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Union des Banques Cantonales Suisses Rapport annuel 2012


«Le succès, c’est de Grandir ensemble»: l’ensemble des motifs de cette publication proviennent de la campagne d’image UBCS. Scannez simplement ce code QR à l’aide de votre smartphone et vous accéderez aussitôt aux derniers spots TV des Banques Cantonales!


Sommaire

Introduction

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«Les Banques cantonales ont la réputation de banques de proximité solides et transparentes» Entretien avec Prof. Dr Urs Müller

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Activités de l’UBCS 

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Nouvelles des instances de l’UBCS

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Nouvelles des organes de l’UBCS

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Organes de l’UBCS au 31 mars 2013

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Annexes I Manifestations UBCS 2012 II Partenaires de réseau

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Introduction L’exercice 2012 a été marqué par une grande incertitude. Tandis qu’une amélioration notable des conditions économiques se faisait toujours attendre, les exigences réglementaires ont encore été renforcées. Dans un tel contexte, les conditions sont également difficiles pour les Banques Cantonales.

Pendant l’exercice 2012, l’évolution économique de la Suisse a été principalement influencée par l’environnement européen. L’omniprésence de la crise de la dette, le faiblissement de la croissance, le chômage de masse, le vieillissement, les manœuvres politiques et les faiblesses institutionnelles ont été au cœur d’intenses discussions au sein de l’Union économique et monétaire européenne. De plus, les restrictions budgétaires des pays européens endettés ont eu des répercussions grandissantes sur la performance économique des pays exportateurs d’Asie et d’Amérique, induisant un fléchissement de la croissance mondiale pendant l’année sous revue. Malgré ces conditions difficiles, l’économie suisse a réussi à maintenir la croissance de son PIB dans une zone nettement positive, même si le chômage a légèrement augmenté. Tandis que les exportations et l’industrie subissaient des tensions, la consommation des ménages est à nouveau apparue comme le véritable soutien conjoncturel de l’économie helvétique. L’année sous revue s’est révélée particulièrement éprouvante pour l’ensemble du secteur financier suisse comme pour les Banques Cantonales. En effet, outre les difficultés économiques, les banques suisses ont dû faire face en 2012 à un durcissement des exigences réglementaires et intégrer de nouvelles mesures ainsi que des modifications de la réglementation. Notons encore les efforts de repositionnement de la place financière suisse, fortement motivés par les développements et les exigences au niveau international. Les activités internationales n’ont pas une importance déterminante pour la plupart des Banques Cantonales, qui ne sont aucunement considérées comme responsables de la crise financière mais sont néanmoins affectées par les ajustements et les coûts qu’ils entraînent. Au vu des nombreux projets de réglementation, il est à craindre que les petits et moyens établissements bancaires, précisément, qui constituent les plus importants partenaires financiers de l’activité économique régionale, soient limités dans leurs activités plus que de raison. Afin d’éviter des effets structurels indésirables, il est

donc indispensable que les autorités de régulation, et avec elles la stratégie de place financière de la Confédération, prennent davantage en compte les différences d’orientation commerciale et de profil de risque des banques suisses, selon le principe «one size does not fit all». A l’avenir, les Banques Cantonales accorderont davantage d’attention à cette question et s’impliqueront plus tôt et de façon plus marquée dans les processus réglementaires ainsi que dans l’élaboration des conditions cadres de la politique financière. A cette fin, le lobbying et la communication seront en 2013 un axe central de la structure organisationnelle du Secrétariat de l’UBCS. Il est nécessaire que les Banques Cantonales fassent entendre leurs préoccupations, d’une part en raison de leur structure actionnariale particulière, mais aussi et surtout à cause de leur importance pour les PME suisses et de leur profond ancrage auprès de la population de ce pays. Il serait en effet regrettable du point de vue de la clientèle, et dommageable pour l’économie, qu’à défaut d’un rééquilibrage de la réglementation, un modèle jusqu’ici aussi performant que celui des Banques Cantonales soit menacé durablement.

Prof. Dr Urs Müller Hanspeter Hess Président Directeur 5


«Les Banques Cantonales ont la réputation de banques de proximité solides et transparentes» Prof. Dr Urs Müller est président de l’Union des Banques Cantonales Suisses depuis le 1er mars 2012. Dans cet entretien, il revient sur la première année de son mandat, explique son attachement aux Banques Cantonales et expose les défis actuels auxquels l’Union et ses membres doivent faire face.

M. Müller, voici environ un an que vous avez pris vos fonctions de président de l’UBCS. Quels sont pour vous les points marquants de cette première année? Les premiers mois de mon mandat ont été très intenses. J’ai rendu visite à toutes les Banques Cantonales et me suis entretenu activement avec les représentants de l’Union. D’une part, je me suis rendu compte en particulier de la grande diversité de ces institutions. Certaines différences de taille, de forme juridique, de structure organisationnelle, de modèle d’affaires ou de mentalité sont considérables – et en cela les Banques Cantonales reflètent aussi le système fédéral helvétique. D’autre part, je suis impressionné par la force de la marque. La marque Banque Cantonale est très connue et jouit d’une grande popularité dans une partie importante de la population. C’est un aspect dont je n’ai pris la juste mesure qu’en accédant aux fonctions que j’occupe aujourd’hui.

