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PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 MARS 2017


Étaient présents : M. Jean-Claude CHARVIN, Mme Emmanuelle CHAROLLAIS CHEYTION, M. Gérard OCTROY, Mme Geneviève FAVERGEON, M. Jean-Louis ROUSSET, Mme Martine HATTERER, M. Philippe JASSERAND, Mme Corinne DOTTO, M. Gérald GAUDIN, M. Serge ODIN, Mme Colette MARCHAND COGNET (à partir du rapport n°17-03-08), M. Didier DELDON, Mme Nadège TEYSSIER, M. Sébastien DUMAINE, Mme Nasira DEBBAH, M. Louis FONTBONNE, Mme Virginie DELMARRE, M. André POCHART, Mme Virginie KERGOT, M. Nelson MANE, M. Louis BARLET, Mme Liliane PAULIN, M. JeanClaude RUDOWICZ, Mme Catherine TISSIER, Mme Anne-Marie GAUDENCIO, M. Vincent BONY, Mme Éliane MASSON, M. Jean POINT, M. Gilbert ABRAS, M. Jean-Louis VALENTE, Avaient donné pouvoir : Mme Colette GEORGES à M. Jean-Claude CHARVIN, Mme Caroline BENOUMELAZ à M. Jean POINT Mme Dany TRAMONTANA à M. Jean-Louis VALENTE Était absente : Mme Colette MARCHAND COGNET (du rapport n°17-03-01 au rapport n°17-03-07) M. le Maire aborde l’ordre du jour.


RESSOURCES HUMAINES Rapport n°2017-03- 1 Objet : Modification du tableau des effectifs Direction en charge : Pôle des Ressources Internes

Elu rapporteur : Geneviève FAVERGEON

Rappel et référence(s) : Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Contenu : M. le Maire rappelle au conseil municipal qu’il lui appartient de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services. Il propose d’actualiser le tableau des emplois de la commune comme suit pour tenir compte des recrutements en cours et des besoins des services. Proposition : Il est proposé au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs comme suit : Poste à supprimer

Poste à créer 1 poste de brigadier chef principal à temps complet

M. BONY a des interrogations sur les activités de la Police Municipale puisqu’il s’agit du sujet de cette délibération. M. le Maire a t-il des données chiffrées à communiquer aux membres de l’opposition ? Si tel n’est pas le cas, M. BONY peut lui transmettre une liste de questions précises afin de savoir quelle est la nature précise du service. Où en est la mise en place de la mesure annoncée il y a 18 mois, le CISPD ? En fonction des réponses communiquées par M. le Maire, M. BONY lui fera savoir la position de son groupe sur ce dossier. M. le Maire lui rappelle que la Police Municipale est placée sous son autorité directe, les portes de la Mairie sont ouvertes à M. BONY mais il ne peut pas lui divulguer les informations demandées ce soir car cela pourrait créer des difficultés pour le service. Une réunion va se dérouler pour ce qui est de la mise en place du CIPSD. La bonne collaboration entre les services de la Police Municipale et ceux de la Police Nationale a été reprise dans la presse ce week-end. M. VALENTE est contre cette délibération, ce n’est pas aux ripagériens de payer ce poste supplémentaire, il ne souhaite pas que les ripagériens soient davantage taxés. M. le Maire fait remarquer à M. VALENTE que ce dossier est politique car il s’est engagé à doubler les effectifs de la Police Municipale qu’il y ait un commissariat sur la commune ou pas. Il comprend qu’ils n’aient pas les mêmes fins stratégiques. M. BONY confirme à M. le Maire qu’il prendra rendez-vous avec son secrétariat afin d’obtenir les éléments chiffrés.


M. le Maire lui demande de se rapprocher de M. ROUSSET. M. BONY s’étonne de cette réponse car M. le Maire a affirmé que la Police Municipale était placée sous son autorité. M. le Maire précise à M. BONY qu’il gère tous les services de la commune mais qu’il a délégué à M. ROUSSET celui de la Police Municipale. M. BONY et son groupe s’abstiendront sur le vote de cette délibération car ils n’ont pas les éléments sur l’activité du service et M. le Maire refuse encore de lui communiquer les données chiffrées. M. BONY reste dans l’expectative quand à la politique de M. le Maire. Le conseil municipal à la majorité modifie le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus. Votant contre : 2 Jean-Louis VALENTE, Dany TRAMONTANA S'abstenant : 5 Vincent BONY, Eliane MASSON, Jean POINT, Caroline BENOUMELAZ, Gilbert ABRAS


Rapport n°2017-03- 2 Objet : Indemnités au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués (Annexe 02-01) Direction en charge : Pôle des Ressources Internes

Elu rapporteur : Geneviève FAVERGEON

Rappel et référence(s) : Vu le CGCT, notamment ses articles L. 2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 Considérant que l’article L.2123-23 du CGCT fixe les taux maxi de l’enveloppe des indemnités par strate de commune et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées. Vu la délibération 2014-040 du 30 mars 2014 relatif aux indemnités des élus, Vu le décret n°2017-85 du 26/01/2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation Contenu : Les fonctions d’élu local sont gratuites. Cependant une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune. La délibération du 30 mars 2014 fixait les indemnités en référence à l’indice terminal 1015. A compter du 1 er janvier 2017, l’indice terminal 1015 est remplacé par l’indice 1022 (majoré 826). Il convient donc de délibérer de nouveau afin de prendre en compte cette modification et de remplacer l’indice 1015 par « l’indice brut terminal de la fonction publique ». Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction est égal au total de l’indemnité maximale du maire (65 % de l’indice brut terminal) et du produit de 27,50 % de l’indice brut terminal par le nombre d’adjoints soit 9. Ces indemnités sont majorées de 15 % du fait que la commune est chef lieu de canton. L’enveloppe globale mensuelle maximale au 1er janvier 2017 (indice terminal 1022) est donc de 13 827,20€. Il convient de rappeler que l’indemnité du Maire est, de droit, fixée au maximum sauf demande expresse de sa part. Aussi comme lors de la précédente délibération, M. le Maire a décidé de ne pas retenir le maximum applicable pour les indemnités du Maire, de ses adjoints et des conseillers municipaux. A titre indicatif, avec des taux de 51 % pour le Maire (65 % maximum), de 20,4 % pour les adjoints (27,5 % maximum) et 4,08 % pour les conseillers, l’enveloppe mensuelle serait de 11 463, 53€. Point financier : La dépense sera imputée au budget chapitre 65. Proposition : Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les indemnités de la manière suivante : Article 1 : de manière rétroactive à compter du 1 er janvier 2017, le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers titulaires d’une délégation est, dans la limite de l’enveloppe définie ci dessus, fixée aux taux défini comme pour la délibération initiale n° DEL-2014-040 du 30 mars 2014 sur les bases inférieures au total de l’indemnité maximale : Maire : 51 % de l’indice brut terminal de la fonction publique Adjoints : 20,4 % de l’indice brut terminal de la fonction publique


