2.3.3.2 Projets législatifs et réglementaires
Projets d’amendements à la réglementation sur la sûreté nucléaire
Dans un souci d’harmonisation de la législation bulgare avec la réglementation de l’Union européenne, les experts bulgares procèdent actuellement à une analyse des directives de l’Union européenne sur les utilisations de l’énergie atomique et préparent une série de textes législatifs en la matière.
Un programme d’amélioration et de réglementation de la sûreté nucléaire est actuellement mis en œuvre. Plusieurs règlements traitant de l’énergie atomique et spécialement de la radioprotection sont en cours de développement dans les domaines suivants :
Dans les prochains mois, le Conseil des ministres adoptera des réglementations visant à mettre en œuvre la Loi de 2002 sur la sûreté de l’utilisation de l’énergie nucléaire.
♦ sûreté nucléaire et radioprotection dans les centrales nucléaires ; ♦ transport des matières nucléaires ; ♦ principales règles de sûreté pour le traitement et le stockage des sources de rayonnements ionisants ; ♦ surveillance radiologique dans des situations normales et d’urgence ; ♦ assurance de la qualité pendant l’exploitation des centrales nucléaires ; ♦ rapport de données opérationnelles à l’Agence de réglementation nucléaire ; ♦ enregistrement des sources de rayonnements ionisants ; ♦ essais périodiques des systèmes et de l’équipement des centrales nucléaires ; ♦ planification des situations d’urgences dans les centrales nucléaires ; ♦ sûreté lors du déclassement des installations nucléaires ; etc.