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Au cours de votre carrière, vous avez occupé des postes importants dans les finances publiques ainsi que la recherche économique empirique. Qu’est-ce qui vous a incité à reprendre ce poste au sein du groupe des Banques Cantonales? Tout au long de mon parcours professionnel, j’ai oscillé entre secteur privé et secteur public. Les Banques Cantonales sont justement des entreprises qui évoluent de manière exemplaire dans ces deux sphères. Elles sont soumises aux lois du marché privé, agissent sur la base de leur structure d’actionnariat mais aussi dans un contexte public et politique. Cette zone de tensions entre secteurs privé et public m’intéresse. Ce poste de président de l’UBCS s’est présenté pour moi comme un défi particulièrement stimulant.


A l’issue de cette première année d’exercice, quels sont les objectifs que vous fixez à votre action, à votre mandat de président? Mes efforts porteront sur deux axes principaux. Le premier est d’ordre interne. Je souhaite renforcer la volonté commune au sein du groupe et promouvoir encore la coopération entre les Banques Cantonales. Il me semble en effet qu’il convient de sonder davantage les gains d’échelle potentiels au sein du groupe, du fait même de la petite taille de la plupart des établissements. La deuxième orientation est d’ordre externe. Il s’agit pour le groupe des Banques Cantonales de mieux défendre ses propres positions et de les représenter clairement auprès des instances concernées. A l’avenir, nous entendons que le groupe soit davantage pris au sérieux et écouté. La place financière suisse est en pleine mutation. Selon vous, quel doit être son positionnement? La rupture concerne en premier lieu le rapport de la Suisse avec l’étranger et l’organisation des activités de gestion de patrimoine transfrontalières. En revanche, l’activité de retail banking axée sur le marché intérieur, qui constitue le principal pilier de la plupart des Banques Cantonales, connaît déjà depuis plusieurs années un développement continu. Il n’empêche que les Banques Cantonales sont elles aussi concernées par les bouleversements, en particulier en matière de réglementation. Par conséquent, je considère d’une part qu’il est important que la diversité des réalités et des modèles d’affaires des banques soit prise en compte dans le remaniement des conditions cadres de la place financière suisse. Souvent, ce sont précisément les banques axées sur l›activité nationale qui assurent le rôle de «lubrifiant» de l’économie et elles revêtent de ce fait une importance économique majeure. Cet aspect doit se ressentir dans la stratégie de la place financière. D’un autre côté, il convient d’organiser les conditions cadres de manière à ne pas restreindre la compétitivité internationale des banques

suisses. Il est possible que par le passé, compte tenu des particularités helvétiques, nos armes aient été un peu plus efficaces que celles de la concurrence étrangère. Nous devons maintenant veiller à ce que, sous la seule pression des autres pays, leur portée ne se réduise. Sous la pression de l’étranger et de la crise financière, un grand nombre de projets de réglementation ont été, et sont encore, menés à bien. Parleriez-vous de «surréglementation»? Je dois malheureusement constater que nous sommes bien engagés sur cette voie. Il existe naturellement des préoccupations justifiées du côté de la protection des consommateurs et de la stabilité du système. La réglementation doit néanmoins peser soigneusement le rapport coût/avantages pour les acteurs du marché et éviter autant que possible les risques et les effets secondaires indésirables. Je doute que ce soit effectivement le cas de tous les projets de réglementation actuels. Selon moi, il est également problématique de transposer dans le droit national, de manière insuffisamment différenciée, des réglementations développées au plan international ou de sacrifier notre conception libérale de base en cherchant à tout améliorer. Nous devons veiller à ne pas étouffer, au bout du compte, les activités économiques sous le poids des réglementations, mettant ainsi en danger le fonctionnement même de l’économie et notre prospérité. Dans ce contexte, quels sont selon vous les défis majeurs qui attendent les Banques Cantonales? L’augmentation des coûts administratifs liée à l’accroissement des exigences réglementaires constitue un grand, sinon le principal, défi pour les Banques Cantonales. Cette tendance suppose une «industrialisation» de l’établissement des prestations financières qui rend précisément l’accès au marché de plus en plus difficile pour les petites et moyennes institutions bancaires. C’est donc le défi majeur pour les Banques Cantonales que de compenser les inconvénients de 7


