3.1.2 Membres actifs Parmi les membres actifs, on retrouve les membres suivants : locataires, partenaires et proches aidants. Les membres actifs ont droit de parole, de cité et le droit de vote aux assemblées.
Nous avons choisi des catégories fictives afin de pouvoir présenter des modèles de rédaction, mais vous devez faire vos choix.
a) Locataires Est membre locataire d’ABC tout signataire d’un bail envers l a corporation durant l’année concernée par l’assemblée. La signature du bail fait foi de la certification et de l’accréditation de ce membre.
Un petit débat est à faire ici sur la place qu’occupent les locataires dans la corporation. Ils peuvent constituer un collège électoral afin de choisir eux-mêmes qui les représentera au conseil ou encore être membres à part entière de la corporation. Il s’agit là d’un choix idéologique important. Est-ce que votre corporation veut donner tous les pouvoirs aux locataires ? Les inviter à se prononcer via des représentants? Voulez-vous que tous les locataires aient le droit de vote (les anciens, ceux qui sont inscrits sur votre liste d’attente, etc.) ? Notez aussi que vous devez vous assurer des normes de la SHQ ou de la SCHL en ce qui a trait à la place occupée par les locataires. Lorsqu’une catégorie de membres est clairement identifiable par un autre acte que la ratification (dans ce cas-ci, le bail, il n’est pas nécessaire de procéder à l’accréditation et à la certification de ce membre. Cependant, les règlements généraux doivent le libeller clairement.
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LES MEILLEURES PRATIQUES
b) Partenaires Les membres partenaires sont ceux nommés parmi les organismes sans but lucratif de la région X, les établissements du réseau de la santé et des services sociaux ou les entreprises à but lucratif membres de la chambre de commerce X.
Il faut bien définir qui sont ces partenaires et par quels moyens on les reconnaît. Par exemple, un OSBL d’habitation qui s’adresse aux femmes victimes de violence et qui inscrirait que les femmes sont partenaires risque de se retrouver avec 3,5 milliards de membres. La description s’avère très importante. Une des particularités importantes des OSBL d’habitation est la participation de la « communauté », mais il ne s’agit pas d’une obligation légale. Encore une fois, votre charte ou votre convention d’exploitation prévoit peutêtre des normes à cet effet. Avant de passer à la rédaction, il serait opportun de le vérifier et d’en discuter…
c) Proches aidants Est membre proche aidant toute personne étant reconnue comme le soutien principal d’un ou des locataires, sauf ceux qui le font à titre de travailleur ou de professionnel. Pour être reconnu comme tel, le membre proche aidant devra soumettre sa candidature au conseil d’administration.
De plus en plus d’OSBL d’habitation font appel à ce type de membres, notamment pour les OSBL qui s’adressent aux personnes en perte d’autonomie. Il s’agit là d’un moyen efficace de s’assurer d’une représentation des intérêts des locataires. Encore une fois, il faut décrire avec rectitude cette catégorie, sinon tous les oncles Émile du monde pourront être membres de l’assemblée.
3.1.3 Membres passifs Parmi les membres passifs, on retrouve les membres suivants : (à décrire).
Cette catégorie est souvent utilisée dans les regroupements, afin de s’assurer que les partenaires ont une place pour exprimer leur point de vue, sans avoir le droit de vote.
Les membres passifs ont droit de parole et de cité aux assemblées.
RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX : MODE D’EMPLOI
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