Conseillers délégués : 4,08 % de l’indice brut terminal de la fonction publique Article 2 : compte tenu du fait que la ville est chef lieu de canton, les indemnités réellement octroyées seront majorées de 15 % en application des articles L.2123-22 et R 2123-23 du CGCT. Article 3 : les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires. La répartition est la suivante :

Fonction

Pourcentage indice brut terminal

Maire

51.00%

1er adjoint

20.40%

2er adjoint

20.40%

3ème adjoint

20.40%

4ème adjoint

20.40%

5ème adjoint

20.40%

6ème adjoint

20.40%

7ème adjoint

20.40%

8ème adjoint

20.40%

9ème adjoint

20.40%

Conseiller municipal délégué

4.08%

Conseiller municipal délégué

4.08%

Conseiller municipal délégué

4.08%

Conseiller municipal délégué

4.08%

Conseiller municipal délégué

4.08%

Conseiller municipal délégué

4.08%

M. BONY ne prendra pas part au vote de cette délibération qui n’appelle pas de commentaires particuliers. Il a tout de même été interpellé par une phrase de cette délibération : « Les fonctions d’élu local sont gratuites. ». Il s’agit plutôt d’une fonction bénévole. M. le Maire lui indique que la loi fait bien référence au mot « gratuit ». M. VALENTE précise également qu’il ne prendra pas part au vote. Le conseil municipal a l'unanimité fixe les indemnités au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués telles que présentées ci-dessus.


Ne participant pas : 7 Vincent BONY, Eliane MASSON, Jean POINT, Caroline BENOUMELAZ, Gilbert ABRAS, Jean-Louis VALENTE, Dany TRAMONTANA


INFORMATIQUE Rapport n°2017-03- 3 Objet : Plan numérique dans les écoles (Annexes 03-01 et 03-02) Direction en charge : Jeunesse Education

Direction

Enfance

Elu rapporteur : Gérard OCTROY

Rappel et référence(s) : Vu la délibération n° DEL-2012-130 du conseil municipal du 20 décembre 2012 relative à la convention triannuelle pour le plan multimédia dans les écoles de 2012 à 2014, entre Saint Étienne et RIVE DE GIER. Vu la délibération n° DEL-2015-084 du conseil municipal du 24 septembre 2015, relative à la prolongation d’une année du plan multimédia dans les écoles. Vu la délibération de la Communauté Urbaine de Saint Étienne Métropole n° 2016-00860, relative au plan numérique à l’école. Contenu : Saint Étienne Métropole déploie son 6 ème plan numérique au sein des écoles élémentaires et maternelles des communes de 2016 à 2019. Cette opération menée en lien étroit avec l’Éducation Nationale et les communes a pour objectif de doter l’ensemble des écoles du territoire en équipements numériques, dont le choix est validé dans les instances de Saint Étienne Métropole en assurant une efficacité pédagogique optimale et une véritable cohérence entre les équipements et les formations des enseignants. La convention ci-jointe permet de découvrir en détail toutes les propositions de ce nouveau plan numérique pour les écoles. Point financier : La commune s’engage à :


AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE Rapport n°2017-03- 4 Objet : Avis Enquête Publique PPI Total Additifs à Givors (Annexe 04-01) Direction en charge : Pôle de l'Aménagement et du Cadre de Vie

Elu rapporteur : Jean-Louis ROUSSET

Rappel et référence(s) : Une enquête publique est en cours, du 06 mars au 05 avril 2017, au sujet de la mise à jour du Plan Particulier d’Intervention (PPI) de la société Total Additifs Carburants Spéciaux (ACS) à Givors. Contenu : L’activité de Total ACS est la fabrication et le stockage de carburants spéciaux et additifs, elle est classée en Installation Classée Protection Environnement (ICPE) SEVESO seuil haut. Son PPI a été arrêté en 1995, puis révisé et mis à jour. Les risques sont l’inflammation et l’explosion avec un scénario majorant d’effets de surpression (bris de vitre) à 200 mètres. Rive de Gier n’est concernée par ce dossier que par la fermeture de l’A47 à l’échangeur de la Madeleine. Proposition : Il est proposé au conseil municipal d’émettre un avis favorable sur ce dossier. M. BONY fait confiance à M. le Maire sur ce dossier car le document transmis n’était pas lisible. M. le Maire lui réitère ses propos, il peut venir se renseigner en Mairie. Tous les documents étaient à sa disposition. Le conseil municipal à l'unanimité émet un avis favorable sur ce dossier.


Rapport n°2017-03- 5 Objet : Vente de quatre garages sis Square Marcel Paul (Résidence Le Bassin) à M. Christian LENZI - Lots 71, 72, 73 et 75 (Annexe 05-01) Direction en charge : Chargé de mission des Affaires juridiques et du contrôle de gestion

Elu rapporteur : Jean-Louis ROUSSET

Rappel et référence(s) : Vu l’article L. 2241-1 in fine du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) modifié par l’ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 art. 3 VII. Vu l’article L. 2541-19 du CGCT. Vu la loi du 8 février 1995 modifiée par l’ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 art. 3 XVI. Vu l’article L. 3221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Vu les dispositions du titre VI du Code Civil relatif à la vente. Considérant les quatre garages (lots 71, 72, 73 et 75) sis Square Marcel Paul (AV 329 zone UA), propriété de la commune de RIVE DE GIER. Considérant que les communes de plus de 2 000 habitants, notamment, sont tenues de solliciter l’avis de l’autorité compétente de l’État avant toute cession. Considérant que l’avis de l’autorité compétente de l’État du 25 mars 2016 estimait la valeur vénale de chaque garage à 2 550,00 € HT. Considérant que la commune a été assistée d’un cabinet immobilier pour la recherche d’acquéreur et que celui-ci se rémunère à hauteur de 5,50 % TTC du prix de vente. Contenu : M. le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable en matière cession d’immeubles. Il expose que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune plus de 2 000 habitants donne lieu à une délibération motivée du conseil municipal portant sur conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Le conseil municipal doit délibérer au de l'avis de l’autorité compétente de l’État.

de de les vu

Par courrier en date du 17 février 2017, M. LENZI Christian a fait part à la commune de son souhait d’acquérir ces quatre garages au prix total de 14 000,00 € (quatorze mille euros), frais d’agence inclus. Point financier : Montant : ............................................................................................................................. 14 000,00 € Imputation budgétaire : ........................................................................................................ 2URB - 775 Proposition : Il est donc demandé au conseil municipal : • d’autoriser la cession de quatre garages (lots 71, 72, 73 et 75) sis Square Marcel Paul (AV 329 zone UA) moyennant la somme de 14 000,00 € (quatorze mille euros) au profit de M. LENZI Christian, dans le respect des règles du droit civil régissant la cession immobilière et dans le respect des dispositions inhérentes à la qualité de personne publique du vendeur, • d’autoriser M. le Maire à signer tout acte, administratif ou notarié, à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire (inscription au livre foncier). M. VALENTE souhaite savoir si les garages seront destinés à la location. M. le Maire lui répond qu’il n’a pas cette information. M. VALENTE se demande s’ils sont en zone inondable ?


