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UNION SPORTIVE LEGUEVINOISE FOOTBALL (Siège Social: Stade Municipal des Pins Verts à Lèguevin Haute Garonne)

STATUTS Titre, but, durée Article 1 Il est créé, entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts et sous le haut patronage de la Fédération Française de Football (F.F.F.) et du Ministère de la Jeunesse et des Sports, une association, régie par la loi 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: Union Sportive Lèguevinoise Football

Article 2 Elle a pour but, d'initier et de permettre la pratique du football, de créer et de développer entre toutes les classes sociales et sans discrimination de nationalité, race, religion et sexe, des liens de mutuelle compréhension, d'entraide et d'amitié. Article 3 Toutes discussions politiques ou confessionnelles sont formellement interdites au sein de l'Association Article 4 La durée de l'association est illimitée L'association n'a aucun lien ou attache avec tout autre groupement similaire ayant existé, qui n'aurait pas été légalement dissous Article 5 L'association a son siège social au Stade des Pins Verts, 38 route de la Salvetat St Gilles à Lèguevin (31) Article 6 Elle est composée de Membres d'Honneur, de Membres Honoraires, de Membres Actifs. Les Membres d'Honneur formant le Comité de Patronage sont: Monsieur le Maire de Lèguevin, Monsieur le Conseiller Général, le Responsable de la Commission Municipale des Sports. En outre sont Membres d'Honneur, les personnes ayant rendu des services exceptionnels à l'Association.


Sont Membres Actifs, les personnes qui après avoir accepté ces statuts, sont à jour de leur cotisation annuelle fixée par le Comité Directeur et participent aux activités de l'association.

Administration Article 7 L'Assemblée Générale se compose de tous les Membres de l'Association âgés d'au moins 16 ans au jour de sa tenue. Les Membres de moins de 16 ans peuvent être représentés par un des parents ou le tuteur légal. L'Assemblée Générale est convoquée annuellement en séance Ordinaire en fin de saison pour entendre et voter les bilans de l'Association, élire le Comité Directeur, approuver le Bureau et voter les budgets prévisionnels. Les Membres sont convoqués individuellement par voies officielles avec possibilité de se faire représenter en donnant pouvoir à un autre Membre. La convocation comportera l'ordre du jour et un pouvoir. Elle peut être convoquée en séance Extraordinaire à l'initiative du Comité Directeur ou des 2/3 des Membres de l'Association. Article 8 L'association est administrée par un Comité Directeur élu au scrutin secret pour une durée de un an. Ses membres sont rééligibles Le Comité Directeur devra refléter la composition de l'Assemblée Générale et permettre l'accès égalitaire des femmes et des hommes en son sein. L'éligibilité s'entant dès l'instant que le candidat, membre depuis 1 ans, jouit de ses droits civiques et est âgé d'au moins 16 ans au jour de l'assemblée générale. Toute fois le nombre de membres majeurs devra être majoritaire. Le Comité Directeur se réunit une fois par mois. Tout contrat entre l'Association et un membre du Comité Directeur, ou un de ses proches, sera réglementé par le Comité Directeur et présenté pour information lors de la prochaine Assemblé Générale. Article 9 Le Bureau de l'association se compose de: 1 Président, 1 Président Délégué, éventuellement 1 ou plusieurs Vice Président, 1 Secrétaire, éventuellement 1 Secrétaire Adjoint, 1 Trésorier, éventuellement un Trésorier Adjoint et de cinq Membres issus du Comité Directeur dont le Responsable de l'Ecole de Football Un ou plusieurs Educateur pourront être adjoints au titre de conseillers. Le Président ou son Délégué représente l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile Le Bureau est élu par l'assemblée générale pour 1 an et ses Membres sont rééligibles.


Article 10 Les diverses Commissions sont décidées en Comité Directeur et régies par le règlement intérieur. Néanmoins, l'association devra prévoir, si besoin, la composition d'une commission de mineurs de 12 ans et plus, encadrée par un membre majeur, pour mettre en place un projet sportif ou éducatif.

Recettes et dépenses Article 11 Les ressources de l'Association se composent des cotisations de ses membres, des sommes versées au titre du partenariat, des dons manuels qui pourraient lui être faits, du produits de ses manifestations, des subventions de l'Etat, de la Région, des Départements et des Communes. Article 12 Les fonds recueillis servent exclusivement à pourvoir aux dépenses du Bureau, au paiement des loyers (siège social et terrains s'il y a lieu), à l'achat et à l'entretien du matériel, paiement des moniteurs et employés, aux défraiements de ses membres et aux frais généraux. La comptabilité de l'association est consultable par chaque membre à condition qu'il en fasse la demande par écrit au Président de l'association.

Démission, radiation

Article 13 Pourra être exclu, tout membre dont la cotisation n'aura pas été régulièrement réglée ou tout membre qui ne se conformera pas aux présents statuts ou dont la conduite aura porté, un préjudice matériel ou moral à l'association. Notification en sera faite, à l'intéressé, après l'avoir entendu pour sa défense. Cette décision est sans appel. Article 14 L'association prendra des dispositions tendant à prévenir et informer ses membres sur les interdictions et les dangers de l'utilisation des produits dopants. Tout membre contrevenant sera soumis aux dispositions de l'article 13 Article 15 Toute démission pour être acceptée devra être adressée par écrit au Président.


Article 16 Les membres qui cessent de faire partie de l'association pour une cause quelconque n'ont aucun droit sur l'actif social et l'association est entièrement dégagée à leur égard.

MODIFICATIONS AUX STATUTS Fusion, dissolution

Article 17 Toute demande de modification aux statuts pourra être présentée lors d'une Assemblée Générale, à la condition d'être soumise 15 jours à l'avance. Article 18 La fusion de l'association avec une autre association ou sa dissolution, ne peuvent être prononcées que par une assemblée générale provoquée à cet effet sur un vote majoritaire, réunissant au moins les 2/3 des membres inscrits. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée sera constituée avec un ordre du jour identique. Les décisions pourront être prise à la majorité absolue des membres présents.

Fait à Lèguevin le

Le Président Roland Bonnassies

Le Secrétaire J Salles


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