leur petite taille par un haut niveau d’efficacité et de qualité dans la fourniture des prestations. Cest un défi, mais je ne doute pas un instant que nous n’arrivions à le surmonter. Comment les Banques Cantonales comptent-elles faire valoir leurs préoccupations dans le processus politique? Et à ce propos, comment se présente votre rapport avec l’Association suisse des banquiers? Par le passé, les Banques Cantonales pouvaient naviguer sans problème dans le sillage de l’Association suisse des banquiers car nos intérêts et nos positions politiques se recoupaient plus ou moins. Cependant, ces derniers temps, il s’est avéré que la situation initiale et les intérêts des Banques Cantonales pouvaient, sur certains points, s’écarter considérablement de ceux d’autres représentants de la branche, ou encore que nous étions plus spécifiquement concernés par certaines questions. Il est donc nécessaire que nous élaborions et formulions davantage nos propres positions pour pouvoir les faire connaître à l’extérieur. A l’avenir, nous voulons intensifier notre participation aux débats et processus politiques. Il est important que les réalités et les préoccupations des banques dont l’activité est principalement orientée vers la Suisse soient connues de tous les décideurs et prises en compte dès la phase d’évaluation des règles. Néanmoins, nous ne remettons aucunement en cause le rôle de l’Association suisse des banquiers en tant qu’organisation professionnelle. Nous ne représentons pas une concurrence pour les activités de l’association faîtière mais nous les complétons. Dans quels domaines l’UBCS défend-elle des positions spécifiques? Notre engagement en faveur d’une élaboration correcte des dispositions relatives aux fonds propres est un exemple actuel du rôle plus actif que nous jouons. L’UBCS travaille à ce que la réglementation tienne compte des différences de taille, de 8

modèle d’affaires et de profil de risque des banques. Pour nous, il est fondamental de ne pas faire l’amalgame entre toutes les banques ou groupes de banques. La réglementation doit être différenciée. Comme vous l’avez dit précédemment, les Banques Cantonales présentent parfois des différences considérables en matière de taille et de forme juridique. Quels sont, à votre avis, leurs principaux points communs? Tout d’abord, certains points communs sont purement formels: toutes les Banques Cantonales reposent sur les bases légales du droit cantonal et appartiennent dans une certaine mesure aux cantons. Ensuite, elles ont toutes une histoire commune, ayant été fondées voilà une centaine d’années pour des considérations similaires. Ce sont des éléments qui créent des liens. Toutefois, à mon avis, la marque commune est leur principal point commun. La marque Banque Cantonale suscite un fort sentiment d’identification de la part des clients et des collaborateurs et implique une conception commune des valeurs. Il s’agit là d’un lien qu’il convient de préserver. Quels sont les atouts communs des Banques Cantonales? Où se trouvent les potentiels de croissance? La stabilité de la marque est un élément essentiel pour s’imposer sur le marché. La marque Banque Cantonale est synonyme de sécurité et de stabilité pour les clients. Ces qualités revêtent une importance particulière pendant les périodes de difficultés économiques et financières; je dirais même qu’il s’agit de caractéristiques de base, auxquelles s’ajoute la proximité spécifique des Banques Cantonales vis-à-vis de la clientèle. Les établissements ont un ancrage régional et des liens étroits avec la population, la politique et l’économie locales. Les Banques Cantonales représentent de manière exemplaire une banque de proximité, solide et transparente. Il importe de cultiver ces points forts au


quotidien, et c’est sur cette base que nous devons construire. Dans de nombreux cantons, les Banques Cantonales font l’objet de controverses politiques. Comment jugez-vous le rapport entre la politique et ces institutions? En bref, je dirais que ce rapport est important et qu’il est satisfaisant. Les Banques Cantonales appartiennent totalement ou majoritairement aux cantons et sont profondément enracinées dans les régions. Les efforts déployés par les Banques Cantonales pour se développer ou s’adapter aux changements des conditions cadres sont donc nécessairement exposés à des controverses ou des discussions politiques. Il est normal qu’un canton ou certains représentants du peuple s’impliquent en tant qu’actionnaires. Il convient cependant de ne pas accorder trop d’importance à certaines discussions. Il est dans la nature des choses qu’en politique, certains sujets soient montés en épingle ou prennent une importance exagérée à court terme. De mon point de vue, les rapports entre les Banques Cantonales et leurs actionnaires sont satisfaisants et je ne perçois pas aucun mouvement politique majeur contre le modèle des Banques Cantonales.

coopération entre deux ou plusieurs instituts. Au final, il incombe à l’Union de permettre, promouvoir et favoriser la collaboration entre Banques Cantonales. S’agissant des possibilités de synergie, je pense qu’elles se trouvent principalement dans les domaines qui ne sont pas en contact direct avec la clientèle, c’est-à-dire dans une multitude d’activités de back-office. Nous devons toutefois garder à l’esprit qu’une coopération implique aussi toujours une certaine perte d’autonomie pour les banques individuelles. L’exploitation des potentiels de synergie nécessite une grande force de conviction: nous devons montrer aux instituts qu’une collaboration peut générer de meilleurs résultats ou permettre une réduction des coûts. Je suis quant à moi convaincu qu’au vu de la pression croissante des coûts, nous pourrons à l’avenir trouver de nouvelles pistes d’exploitation des synergies.

La collaboration entre les Banques Cantonales pourrait être plus marquée. Dans quels domaines l’Union se pose-t-elle en plateforme commune à toutes les Banques Cantonales? Où voyez-vous de nouvelles possibilités de synergies? L’Union offre une plateforme dans tous les domaines où les Banques Cantonales ont des préoccupations communes qu’elles souhaitent faire connaître publiquement. Actuellement, c’est particulièrement vrai pour la question de la marque et les efforts communs de lobbying. Mais l’Union constitue également une plateforme d’échange pour des projets bilatéraux ou multilatéraux et les coopérations entre Banques Cantonales. Ainsi, il existe des entreprises communes comme Swisscanto et d’innombrables exemples de 9


Activités de l’UBCS L’UBCS est active pour ses membres dans de nombreux domaines. Elle s’engage notamment en faveur des intérêts communs des Banques Cantonales, d’une étude de marché systématique, d’une communication commune sur le marché et d’une activité médiatique à l’échelle du groupe.

Développement des actions de lobbying au plan national Conformément à sa mission statutaire, l’UBCS agit pour la défense des intérêts communs et le renforcement de la position des Banques Cantonales en Suisse. En 2012, le CA de l’UBCS a décidé de renforcer sérieusement le travail de lobbying des Banques Cantonales à l’échelle de la Confédération et d’étoffer systématiquement les activités de l’Union en ce sens. L’objectif principal est d’obtenir une intégration précoce et efficace des préoccupations et des positions des Banques Cantonales dans le processus réglementaire, de manière à protéger au mieux leurs intérêts particuliers. Il s’agit en outre d’attirer davantage l’attention des décideurs et des leaders d’opinion sur l’importance économique et les particularités des Banques Cantonales. Dans cette optique, il est nécessaire de développer des réseaux et d’intensifier les contacts avec le gouvernement, l’administration, les autorités de surveillance et les partis politiques, si possible en complément ou, tout au moins, en accord avec l’Association suisse des banquiers. Le développement du lobbying des Banques Cantonales implique des ajustements fondamentaux du Secrétariat au niveau des tâches, de l’allocation de moyens, des outils, des processus et de la structure, et induit une concentration des efforts sur les deux axes principaux – «communication/marque» et «affaires publiques/lobbying». D’un point de vue organisationnel, le renforcement du lobbying des Banques Cantonales a débuté au deuxième semestre 2012 et devrait s’achever fin 2013. Grâce à l’intensification de ces efforts, l’UBCS a obtenu un premier succès durant l’année sous revue, avec le soutien ciblé de la motion CER-N «Fixer les exigences en matière de fonds propres applicables aux banques qui ne sont pas d’importance systémique dans une ordonnance distincte ou les intégrer rapidement dans l’ordonnance sur les fonds propres». Cette motion prévoit des corrections matérielles et formelles des dispositions applicables en matière de fonds propres afin de supprimer les inégalités de traitement entre 10

les banques «trop grandes pour faire faillite» (TBTF) et les banques qui ne sont pas d’importance systémique; elle a été nettement approuvée par le Conseil national en septembre 2012. L’UBCS suivra de près l’évolution des consultations politiques sur cette question. Corporate Design Le Corporate Design (CD) du groupe des Banques Cantonales définit l’image de marque commune de ces dernières. Il est géré par l’UBCS qui conseille et soutient les membres quant à l’application des directives CD, conçoit et développe des mesures CD et veille au perfectionnement de la plateforme électronique. Durant l’année sous revue, des directives et des listes de contrôle ont été en particulier développées pour la communication en ligne (médias sociaux et publicité interactive pour la presse écrite). En outre, la base de données iconographique a été remaniée et enrichie d’une centaine de photos au total dans les domaines suivants: «conseil à la clientèle», «médias électroniques», «paiement par cartes», «être propriétaire de son logement», «épargner» et «durabilité». Internet Le portail Internet du groupe des Banques Cantonales «www. kantonalbank.ch» propose des informations et des faits relatifs à ces établissements et à l’Union des Banques Cantonales Suisses. Il comprend en outre une série de liens axés sur les besoins des clients, les reliant au site Internet de chaque banque membre. Selon les chiffres d’utilisation du site, 18 000 visites par mois ont été enregistrées en moyenne pendant l’année sous revue. Programme de fidélisation pour cartes de crédit Le groupe Aduno (émetteur des cartes de crédit des BC) prévoit de lancer par étapes un nouveau programme de fidélisation pour cartes de crédit au deuxième semestre 2014. Le nouveau concept prévoit deux niveaux: son fondement est


constitué d’un programme de base exploité par Aduno; les banques actionnaires peuvent le compléter par un programme supplémentaire. Pendant l’année sous revue, onze Banques Cantonales ont réalisé avec le Secrétariat de l’UBCS l’évaluation d’un programme de fidélisation spécifique pour les cartes bancaires des Banques Cantonales. Il est prévu que les Banques Cantonales proposent à leurs clients détenteurs d’une carte leur propre offre supplémentaire différenciée. Dans ce contexte, des produits et services doivent être proposés par des entreprises ayant un ancrage régional en même temps qu’un rayonnement à l’échelon suprarégional. Le calendrier de l’éventuelle mise en place de ce programme de fidélisation spécifique dépend du lancement du programme de base d’Aduno. Marque L’UBCS gère la marque faîtière «Banque Cantonale» ainsi que d’autres marques communes. De surcroît, elle se charge du développement continu, du soin et de la protection de ces marques. 2012 a vu le lancement de «l’Etude de marque UBCS», un nouveau système de mesure pragmatique permettant d’analyser la perception de la marque. Cette étude permet d’évaluer la notoriété de la marque «Banque Cantonale» sur le plan national et cantonal et de contrôler l’efficacité des mesures de communication mises en œuvre (suivi de la publicité). Après le succès de la phase pilote réalisée à l’automne 2011, une étude complète a été réalisée pendant l’année sous revue auprès des groupes de population concernés. Les résultats seront disponibles début 2013. Communication marketing L’UBCS est responsable de l’apparition commune sur le marché et du développement de messages communs. Cette mission comprend la communication ombrelle d’image à la télévision et la publicité complémentaire mise à la disposition des Banques Cantonales sur l’UBCSnet pour une utilisation individuelle. L’actuelle campagne faîtière «Succès» se base

sur la vision du «Grandir ensemble.» et thématise les valeurs de la marque telles que la proximité avec le client, la continuité et la compétence (en matière de placement). Au vu des excellents résultats, tant quantitatifs que qualitatifs, des post-tests des années 2010 et 2011, deux nouveaux spots TV ont été ajoutés à la campagne au cours de l’année sous revue. Comme les précédents, ces spots sont composés d’une suite de courtes séquences dans lesquelles différentes personnes donnent leur propre définition du succès. Par ailleurs, les deux premières déclarations sur le concours des collaborateurs de 2010 ont été appliquées. La campagne «Succès» a reçu en 2012 un Swiss EFFIE d’argent dans la catégorie des services financiers. Cette distinction convoitée est décernée depuis 1985 par BSW leading Swiss agencies (association des agences de publicité et de communication et agences média leaders en Suisse) et récompense tous les deux ans l’efficacité et le succès de campagnes de communication marketing. Relations avec les médias Durant l’année sous revue également, le travail médiatique classique a joué un rôle important dans les activités de communication de l’Union. Les Banques Cantonales ont été le centre d’intérêt des médias, en particulier en raison des nombreux projets de réglementation publics et de débats politiques des actionnaires au niveau cantonal. Afin d’assurer une position fondamentale commune à la communication, des plateformes d’information ont été élaborées sur différents thèmes et mises à la disposition des Banques Cantonales. En octobre 2012, la conférence de presse annuelle, qui s’est tenue autour du thème «La vague réglementaire met en péril le modèle d’affaires performant des Banques Cantonales» a fourni l’occasion de mettre une fois encore l’accent sur la nécessité d’une réglementation différenciée. Les documents correspondants ainsi que les autres communiqués de presse rédigés au cours de l’année sous revue sont disponibles sur le site Web «www.kantonalbank.ch». 11


Manifestations Pour l’UBCS, les manifestations représentent un outil de communication interne important. Elles comprennent d’une part les réunions thématiques qui sont des occasions d’information et de discussion autour de thèmes actuels (forum de l’UBCS sur l’impôt libératoire ou atelier sur la taxe sur la valeur ajoutée, par exemple). D’autre part, l’UBCS organise aussi des forums annuels à l’intention des représentants de divers domaines de spécialité ainsi que des réunions des instances dirigeantes des Banques Cantonales. Les grands axes et les défis du travail de l’Union ont fait l’objet de débats au Forum des présidents 2012. Le traditionnel Forum stratégique, qui s’adresse aux CEO des 24 Banques Cantonales, a été consacré cette année à la stratégie de place financière de la Suisse et aux défis qui en découlent pour les Banques Cantonales. L’objectif premier des manifestations de l’UBCS est la transmission d’informations et l’échange professionnel entre membres de l’Union. Elles visent aussi à renforcer et à promouvoir les relations entre les Banques Cantonales. Etude de marché UBCS L’étude de marché UBCS met à disposition des données sur les plans stratégique et opérationnel pour les plus importants domaines d’activité des Banques Cantonales. En plus de la vision nationale, l’étude de marché UBCS s’attache à proposer aux Banques Cantonales, à des conditions intéressantes, des données spécifiques aux cantons concernant leur propre zone de marché. Une nouvelle «Etude de marque UBCS» a été réalisée en 2012 à la place de l’Indice de marque. Cette étude, qui a permis de consolider la perception de la marque «Banque cantonale» et de renforcer son contenu et son positionnement, s’inscrit dans la gestion professionnelle de la marque. Les deux grandes études récurrentes, «Etude de marché Privés» et «Etude de marché Entreprises», ont été soigneusement planifiées au cours de l’année sous revue. Elles seront réalisées en 2013. Un nouveau Forum d’Etude de 12

marché a été organisé avec succès; consacré à la question des «décisions d’achat», il a mis en lumière les problématiques pertinentes des processus de décision et des critères d’achat de la clientèle des banques. UBCSnet – l’extranet des Banques Cantonales L’extranet des Banques Cantonales, l’UBCSnet, est un outil central de communication interne qui contribue à un échange d’informations efficace entre l’Union et les instituts qui en sont membres ainsi qu’entre les Banques Cantonales. Le portail propose aux membres des commissions et des groupes de travail un accès sécurisé aux procès-verbaux, présentations et autres documents, via le service «Closed User Group». Il est également possible d’y souscrire des abonnements à divers services de newsletter.


Nouvelles des instances de l’UBCS Marché des capitaux, réglementation, cartes bancaires, marque, communication et formation: les diverses instances de l’UBCS traitent de sujets d’importance stratégique pour le groupe des Banques Cantonales.

Comité d’émission Les Banques Cantonales coopèrent sur le marché des capitaux par l’intermédiaire de la société simple «Banques Cantonales Suisses», dirigée par le comité d’émission. Les affaires et les thèmes d’actualité font l’objet d’échanges réguliers et d’une coopération ponctuelle. La principale activité du comité d’émission reste le lancement et le suivi, en tant que chef de file, des émissions de la Centrale de lettres de gage des Banques Cantonales suisses. Président: Dr Thomas Paulsen, Banque Cantonale Vaudoise Commission juridique La commission juridique s’intéresse aux questions de droit susceptibles d’avoir des répercussions sur les Banques Cantonales. Les positions des Banques Cantonales ont été définies au cours de différentes procédures de consultation et intégrées aux prises de position de l’Association suisse des banquiers (ASB) ou exprimées directement dans les propres prises de position de l’UBCS, comme ce fut le cas dernièrement à propos de la révision de l’ordonnance sur les fonds propres, pour les circulaires de la FINMA «Volant de fonds propres/planification des fonds propres», «Activités d’audit», «Sociétés d’audit/auditeurs responsables» et «Liquidité – Banques» ainsi que pour les ordonnances «Gestion du patrimoine dans le cadre d’une curatelle ou d’une tutelle», «Liquidités» et «Résidences secondaires». Outre la défense des intérêts des Banques Cantonales, la commission juridique promeut l’échange de savoir-faire au sein du groupe BC. Un nouveau Forum sera organisé sur ce sujet en 2013 (thème: collaboration de la Banque avec les gérants de fortune indépendants). Par ailleurs, la commission juridique s’est penchée sur la collaboration des Banques Cantonales dans le cadre des exigences réglementaires. Président: Prof. Dr Othmar Strasser, Zürcher Kantonalbank

Commission comptes annuels et questions de régulation Différents projets de réglementation ont de nouveau été au centre des travaux de la Commission comptes annuels et questions de régulation en 2012. Citons en particulier les travaux de mise en œuvre des exigences de Bâle III en matière de couverture de fonds propres, la structure des directives qualitatives relatives aux liquidités selon Bâle III, les nouvelles directives concernant les opérations d’audit ainsi que les premiers projets d’application du nouveau droit comptable. Tandis que l’élaboration de l’ordonnance sur les fonds propres (OFP) était achevée par le groupe de travail national sous l’égide de la FINMA et que l’OFP selon Bâle III entrait en vigueur au 1er janvier 2013, le groupe de travail national sur l’élaboration des nouvelles prescriptions en matière de liquidités a achevé une première étape avec l’entrée en vigueur des directives qualitatives de la nouvelle ordonnance sur les liquidités (OLiq). L’entrée en vigueur au 1er janvier 2013, dans le cadre du Code suisse des obligations, du nouveau droit comptable impose également une adaptation de la présentation des comptes spécifique aux banques pendant la période transitoire. Celle-ci est en cours de préparation dans un groupe de travail sous la direction de la FINMA. La Commission comptes annuels et questions de régulation a également traité de nombreux autres sujets, notamment les questions de comptabilisation relatives aux intérêts négatifs, l’impôt libératoire ou l’avance versée au Royaume-Uni, les problèmes liés à l’arrêt du Tribunal fédéral sur les rétrocessions ou des questions en rapport avec l’ordonnance de la FINMA sur l’insolvabilité bancaire, entrée en vigueur en 2012. Président: Matthias Stöckli, Zürcher Kantonalbank Commission cartes/ATM UBCS Afin d’exploiter les synergies, les Banques Cantonales coopèrent dans les secteurs d’activité des cartes bancaires et des automates (ATM), en mettant leur savoir-faire à la 13


disposition de tous, en représentant les intérêts communs vis-à-vis des tiers et en simplifiant les processus. Les deux centres de compétence cartes et ATM constituent la base opérationnelle de cette coopération; ils traitent les différents problèmes qui se posent et se tiennent à la disposition des Banques Cantonales en tant qu’interlocuteurs spécialisés. La commission cartes/ATM UBCS agit en tant qu’organe directeur et intermédiaire. Pendant l’année sous revue, ses activités se sont concentrées sur les thèmes suivants: stratégie de l’UBCS en matière de cartes bancaires 2013 - 2015, appel d’offres relatif aux prestations de cartes de débit, prévention contre la fraude (liée aux cartes/ATM), carte V-Pay, ATMfutura et ATM dans les gares CFF. Elle a également actualisé les cahiers des charges de la commission et des centres de compétence. Président: Martin Loosli, Zürcher Kantonalbank Commission marketing La commission marketing est responsable du développement et de la réalisation de projets dans le domaine de la communication marketing (marque, Corporate Design, communication et sponsoring) et assure également la coordination des équipes de projet Corporate Design et d’Etude de marché. En 2012, la commission s’est principalement consacrée à la production de deux spots TV pour étoffer la campagne d’image ombrelle «Succès», au développement du CD dans le domaine de la communication en ligne (médias sociaux et publicité interactive) ainsi qu’à l’ajout d’une centaine de photos à la base de données d’images. Certains aspects des médias sociaux et de la communication en général ont également été débattus. Président: Hanspeter Hess, UBCS Commission médias et relations publiques La commission Médias & RP assiste le Secrétariat UBCS dans la définition et la mise en œuvre de la stratégie de communication à moyen et à long terme au niveau du groupe, ainsi 14

que dans la coordination des activités de RP susceptibles de s’inscrire dans le cadre de projets communs. Les principaux thèmes traités pendant l’année sous revue ont été la gestion de fortune transfrontalière, les discussions des actionnaires au plan cantonal et les nombreux projets de réglementation. Les membres de la commission ont également participé activement à l’organisation et à la tenue du forum Médias et RP et ont participé à la préparation de la conférence de presse annuelle. Président: Hanspeter Hess, UBCS Commission programme Top Management Development Cette commission est responsable de la préparation et de l’organisation du Forum de direction. Celui-ci s’est tenu les 7 et 8 novembre 2012 à Pfäffikon autour du thème «Profil et durabilité». Les participants se sont vus confrontés à la diversité des aspects du thème du Forum en suivant des exposés spécialisés et des rapports pratiques. Président: Bernard Kobler, Luzerner Kantonalbank

Equipes de projet Une équipe de projet ou un groupe de travail composée de représentants des Banques Cantonales, des partenaires de réseau et du Secrétariat a accompagné la mise en œuvre de projets dans les domaines suivants: – Corporate Design – Mise en œuvre de la règlementation – Réunion annuelle Opérations sur titres – Programme de fidélisation pour cartes de crédit – Etude de marché – Taxe sur la valeur ajoutée – Benchmarking de l’UBCS


Nouvelles des organes de l’UBCS Le Conseil d’administration prend des décisions et définit les mesures requises pour atteindre les objectifs de l’Union. La concrétisation et la mise en œuvre de celles-ci relève de la responsabilité du Comité du Conseil d’administration et du Secrétariat de l’UBCS.

Conseil d’administration et Comité du Conseil d’administration L’Assemblée générale, le Conseil d’administration (CA) et le Comité du Conseil d’administration (CCA) sont les organes suprêmes de l’UBCS. Durant l’exercice sous revue, le CA s’est réuni quatre fois, a tenu un forum stratégique et une conférence téléphonique. Le CCA s’est réuni cinq fois et a tenu plusieurs conférences téléphoniques. Il a en outre animé un atelier stratégique et s’est réuni avec la FINMA, la BNS et les présidents des Banques Cantonales pour discuter de certains points. Enfin, le CCA a pris différentes décisions par voie de circulation. Au sein du CCA, les thèmes suivants ont fait l’objet de délibérations et de décisions: définition des positions communes en matière de politique des marchés financiers et de réglementation (stratégie de l’argent propre, impôt libératoire, préservation des intérêts des banques nationales, application de Bâle III, etc.), développement du lobbying UBCS au plan national, conclusion de partenariats nationaux, communication marketing UBCS/nouveau spots TV, activités avec la clientèle américaine, questions relatives aux cartes bancaires et ATM (stratégie relative aux cartes, Bancomat sur les sites CFF, cahiers des charges pour la commission cartes/ ATM UBCS et les centres de compétence), rôle des présidents des Banques Cantonales au niveau de l’Union et orientation/ allocation des moyens. L’atelier stratégique a donné lieu à des présentations sur le rôle, la mission et l’organisation de l’UBCS ainsi que sur la définition des champs thématiques prioritaires pour les actions de lobbying au niveau national. Le CA s’est penché notamment sur les projets de réglementation actuels, la politique suisse en matière de marchés financiers, la stratégie de place financière de l’Association des banquiers, les activités avec la clientèle américaine, les rétrocessions, le développement de la politique de lobbying des Banques Cantonales au plan national, la stratégie de l’UBCS en matière de cartes bancaires 2013–2015 et la relation des organes de l’Union avec les présidents des Banques Cantonales. Le Forum stratégique du CA a eu pour

thème «Les Banques Cantonales entre les exigences de la réglementation internationale et la stratégie de place financière de la Suisse ainsi qu’un modèle d’affaires prioritairement axé sur le marché national». Peter Siegenthaler avait quitté ses fonctions de président du Conseil d’administration au 31 décembre 2011. Prof. Dr Urs Müller a repris la présidence de l’UBCS le 1er mars 2012. Au cours de la période sous revue, les personnes suivantes ont démissionné de leurs fonctions: Jean-Daniel Papilloud et Hans Rudolf Matter. Jean-Daniel Papilloud a été remplacé par Pascal Perruchoud, président de la direction générale de la Banque Cantonale du Valais. Le siège de Hans Rudolf Matter était vacant à fin 2012. Secrétariat Au cours de l’exercice écoulé, Jacopo Buss, Elena Paonessa, Ester Sabiote, Dr Kátrin Schweren et Sandra Voegelin sont venus compléter l’équipe du Secrétariat tandis que Veronica Cristobal, Stefanie Rüttimann et Sandra Gisiger l’ont quitté.

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Organes de l’UBCS au 31 mars 2013

Organes de l’UBCS au 31 mars 2013 Prof. Dr Urs Müller*, Bâle, Président Martin Scholl*, Zürcher Kantonalbank, vice-président Bernardino Bulla, Banca dello Stato del Cantone Ticino Rudolf Dellenbach, Aargauische Kantonalbank Jean-Noël Duc, Banque Cantonale Neuchâteloise Blaise Goetschin*, Banque Cantonale de Genève Dr Peter Hilfiker, Schwyzer Kantonalbank Peter Hinder, Thurgauer Kantonalbank Edgar Jeitziner, Banque Cantonale de Fribourg Pascal Kiener*, Banque Cantonale Vaudoise Bernard Kobler*, Luzerner Kantonalbank Guy Lachappelle, Basler Kantonalbank Roland Ledergerber*, St. Galler Kantonalbank Heinrich Leuthard, Nidwaldner Kantonalbank Ueli Manser, Appenzeller Kantonalbank Pascal Niquille, Zuger Kantonalbank Dr Beat Oberlin, Basellandschaftliche Kantonalbank Pascal Perruchoud, Banque Cantonale du Valais Hanspeter Rhyner, Glarner Kantonalbank Hanspeter Rüfenacht, Berner Kantonalbank Bruno Thürig*, Obwaldner Kantonalbank Urs Traxel, Urner Kantonalbank Bertrand Valley, Banque Cantonale du Jura Alois Vinzens*, Graubündner Kantonalbank Martin Vogel, Schaffhauser Kantonalbank * Membres du Comité du Conseil d’administration

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Réviseurs des comptes Konrad Fausch, Luzerner Kantonalbank Michael Hungerbühler, Aargauische Kantonalbank Secrétariat Hanspeter Hess, directeur Dr Thomas Hodel, vice-directeur Elisabeth Bürgin Jeannine Bubendorff Jacopo Buss Gabriela Carraro Lucia Dössegger Christian Leugger Silvana Longhi Yvette Müller Ester Sabiote Dr Kátrin Schweren Karin Schwerzmann Murielle Voegeli Sandra Voegelin


Annexe I Manifestations UBCS 2012

26.04.2012 10.05.2012 05.06.2012 14./15.06.2012 21.06.2012 22.06.2012 06.09.2012

Forum d’étude de marché Atelier benchmarking Forum sur les questions de sécurité 105e Assemblée générale ordinaire Rencontre des anciens présidents Séance d’information sur les Accords fiscaux 12e Rencontre des responsables Internet

07.09.2012 11./12.09.2012 13./14.09.2012

Rencontre des anciens directeurs 12e Symposium de marketing 15e Réunion annuelle Opérations sur titres

11./12.10.2012 24.10.2012

Forum de stratégie Conférence de presse annuelle

31.10.2012 07./08.11.2012 20./21.11.2012

Forum sur l’information financière Forum de direction 10e Forum Médias & RP

22./23.11.2012

Forum des présidents

Décisions d’achat en matière de placements Rencontre de travail sur le benchmarking UBCS Analyse des menaces et concepts de sécurité Positionnement des Banques Cantonales Régularisation du passé et étude ultérieure Echanges d’expérience sur les thèmes actuels liés à Internet Le client interconnecté – un défi et une chance Evolutions actuelles du marché et de la législation fiscale Réglementation et stratégie de place financière Positionnement des Banques Cantonales et revendications auprès des autorités de régulation Produits et services d’information financière Profil et durabilité Facettes d’un concept de «Corporate Social Responsibility» tourné vers l’avenir Rôle et fonction des Banques Cantonales

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Annexe II Partenaires de réseau

Aduno Gruppe CFBCL Centre de Formation des Banques Cantonales Latines e-research AG Finarbit AG IGK Interessengemeinschaft für Kaderausbildung Centrale de lettres de gage RSN Risk Solution Network AG Swiss Bankers Prepaid Services AG Swisscanto Holding SA et ses filiales Swisscanto Fondation de placement Swisscanto Fondation collective des Banques Cantonales Swisscanto Flex Fondation collective des Banques Cantonales Swisscanto Fondation collective Supra des Banques Cantonales Swisscanto Fondation de libre passage des Banques Cantonales

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Commerce des cartes Formation et perfectionnement Centre de compétence «e-world» Courtier sur le marché monétaire Formation et perfectionnement Marché des capitaux Gestion des risques Cartes prépayées Opérations de fonds, placement et prévoyance Placement de fonds de prévoyance Fondation collective de prévoyance professionnelle Fondation collective de prévoyance professionnelle Fondation collective de prévoyance professionnelle Fondation de libre passage pour la prévoyance professionnelle


Editeur: Union des Banques Cantonales Suisses Wallstrasse 8, Postfach CH-4002 Basel, Suisse Téléphone +41 (0)61 206 66 66 Fax +41 (0)61 206 66 67 E-mail ubcs@ubcs.ch www.ubcs.ch Photos: Pages 1, 5 et 12: © UBCS Page 6: © Gonzalo Garcia/EQ Images Réalisation: Thoma AG, Basel

Le rapport annuel de l’Union des Banques Cantonales Suisses est disponible en langues allemande et française. En cas de litige, la version originale en allemand fait foi. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous adresser à: Union des Banques Cantonales Suisses Christian Leugger Téléphone +41 (0)61 206 66 18 E-mail medien@ubcs.ch


© UBCS – 05.13 – 300 F


Jahresbericht VSKB 2012_f