M. le Maire le lui confirme. Ce sont des garages qui sont également « squattés » mais l’acheteur est parfaitement au courant de la situation. Le conseil municipal à l'unanimité : • autorise la cession de quatre garages (lots 71, 72, 73 et 75) sis Square Marcel Paul (AV 329 zone UA) moyennant la somme de 14 000,00 € (quatorze mille euros) au profit de M. LENZI Chrisitan, dans le respect des règles du droit civil régissant la cession immobilière et dans le respect des dispositions inhérentes à la qualité de personne publique du vendeur, • autorise M. le Maire à signer tout acte, administratif ou notarié, à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire (inscription au livre foncier).


Rapport n°2017-03- 6 Objet : Convention Cadre Programme d'Intérêt Général (PIG) Saint Etienne Métropole (Annexe 0601) Direction en charge : Pôle de l'Aménagement et du Cadre de Vie

Elu rapporteur : Geneviève FAVERGEON

Rappel et référence(s) : Saint Etienne Métropole (SEM) est compétente en matière d’équilibre social de l’habitat. SEM s’attache à bâtir un territoire toujours plus attractif. Le 1er janvier 2016, la compétence habitat se renforce par la prise en compte des opérations de résorption de l’habitat insalubre sur les sites de renouvellement urbain. Les deux Programmes Locaux d’Habitat (PLH), 2003 et 2017, dont les priorités étaient : • contribuer à l’attractivité du territoire en produisant des logements adaptés aux besoins, • favoriser un développement équilibré et solidaire du territoire, • créer les conditions d’un parcours résidentiel pour tous les ménages, • améliorer le parc existant et contribuer à un habitat de qualité, ont été accompagnés de deux Programmes d’Intérêt Général (PIG) qui ont permis la réhabilitation de 1 800 logements sur les thèmes : diminution de la vacance, autonomie des propriétaires occupants, lutte contre la précarité énergétique, amélioration de l’habitat indigne. Contenu : SEM est en cours d’élaboration du troisième Programme Local de l’Habitat (PLH) et propose un Programme d’Intérêt Général, en accord avec l’État et l’Agence National de l’Habitat (ANAH) et en partenariat avec l’ensemble des communes, le Département de la Loire, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), l’Agence Régional de Santé (ARS) et Action Logement. Ce Programme d’Intérêt Général (PIG) aura pour champs d’intervention : • de favoriser l’accession à la propriété, • de lutter contre la précarité énergétique, • d’adopter les logements à la perte d’autonomie, • de lutter contre l’habitat indigne et dégradé, • de redresser et requalifier les copropriétés en difficulté, • de soutenir une offre attractive sur des secteurs ciblés. D’une manière générale ce PIG a pour objectif d’accompagner les ménages en difficulté dans la réhabilitation du parc privé ancien obsolète ou dégradé, la priorité pour SEM étant le maintien et le renforcement de la propriété occupante notamment dans les secteurs urbains. Les objectifs globaux sont évalués à 1 520 logements à réhabiliter sur 5 ans, pour 3 235 800,00 € répartis en 1 789 800,00 € pour l’ingénierie et 1 446 000,00 € pour les aides aux travaux. L’annexe 1 de la convention précise pour Rive de Gier : • les secteurs prioritaires du Programme Local d’Habitat (quartiers d’habitat ancien) : habitat ancien du centre ville, quartiers péri-centraux, • les secteurs du Programme d’Intérêt Général : rues de la République, Claude Drivon, professeur Roux, Jules Guesde, Jules Ferry, Petite rue du Mouillon, Pétrus Richarme, Joseph Proudhon, Marcel Sembat, Anatole France, Waldeck Rousseau, Léon Marrel, Jean Jaurès, Emile Zola, Edouard Vaillant, César Bertholon. Le périmètre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) est hors périmètre du PIG. Ce PIG est proposé sur 5 ans (2017-2022).


Il est proposé aux communes de SEM disposant d’un Groupe de Lutte Habitat Indigne (GLHI) de co-signer la convention du PIG. Proposition : Le conseil municipal est invité à délibérer pour autoriser Mme Geneviève FAVERGEON, Adjointe en charge du logement, à signer cette convention du Programme d’Intérêt Général au nom de la Ville. M. BONY votera en faveur de cette délibération mais il désire avoir une information complémentaire, quel sera le financement pour la Ville de RIVE DE GIER ? M. le Maire lui indique que les dossiers éligibles feront partie d’une enveloppe globale. Il précise également que c’est Mme FAVERGEON qui signera cette convention pour la Ville, M. le Maire la signant déjà au titre de Saint Etienne Métropole en tant que Vice-Président à l’Habitat. Le conseil municipal à l'unanimité autorise Mme Geneviève FAVERGEON, Adjointe en charge du logement, à signer la convention du Programme d'Intérêt Général au nom de la Ville.


FINANCES – MARCHES PUBLICS Rapport n°2017-03- 7 Objet : Garantie emprunt IRA - Réhabilitation résidence Les Vernes (Annexe 07-01) Direction en charge : Direction des finances

Elu rapporteur : Colette GEORGES

Rappel et référence(s) : Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Vu l’article 2298 du Code Civil. Vu le contrat de prêt n° 59805 en annexe signé entre Immobilière Rhône-Alpes ci-après l’Emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations. Proposition : Il est proposé au conseil municipal, dans le cadre des garanties d'emprunt qu'il peut accorder, d'accepter la proposition suivante : Article 1 : Le conseil municipal de la commune de RIVE DE GIER accorde sa garantie à hauteur de 76,00 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total 475 000,00 € souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 59805, constitué d’une ligne du prêt. Le dit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Les caractéristiques du prêt sont les suivantes : • type de prêt : PAM, • montant du prêt : 475 000,00 €, • durée totale du prêt : 20 ans, • périodicité des échéances : annuelle, • index : Livret A, • taux d'intérêt actuariel annuel : taux du livret A+ 60 pdb, • taux annuel de progressivité : 0,00 %, • révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0,00 %. Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3 : Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.


Le conseil municipal à l'unanimité accorde sa garantie d'emprunt à Immobilière Rhône-Alpes (IRA) pour la réhabilitation de la résidence Les Vernes.


Rapport n°2017-03- 8 Objet : Convention de maîtrise d'ouvrage avec Saint Etienne Métropole pour l'opération place du Forez - Quartier du Grand-Pont (Annexe 08-01) Direction en charge : Direction des marchés publics et des achats

Elu rapporteur : Colette GEORGES

Rappel et référence(s) : Vu les articles L. 5215-29 et R. 5215-3 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Vu la délibération n°BC/2017.00063 du 16 février 2017 de Saint Etienne Métropole (SEM). Contenu : Dans le cadre du processus de transformation de SEM en Communauté Urbaine, de nombreuses compétences ont été transférées par arrêté préfectoral du 10 août 2015. Depuis le 31 décembre 2015, SEM exerce effectivement l’ensemble de ces compétences, notamment en matière de « création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; parcs et aires de stationnement ; plan de déplacements urbains ». La Ville de son côté exerce ses compétences en matière d’éclairage public, d’espaces verts et d’espaces publics. L’opération d’aménagement de la place du Forez, dans le quartier du Grand-Pont, relève des compétences respectives de la commune et de la communauté urbaine de SEM. Elle sera conduite en maîtrise d’ouvrage par la Ville afin de garantir la cohérence du projet. Les modalités d’exercice de cette maîtrise d’ouvrage ainsi que le financement de l’opération sont fixées par convention. Proposition : Il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention précisant les conditions d’exercice de la maîtrise d’ouvrage de l’opération et d’autoriser M. le Maire à signer cette convention et les avenants afférents. M. BONY constate que cette délibération est extrêmement technique ce qui permet de continuer le chantier. Il souhaite savoir où en est la mise en œuvre de la convention qui lie la Ville et le promoteur immobilier pour l’espace commercial qui reste à construire Place du Forez ? Quel est le calendrier prévu ? M. BONY ne voit pas les choses avancer sur ce sujet. M. le Maire lui indique que la Ville est dans les temps. Si tout va bien le permis de construire sera déposé durant le 1er ou le début du second semestre de l’année 2017 et les travaux s’achèveront fin 2018 car il s’agit de la date butoir. M. VALENTE avait la même question que M. BONY et il souhaite également savoir quel sera l’avenir de la crèche ? M. le Maire lui précise qu’elle sera délocalisée dans l’école Jean Moulin. M. VALENTE aimerait connaître la raison de cette délocalisation. M. le Maire lui répond qu’il s’agit d’une interface entre la crèche et l’école. La commune envisage de réaménager l’ensemble de l’espace du centre social Armand Lanoux et cela s’est accéléré avec la problématique de l’incendie. Les travaux d’aménagement vont démarrer sur le site de Jean Moulin et la crèche y sera installée fin 2018.


M. VALENTE souhaite savoir si l’équipe pédagogique de Jean Moulin a été associée à ce projet. M. le Maire lui précise qu’elle n’était pas très favorable au début. Mme HATTERER intervient et souligne qu’il y avait des inquiétudes mais qu’elles se sont atténuées. Il s’agit d’un travail de partenariat mené par M. BAZILE qui a suivi ce dossier en Mairie et à ce jour tout le monde est tombé d’accord. C’est un projet innovant et intéressant pour le quartier du Grand Pont. M. BONY rappelle que le chantier initial comprenait deux bâtiments Place du Forez avec des commerces au rez-de-chaussée. Malheureusement il y a eu deux appels d’offres infructueux et la Ville a changé son fusil d’épaule. M. le Maire affirme que tout sera fini fin 2018 malgré le retard accumulé et M. BONY n’a pas d’information sur ce dossier hormis des informations vagues et il regrette que depuis 2008 ce chantier s’étende dans la durée et n’avance pas. M. le Maire lui fait remarquer que la convention ANRU a été établie sur 10 ans soit de 2008 à 2018, il y a forcément du retard mais il félicite ses adjointes, Mmes CHAROLLAIS-CHEYTION et HATTERER pour la bonne gestion de ce dossier. La Mairie a su rebondir et il en a été de même lorsqu’un incendie s’est déclaré dans les locaux de la crèche. La Ville a été très réactive et il comprend que celui puisse énerver M. BONY mais on vit dans un monde qui bouge tous les jours. L’important est que l’ensemble du dossier soit terminé fin 2018. Pour M. BONY, M. le Maire fait passer pour un succès le fait de trouver des solutions alors que son projet est un échec, cela lui rappelle l’affaire de la crèche Riv’Mômes.. L’appel d’offres a échoué à deux reprises et aucun autre dossier n’a été présenté. M. le Maire a fait des annonces lors de précédents conseils municipaux et il espère qu’un écho y sera donné. M. le Maire lui répond que l’échec venait de la structure Riv’Mômes et pas de la Mairie. Lorsque cette structure à été reprise, la Ville a mis fin à la convention avec People & Baby et si elle ne l’avait pas fait cette association serait toujours présente sur la commune et la crèche n’aurait pas pu être relogée. Ce qui a été fait a été bien fait et M. le Maire remercie ses adjoints. Le dossier ANRU de la Ville de RIVE DE GIER est cité en exemple par des responsables politiques dont M. KANNER, Ministre de la Ville. Le conseil municipal à l'unanimité approuve les termes de la convention précisant les conditions d'exercice de la maîtrise d'ouvrage de l'opération et autorise M. le Maire à signer cette convention et les avenants afférents. Ne participant pas : 5 Vincent BONY, Eliane MASSON, Jean POINT, Caroline BENOUMELAZ, Gilbert ABRAS


Rapport n°2017-03- 9 Objet : Attribution des subventions 2017 Direction en charge : Pôle des Ressources Internes

Elu rapporteur : Colette GEORGES

Rappel et référence(s) : L'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration dispose que lorsqu’un organisme privé, comme une association obtient de la commune une subvention supérieure à 23 000,00 €, une convention doit être passée avec ladite association définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée. Contenu : Il est proposé au conseil municipal d'attribuer les subventions aux associations pour l'année 2017 : • subventions de fonctionnement aux organismes publics : 468 855,55€, • subventions de fonctionnement aux associations et organismes de droit privé : 1 136 175,00€, • subventions d’investissement aux associations et organismes de droit privé. À noter que ce montant englobe une enveloppe de 27 000,00 € affectée aux projets du Contrat de Ville. Celles-ci seront proposées au conseil municipal en cours d'année, après un examen conjoint des projets présentés, par les partenaires financiers de la Politique de la Ville. BÉNÉFICIAIRES

MONTANTS (€) 2017

SUBV. FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS CCAS de RIVE DE GIER

460 559,05

COMMUNE de GRAND-CROIX Halle E. Soulier Réhabilitation et fonctionnement

580,00

ECOLE CHIPIER PASTEUR - Projet d’école

300,00

ECOLE VICTOR HUGO - Projet d’école

350,00

ECOLE VERNES - Projet d’école

190,00

ECOLE JEAN MOULIN - Projet d’école

557,50

ECOLE PRUGNAT - Projet d’école

517,50

ECOLE CHARLES PERRAULT - Projet d’école

547,50

ECOLE VERNES - Projet d’école

407,50

ECOLE ST EXUPERY - Projet d’école

637,50

CHIPIER PASTEUR - Coopérative scolaire

360,00

VICTOR HUGO - Coopérative scolaire

420,00

VERNES - Coopérative scolaire

228,00

JEAN MOULIN - Coopérative scolaire

669,00

PRUGNAT - Coopérative scolaire

621,00

CHARLES PERRAULT - Coopérative scolaire

657,00

VERNES - Coopérative scolaire

489,00

ST EXUPERY - Coopérative scolaire

765,00


Sous total publics

subv. fonctionnement aux organismes

468 855,55

SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE ADAPEI VALLEE DU GIER

500,00

AIDE SOUTIEN PARTAGE

650,00

AMIS REUNIS

700,00

ANPAA 42

150,00

APFEEF (ASSOCIATION ESPAGNOLE)

750,00

ARDVCG

300,00

ARTS RIPAGERIENS - Fonctionnement

2 500,00

AS DE TREFLE

400,00

ASS. RIPAGERIENNE HISTORIQUES

DE

RECHERCHES

ATHLETIC CLUB RIPAGERIEN (A.C.R.)

330,00 11 400,00

BADMINTON CLUB DE RIVE DE GIER

700,00

BANQUE ALIMENTAIRE

150,00

BD'ART

18 000,00

BD'ART - Subvention affectée Prix F. Lombard

2 000,00

BOXING CLUB

1 000,00

C.G.O.S.

73 000,00

CCSLR

3 800,00

CHARIVARI COMPAGNIE

2 500,00

COMPAGNIE CARNAGES

2 500,00

CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES

385,00

COULEURS FEMMES

200,00

COULEURS FEMMES - Subvention affectée Découverte de la Camargue

100,00

CROIX ROUGE

600,00

DDEN (Délégués Nationale)

Départementaux

de

l’Éducation

120,00

DENTELLES ET FUSEAUX

200,00

DON DU SANG BENEVOLE

300,00

ENSEMBLE ORCHESTRAL

1 650,00

ESPERANCE DE RIVE DE GIER (L')

3 500,00

ESPERANCE DE RIVE DE GIER (L') - Subvention exceptionnelle - Participation Championnats de France

500,00

F.N.A.T.H. (Association des Accidentés de la Vie)

260,00

FCPE Primaire

150,00

FRELATES (les)

150,00


GERBE ARTISTIQUE DE RIVE DE GIER

300,00

GOUTTE D'EAU

1 000,00

HAND DES VALLES DU GIER

2 200,00

INSTITUT MEDICO EDUCATIF LA CROISEE-LES PEP 42

3 000,00

JARDINS OUVRIERS (LES)

420,00

LA TARENTELLA

600,00

LAISSE LE BON TEMPS ROULER

350,00

LES RUES 2 RIVE MOUVEMENT FAMILIAL

FRANCAIS

13 000,00 POUR

LE

PLANNING

1 000,00

PECHEURS A LA LIGNE

700,00

PECHEURS A LA MOUCHE DE RIVE DE GIER

400,00

PETANQUE RIPAGERIENNE

2 000,00

PETANQUE RIPAGERIENNE - Subvention affectée National

6 900,00

PETITS BOBOS

150,00

PHILATHELIQUE DE RIVE DE GIER

400,00

RESTOS DU COEUR (LES)

2 500,00

RUGBY CLUB DU PAYS DU GIER (R.C.P.G.)

3 000,00

ST-CHAMOND BASKET VALLEE DU GIER SECOURS POPULAIRE FRANCAIS SKI CLUB SOCIETE DE TIR SOCIETE HORTICULTURE

25 000,00 600,00 2 300,00 450,00 1 300,00

SOUVENIR FRANCAIS

120,00

TAIKO DANCING MARTIAL

250,00

TEAM CHEYENNE

700,00

TENNIS CLUB DE RIVE DE GIER (T. C. R.) TROPHEE DES JEUNES CREDIT AGRICOLE VOLLEY BALL CLUB RIPAGERIEN

2 500,00 500,00 1 000,00

MJC

97 170,00

MJC - Subvention affectée poste directrice

66 000,00

CENTRE SOCIAL HENRI MATISSE CENTRE SOCIAL HENRI MATISSE - Subvention affectée « bien être des séniors ripagériens » CENTRE SOCIAL ARMAND LANOUX CENTRE SOCIAL ARMAND LANOUX - Subvention affectée « Cyberespace pour tous » CRECHE SI LA SOL CRECHE LES LOUPIOTS

100 000,00 3 000,00 115 500,00 3 500,00 149 060,00 74 500,00


CRECHE LES LOUPIOTS « Anniversaire 20 ans »

-

Subvention

affectée

1 000,00

OGEC

245 560,00

CONTRAT DE VILLE (délibération spécifique ultérieure)

27 000,00

Frais d’arbitrage

10 500,00

NON AFFECTE

41 300,00

Sous total subv. fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé

1 136 175,00

SUBV. INVESTISSEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE SOS MAINTIEN A DOMICILE - Agréés

2 737,00

Sous total subv. Investissement aux associations et autres organismes de droit privé

2 737,00

TOTAL SUBVENTIONS

1 607 767,55

Il est proposé de reconduire les modalités de versement des subventions de fonctionnement de la façon suivante : • subvention inférieure à 5 000,00 € : versement en une seule fois, • subvention inférieure à 20 000,00 € : versement en deux fois, • subvention supérieure à 20 000,00 € : versement en trois ou quatre fois. Pour ce qui concerne les subventions exceptionnelles et affectées, ces dernières seront versées 50,00 % avant la manifestation et 50,00 % si la manifestation a eu lieu sur présentation d'une fiche bilan. Proposition : Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l'attribution de ces subventions. M. BONY remercie et encourage l’ensemble des bénévoles de la vie associative de la commune. Beaucoup d’associations ont des liens avec l’ensemble du territoire communal et M. BONY votera pour l’ensemble de ces subventions bien qu’il soit totalement contre une ligne de ce tableau, la subvention de 500,00 € accordée au Crédit Agricole. Il ne cautionne pas l’octroi d’une subvention à une banque mais il ne souhaite pas paralyser les autres associations. Il demande cependant un complément d’information pour la subvention « Contrat de Ville » et la ligne de 41 300,00 € qui n’a pas été affectée. S’agit-il d’une ligne pour d’autres projets de la vie associative ? Des projets en particuliers ? M. le Maire lui indique que la somme de 500,00 € n’est pas versée au Crédit Agricole mais à la Caisse Locale du Crédit Agricole qui est gérée par des bénévoles. Cette somme est destinée au trophée Jeunes Espoirs qui encourage la création d’entreprises. Le Crédit Agricole est une banque citoyenne qui effectue un excellent travail, 35 dossiers ont été présentés pour le dit trophée et parmi eux figurent des entreprises ripagériennes. Mme MASSON s’interroge sur la subvention de 2 737,00 € attribuée à l’association SOS Maintien à Domicile. M. le Maire lui précise que cette somme est octroyée pour le colloque organisé pour l’aide à l’autonomie et pour lequel SOS Maintien à Domicile à été retenu parmi des projets nationaux. L’association bénéficiera d’un financement pour aider les personnes dépendantes (agréés et pratique sportive). Le conseil municipal à l'unanimité se prononce favorablement sur l'attribution de ces subventions.


Rapport n°2017-03- 10 Objet : Politique tarifaire au 1er avril 2017, au 1er janvier 2018 ou pour l'année scolaire 2017/2018 pour le budget principal Direction en charge : Direction des animations, de la culture et des sports

Elu rapporteur : Colette GEORGES

Rappel et référence(s) : Vu la délibération n° DEL-2016-032 du conseil municipal du 26 mai 2016 relative à la politique tarifaire. Vu la délibération n° DEL-2016-052 du conseil municipal du 23 juin 2016 relative à la tarification du weekend Rive2Geek porté par le CyberEspace. Vu la délibération n° DEL-2016-074 du conseil municipal du 22 septembre 2016 relative aux tarifs club robotique. Vu la délibération n° DEL-2016-096 du conseil municipal du 24 novembre 2016 relative tarif hors film Cinéma Chaplin. La Ville de RIVE DE GIER poursuit son travail d’évaluation des règles tarifaires, en étudiant à la fois les coûts relatifs à la mise en œuvre de ses services et les demandes d’évolution formulées par les usagers. En conséquent, cette révision et analyse annuelle des tarifs permet à la collectivité de poursuivre son objectif de rendre à la population de RIVE DE GIER des services efficients, de qualité et accessibles car proposés à un prix juste. Contenu : I - LES TARIFS APPLICABLES POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2017/2018 A- RESTAURATION SCOLAIRE ET ANIMATIONS PÉRISCOLAIRES L’organisation des accueils périscolaires sera reconduite à la rentrée 2017 avec les dernières améliorations qui visaient à répondre aux demandes formulées par les familles. L'objectif reste ainsi de répondre aux besoins des usagers tout en maintenant l'exigence pédagogique des projets et activités proposés. Ainsi, pour la rentrée 2017 : • les tarifs de la restauration scolaire et des accueils périscolaires seront maintenus malgré l'augmentation des coûts engendrés par leurs mises en œuvre (salaires, fluides notamment), • l'inscription aux accueils périscolaires pourra se faire à l'année et au trimestre tandis que la facturation se fera au trimestre uniquement. Cette formule permet plus de souplesse pour les familles, • la dégressivité des tarifs des accueils périscolaires est maintenue à partir du second enfant. TABLEAU DES TARIFS DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018 Tarifs de la restauration scolaire Quotient familial

Enfant en maternelle

Enfant en élémentaire

QF 1 (0 à 600)

2,50 €

3,00 €

QF 2 (601 à 840)

2,70 €

3,20 €

QF 3 (841 à 1 000)

3,00 €

3,50 €

QF 4 (1 001 et plus)

3,50 €

4,00 €

Communes extérieures

4,00 €

4,60 €


Majoration d'un repas

1,00 €

1,00 €

Pour les parents séparés, les factures du service de restauration scolaire, adressées à chaque parent, seront calculées selon leurs Quotients Familiaux et jours de garde respectifs. Tarifs des accueils périscolaires •

Forfait accueil libre annuel (tarif pour un trimestre).

Ce forfait donne accès à l'ensemble des temps d'accueil libres répartis sur la semaine (7h30-8h30 / 11h3012h30 / 15h45 -16h30 / 17h00-17h30), tout au long de l'année. Quotient familial

Habitant de RIVE DE GIER

Habitant hors RIVE DE GIER

QF 1 (0 à 600)

23,35 €

126,65 €

QF 2 (601 à 840)

26,65 €

140,00 €

QF 3 (841 à 1 000)

35,00 €

193,35 €

QF 4 (1 001 et plus)

40,00 €

200,00 €

Forfait pour un créneau horaire d'activité spécifique (tarif pour un trimestre).

À souscrire pour participer aux activités récréatives, sportives, culturelles et autres réparties tous les jours de la semaine de 16h00 à 17h00, de 17h00 à 18h00 et de 12h30 à 13h30 pour certaines écoles. Le tarif s'entend pour un créneau horaire et pour un trimestre. La participation aux activités spécifiques de 16h00 à 17h00 et de 17h00 à 18h00 déclenche la facturation du forfait activité spécifique ainsi que du forfait d’accueil libre. La participation à l’activité spécifique de 12h30 à 13h30 déclenche uniquement la facturation du forfait d’activité spécifique. Quotient familial

Habitant de RIVE DE GIER

Habitant hors RIVE DE GIER

QF 1 (0 à 600)

14,00 €

14,65 €

QF 2 (601 à 840)

14,65 €

15,35 €

QF 3 (841 à 1 000)

15,35 €

16,00 €

QF 4 (1 001 et plus)

16,00 €

16,65 €

Dégressivité uniquement pour les ripagériens : • tarif dégressif pour le 2ème enfant inscrit : 10,00 %, • tarif dégressif à partir du 3ème enfant inscrit et les suivants : 20,00 %.

• Présence Exceptionnelle. Pour des cas très exceptionnels et traités a posteriori par l'administration, un tarif exceptionnel, valable pour tous, pour un usage unique, sera appliqué : 6,50 €. En cas de relance pour défaut de paiement, des frais de gestion administrative seront facturés à hauteur de 6,00 € au débiteur. B - ACTIONS CULTURELLES, ÉVÉNEMENTIELLES ET SPORTIVES La Direction des Animations de la Culture et des Sports (DACS) regroupe le cinéma Chaplin, la Médiathèque Louis Aragon, le Cyberespace, le Conservatoire de Musique, les Archives, les services Événementiel Animations - Sports.


Là encore, la tarification proposée consiste à être en adéquation avec la politique culturelle défendue et le public visé, quel que soit le secteur d’activité et le service en charge du projet. Conservatoire de musique Il poursuit son travail de qualité auprès du public ripagérien et en partenariat avec des communes voisines. Le Conservatoire est une structure d’enseignement spécialisé de la musique agréée par le Ministère de la Culture. L’agrément a été reconduit pour une durée de 7 ans. Celui-ci reconnaît que le projet d’établissement, l’enseignement proposé, les actions mises en place auprès des différents publics, les partenariats recherchés ainsi que le développement des pratiques amateurs, la volonté de la commune de promouvoir un établissement de qualité sur son territoire et de par son rayonnement communal, intercommunal et départemental répond à la charte de l’enseignement artistique mis en place par le Ministère. Comme indiqué dans cette charte, les Conservatoires se doivent d’accueillir tous les publics, des plus jeunes aux adultes et de tous horizons. Depuis 10 ans, le conservatoire enregistre entre 290 et 320 inscrits par an mais l’ensemble de ses actions peut viser jusqu’à 7 000 personnes par an (concert, pratiques collectives, auditions, etc,...). Il est proposé de ne pas faire évoluer la grille tarifaire du conservatoire pour l’année scolaire 2017-2018. TARIFS CONSERVATOIRE COURS DE FORMATION MUSICALE,FORMATION MUSICALE JAZZ, EVEIL, M.A.O.(musique assistée par ordinateur)

QF:  600 QF: 601 à 840 QF: 841 à 1000

tarif annuel résident enfant 43.00 € 55.00 € 69.00 €

QF:  1001

89.00 €

quotients familiaux

CURSUS COMPLET (FORMATION MUSICALE+INSTRUMENT+PRATIQUE COLLECTIVE)

tarif annuel tarif annuel tarif annuel tarif annuel résident enfant adultes résident adultes conventionné conventionné enfant 56.00 € 56.00 € 73.00 € 106.00 € 71.00 € 71.00 € 92.00 € 140.00 € 86.00 € 86.00 € 107.00 € 175.00 € 111.00 €

111.00 €

139.00 €

233.00 €

tarif annuel tarif annuel tarif annuel résident enfant adultes adultes conventionné conventionné 138.00 € 138.00 € 180.00 € 182.00 € 182.00 € 237.00 € 219.00 € 219.00 € 274.00 € 291.00 €

291.00 €

364.00 €

Dégressivité de 10,00 % accordé sur le tarif de base à compter du second enfant inscrit, + 20,00 % pour les suivants (ripagériens uniquement) TARIFS INSCRIPTION ATELIERS, PRATIQUES COLLECTIVES

Annuel Résident

Droits d’inscription s 13.00 €

Ateliers 51.00 €

communes conventionnées

26.00 €

51.00 €

cours de FM,Eveil,FMJ , MAO

Instruments, technique vocale+ FM + ensembles

communes non conventionnées

26.00 €

51.00 €

145.00 €

755.00 €

TARIFS LOCATIONS INSTRUMENTS DE MUSIQUE Quotients familiaux

QF:  600 QF: 601 à 840 QF: 841 à 1000 QF:  1001

tarification annuelle résident 5.00 €

tarification annuelle conventionné

7.00 € 9.00 €

7.00 € 9.00 €

11.00 €

11.00 €

5.00 €


Cinéma Ciné Chaplin La tarification actuelle est équivalente à celle des grandes salles stéphanoises. Compte tenu du projet d’ouverture d’un multiplexe sur Saint Chamond, de la concurrence actuelle des autres salles déjà installées sur d’autres territoires et compte tenu du projet culturel défendu par RIVE DE GIER, il apparaît inopportun d’augmenter le prix des billets d’entrée. Ceci est largement conforté par l’augmentation de la fréquentation enregistrée cette année encore, passant de 59 000 entrées en 2015 à 62 895 en 2016. Tarifs Plein tarif

6,50 €

Tarif réduit (seniors, demandeurs d’emploi, familles nombreuses, personnes handicapées)

6,00 €

Tarif "hors film"

10,00 €

Tarif étudiant

5,50 €

Tarif enfant < 14 ans

4,00 €

Tarif enfant (film inférieur à 1H15) ou séance scolaire à la demande

3,50 €

Carte 3 places

16,50 € soit 5,50 € la place

Carte 10 places

48,00 € soit 4,80 € la place

Carnet CE adulte

55,00 € soit 5,50 € la place

Carnet 10 places enfant pour CE et particuliers

40,00 € soit 4,00 € la place

Supplément 3D

1,50 €

Tarifs à l'unité Boissons (sodas)

1,50 €

Boissons (eaux)

0,50 €

Sachets de bonbons

1,50 €

Sucettes

0,50 €

Cornets de Pop Corn

2,00 €

Médiathèque La Médiathèque est inscrite dans le réseau des médiathèques du Syndicat Intercommunal du Pays du Gier (SIPG). Le tarif est donc voté en Conseil Syndical du SIPG. À titre d’information, le tarif est fixé à 10,00 € pour les plus de 18 ans, non étudiants. Les autres usagers bénéficient de la gratuité.


Cyberespace Il est prévu pour cette année : • la création d’un nouveau parcours de formation de 15 heures et le passage du parcours de 5 heures à un parcours de 6 heures, • l’extension des tarifs du club robotique à d’autres ateliers en groupe (6 à 8 participants tout au long de l’année, soit 30 séances environs), • la création d’un tarif pour participer à un atelier ponctuel (½ journée). habitants RDG

habitants RDG et tarif réduit

habitants communes ext.

habitants communes ext. et tarif réduit

Formation 30h

107,50 €

80,00 €

134,00 €

97,50 €

Formation 15h

67,00 €

51,00 €

85,00 €

61,00 €

Formation 10h

44,50 €

34,00 €

56,00 €

40,50 €

Formation 6h

27,00 €

21,50 €

32,50 €

25,00 €

Impression Unitaire

0,20 €

Forfait 10 impressions

1,80 €

Forfait 20 impressions

3,40 €

Forfait 50 impressions

7,50 €

Participation à une manifestation : Niveau de dotation offert

Tarif inscription à la manifestation

Inférieure à 50 €

1,00 €

Entre 50 et 100 €

3,00 €

Entre 100 et 150 €

5,00 €

Entre 150 et 300 €

8,00 €

Supérieure à 300 €

10,00 €

Prêt de matériel : 1 PC

10,00 € / jour et 50,00 € / semaine

caution 200,00 €

1 APN

10,00 € / jour et 50,00 € / semaine

caution 200,00 €

1 tablette

10,00 € / jour et 50,00 € / semaine

caution 200,00 €

1 vidéoprojecteur

10,00 € / jour et 50,00 € / semaine

caution 200,00€

1 caméra

20,00 € / jour et 100,00 € / semaine caution 400,00 €

1 salle de réunion informatisée

100,00 € / jour

Prestations d'animation et actions diverses : 30,00 € / heure d'intervention

caution 200,00 €


Participation à un atelier annuel (en groupe, 30 séances dans l’année) : Habitants de Rive de Gier Atelier annuel

30,00 €

Habitants communes extérieures 40,00 €

Participation à un atelier ponctuel (½ journée, toute thématique) : Tarifs : 2,00 €. Participation à Rive2Geek : Tarif : 2,00 € / individu et 2,00 € pour un groupe famille. Saison culturelle Cette année un nouveau fonctionnement est mis en place qui donne la possibilité de saisir des opportunités dans les domaines de la culture, de l’événementiel, du sport et des animations ; qui laisse encore plus de place aux acteurs culturels et sportifs locaux. Ainsi, il n’est pas prévu de modifier la tarification actuellement en vigueur, celle-ci correspondant bien au type de programmation défendue.


SAISON 2017-2018 CATEGORIE DE SPECTACLES TETES D’AFFICHES ESPACE EPHEMERE

Plein Tarif 24,00 €

Tarif Réduit 18,00 € 8,00 €

C - LOCATION DE SALLES COMMUNALES La commune met à disposition de nombreuses salles au bénéfice des ripagériens et des associations afin de leur permettre d'organiser des manifestations publiques ou privées tout au long de l'année. Ces mises à disposition et locations permettent aux usagers de se retrouver autour d'un événement familial et aux associations de participer à l'animation de la Ville. Il n’est pas prévu d’augmentation des tarifs pour cette nouvelle année, mais afin de pouvoir procéder aux réparations des dégradations commises par les associations ou particuliers, il est proposé de voter des tarifs de dégradations, forfaitaires pour la plupart. Ces tarifs correspondent aux dégradations les plus souvent constatées. Ces propositions seront intégrées au règlement intérieur des salles et un état des lieux devra être fait à chaque location :

TARIFS EN CAS DE DEGRADATIONS / VOLS Extincteurs percuté vidé Volé, à eau Volé, à gaz

10,00 € 18,00 € 70,00 € 160,00 €


Vandalisme sur mobilier

40,00 €

Vandalisme sur électro-ménager 150,00 € vitre brisée/fissurée (ajusté selon 500,00 € la facture) perte/casse vaisselle

2,00 €

Perte Clés simples

Remplacement sur facture

Perte Clés issues d’un passe

Remplacement sur facture

Ménage non effectué

50€ M.Dessel 80€ Maison du barrage 150 € Maison pour tous

Mobilier non nettoyé

40,00 €

II - LES TARIFS APPLICABLES AU 1er JANVIER 2018 A - TARIFS D’OCCUPATION COMMERCIALE DU DOMAINE PUBLIC Les tarifs communaux ayant été actualisés au 1er janvier 2016, il n’est pour l’instant pas nécessaire de les modifier. MARCHES NON SEDENTAIRES

2016

Profondeur inférieure à 5 m

1.14 € / ml

Profondeur à partir de 5 m

1.65 € / ml

Prélèvement additionnel : provision actions de communication / animations

0.01 € / ml

Camions : Forfait charges / marché

3.10 €

Autres bancs : forfait charges / marché

2.60 €

Occupation de l'étal et du stock / marché

ETALS HORS JOURS DE MARCHE Occupation de l'étal et du stock / jour

2016 1.75 € / ml

Camions : Forfait charges / marché

3.10 €

Autres bancs : forfait charges / marché

2.60 €

2016 FOIRE DE LA SAINT ANDRE 4.43 € / ml Camions : Forfait charges / marché

3.10 €

Autres bancs : Forfait charges / marché

2.60 €


MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'ORGANISATION DE VENTES AU DEBALLAGE PAR LES ASSOCIATIONS / jour

2016 27.00 €

CAMIONS MAGASINS ET STRUCTURES 2016 LEGERES A VOCATION COMMERCIALE 5.60 € / jour Petits camions ambulants alimentaires et structures légères (pizza, glace, …) 1,500.00 € / an Camions magasin ambulants autres 69.50 € / jour (quincaillerie) Forfait charges

3.10 €

TERRASSES ET ETALS DEVANT LES BOUTIQUES

2016

Terrasses

11.23 € / m² / an

- Forfait annuel -

Étals devant les boutiques - Forfait annuel -

6.70 € / m² / an

FETE FORAINE – ZONE D'ACTIVITE

2016

Surface de 1 à 50 m²

3.35 € / m²

Surface de 50 à 100 m²

2.85 € / m²

Pour toute la durée de la fête

2.55 € / m² Surface > 100 m² Prix plafond hors charges 732.00 € / m² Forfait participation aux charges étales 20.00 € destinés à la vente Forfait participation aux charges petites et 53.00 € moyennes attractions Forfait participation aux charges grandes 67.00 € attractions FETE FORAINE – ZONE DE VIE

2016

Caravane > 15 m²

43.30 €

Caravanes < 15 m²

21.65 €

Forfait participation aux charges / famille (3 caravanes maximum)

79.00 €

CIRQUES ET SPECTACLES SOUS CHAPITEAU

2016

Installations de petite taille – Forfait

100.00 € / jour

Installations de grande taille – Forfait

200.00 € / jour

Pour toute la durée de la fête

En cas de relance pour défaut de paiement, des frais de gestion administrative seront facturés à hauteur de 10,00 € au débiteur. B - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE Lors du conseil municipal du 28 octobre 2008, la commune de RIVE DE GIER a décidé d’instaurer sur son territoire la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) afin de réduire la pollution visuelle. La TLPE frappe les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation. Les supports


publicitaires concernent trois catégories de supports : • les dispositifs publicitaires, à savoir tout support susceptible de contenir une publicité, • les enseignes, à savoir toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce, • les pré-enseignes, à savoir toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée. Le tarif de la taxe s’applique par mètre carré et par an sur la superficie « utile » du support publicitaire, à savoir la superficie effectivement utilisable, à l’exclusion de l’encadrement du support. En 2008, le seuil d’application était fixé à 7 m². En 2013, il a été relevé à 12 m², réduisant considérablement le nombre de redevables afin de soutenir les commerces locaux. Les premières taxations ont eu lieu en 2012. À partir du 1er janvier 2018, le tarif de référence serait 16,40 € / m² (+ 1,00 € par rapport aux tarifs votés en 2016 et 2017).

D is pos itifs public itaires non numériques

E ns eig nes

D is pos itifs public itaires numériques

de 7 à 12 S UP E R F I de 12 m² et 20 m² à 50 m² ou < à > à 50 m² < à 50 m² > à 50 m² < à 50 m² > à 50 m² C IE à 20 m² m² 12 m² C o effi c ien t m u ltip lic ateu r

1

2

2

4

1

2

3

6

T arifs 2017 E xonération

30.80 €

30.80 €

61.60 €

15.40 €

30.80 €

46.20 €

92.40 €

T arifs 2018 E xonération

32.80 €

32.80 €

65.60 €

16.40 €

32.80 €

49.20 €

97.40 €

C - CONCESSIONS FUNERAIRES Depuis quelques années, les cimetières de RIVE DE GIER ont connu des modifications et travaux importants afin d'embellir les lieux mais également de répondre aux demandes des citoyens : columbarium, renouvellement de concessions, créations d'espaces verts ou de recueillement... Les concessions existantes exigent un suivi de tous les jours tant au niveau de leur réfection, de leur renouvellement ou de leur mise en sécurité. Aussi suite aux demandes des usagers et pour une meilleure gestion du cimetière, il est ainsi proposé à nouveau les concessions funéraires délivrées pour une durée de 30 ans chacune. Ces tarifs sont applicables dès le 1er avril 2017.


Tarifs des concessions funéraires 1er avril 2017 Terrain nu

10 ans

15 ans

30 ans

2 m²

37,50 €

64,00 €

189,00 €

3 m²

56,00 €

96,00 €

284,00 €

3 m²64

68,00 €

116,50 €

344,00 €

4 m²

75,00 €

127,50 €

378,00 €

4 m² 94

92,50 €

157,00 €

468,00 €

6 m²24

116,50 €

199,00 €

591,00 €

10 ans

15 ans

152,00 €

240,00 €

Terrain nu columbarium

En cas de relance pour défaut de paiement, des frais de gestion administrative seront facturés à hauteur de 6,00 € au débiteur. Pour l’année 2018, il est également proposé une augmentation générale des tarifs. