuelle,

originale :

etc.) de son contrat s’il souhaite exploiter certains droits seul ou avec un tiers. Il est conseillé de

— Des droits moraux

prévoir que seuls les droits explicitement cédés peuvent être exploités par l’éditeur.

(inaliénables), comme la paternité sur l’œuvre, le

En tout état de cause, le droit d’adaptation audiovisuelle doit faire l’objet d’un contrat

droit à sa divulgation et à

séparé. Nous conseillons également de prévoir un contrat séparé pour les droits d’édition

son respect (opposition

numérique.

à toute modification ou

Territoire et durée

dénaturation). — Des droits patrimoniaux, comme les droits de

Il est très rare que les contrats imposés par les éditeurs soient limités dans le temps

reproduction (édition,

(ce qui serait plus favorable aux auteurs), bien que cela évolue dans le bon sens. Les éditeurs

traduction, reproduction

imposent le plus souvent une cession pour toute la durée des droits, c’est-à-dire jusqu’à

sonore, adaptation,

70 ans après le décès de l’auteur. Les cycles d’exploitation actuels des livres ne justifient pas

téléchargement, location,

cette exigence. S’il n’est pas possible de limiter la durée, il reste donc important de s’assurer

prêt…), qui impliquent à la

une porte de sortie (voir clause de résolution ci-dessous) si l’éditeur ne se charge pas

fois une autorisation de

correctement de l’édition ou s’il n’exploite pas certains droits dans un certain délai.

l’auteur et la possibilité de

Obligations de l’éditeur

percevoir des revenus sur ces exploitations. Plus d’informations sur

L’éditeur doit assurer à l’ouvrage une exploitation permanente et suivie. Il est utile de

www.sacd-scam.be

préciser dans le contrat l’ampleur de l’obligation de promotion de l’éditeur : se charge-t-il de

(≥ Rechercher : Vos questions

promouvoir le livre dans des salons ? sur des sites Internet ? dans la presse ? Organisera-t-il

sur le droit d’auteur)

des séances de dédicace, de lecture ? Si des salons littéraires sont prévus, il est utile de préciser que l’éditeur devra prendre en charge au minimum les frais de transport et de logement éventuels, s’ils ne sont pas assurés par les organisateurs de ces évènements. Le paiement de la prestation doit aussi être négocié (voir p. 23).

Se fonder sur un contrat-type Pour aider les auteurs à prendre en considération tous les points-clés d’un contrat d’édition, la Maison des Auteurs a mis en ligne plusieurs contrats-types : www.sacd-scam.be (≥ Téléchargements). Ceux-ci peuvent se révéler fort utiles, qu’ils soient utilisés tels quels ou comme textes de référence. Les membres de la SCAM et de la SACD peuvent également faire appel gratuitement au Service juridique de la Maison des Auteurs pour la relecture critique du contrat qui leur est proposé : juridique@sacd-scam.be


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Rémunération de l’auteur Le contrat doit préciser le mode de rémunération pour chaque exploitation (c’est-à-dire chaque type de droit cédé). Par exemple : « Les droits primaire, secondaires et d’adaptation graphique énumérés ci-dessous, sont

concédés à l’éditeur. A. Droit primaire de reproduction de l’édition principale Le droit exclusif d’imprimer, de reproduire et de vendre l’œuvre sous forme d’édition courante, en autant d’éditions qu’il juge nécessaires, à tirage limité ou non, sous toute forme de présentation. B. Droit de traduction Le droit de traduire dans les langues suivantes : … tout ou partie de l’œuvre et de ses adaptations et de reproduire ces traductions sur tout support graphique actuel ou futur. C. Droits secondaires de reproduction Le droit de reproduire l’œuvre sur tout support graphique autre que l’édition principale et notamment sous forme d’éditions de luxe, illustrée, club, poche, par courtage ou par correspondance. Le droit de reproduire tout ou partie de l’œuvre sur tout support graphique actuel ou futur et notamment par voie de presse (y compris en pré- ou post-publication). D. Droits d’adaptation graphique et de reproduction de celle-ci Le droit d’adapter tout ou partie de l’œuvre pour tous publics et sous toutes formes modifiées, abrégées ou étendues, et notamment édition condensée, en digest ou destinée à un public particulier, roman-photo, bande dessinée, sous réserve de l’approbation préalable du choix du dessinateur par l’auteur, pré- ou post -publication, et de reproduire ces adaptations sur tout support graphique actuel ou futur. E. Droit de représentation et de reproduction sonore Droit de communication de tout ou partie de l’œuvre et des adaptations visées ci-dessus sous forme de lecture, par voie de récitation publique dans les salles de spectacle ou par transmission radiophonique et télévisuelle et par tout mode d’enregistrement sonore (exploitation phonographique notamment). F. Droit de marchandisage Le droit de reproduire des éléments nécessaires à la promotion et à la publicité de l’œuvre. Tous les autres droits sur l’œuvre pour les exploitations autres que celles visées ci-dessus demeurent la propriété de l’auteur, notamment les droits à rémunération pour la reprographie. Si l’auteur souhaite concéder lesdits droits, ou certains d’entre eux, à l’éditeur (ou à un tiers), cette concession ne pourra avoir lieu que par un acte distinct. Il en est ainsi du droit d’exploitation audiovisuelle, qui aux termes de l’article 17 de la loi du 30 juin 1994 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins, doit faire l’objet d’un contrat séparé. »

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Pour l’exploitation des droits d’édition « papier », la rémunération de l’auteur consiste en un pourcentage sur le prix de vente au public (hors taxes). L’usage honnête de la profession est un taux de 8% à 15% pour les romans. Le contrat peut aussi prévoir un taux qui évolue selon le nombre de livres vendus. Lorsque l’éditeur confie certaines exploitations à un tiers (ex : sous-édition à l’étranger), la rémunération de l’auteur peut se baser sur les recettes de l’éditeur. Un taux correct est de 40-60% des recettes de l’éditeur hors taxes. Attention, si le contrat vise les « recettes nettes », il faut définir ce que l’on entend par « nettes » : quels sont les frais de l’éditeur pouvant être déduits des recettes avant le partage ? Il faut en tout cas plafonner le montant de ces frais réels à maximum 15%. Les contrats devraient également prévoir une avance pour l’auteur (« à valoir »). Cette avance est ensuite récupérée sur les droits issus des ventes, mais il s’agit d’un minimum garanti à l’avantage de l’auteur.

Reddition des comptes et modalités de paiement Le contrat doit prévoir que l’auteur recevra des relevés annuels des ventes au plus tard à une certaine date et que le paiement interviendra au plus tard à une certaine date (et non « à partir » d’une certaine date). Les relevés annuels doivent préciser : — le tirage initial et les nouveaux tirages éventuels de chacune des éditions, — le nombre de livres vendus, — le nombre de livres défraîchis, — le nombre de livres distribués gratuitement (service de presse…), — le stock restant, — Un relevé des droits perçus pour les autres exploitations cédées. Il est important aussi de prévoir une clause de vérification des comptes afin de permettre à l’auteur de vérifier ces derniers s’il a un doute sur leur exactitude. Cette clause lui évite de demander ce contrôle dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Baromètre des relations auteurs-éditeurs La SCAM (France) publie depuis plusieurs années un état des lieux des pratiques contractuelles dans le secteur de l’édition. Ces enquêtes annuelles permettent de prendre le pouls des auteurs sur l’évolution de leurs relations avec leurs éditeurs. Cette initiative met notamment en lumière le manque de respect de la reddition des comptes et les hésitations d’une économie du livre qui se cherche en matière de numérique. Plus d’information sur www.sacd-scam.be (≥ Rechercher : Baromètre)

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Clause résolutoire Il s’agit ici d’un article très important à insérer dans les contrats d’édition, car très peu le prévoient. C’est la « porte de sortie » du contrat d’édition, permettant d’y mettre fin facilement si l’éditeur ne respecte pas ses obligations (ex : non paiement des droits, retard dans la sortie du livre, absence de promotion par l’éditeur, épuisement du livre, etc.) : « Faute d’exécution de l’une quelconque des stipulations des présentes, et 60 (soixante) jours

après l’envoi par la partie préjudiciée d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet, la présente convention, la convention de cession des doits d’adaptation audiovisuelle et la convention de cession des droits d’éditions numériques liées à la même œuvre, si des telles conventions ont été conclues, seront résolues de plein droit aux torts et aux griefs de la partie défaillante. L’Auteur recouvrera dans ce cas l’entière propriété de tous ses droits, et ce sans formalité ni réserves. » Le contrat doit prévoir que s’il prend fin anticipativement, le contrat de cession de droits audiovisuels et le contrat d’édition numérique sur la même œuvre avec le même éditeur doivent également prendre fin. De la même manière, il est bon de prévoir la rétrocession de droits cédés qui ne seraient pas exploités dans un certain délai par l’éditeur, partant du principe que l’objectif de l’auteur est d’assurer le plus grand rayonnement de son œuvre.

Gestion collective Souvent, les propositions de contrats d’édition des éditeurs prévoient la cession des droits de reprographie et de prêt public (voir p. 16). Or cette cession n’est pas légale dès lors que l’auteur a apporté ces droits en gestion collective. La clause suivante doit être insérée dans le contrat qui prévoirait une telle clause : « L’auteur étant membre de la SCAM-SACD-SOFAM a fait apport des droits relatifs aux

licences légales ou ceux en gestion collective obligatoire. L’exploitation de ceux-ci est réservée à ces sociétés. »

Édition à compte d’auteur L’édition à compte d’auteur est un mode d’édition où l’auteur participe financièrement à la fabrication de son livre. Parmi les désavantages de l’édition à compte d’auteur, il y a le coût élevé – voire gonflé – de fabrication, présenté comme un investissement de la part de ses éditeurs. Malheureusement, il est rare qu’un auteur récupère cet investissement sur les ventes de

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son livre. Le risque financier étant amorti en amont par l’auteur lui-même, l’éditeur n’a plus vraiment intérêt à faire la promotion de son catalogue. De plus, les libraires sont plutôt réticents à voir figurer des éditions à compte d’auteur dans leurs rayons puisqu’un éditeur qui pratique le compte d’auteur ne « filtre » pas les manuscrits qu’il reçoit en fonction de leur qualité littéraire mais plutôt en fonction de la capacité de l’auteur à payer. Notez également que ces éditeurs facturent à très haut prix la correction des manuscrits ainsi que les autres services (facture adressée à l’auteur) et que, dans la plupart des cas, l’auteur finit par corriger son manuscrit lui-même, voire même à payer pour des services basiques (comme la couverture de son choix). Même s’il est désagréable de recevoir de nombreuses lettres de refus, méfiez-vous lorsqu’un éditeur accepte votre œuvre et qu’il vous demande en retour de payer pour que votre livre voie le jour. Si la facture est déjà importante, la déception qui suit ce type de relations éditoriales est souvent bien pire.

Quel que soit le contrat que vous recevez, n’hésitez pas à contacter le service des auteurs de la Maison des Auteurs pour vous aider à le comprendre et à y voir plus clair : SCAM-SACD : servicedesauteurs@sacd-scam.be – T +32 (0)2 551 03 42 SOFAM : info@sofam.be – T +32 (0)2 726 98 00

Autoédition L’autoédition ne doit pas être confondue avec l’édition à compte d’auteur Dans le cadre d’une autoédition, l’auteur s’engage à prendre en charge toutes les étapes d’écriture, de fabrication, d’impression, de promotion et de vente de son livre. C’est-àdire qu’il se rend avec son manuscrit corrigé et retravaillé chez un imprimeur et achète les exemplaires de son livre imprimé. Tout comme l’édition à compte d’auteur, les libraires sont assez réticents à faire figurer de tels ouvrages dans leurs fonds. Il faut donc avoir un réseau social assez étendu pour écouler son stock ! Des démarches à ne pas oublier : — Contacter la Bibliothèque Nationale de France pour obtenir un numéro ISBN à faire figurer sur votre livre. Ce numéro vous permettra de figurer dans les bases de données qu’utilisent les libraires pour commander leur fonds. Vous recevrez en plus un code-barres. — Déposer le livre à la Bibliothèque Royale de Belgique pour le dépôt légal et être inscrit au répertoire du patrimoine et des auteurs belges.

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Édition électronique L’édition numérique prend de l’ampleur petit à petit mais n’en est encore qu’à ses débuts. Il est donc important de prendre ses précautions. Voici quelques remarques particulières

Suivre l’actualité de l’édition

pour ce type d’exploitation.

numérique ?

Contrat séparé

La Fédération WallonieBruxelles informe tous les mois les professionnels du

Nous conseillons aux auteurs de signer un contrat séparé pour la cession des droits

livre des avancées de l’édition

numériques, afin qu’ils puissent être soumis à un régime particulier.

numérique, via ses « Lettres numériques ». Une foule d’informations précieuses

Contrat de cession de droits numériques

pour prendre conscience

Un modèle de ce contrat est téléchargeable sur le site www.sacd-scam.be

des enjeux de ce nouveau

de la Maison des Auteurs.

vecteur de diffusion et des développements techniques

Durée limitée

récents. Informations et inscriptions : www.lettresnumeriques.be

Étant donné que l’exploitation numérique évolue très rapidement, il est utile de prévoir que le contrat est limité à une période de 3 à 4 ans (avec possibilité de tacite reconduction pour une durée similaire). Ceci permettra à l’auteur de renégocier ses droits conformément aux usages qui se seront développés, tout en précisant que l’auteur ne pourra se voir imposer des conditions moins avantageuses que celles prévues dans le contrat déjà conclu. L’auteur pourrait également, à l’issue de cette période, choisir de confier ses droits numériques à un autre éditeur numérique plus actif dans son domaine.

Rémunération Le coût de production et le prix de vente public du livre numérique étant moins élevés que

Quel taux de rémunération

ceux du livre papier, sous réserve d’investissements initiaux, le pourcentage revenant à

pour l’auteur en édition

l’auteur doit être plus élevé afin de maintenir son niveau de rémunération. Nous considérons

numérique ?

qu’un taux correct s’approche de 25% du prix de vente public hors taxes.

La question fait l’objet de

Bon à tirer numérique

plusieurs débats, notamment en France. Voir à ce sujet le compte-rendu des négociations

L’adaptation de l’œuvre au domaine numérique entraîne parfois certains remaniements de

du Syndicat National de

l’œuvre littéraire (par exemple lecture sur différents supports, sous différentes formes),

l’Edition : www.sgdl.org/

voire l’ajout de liens hypertextes, sons, images, etc. L’auteur doit approuver ces modifications

les-services/les-contrats/921-

et il est donc utile de prévoir que l’auteur approuve la maquette numérique par un « bon à

le-contrat-numerique

tirer numérique ». Il appartient à l’éditeur de fournir la tablette de lecture à l’auteur pour lui permettre de consulter l’adaptation littéraire qui est proposée.


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Obligations de l’éditeur L’éditeur doit assurer à l’œuvre numérique une exploitation permanente et suivie. Il est nécessaire de préciser éventuellement les plates-formes de distributions sur lesquelles le livre devra être distribué au minimum. Il est aussi nécessaire de prévoir qu’à défaut d’un référencement de l’ouvrage numérique sur des sites ayant une visibilité, l’auteur doit pouvoir récupérer automatiquement ses droits afin d’assurer un meilleur rayonnement de son travail.

Autres clauses à respecter Les remarques émises pour l’édition « papier » (cf. p. 6) au sujet du délai de publication,

Librairies en ligne pour

de la reddition des comptes et de la clause résolutoire s’appliquent également au contrat

smartphones et tablettes

d’édition numérique. Le contrat devrait prévoir des redditions de compte plus nombreuses

de lecture

dans l’année plutôt que la reddition annuelle traditionnelle.

Nombre de créations littéraires ou graphiques sont aujourd’hui téléchargeables sur Internet. Pour les ouvrages récents, il s’agit en général d’un canal de vente mis en place par les maisons d’édition elles-mêmes, qui gèrent de plus en plus les droits d’exploitation numérique de leur répertoire. Ces exploitations s’opèrent en direct, sur le site même de l’éditeur, ou via des plates-formes internationales de type Amazon

BELA, le site multidisciplinaire des créateurs francophones ≥ Découvrez un auteur et son œuvre. ≥ Suivez son actualité. Contactez-le. ≥ Téléchargez des textes, des voix, des images. ≥ Partagez vos coups de cœur avec vos amis. BELA est un projet lancé par la SACD-SCAM et soutenu par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Seul site d’information pluridisciplinaire sur la création contemporaine francophone aussi régulièrement mis à jour, le site www.bela.be accueille quelque 500 créateurs francophones de Belgique. Vous y trouverez des informations sur les parcours artistiques et le travail des auteurs. BELA offre l’accès à des œuvres ou extraits d’œuvres et donne à lire (et écouter !) des feuilletons inédits, des blogs et des billets d’auteurs (voir aussi http://blog.bela.be). Vous êtes auteur ? Vous souhaitez figurer sur le site ? Vous souhaitez diffuser une ou plusieurs de vos œuvres en ligne ? Contactez-nous via la page contact du site ou via le mail : infos@bela.be

ou iTunes.


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Traduction et adaptation Votre éditeur fait traduire votre livre Une œuvre traduite sera protégée si elle est originale, c’est-à-dire si l’auteur de la traduction a procédé à des choix personnels quant aux mots ou expressions, ce qui est souvent le cas. Tant l’œuvre d’origine que la traduction génèrent donc des droits d’auteur. Notez que l’exploitation d’une traduction nécessite deux autorisations, celle de l’auteur de l’œuvre originale (ou de son éditeur, si l’auteur lui a cédé ses droits) et celle du traducteur pour sa traduction.

Un dessinateur de BD ou un réalisateur de film s’inspire de votre livre L’œuvre dérivée, également protégeable, ne pourra être exploitée qu’avec le consentement du titulaire du droit d’auteur de la première œuvre. L’auteur original devra être consulté au moins au plan du droit moral, voire pour participer à l’élaboration du scénario et de l’adaptation. C’est la raison pour laquelle il est conseillé à l’auteur de l’œuvre originale de conclure avec son éditeur un contrat séparé pour les droits d’adaptation audiovisuelle de son livre (cf. p. 7).

N’hésitez pas à contacter le service des auteurs de la Maison des Auteurs pour des informations plus détaillées à ce sujet : SCAM-SACD : servicedesauteurs@sacd-scam.be – T +32 (0)2 551 03 42 SOFAM : info@sofam.be – T +32 (0)2 726 98 00

Emprunts, citations, domaine public Vous citez l’œuvre d’un autre auteur Vous pouvez reproduire des extraits d’œuvres publiées pour autant que les conditions suivantes (cumulatives) soient respectées : — La citation doit être conforme aux usages honnêtes de la profession ; — Elle doit avoir lieu dans un but de critique, de polémique, d’enseignement ou dans le cadre de recherches scientifiques ; — Le nom de l’auteur et la source doivent être mentionnés à moins que cela ne soit pas possible. Si vos emprunts à une création préexistante sont plus importants, il vous faudra obtenir l’autorisation expresse de son auteur, voire l’associer au partage des droits.

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Votre livre aussi peut être reproduit par d’autres, sous certaines conditions Inversement, vous ne pourrez empêcher un journaliste, un autre auteur ou un enseignant de

Google Books

reproduire des extraits de votre travail si sa démarche rentre dans le champ des exceptions

En revanche, certaines plates-

prévues par la loi relative au droit d’auteur (30 juin 1994), notamment :

formes ont pris l’habitude

— La citation (voir ci-dessus),

de numériser des portions

— Les comptes rendus d’actualité (information),

importantes des œuvres

— L’exécution gratuite effectuée dans le cadre d’activités scolaires,

qu’elles mettent en ligne, se

— La reproduction, notamment numérique, de courts fragments (ou d’œuvres graphiques) à

retranchant derrière le droit de

des fins d’illustration de l’enseignement et de la recherche scientifique,

citation. De telles pratiques,

— La caricature, la parodie ou le pastiche,

mises en cause par les sociétés

— La reproduction au bénéfice de personnes affectées d’un handicap.

d’auteurs, les éditeurs et associations professionnelles

Quand mon livre tombera-t-il dans le « domaine public » ?

de par le monde, ont été considérées comme illégales par les Tribunaux, notamment

La loi relative au droit d’auteur (30 juin 1994) prévoit que la durée de protection d’une œuvre

en Belgique, en France et aux

expire 70 ans après le décès de l’auteur. Cela vous laisse donc un peu de temps.…

États-Unis.

En cas de décès, vos droits d’auteur sur les œuvres que vous avez publiées passeront à vos héritiers (ayants droit).

Que sera demain ? Vous vous inquiétez à juste titre des conséquences de votre disparition sur l’avenir de vos œuvres ? Vos proches seront-ils sensibles à vos créations ? Qui en assurera la pérennité ? Si vous le souhaitez, le Service des successions de la Maison des Auteurs est à votre disposition pour en parler : T +32 (0)2 551 03 20

Droits d’auteur et rémunérations Participation directe au succès des ventes Dans le domaine de l’écrit, l’auteur (qu’il soit écrivain ou illustrateur) cède en général par contrat ses droits à l’éditeur, pour les exploitations imprimées de l’œuvre, comme pour ses traductions, adaptations sonores, audiovisuelles et théâtrales. Votre rémunération est donc assurée (en principe) par l’éditeur lui-même, sur la base d’un pourcentage des recettes, défini par contrat (voir p. 9).


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Gestion collective Il existe cependant plusieurs situations dans lesquelles un éditeur est dans l’incapacité

Il n’est pas nécessaire

d’autoriser au cas par cas l’utilisation des œuvres ou de percevoir lui-même les

d’adhérer à une société

droits correspondants, en particulier les reproductions par photocopie (+ techniques

d’auteurs pour bénéficier

apparentées), le prêt d’œuvres dans les bibliothèques publiques et la copie privée.

de la gestion collective Plusieurs auteurs littéraires

Ces exploitations sont, dans des limites précises, autorisées en Belgique depuis 1994 grâce

préfèrent gérer eux-mêmes

à trois mécanismes légaux de perception et de répartition collectives (licences légales),

leurs droits primaires,

connus sous le nom de « reprographie », de « prêt public » et de « copie privée », destinés

secondaires et d’adaptation

à compenser le manque à gagner des ayants droit (auteurs et éditeurs). Ces sommes sont

graphique, tout en devenant

exclusivement gérées par les sociétés de gestion collective.

« mandants » auprès de la

La reprographie

SCAM pour la gestion de leurs droits collectifs : reprographie, prêt public et copie privée.

La reprographie est un mécanisme légal de gestion collective par lequel vous pouvez être

S’ils paient moins de frais

rémunéré pour les (photo)copies qui sont faites de vos créations littéraires et graphiques.

administratifs, ces auteurs n’ont cependant pas accès aux

Les propriétaires d’appareils de reproduction sont en effet tenus de payer chaque année

nombreux services offerts par

à la société Reprobel une rémunération proportionnelle au nombre de copies qu’ils ont

notre société, notamment le

effectuées. La vente de photocopieurs (et autres machines qui permettent la copie) fait

conseil juridique et les aides

aussi l’objet d’une redevance dite forfaitaire auprès des fabricants ou des importateurs.

à la création, tout comme ils renoncent à prendre part

Les montants ainsi perçus par Reprobel sont versés à parts égales entre les sociétés

aux décisions de l’Assemblée

d’auteurs et les sociétés d’éditeurs du pays, qui répartissent alors ces rémunérations

générale.

entre leurs membres, selon leur barème de répartition et après déduction de leurs frais administratifs respectifs. Pour être intégrées aux calculs de répartition, vos œuvres doivent avoir été éditées par une

Quels supports ?

maison d’édition et déclarées auprès d’une société d’auteurs. Chaque œuvre recevable

Livre ou brochure, quotidien,

génère des droits durant plusieurs années. Le montant de cette rémunération varie selon

périodique généraliste,

le genre de l’œuvre, son mode d’édition, son support et son tirage (en gros, suivant son

périodique spécialisé, syllabus

caractère de « copiabilité »).

de cours, autres supports en papier et assimilés (affiche, dépliant, carte postale……

Déclarer ses œuvres à la Maison des Auteurs ? Les membres de la SCAM, de la SACD et de la SOFAM, ainsi que les mandants, peuvent obtenir un déclaratif « reprographie » à imprimer sur nos sites Internet, mais nous les encourageons à encoder directement les données nécessaires sur notre « Déclaratif en ligne » en ligne (sécurisé): www.auteursonline.be Formulaire reprographie SCAM-SACD : www.sacd-scam.be (≥ Téléchargements) Formulaire reprographie SOFAM : www.sofam.be (≥ Documents utiles)

d’un format maximum : A3).


Guide des auteurs littéraires

En pratique, chaque société d’auteurs adopte et actualise régulièrement des barèmes de répartition propres, afin de rémunérer chaque type d’œuvre de façon équitable, répertoire par répertoire. Conformément à la loi, ces barèmes sont préalablement soumis à l’approbation de l’Assemblée générale des membres, ainsi que du Service de contrôle des sociétés de gestion (SPF Économie).

Plus de 1.000.000 € C’est le montant que la SCAM a réparti annuellement à ses membres littéraires entre 2008 et 2011 (moyenne). Deux logiques complémentaires déterminent ce partage : une logique dite forfaitaire, qui prend en compte l’ensemble du patrimoine d’un auteur, sans limite de durée, et une logique dite proportionnelle, liée à l’année d’édition de l’œuvre et à son succès auprès du public (prix, retirages…).

Les droits de prêt public Comme c’est le cas en reprographie, la loi belge a prévu de rémunérer les auteurs pour le prêt de leurs œuvres, organisé par des institutions reconnues, lorsque ce prêt poursuit un but éducatif ou culturel. Cette rémunération était calculée sur base d’un montant forfaitaire de 1 € par an (adulte) et de 0,50 € (mineur) et collectée également par Reprobel, soit environ 1,2 millions d’euros par an globalement. Le total perçu était ensuite partagé entre sociétés d’auteurs (70%) et sociétés d’éditeurs (30%), de manière similaire à la reprographie (voir ci-dessus). Ce système a été jugé non conforme à la directive européenne applicable en la matière par la Cour de justice européenne, car trop peu protecteur pour les auteurs, mal dédommagés.

Négociations en cours Le droit de prêt est actuellement en renégociation auprès du Ministre de l’Économie. La Maison des Auteurs y participe très activement. Voir l’état des lieux européen diffusé en novembre 2011 : www.sacd-scam.be (≥ Rechercher : Prêt public)

Les droits de copie privée Si votre œuvre fait l’objet d’une adaptation audiovisuelle diffusée, vous pouvez aussi percevoir une rémunération pour la copie privée réalisée dans le cercle familial. En effet, l’État a également mis en place un mécanisme de rétribution des ayants droit pour la reproduction (à usage familial) de leurs  œuvres sonores et audiovisuelles dans le cercle de famille (la « copie privée »). Ce dispositif, prévu par la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur, est financé grâce à une redevance sur les supports et appareils de reproduction

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(DVD, disques dur, clés USB, cartes mémoires, smartphones…). La gestion collective de cette redevance a été confiée à la société Auvibel, qui s’appuie sur les sociétés de gestion, dont la SCAM, pour la répartition individuelle des sommes encaissées. Seuls quelques types d’œuvres « littéraires » sont aujourd’hui concernées par ce mécanisme de rétribution, notamment les scénarios de film, les œuvres d’art visuel (qui peuvent être filmées), les pièces de théâtre... Cependant, la loi du 22 mai 2005 a prévu d’étendre les droits de copie privée à toutes les œuvres littéraires et graphiques (également copiées et consultées dans le cercle familial, notamment sur les eBooks et autres smartphones). Cette disposition n’a malheureusement pas encore fait l’objet d’un arrêté d’application.

La Maison des Auteurs en première ligne Fondatrice des sociétés faîtières Reprobel et Auvibel, la SCAM et la SACD continuent à se mobiliser, aux côtés de la SOFAM, pour le respect des droits des auteurs dans l’application des licences légales, notamment en matière de reprographie, de copie privée et de prêt public. Vous trouverez plus d’infos sur ces questions et les barèmes pratiqués à la Maison des Auteurs sur notre site Internet www.sacd-scam.be (≥ Rechercher : Gestion des droits dans l’écrit).

Les sociétés d’auteurs À quoi servent les sociétés de gestion ? Les sociétés d’auteurs perçoivent et répartissent les rémunérations dues aux auteurs par

Contrôles officiels

les utilisateurs de leurs œuvres (droits d’auteur).

L’État (SPF Économie) exerce un contrôle rigoureux sur

Devant la multiplication des procédés d’exploitation, la complexité grandissante des

l’ensemble des sociétés de

procédés techniques utilisés, la gestion individuelle des œuvres par leurs auteurs est

gestion, qu’il s’agisse de

devenue pratiquement impossible. La perception et la répartition des droits générés par les

l’audition et de la présentation

exploitations des œuvres artistiques s’opèrent aujourd’hui en bonne partie par le truchement

de leurs comptes (soumis à

de la gestion collective.

un commissaire-réviseur), de la validation de leurs tarifs et

Cette gestion collective peut être volontaire (en matière d’édition, par exemple). Un auteur

barèmes, de restrictions sur

estime être plus libre, mieux rémunéré ou efficacement conseillé en devenant membre

la gestion financière de leurs

d’une société d’auteurs. La concentration de droits permet entre autres aux auteurs de faire

avoirs ou de la limitation de leurs

réellement valoir leurs droits à une rémunération décente.

budgets d’action culturelle. Plus d’informations :

La gestion collective peut également être obligatoire dans certains cas prévus par la Loi,

http://statbel.fgov.be/fr/

notamment pour la reprographie et le prêt public (cf. p. 16), soit sur la base d’une adhésion,

entreprises/propriete_

soit sur la base d’un mandat donné à une société d’auteur.

intellectuelle/droit_d_auteur/ Service_de_controle


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Elle peut aussi tout simplement être indispensable en pratique. C’est notamment le cas lorsqu’une œuvre est exploitée dans plusieurs pays étrangers. Les auteurs et les ayants droit se sont en général réunis par discipline, en créant des sociétés de droit civil (Scrl) spécialisées dans la gestion de leurs droits. Sur base d’accords de réciprocité avec des sociétés sœurs, les sociétés d’auteurs représentent également les répertoires étrangers sur le territoire national et inversement.

La SCAM, spécialisée en gestion des droits littéraires depuis 1838 L’origine de la SCAM remonte à la fondation de la Société des Gens de Lettres en 1838, lorsque les Honoré de Balzac, Émile Zola, Victor Hugo, Alexandre Dumas et autres auteurs feuilletonistes éprouvèrent le besoin de se fédérer pour la perception et la répartition de leurs droits dans la presse de l’époque. Elle réunit aujourd’hui quelque 30.000 auteurs.

Pourquoi adhérer à une société d’auteurs ?

La culture en ligne De nombreux établissements scientifiques (notamment

Les sociétés d’auteurs ont été créées par les auteurs eux-mêmes : ils voulaient se doter

les universités), institutions

d’un outil professionnel qui puisse les aider à gérer leurs droits, c’est-à-dire les percevoir

patrimoniales (p. ex. les

et les répartir, à veiller au respect de leurs intérêts et à défendre leur statut professionnel.

bibliothèques) et sociétés commerciales (p.ex. Google)

Les sociétés d’auteurs sont d’abord les seules habilitées à gérer, en votre nom, vos droits de

procèdent à la numérisation

reprographie, vos droits de prêt public et de copie privée (voir p. 16), en lien étroit avec la

de millions d’ouvrages, en vue

société coupole Reprobel et les trois Communautés de notre pays.

de les rendre accessibles à un large public via des plates-

Elles sont en outre amenées à jouer un rôle de plus en plus important dans la gestion des

formes internationales de

droits générés par l’utilisation de vos œuvres numérisées sur Internet. Qu’il s’agisse de

consultation en ligne

défendre ceux-ci dans les contrats avec votre éditeur ou de les négocier collectivement avec

(p.ex. Europeana, Gallica,

les opérateurs de plates-formes de lecture en ligne ou de téléchargement internationales.

Google Book…). Les ayants

Les sociétés d’auteurs interviennent aussi auprès des bibliothèques et institutions

droit (éditeurs et auteurs) sont

scientifiques pour liciter l’utilisation de fonds littéraires importants (notamment lorsque les

en mauvaise position pour

ouvrages sont épuisés).

entreprendre, à titre individuel, des démarches d’autorisation/ perception de droits auprès de

Google

ces institutions/sociétés.

Si la SCAM et la SACD ont conclu un accord avec Google concernant l’exploitation d’œuvres

La SCAM est initiatrice d’un

protégées de leurs répertoires sur YouTube, les négociations restent complexes et tendues

dialogue constructif avec les

au sujet du respect des droits des auteurs sur la plate-forme Internet Google Books.

Institutions patrimoniales,

Un dossier juridique international qui mobilise bien des éditeurs, sociétés d’auteurs et

notamment la Bibliothèque

fédérations professionnelles. La Maison des Auteurs y représente efficacement ses

royale et la Sonuma, afin de

membres écrivains et illustrateurs.

passer des accords collectifs

Plus d’information sur www.sacd-scam.be (≥ Rechercher : Google Books)

bénéfiques aux deux parties.


Guide des auteurs littéraires

Enfin, les sociétés d’auteurs vous représentent au sein du système culturel, dans lequel elles sont étroitement impliquées. Comprendre les conditions de la création aujourd’hui, pour y actualiser le droit d’auteur, est une part essentielle de leur métier. Partager leur expertise sur les auteurs, les œuvres et les droits est donc également nécessaire, car c’est dans ces échanges que se nouent les rapports humains essentiels à la réalisation de leurs missions. Ceci explique leur investissement important dans les associations professionnelles et les instances d’avis mises en place par les pouvoirs publics. Les sociétés d’auteurs peuvent intervenir de façon efficace auprès des autorités et des opérateurs culturels lorsque les droits de leurs membres sont menacés, à l’échelon belge et international. Des rencontres professionnelles et des ateliers thématiques sont régulièrement organisés, afin de rester à l’écoute des attentes du secteur, répertoire par répertoire. Vers de nouvelles règles du jeu dans la BD et le livre illustré ? La SACD, la SCAM et la SOFAM ont organisé, avec leurs membres auteurs de BD, ainsi que plusieurs auteurs de livres illustrés, une réflexion sur les impacts de la transformation du marché et l’évolution des pratiques éditoriales et de création. Les conséquences de la numérisation de la chaîne de création-production-diffusion y ont été étudiées. L’apparition de multiples plates-formes numériques (légales ou illégales, commerciales ou non) apparaît en effet comme un phénomène crucial pour les auteurs. Télécharger le dossier sur www.sacd-scam.be (≥ Téléchargements)

Creative Commons, Copyleft et autres licences libres Plusieurs licences libres ont vu le jour ces dernières années, dans le but d’apporter une solution contractuelle à ceux qui souhaitent mettre gratuitement à disposition d’autrui, pour des usages non commerciaux, leurs œuvres et ouvrages protégés par la propriété intellectuelle. Ces projets sont intéressants dans leur démarche, mais se révèlent peu satisfaisants pour la plupart des auteurs.

Les Creative Commons Ce projet international a été créé afin de permettre aux auteurs (artistes, chercheurs, enseignants…) d’autoriser la libre utilisation et la libre circulation de leurs œuvres tout en s’assurant du respect du droit de paternité sur ces œuvres. Le socle des CC est relativement simple : vous êtes libre d’offrir à qui vous voulez le produit de votre création, pour autant qu’on vous en reconnaisse la paternité et qu’on n’en fasse qu’un usage « non-commercial ». Vous prévoyez un contrat en ce sens qui vous dégage au passage de toute responsabilité quant à l’usage ultérieur qui sera fait de cette création.

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En pratique, quatre paramètres peuvent être combinés pour la définition de six licences différentes : — respect de la paternité, — pas d’utilisation commerciale, — pas de modification, — partage des conditions initiales à l’identique. Plus d’information sur les Creative Commons sur www.creativecommons.org

Copyleft et autres licences libres Proches dans leur philosophie des CC, le Copyleft et ses licences (telles que GNU GPL) permet à un auteur d’autoriser l’utilisation, la modification et la distribution de ses œuvres soumises au droit d’auteur, à condition que les créations nouvelles qui en naîtraient respectent elles aussi ces conditions d’utilisation (libres). Ces licences respectent le droit de paternité de l’auteur. Elles n’impliquent pas nécessairement la gratuité. Ce concept, répandu notamment dans le monde informatique (programmes Open Source), est un des fondements des plates-formes d’échange de savoirs Internet telles que Wikipedia. Ces licences posent encore de nombreux problèmes aux auteurs — Ces licences sont irrévocables : on ne peut plus revenir sur les conditions. L’auteur ne peut plus empêcher les usages faits auparavant. — Ces licences sont perpétuelles : elles courent jusqu’à 70 ans après le décès de l’auteur. — La notion centrale d’usage « non-commercial » n’est pas bien définie. — Le contrat suppose une égalité de force entre l’auteur (généreux) et le bénéficiaire (désintéressé). Quand le rapport est déséquilibré (ce qui est souvent le cas), la licence libre sera imposée aux auteurs. — Et plus fondamentalement : qui paye le travail de création ? Ce paiement est-il forfaitaire sans plus aucun lien ultérieur avec le « succès de l’œuvre » (principe fondamental du droit d’auteur européen, opposé au « work for hire » ou copyright américain) ? Pas de réponse.

Mécanismes d’aide à l’écriture ou à l’édition À la Fédération Wallonie-Bruxelles Le Service de la Promotion des Lettres aide les auteurs de la Communauté française en leur accordant des bourses littéraires. De manière générale, pour bénéficier d’une bourse, l’auteur doit être belge ou résider en Belgique depuis cinq ans et avoir publié un ouvrage littéraire auprès d’un éditeur

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professionnel. Les bourses littéraires sont octroyées par le Ministre de la Culture sur proposition de la Commission des Lettres : — Bourse de découverte, — Bourse d’appoint, — Bourse de création, — Bourses année sabbatique, — Bourse résidence d’auteur, — Bourse de soutien à la création en Littérature jeunesse/illustration. Plus d’information sur www.promotiondeslettres.cfwb.be et sur www.litteraturedejeunesse.be Les bourses d’aide à l’écriture de la SCAM La SCAM propose à ses membres des soutiens à la création sous forme de bourses, qui ont pour objectif d’aider et d’accompagner les auteurs dans les moments où ils ont le plus besoin d’appuis. Dans le domaine de l’écrit, il s’agit de bourses : — De développement d’un projet littéraire, — De voyage d’auteur à un festival littéraire ou un salon du livre, — De « doctoring » de projets BD, — « Un ticket pour… » (frais de déplacement, de séjour et de copie) — D’aide à l’écriture « Brouillon d’un rêve » Plus d’info sur www.sacd-scam.be (≥ Rechercher : Bourses et soutiens à la création)

Prix littéraires et concours Il existe de nombreux prix et concours accessibles aux auteurs littéraires. Voici quelquesunes des institutions qui les organisent : — Promotion des Lettres de la Fédération Wallonie-Bruxelles : www.promotiondeslettres.cfwb.be — Prix du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles : www.pfwb.be — Académie royale de Langue et de Littérature française de Belgique : http://www.arllfb.be — Association des Écrivains belges de Langue française : www.ecrivainsbelges.be — Ville de Liège (Prix Marcel Thiry) : monique.smal@liege.be — Autres (liste proposée par l’asbl SMart) : http://repertoire-dev.smartbe.be/category/disciplines/litterature

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Prestations secondaires Les auteurs littéraires et graphiques sont souvent sollicités pour ce qu’on appelle des « prestations secondaires » (qui les « distraient » de leur travail de création premier) : séances de dédicaces, rencontres scolaires, ateliers d’écriture, expositions, conférences… Longtemps considérées comme des prestations bénévoles (dans la mesure où elles renforceraient la notoriété des auteurs), ces engagements sont de plus en plus souvent rémunérés aujourd’hui, ne fut-ce qu’en raison du manque à gagner qu’ils occasionnent pour les créateurs. En pratique, il n’est pas toujours aisé pour un (jeune) auteur de négocier de telles rémunérations, vu les pressions exercées par les éditeurs et opérateurs culturels. Votre société de gestion peut vous soutenir dans ces démarches. Quels tarifs ? La Maison des Auteurs tient à votre disposition un tarif indicatif pour les prestations secondaires : tarif horaire, forfait journée, frais de déplacement, exposition, abattements.… Plus d’information auprès du Service des auteurs de la : SACD-SCAM : servicedesauteurs@sacd-scam.be – T +32 (0)2 551 03 42 SOFAM : info@sofam.be – T +32 (0)2 726 98 00

Services proposés par la Maison des Auteurs Une approche par répertoire Au sein de la Maison des Auteurs, c’est la SCAM qui est la plus spécialisée dans la gestion des droits littéraires. Elle rassemble des milliers d’écrivains, de poètes, d’essayistes, de journalistes, d’auteurs scientifiques et pédagogiques, de dessinateurs de BD et d’illustrateurs. De nombreux auteurs littéraires ont choisi d’adhérer à la SCAM en Belgique, dont Adamek, Nicolas Ancion, Jacqueline Aubenas, Isabelle Bary, Thilde Barboni, Alain Berenboom, Thierry Bellefroid, Jean Bofane, Collette Braeckman, William Cliff, Dominique Costermans, Nicolas Crousse, Gilles Dal, Catherine d’Oultremont, Francis Dannemark, Franquin, Patrick Delperdange, Xavier Deutsch, François Emmanuel, Vincent Engel, Clémentine Faik Nzuji, Pascale Fonteneau, Christophe Ghislain, Thomas Gunzig, Corinne Hoex, Jean-Jacques Jespers, Jean-Marie Klinkenberg, Caroline Lamarche, Ariane Le Fort, Karel Logist, Danielle Losman, Maurice Maeterlinck, Pierre Mertens, Sébastien Ministru, Joseph Ndwaniye, Collette NysMazure, Jean-François Ost, Jean-Luc Outers, Grégoire Polet, Foulek Ringelheim, Jean Roba, Eugène Savitskaya, Éric-Emmanuel Schmitt, Jacques Sojcher, Antoine Tshitungu Kongolo, Anita Van Belle, Jean-Pierre Verheggen, Laurence Vielle, Erik Vlaminck, Françoise Wuilmart…

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Guide des auteurs littéraires

La SOFAM est spécialisée dans les arts visuels, en particulier la photographie, la peinture, le dessin, l’illustration, le design et la bande dessinée. Elle perçoit et gère les droits de reprographie et de prêt public pour les œuvres publiées de quelque 5.000 créateurs membres (photographies originales, dessins et illustrations, reproductions d’œuvres artistiques…). Les frères Anthony, Serge Anton, Stephan Balleux, Bastin et Evrard, Vincent Beeckman, Marianne Berenhaut, Cécile Bertrand, Alain Biltereyst, Nicolas Bomal, Jacques Breuer, JeanDominique Burton, Bertrand Castay, Yvonne Cattier, David Claerbout, Pierre Clemens, Aurore Dal Mas, Marc Daniëls, Dany, Jean Pierre De Kleyn, Firmin De Maître, Johanna de Tessières, Jean-Luc Deru, Michel François, Diego Franssen, Christophe Gilbert , Ingrid Godon, André Goldberg, Toon Grobet, Michel Gronemberger, Gregory Halliday, Alexis Haulot, Kamagurka, Jean Luc Laloux, Philippe Lamensch, Violaine le Hardy, Xavier Lust, Marec, Lara Mennes, Michel Olmic, Alice Piemme, Sylvain Piraux, Marie-Françoise Plissart, Christophe Potigny, Luc Praet, Herr Seele, Alex Sévérin, Jacques Sondron, Stedho, Olivier Strebelle, Claudia Trucco, Marc Vanenis, Vange, Jeffrey Vanhoutte, Marc Verhaegen, Anne Westerduin, Rudi Wuytack… ont confié leurs droits à la SOFAM. Quant à la SACD, spécialisé dans les arts de la scène et le cinéma de fiction, ses membres sont également heureux de lui confier la gestion de leurs droits de reprographie et de prêt public lorsque leurs œuvres théâtrales ou leurs scénarios de films sont publiés. La SCAM et la SACD sont des sociétés plurinationales sans but lucratif avec un siège social à Paris et des « délégations » (succursales) dans différents pays. Elles sont directement présentes en Belgique, en France, au Luxembourg, à Monaco, aux Pays-Bas et au Canada. La SOFAM est active essentiellement en Belgique, mais entretient de nombreux accords de réciprocité avec des sociétés sœurs à l’étranger.

Quels services ? Les sociétés de la Maison des Auteurs sont gérées par et pour les auteurs. Elles les conseillent dans leur parcours professionnel, notamment sur les plans juridique et fiscal (p.ex. pour la négociation de contrats), et assurent la défense de leur statut et de leurs intérêts dans les débats politiques et culturels (en Belgique et à l’échelon européen). Elles développent aussi de nombreuses activités d’action culturelle via le soutien à la création artistique (bourses d’aide à la création), la promotion des œuvres de leurs membres (prix) et l’organisation de rencontres professionnelles. Elles entreprennent enfin de nombreuses démarches, en Belgique comme à l’étranger, pour protéger les droits moraux et patrimoniaux de leurs membres : lobbies politiques, négociations avec les opérateurs culturels, représentation au sein des organismes de concertation officiels…

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Devenir membre de la SCAM, de la SACD ou de la SOFAM, c’est aussi, enfin, rentrer dans une grande communauté de créateurs, très attachée aux valeurs de ses fondateurs : solidarité, diversité et liberté de création.

Comment adhérer ? Pour adhérer à une de ces sociétés, les formalités sont simples : compléter et signer un acte d’adhésion aux statuts (téléchargeable sur les sites www.sacd-scam.be et www.sofam.be) ainsi qu’un formulaire relatif notamment au mode de règlement des droits. En adhérant, vous acquérez une part sociale de la société qui équivaut à 7,62 € (SCAM), à 48,00 € (SACD) ou à 24,79 € (SOFAM). L’adhésion permet à votre société de vous protéger, de défendre et de négocier les droits que vous lui avez confiés (gestion collective) pour vos catégories d’œuvres, sur tous ses territoires d’intervention. Il n’y a pas de cotisation annuelle (sauf à la SACD, où celle-ci est de 25,00 €). Pour chaque type de gestion de droits, un taux de retenue est fixé par l’Assemblée générale annuelle, en fonction du bilan de l’année, pour le financement des frais de gestion de la société. Le taux de retenue en droits de reprographie (perceptions en Belgique) est par exemple de 4,98% pour les membres de la SCAM.

En pratique Nous vous conseillons vivement d’entrer en contact avec notre Service des auteurs pour régulariser votre adhésion. Il vous permettra de finaliser les formalités et de répondre à toutes vos éventuelles questions sur la gestion de des droits d’auteur : SCAM-SACD : T +32 (0)2 551 03 42 servicedesauteurs @sacd-scam.be SOFAM : T +32 (0)2 726 98 00 info@sofam.be


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Ensemble, créons de nouvelles perspectives !


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La SACD, la SCAM et la SOFAM sont trois sociétés de gestion de droits d’auteurs. À l’échelle internationale, celles-ci rassemblent quelque 85.000 membres. Ensemble ou individuellement, elles protègent, perçoivent, gèrent et répartissent les droits de leurs membres, créateurs actifs dans toutes les disciplines artistiques. À Bruxelles, elles sont réunies à la Maison des Auteurs. Elles ont été rejointes depuis 2012 par la société « deAuteurs ». En Belgique, la SACD compte plus de 2.200 membres, auteurs d’œuvres de cinéma, de fictions télévisées, de théâtre, de danse, de musique de scène ou de fictions multimédia. Les 2.000 membres de la SCAM sont des auteurs de documentaires audiovisuels, de documentaires radio, d’œuvres multimédia non fictionnelles, d’œuvres littéraires ou d’illustrations. La SOFAM réunit quant à elle plus de 4.500 auteurs actifs dans les arts visuels (photographie, peinture, BD et illustration, design, sculpture, architecture…). deAuteurs s’adresse spécifiquement aux créateurs néerlandophones, actifs en Belgique et au Pays-Bas. Ces sociétés de gestion individuelle et collective (sans but lucratif) ont été fondées (dès 1777 pour la SACD) par des auteurs et pour des auteurs. Elles les conseillent dans leur parcours professionnel, notamment sur le plan juridique et fiscal et assurent la défense de leur statut et de leurs intérêts dans les débats politiques et culturels. Elles développent aussi une politique d’action culturelle visant le soutien à la création artistique et la promotion des œuvres de leurs membres. Outre de nombreux accords de réciprocité répartis à travers le monde, elles collaborent activement avec les autres sociétés d’auteurs européennes pour faire entendre et partager l’éthique et la philosophie solidaire de leurs fondateurs, s’adaptant à toutes les évolutions techniques qui ont marqué l’évolution de la création artistique et de sa diffusion, désintéressée ou commerciale. N’hésitez pas à nous contacter : Maison des Auteurs rue du Prince Royal 87 1050 Bruxelles Service des auteurs SACD-SCAM T +32 (0)2 551 03 42 servicedesauteurs @sacd-scam.be www.sacd-scam.be Service des auteurs SOFAM T +32 (0)2 726 98 00 info@sofam.be www.sofam.be


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