PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 AVRIL 2017
Étaient présents : M. Jean-Claude CHARVIN, Mme Emmanuelle CHAROLLAIS CHEYTION, M. Gérard OCTROY, Mme Geneviève FAVERGEON, M. Jean-Louis ROUSSET, Mme Martine HATTERER, M. Philippe JASSERAND, M. Gérald GAUDIN, M. Didier DELDON, Mme Nadège TEYSSIER, M. Sébastien DUMAINE, M. Louis FONTBONNE, Mme Virginie DELMARRE, M. André POCHART, Mme Virginie KERGOT, M. Louis BARLET, Mme Liliane PAULIN, M. Jean-Claude RUDOWICZ, Mme Anne-Marie GAUDENCIO, M. Vincent BONY, Mme Éliane MASSON, Mme Caroline BENOUMELAZ , M. Gilbert ABRAS, M. Jean-Louis VALENTE, Avaient donné pouvoir : Mme Corinne DOTTO à Mme Geneviève FAVERGEON, Mme Colette GEORGES à M. Jean-Louis ROUSSET, M. Serge ODIN à M. Gérard OCTROY, Mme Colette MARCHAND COGNET à M. Philippe JASSERAND, Mme Nasira DEBBAH à M. Jean-Claude CHARVIN, M. Nelson MANE à Mme Martine HATTERER, Mme Catherine TISSIER à Mme Emmanuelle CHAROLLAIS-CHEYTION, M. Jean POINT à Mme Caroline BENOUMELAZ, Mme Dany TRAMONTANA à M. Jean-Louis VALENTE Le conseil municipal débute par une minute de silence à la mémoire de M. Michel DOUTRE, Directeur des Services Techniques, disparu brutalement le lundi 17 avril. M. le Maire aborde l’ordre du jour.
RESSOURCES HUMAINES Rapport n°2017-04- 1 Objet : Avenant à la convention de mise à disposition de M. DELSOL (Annexe 01-01) Direction en charge : Pôle des Ressources Internes
Elu rapporteur : Geneviève FAVERGEON
Rappel et références : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu la convention en date du 3 juillet 2015 établie entre la communauté d’agglomération de Saint Etienne Métropole (SEM) et la commune de RIVE DE GIER mettant à disposition de Saint Etienne Métropole M. Maurice DELSOL, agent titulaire de RIVE DE GIER, à compter du 1er juillet 2015, Vu le courrier de M. Maurice DELSOL en date du 16 mars 2017 acceptant son rattachement hiérarchique à la Direction de l’Action territoriale et son nouveau lieu d’exercice de ces missions en tant qu’instructeur de la plateforme Autorisation des Droits du Sol (ADS) au Centre Technique Communautaire (CTC) du Gier (SaintChamond), Vu la délibération du Bureau de la Communauté Urbaine de Saint Etienne Métropole en date du 23 mars 2017 autorisant M. le Président à signer l’avenant à la convention de mise à disposition. Contenu : Dans sa séance du 21 mai 2015, le Bureau Communautaire de SEM s’est prononcé sur la mise en place d’un service "Autorisation des Droits du Sol" (ADS) afin de pallier le désengagement de l’État en la matière. La volonté de mettre en place une gestion territorialisée s’est traduite par la mise à disposition d’agents de communes identifiées comme commune d’appui. Une convention a défini les modalités administratives de ces mises à disposition et a précisé que les agents restaient localisés dans leur commune d’origine. Or, l’évolution de SEM vers le statut de Communauté Urbaine et les transferts de compétence inhérents à ce changement institutionnel ont conduit à mettre en place des territoires de proximité. Cette organisation, présentée lors des Comités Techniques Paritaires (CTP) des 24 mars et 7 avril 2016, prévoit dans chaque territoire l’affectation d’agents instructeurs ADS. A terme et de manière progressive, l’objectif est d’intégrer ces derniers dans les effectifs de SEM. En conséquence, il convient de modifier à compter du 1er avril 2017 plusieurs articles de la convention de mise à disposition de M. Maurice DELSOL, agent du secteur du Gier. Les principales évolutions concernent le lieu de travail de l’agent, qui sera désormais le CTC du Gier à Saint Chamond. Proposition : Il est proposé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer avec la Communauté Urbaine de Saint Etienne Métropole l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de M. Maurice DELSOL. Le conseil municipal à l'unanimité autorise M. le Maire à signer avec la Communauté Urbaine de Saint Etienne Métropole l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition de M. Maurice DELSOL.
CULTURE
Rapport n°2017-04- 2 Objet : Charte partenariale entre le Conseil Départemental et la commune de RIVE DE GIER pour le développement de l'enseignement artistique dans la Loire (Conservatoire) (Annexe 02-01) Direction en charge : Conservatoire de Musique
Elu rapporteur : Gérard OCTROY
Rappel et référence(s) : Vu la délibération n° DEL-2015-086 du conseil municipal du 24 septembre 2015 relative au renouvellement de l’agrément du conservatoire municipal. Contenu : Les chartes partenariales pour le développement de l’enseignement artistique dans la Loire sont arrivées à échéance et doivent être renouvelées pour une durée de 5 ans. Cette charte a pour objet de définir le niveau d’implication du Conservatoire de RIVE DE GIER dans le réseau d’enseignement artistique de la Loire, les engagements de la collectivité d’implantation de l’établissement et les modalités d’attribution des subventions par le Département. La proposition de charte est jointe en annexe du présent rapport. Point financier : La signature de cette charte conditionne l’octroi de la subvention départementale pour l’année 2017. Proposition : Il est proposé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer cette charte partenariale entre RIVE DE GIER et le Conseil Départemental. Le conseil municipal à l'unanimité autorise M. le Maire à signer cette charte partenariale entre RIVE DE GIER et le Conseil Départemental.
Rapport n°2017-04- 3 Objet : Convention de partenariat entre le Cyberespace et le Collège Louise Michel en matière d'intervention dans le cadre du Café Cyber (Annexe 03-01) Direction en charge : Cyberespace
Elu rapporteur : Gérard OCTROY
Rappel et référence(s) : Vu la délibération n° DEL-2015-104 du conseil municipal du 22 octobre 2015 - Reconduction de la convention de partenariat entre le Cyberespace et le Collège Louise Michel pour le projet « Café Cyber » pour l'année scolaire 2015-2016. Contenu : Reconduction de l'action « Café Cyber » pour la période 2016-2017 au collège Louise Michel. L’action « Café Cyber » fait partie du Plan Jeunes du Conseil Départemental de la Loire, il a été proposé et mis en place dans des collèges situés sur Saint Etienne Métropole (SEM) dans le cadre du Programme Urbain Intégré. Cette action est cofinancée par l’Union Européenne, qui s’est engagée en Rhône-Alpes à travers le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). Le « Café Cyber » est une action qui amène les collégiens à se questionner sur leurs pratiques numériques et à se former aux nouveaux outils et média, en étant accompagnés par des adultes, dans une logique ludique et éducative. Le CyberEspace, en tant qu'acteur de proximité engagé dans l'accès pour tous aux nouvelles technologies, et de par ses missions, est compétent sur son territoire pour intervenir dans de nombreux domaines dont l'animation d'ateliers pratiques, la mise en place d'actions de sensibilisation et la formation aux usages numériques pour tout type de public. Le CyberEspace intervient depuis 2012 sur les actions « Café Cyber » au Collège Louise Michel. La candidature du Collège Louise Michel a de nouveau été retenue par le Conseil Départemental de la Loire afin de financer une opération « Café Cyber » sur l'année scolaire 2016-2017. Le Collège Louise Michel a sollicité le Cyberespace afin qu’il anime le « Café Cyber » sur l’année scolaire 2016-2017. Afin de pouvoir réaliser cette prestation il est proposé la convention en annexe précisant le type d’intervention et les conditions financières. Point financier : Un titre de recette sera émis à l’attention du Collège Louise Michel correspondant au nombre d’heures d’intervention réalisées conformément aux dispositions de la convention. La recette estimée à 1 980,00 € sera constatée à la rubrique fonctionnelle 255 - article 70688 (Autres prestations de services) du budget de fonctionnement de la Ville de RIVE DE GIER. Proposition : Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec le Collège Louise Michel de RIVE DE GIER. M. BONY n’a aucune difficulté concernant cette délibération. Il saisit l’occasion de savoir s’il est possible que son groupe pose une question diverse à la fin de ce conseil concernant les élections. M. le Maire n’y voit aucun inconvénient.
Le conseil municipal à l'unanimité autorise M. le Maire à signer la convention avec le Collège Louise Michel de RIVE DE GIER.
ACTION SOCIALE Rapport n°2017-04- 4 Objet : Convention de partenariat entre la Ville de RIVE DE GIER et le Fonds de dotation de la Mutuelle Générale des Cheminots (Fonds MGC) (Annexe 04-01) Direction en charge : Pôle des services à la population
Elu rapporteur : Nasira DEBBAH
Contenu : Suite à l’analyse des besoins sociaux effectuée par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), la Ville de RIVE DE GIER fait de la prévention santé une de ses priorités notamment au niveau de la jeunesse et des personnes âgées (Plan Local d’Autonomie, première régionale). Elle intervient régulièrement au niveau de la formation de ses agents pour la qualité des services du périscolaire et/ou dans la lutte pour l’habitat insalubre entre autre. De fait, la Ville de RIVE DE GIER souhaite s’engager dans le plan de prévention bucco dentaire pour les 03 ans visant trois publics distincts : les parents, les personnels en charge des enfants et les enfants. Conformément à ses statuts, le Fonds MGC a été fondé par la Mutuelle Générale des Cheminots et a pour objet de financer, directement ou à travers des organismes à but non lucratif, des actions d’intérêt général dans le domaine de l’entraide et de la solidarité aux personnes et de la prévention des risques et des maladies. Ces actions sont dirigées au bénéfice de toutes populations et de toutes causes, y compris en matière de support à la recherche et à l’innovation, en France et à l’étranger et s’adressent à tout public, quelle que soit son origine, qu’il soit ou non adhérent de la Mutuelle Générale des Cheminots (MGC) et/ou membre de cette communauté. Le Fonds MGC, en étroite collaboration avec les professionnels de santé et acteurs de prévention, élabore des supports de prévention et intervient lors d’actions de terrain auprès du public sur la thématique de l’hygiène de vie. Il s’associe également à de nombreuses associations, fédérations et collectivités afin de les soutenir et les accompagner dans leurs actions. La convention jointe en annexe a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Fonds MGC participe à la mise en place d’actions de prévention et de promotion de la santé, en partenariat avec la Ville de RIVE DE GIER. Proposition : Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat. Pour M. BONY cette délibération est l’occasion pour lui de souligner qu’il serait intéressant d’engager une réflexion sur le thème de la santé car plusieurs spécialistes sont manquants sur la Ville. Cela ne relève certes pas des compétences de la commune mais une réflexion est possible afin de solutionner cette pénurie. La thématique de la santé mentale doit également être traitée et une réflexion plus large doit être engagée. M. le Maire répond à M. BONY que la Ville ne peut pas se substituer à l’État, il faut savoir s’occuper des choses de sa compétence. Concernant la répartition des spécialistes sur le territoire il y a une pénurie sur l’ensemble du département. Ce n’est pas RIVE DE GIER qui va pouvoir trouver des solutions et ce n’est pas la Ville qui va financer cela. L’appui technique est une chose mais la compétence n’est pas celle de la commune. L’Analyse des Besoins Sociaux (ABS) a mis en place plusieurs choses dans le domaine de la santé. M. BONY précise que ce débat a déjà eu lieu lors du Conseil d’Administration du CCAS. Il ne dit pas de
construire une structure ou de faire des investissements sur le volet de la santé mentale mais il est possible d’aider les acteurs à connaître cette problématique. Plusieurs communes ont une approche sur ce thème afin de répondre à des besoins concrets et communs. M. BONY est d’accord sur le fait que la Ville ne peut pas tout faire mais elle peut faire connaître un certain nombre de problématiques, c’est une analyse qui semble intéressante sans pour autant dire que la commune va tout faire à la place des autres responsables. Pour M. le Maire, si l’État n’a pas les moyens de s’en occuper ce n’est pas la Ville qui va se substituer à ce dernier. La France connaît un véritable désert médical qui touche tout le monde. La Ville peut donner aux gens la possibilité d’accéder à cela mais c’est tout. Le conseil municipal à l'unanimité autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat.
ENFANCE JEUNESSE EDUCATION Rapport n°2017-04- 5 Objet : Demande de subvention d'investissement à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) Opération crèche du Grand Pont Direction en charge : Pôle des services à la population
Elu rapporteur : Martine HATTERER
Contenu : La Ville de RIVE DE GIER poursuit ses investissements dans le renouvellement du quartier du Grand Pont. Ainsi, l’arrivée de nouveaux habitants, suite à la construction de 250 maisons individuelles sur le secteur de la Marianne, rend indispensable la requalification de certains équipements publics. Pour répondre à cette nécessité et dans le cadre du projet de rénovation du patrimoine scolaire, la Ville lance donc une opération à la fois d’agrandissement de la crèche et de rapprochement physique de celle-ci avec l’école maternelle Jean Moulin. Si la première volonté de la commune est de faciliter et valoriser les passerelles entre les usagers et professionnels des deux équipements en installant la crèche au sein même de l’école, l’intérêt est aussi d’améliorer les conditions d’accueils du jeune public en procédant à des aménagements intérieurs et extérieurs de qualité. Les détails du programme d’aménagement ont été travaillés en concertation avec les gestionnaires des équipements, les parents d’élèves élus et les services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI). Dans son rôle de soutien aux collectivités locales porteuses de projets de création ou de rénovation d’établissements dédiés à la petite enfance, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) propose à la Ville de s’inscrire dans un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) pour la création de crèches. Dans ce cadre, la subvention d’investissement qui serait octroyée par la CAF serait plus conséquente dès lors que la crèche augmenterait son nombre total de place d’accueil de 10,00 %. Point financier : Le dossier de demande de subvention doit être déposé avant le démarrage des travaux. La participation financière est limitée à 80,00 % du montant total investit par la Ville (maîtrise d’œuvre incluse). Les places supplémentaires créées par le gestionnaire crèche seront inscrites au Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) et bénéficieront des aides au fonctionnement de la CAF. Proposition : Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire : • à déposer un dossier de demande de subvention, • à signer la convention qui en résultera, • d’autoriser l’opération d’investissement. M. BONY a toujours la même interrogation sur la problématique de la circulation et du parking. Mme HATTERER lui répond qu’il n’y aura pas de places de stationnement en moins mais que des places seront libérées le temps des travaux pour l’ensemble du quartier. Tout a été pris en compte car la crèche n’est pas nouvelle, il s’agit juste d’un déplacement. Le parking a bien été délimité pour le personnel de
l’Éducation Nationale et celui de la crèche. Par contre, le nombre de places ne peut pas être garanti tout comme pour les autres établissements scolaires de la commune. La commune a essayé de prendre en considération toutes les problématiques afin d’apporter le meilleur confort pour l’ensemble des acteurs. Il y aura également un dépose minute. Le conseil municipal à l'unanimité autorise M. le Maire : • à déposer un dossier de demande de subvention, • à signer la convention qui en résultera • à autoriser l'opération d'investissement.
AMÉNAGEMENT ET CADRE DE VIE Rapport n°2017-04- 6 Objet : Thermographie Aérienne - Convention Saint Etienne Métropole (Annexe 06-01) Direction en charge : Pôle de l'Aménagement et du Cadre de Vie
Elu rapporteur : Jean-Louis ROUSSET
Rappel et référence(s) : Saint Etienne Métropole (SEM) a lancé une opération de thermographie aérienne sur l’ensemble du territoire, dans le cadre de la sensibilisation des habitants aux déperditions énergétiques, le principe étant la traduction couleur cartographiée de prises de vues avec caméra infrarouge repérant les déperditions thermiques par rayonnement d’une toiture. Contenu : SEM propose de mettre à disposition de la commune les données résultant de cette opération, dans le cadre d’une convention qui inclut : • un poster A0 présentant les résultats de la thermographie à l’échelle de la commune (support imprimé et informatique), • un atlas A3 présentant l’intégralité des données thermographiques de la commune à l’échelle 1/25000, au format numérique, • un module de consultation accessible en ligne, • différents supports en vue de la mise en place d’actions de communication : - diaporama de présentation de la thermographie, - visuel d’information, - exposition pédagogique, • formation destinée à l’accueil du public (la lecture des documents nécessite une interprétation), • participation financière de la Ville : 2 500,00 € au plus (ce montant peut varier en fonction du coût final pour SEM) Proposition : Le conseil municipal est invité à délibérer pour autoriser M. le Maire à signer et exécuter la convention afférente. M. VALENTE souhaite savoir quel est le but de la manœuvre à long terme, aider les personnes ou les taxer encore plus ? M. le Maire demande à M. VALENTE de développer son propos, par qui les habitants seraient-ils taxés ? M. VALENTE parle de l’étude qui sera bientôt réalisée. M. le Maire lui fait remarquer que l’étude a déjà été réalisée. La convention est simplement actée afin de pouvoir mettre les données à disposition. M. BONY souhaite savoir comment la Ville imagine les modalités d’information pour la population ? Des formations vont être effectuées par les agents de la commune et ceux de SEM mais comment le lien va t-il se faire avec les habitants ? M. ROUSSET lui indique qu’un certain nombre de documents vont être à disposition du public et l’association ALEC 42 va recevoir tous les demandeurs gratuitement. Une permanence aura lieu en Mairie une fois par mois et lorsque la Maison des Projets sera ouverte les habitants y seront accueillis. Cela est le même principe que la permanence de l’ANAH qui se déroulait il y a quelques temps en Mairie. Il ne s’agit
pas de faire une opération financière mais d’aider les personnes à faire des économies. M. le Maire précise que des agents de la Ville seront formés afin de recevoir les habitants. C’est un excellent service proposé par SEM qui ne concerne pas que les particuliers car la Mairie en aura également besoin. M. BONY souhaite connaître le calendrier. M. CHALET lui répond que c’est un dossier qui est développé depuis juin 2016 et qu’il sera instauré avant les vacances. Le conseil municipal à l'unanimité autorise M. le Maire à signer et exécuter la convention afférente.
Rapport n°2017-04- 7 Objet : Projet de vente de logements IRA aux locataires - Résidence Les Tamaris et Le Mouillon Direction en charge : Pôle de l'Aménagement et du Cadre de Vie
Elu rapporteur : Geneviève FAVERGEON
Rappel et référence(s) : Après le succès de la vente de logements de Immobilière Rhône-Alpes (IRA) résidence du Mollard et résidence Le Marthoret, IRA envisage la vente de 6 pavillons ensemble des Tamaris et de 61 logements de la résidence Le Mouillon. Contenu : Les conditions de vente sont : • fixation d’un prix de vente compatible avec les ressources des locataires, conduisant à une décote par rapport au prix du marché de 20,00 %, • sécurisation des ventes par des clauses prévoyant le rachat du logement par IRA et/ou le relogement des acquéreurs en cas d’accidents de la vie, • priorité donnée aux occupants pour acquérir leur logement avec maintien dans le statut de locataire si l’occupant ne veut pas ou ne peut pas acheter, • en cas de logements vacants, priorité donnée aux locataires d’IRA pour acquérir, puis aux locataires du parc social, • conseil personnalisé et gratuit aux locataires pour faciliter le montage de leur plan de financement et les accompagner vers leur nouveau statut de propriétaire, • clause anti-spéculative d’une durée de 5 ans. Proposition : Il est proposé au conseil municipal d’émettre un avis favorable à ce projet de vente. M. BONY a toute une série de question sur ce sujet. Il précise qu’il est favorable à la création d’un parcours du logement à Rive de Gier, afin de permettre à chacun d’être locataire, de devenir propriétaire ou de redevenir locataire, en fonction des évolutions de son parcours tout au long de la vie. Cependant il n’est pas favorable à la vente de logement sociaux surtout dans un contexte où le taux de logement diminue sur la commune. Il est gêné par cette idée de vendre du logement social, de créer des conditions de vie différentes dans un même immeuble après des années de vie commune. Il comprend et partage l’aspiration à devenir propriétaires, mais la mesure proposée n’est pas positive, car elle conduit à une diminution de la part des logements sociaux dans la commune. Il s’agit de la toile de fond de cette délibération et ce n’est pas une bonne chose à faire pour la Ville, ce n’est pas positif. M. le Maire comprend que M. BONY interdit aux locataires des logements sociaux de devenir propriétaires et qu’il les cantonnent à rester toute leur vie locataires dans des logements sociaux. À l’échelle du territoire métropolitain le public le plus défavorisé vit dans des logements privés car le parc social se dégrade de plus en plus. M. le Maire a une vision de l’avenir alors que M. BONY a une vision du passé, ils n’ont pas la même philosophie sur le sujet. Mme MASSON votera en faveur de cette délibération car elle est pour donner la possibilité aux locataires de devenir propriétaires. Elle a cependant une question, les personnes ont-elles été bien informées quand aux travaux ? M. le Maire lui répond que cette mesure a déjà été menée sur la rue Ferdinand Buisson et tout s’est très bien passé. Le syndic a réuni IRA et les autres propriétaires et s’il n’y a pas l’accord de tout le monde les travaux ne se font pas. Ceux qui veulent rester locataires peuvent le faire. M. VALENTE est favorable à cette délibération mais souhaite savoir pourquoi IRA vend ses logements, des
travaux communs devront-ils être fait ? Quel est le prix du mètre carré ? M. le Maire lui explique que cela fait 10 ans qu’IRA fait ce genre de choses et la structure a l’expérience pour cela. Ce n’est pas à M. le Maire d’avoir les informations du prix au mètre carré. Il y a une décote de 20,00 % par rapport au prix du marché. IRA connaît la démarche par cœur. 80,00 à 90,00 % des locataires sont devenus propriétaires. Cela est valorisant pour tout le monde, la quasi-totalité du patrimoine d’IRA est en train d’être réhabilité sur la Ville. M. BONY salue la réponse de M. le Maire qui ne peut pas faire plus simpliste. M. le Maire a dit le contraire de ce qu’avait dit M. BONY. Le niveau de logement social est adéquat sur la commune mais il rappelle qu’une opération de ce type avait connu un échec durant le mandat précédent, il s’agissait du quartier de La Roche. M. le Maire fait comme si cela était évident et que cela ne posait pas de problème. Au 21ème siècle il y a encore besoin de logements sociaux de qualité et à RIVE DE GIER cela se dégrade depuis de nombreuses années. Pour M. BONY il ne s’agit pas de confiner les gens dans les logements qu’ils occupent mais c’est la politique publique qui doit permettre d’accéder à un logement, de pouvoir suivre en parcours du logement, sans supprimer des logements sociaux. Cette délibération « casse » du logement social et M. BONY précise que la loi LRU impose un taux de 20,00 % de logements sociaux à toutes les communes et qu’il s’agit du seuil minimum, pas d’un objectif à atteindre lorsque l’on est au dessus ! Quant au logement social, 75,00 % d la population du bassin de SEM y est éligible ! L’objectif n’est pas de parvenir à 75% mais d’avoir des logements sociaux de qualité et de développer le programme d’accession à la propriété. Cela ne doit cependant pas avoir d’impact négatif sur le logement social. Pour M. BONY il ne s’agit pas de confiner les gens dans les logements qu’ils occupent mais c’est la politique publique qui doit permettre d’accéder à un logement. Cette délibération « casse » du logement social et M. BONY précise que la loi impose un taux de 20,00 % à toutes les communes et qu’il s’agit du seuil minimum. L’objectif n’est pas d’atteindre un taux de 75,00 % mais d’avoir des logements sociaux de qualité pour développer le programme d’accession à la propriété. Cela ne doit cependant pas avoir d’impact négatif sur le logement social. M. le Maire aimerait bien connaître les sources de M. BONY concernant les taux car il n’a pas les mêmes chiffres à SEM. M. VALENTE est pour une logique de faciliter l’accès à la propriété mais il faut être mesuré car il est contre la « casse » du logement social quand on connaît la liste interminable de demandeurs sur la commune de RIVE DE GIER. Il est donc d’accord avec la pensée de M. BONY et s’abstiendra donc pour le vote de ce dossier. M. le Maire fait remarquer à M. VALENTE que la Ville siège toute les semaine aux commissions d’attributions de logements et qu’il n’y a pas tant de demandeurs que cela, la liste n’est pas aussi longue que le laisse à penser M. VALENTE. Le conseil municipal à la majorité émet un avis favorable à ce projet de vente. Votant contre : 3 Vincent BONY, Jean POINT, Caroline BENOUMELAZ S'abstenant : 2 Jean-Louis VALENTE, Dany TRAMONTANA
FINANCES – MARCHES PUBLICS
Rapport n°2017-04- 8 Objet : Garantie d'emprunt Centre Social Henri Matisse (Annexe 08-01) Direction en charge : Pôle des Ressources Internes
Elu rapporteur : CHEYTION
Emmanuelle
CHAROLLAIS
Rappel et référence(s) : Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), D. 2252-1 et D. 1511-30 et suivants dudit code. Vu le contrat de prêt n° 16088490 en annexe signé entre le Centre Social et Culturel Henri Matisse ci-après l’Emprunteur et le Crédit Coopératif société coopérative anonyme de banque populaire à capital variable dont le siège est situé au 12 boulevard Pesaro - 92024 NANTERRE. Proposition : Il est proposé au conseil municipal, dans le cadre des garanties d'emprunt qu'il peut accorder, d'accepter la proposition suivante : Article 1 : Le conseil municipal de la commune de RIVE DE GIER accorde sa garantie solidaire à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 50 000,00 € ayant pour objet le financement de la consolidation des fonds propres de l’association, souscrit par l’Emprunteur auprès du Crédit Coopératif selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°16088490 constitué d’une ligne de prêt. Les caractéristiques du prêt sont les suivantes : • montant du prêt : 50 000,00 €, • durée totale du prêt : 3 ans, • périodicité des échéances : mensuelles constantes, • taux annuel d'intérêt : 3,05 %, • TEG annuel : 3,96 %, • majoration du taux d’intérêt de 1,00 % si les mouvements créditeurs enregistrés sur les comptes de l’emprunteur représentent sur un exercice moins de 80,00 % de son chiffre d’affaires (domiciliation des flux de l’emprunteur au Crédit Coopératif), • frais d’études et de réalisation : 500,00 €, • frais d’actes et de garantie : 185,00 €, • commission de non utilisation : 3,50 % du montant du concours non versé et non consolidé à la date de consolidation. Le contrat de prêt est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité (principal, intérêts, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires au titre dudit prêt).
La collectivité s’engage si l’emprunteur ne s’acquitte pas de ses obligations : • à verser au prêteur 50,00 % des montants dus par l’emprunteur, sans jamais pouvoir opposer le défaut de recouvrement des impositions affectées au cautionnement, • à voter les impositions directes nécessaires pendant toute la durée du concours ; ces impositions seront mises en plein droit en recouvrement en cas de besoin et affectées à la couverture de la charge du concours. Le conseil municipal à l'unanimité accorde sa garantie d'emprunt au Centre Social Henri Matisse à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 50 000,00 €.
Rapport n°2017-04- 9 Objet : Vote des taux communaux 2017 Direction en charge : Pôle des Ressources Internes
Elu rapporteur : Jean-Claude CHARVIN
Rappel et référence(s) : Comme chaque année, la direction des services fiscaux notifie à la commune les bases de la fiscalité directe locale sur lesquelles les taux que le conseil municipal adopte sont appliqués (État 1259). Cette année, les bases ont été notifiées à la commune le 28 mars 2017. Contenu : Ces bases sont le reflet de la valeur locative et d’une valeur foncière théorique pour les trois impôts que perçoit la commune (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti) et évoluent comme suit :
Taxe d’habitation Taxe sur le foncier bâti Taxe sur le foncier non bâti Total
Bases 2016 (1288m de 2016)
Taux d’imposition de la commune
Bases 2017
Produit fiscal 2017 Variation des Variation du à taux constant taux produit
13,439,086
21.05%
13,683,000
2,880,272
0.00%
1.81%
11,567,534
24.37%
11,745,000
2,862,257
0.00%
1.53%
74,431
73.29%
69,400
50,863
0.00%
-6.76%
5,856,457
Proposition : Il est proposé au conseil municipal de maintenir pour 2017 les taux des trois taxes ménages, qui n’ont pas évolué depuis 1995, comme suit : • taxe d’habitation : 21,05 %, • taxe sur le foncier bâti : 24,37 %, • taxe sur le foncier non bâti : 73,29 %. M. BONY remarque que les taux ne changent pas mais en revanche les bases si. Le résultat est qu’il y a une augmentation de 90 000,00 € des produits d’imposition locale ce qui compense largement la baisse des dotations de l’Etat (- 14 000,00 €). La commune aurait pu faire d’autres choix. M. le Maire précise que certaines communes augmentent les bases et les taux. Il est donc très satisfait du résultat. Le conseil municipal à l'unanimité maintien pour 2017 les taux des trois taxes ménages, qui n'ont pas évolué depuis 1995, comme suit : • taxe d'habitation : 21,05 %, • taxe sur le foncier bâti : 24,37 %, • taxe sur le foncier non bâti : 73,29 %. Ne participant pas : 7 Vincent BONY, Eliane MASSON, Jean POINT, Caroline BENOUMELAZ, Gilbert ABRAS, Jean-Louis VALENTE, Dany TRAMONTANA
ADMINISTRATION GENERALE Rapport n°2017-04- 10 Objet : Transformation de la Communauté Urbaine Saint-Étienne Métropole en Métropole au 1er janvier 2018 (Annexes 10-01 et 10-02) Direction en charge : Chargé de mission des Affaires juridiques et du contrôle de gestion
Elu rapporteur : Jean-Claude CHARVIN
Rappel et référence(s) : Vu l’article 70 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, publiée au Journal Officiel du 1er mars 2017. Vu l’article L. 5217 -1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Vu la délibération n° CC/2017.00117 du 27 mars 2017, du Conseil Communautaire de Saint-Étienne Métropole (SEM) approuvant le principe de transformation de la Communauté Urbaine en Métropole au 1er janvier 2018. Considérant qu’il est demandé aux communes de se positionner sur l’adoption du statut de Métropole dans les trois mois qui suivent l’adoption de la délibération par la Communauté Urbaine, il est exposé ce qui suit : Contenu : L’évolution statutaire de « Saint-Étienne Métropole », qui s’est traduite par sa transformation en Communauté Urbaine au 1er janvier 2016 a exprimé la volonté de l’Assemblée Communautaire de doter l’agglomération d’un statut qui soit à la hauteur de l’ambition affichée dans son projet de territoire, tant en termes de notoriété, d’attractivité, que de niveau de service apporté à ses habitants. Cette transformation a constitué une étape devant permettre à l’intercommunalité d’obtenir à terme le statut de Métropole et de compter ainsi parmi les grandes agglomérations françaises, actrices majeures de leur développement et partenaires privilégiées de l’État, des régions et autres grands acteurs dans la définition et la mise en œuvre des politiques et programmes d’envergure régionale ou nationale. Toujours dans cette perspective, Saint-Étienne Métropole a étendu ses compétences à celle d’une Métropole, pour la part de celles-ci consacrée au bloc communal, par délibération en date du 29 septembre 2016. L’article 70 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, publiée au Journal Officiel du 1er mars 2017, a modifié l’article L. 5217-1 du CGCT relatif à la création des Métropoles en prévoyant désormais que peuvent également prétendre à ce statut : « 1° Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre qui forment, à la date de la création de la Métropole, un ensemble de plus de 400 000 habitants » Aussi, la Communauté Urbaine « Saint-Étienne Métropole » remplit désormais les critères autorisant sa transformation en Métropole au sens de l’article L. 5217-1 du CGCT. Par délibération en date du 27 mars 2017, l’Assemblée Communautaire a approuvé le principe de sa transformation en Métropole selon les termes de la loi et a autorisé le Président à saisir les communes membres et les invitant à se prononcer sur l’adoption du statut de Métropole. Il est rappelé qu’aux termes des dispositions de l’article L. 5217-1, alinéa 3, du CGCT l’accord des communes sur cette transformation nécessite que deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celle-ci, ou la moitié des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population délibèrent favorablement.
Proposition : Au vu des éléments exposés ci-dessus, il est proposé au conseil municipal : • de se prononcer favorablement sur le projet de transformation de la Communauté Urbaine de Saint Étienne Métropole en Métropole à compter du 1er janvier 2018, • d’approuver les statuts de la future Métropole dans la rédaction annexée au présent rapport. M. BONY constate qu’après plusieurs débats au sein du conseil municipal sur l’évolution de Saint Etienne Métropole (SEM), une nouvelle délibération est présentée afin d’acter le projet porté par M. le Maire et le Président de SEM pour transformer l’intercommunalité en Métropole alors que les électeurs ne sont pas informés sur ce sujet. Il n’y a jamais eu d’explications données pendant le mandat précédent, des décisions se prennent et elles ont une certaine importance. M. le Maire a t-il des informations sur les négociations entre le Conseil Départemental et SEM sur le nombre de compétences transférées car la différence entre une Communauté Urbaine et une Métropole est que certaines compétences du département sont absorbées par la Métropole. Il y a donc une diminution de la solidarité à l’échelle du département. M. BONY prend l’exemple du Rhône et des transports en commun. Lorsque le réseau a été partagé entre la Métropole de Lyon et le Conseil Départemental il y a eu une baisse du service dans les zones rurales. C’est une atteinte au principe de solidarité et ce n’est pas une bonne manière de faire de la coopération intercommunale. M. le Maire fait remarquer à M. BONY que ce n’est pas lui et le Président de SEM qui ont décidé cela mais 95,00 % du Conseil de Communauté qui a voté en faveur de ce projet que ce soit des maires de territoires ruraux ou urbains. Le texte de loi prévoit une négociation entre le Conseil Départemental et SEM avec une durée de 2 ans, il faut donc se laisser le temps. Cela ne changera rien pour le Conseil Départemental car SEM prendra en charge les dépenses et déchargera le département de ses gros investissements, il s’agit donc d’une politique gagnant / gagnant. M. ABRAS souligne qu’il est pour cette évolution car cette démarche est entrée en vigueur sous l’ère socialiste. M. le Maire le confirme en indiquant qu’une négociation avait eu lieu entre le Président actuel de SEM et M. Manuel VALLS. Au vu des éléments exposés ci-dessus, le conseil municipal à la majorité : • se prononce favorablement sur le projet de transformation de la Communauté Urbaine de Saint Etienne Métropole en Métropole à compter du 1er janvier 2018, • approuve les statuts de la future Métropole dans la rédaction annexée au présent rapport. Votant contre : 5 Vincent BONY, Jean POINT, Caroline BENOUMELAZ, Jean-Louis VALENTE, Dany TRAMONTANA
DIVERS Rapport n°2017-04- 11 Objet : Rapport de M. le Maire au titre de sa délégation Direction en charge : Secrétariat Général
Elu rapporteur : Jean-Claude CHARVIN
Contenu : Décision n°
Date
Intitulé
Informations
2017-011
10/04/17
Entreprise : VERITAS Mission de contrôle technique sur le Montant : 1 950,00 € HT soit 2 340,00 réaménagement de l’École Chipier € TTC
2017-012
10/04/17
Entreprise : VERITAS Mission de coordination sécurité Montant : 1 300,00 € HT soit 1 560,00 santé sur travaux École Chipier € TTC
2017-013
10/04/17
Entreprise : GREEN STYLE Travaux d’entretien sur le terrain Montant : 940,00 € HT soit 1 128,00 € synthétique TTC
2017-014
10/04/17
Entretien annuel des stades
Entreprise : EVML Montant : 7 980,00 € HT soit 9 576,00 € TTC
2017-015
10/04/17
Tonte et taille de haies 2017
Entreprise : TARVEL Montant : 3 384,00 € HT soit 4 060,80 € TTC
2017-016
10/04/17
Désherbant stades 2017&
Entreprise : NATURALIS Montant : 1 053,28 € HT soit 1 263,94 € TTC
2017-017
14/03/17
Entreprise : SCET Montants : Tranche ferme : 14 300,00 € HT soit 17 160,00 € TTC Programmiste pour la réhabilitation Tranche optionnelle 1 : du site dit « de Fournary » (procédure avec concours) : 15 975,00 € HT soit 19 170,00 € TTC (procédure sans concours) : 10 800,00 € HT soit 12 960,00 € TTC
2017-018
23/03/17
Sortie d’inventaire voiture Peugeot Cédé à : TOYOTA CIVAM 2017 Montant : 1 500,00 € TTC
2017-019
22/03/17
Assistance à maîtrise d’ouvrage Entreprise : Groupement URBANICA pour le projet de renouvellement Montant : 67 080,00 € HT soit urbain du centre ville 80 496,00 € TTC
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 20h00. Fait à RIVE DE GIER, le 18 mai 2017 Le Maire, Conseiller Départemental, Jean-Claude CHARVIN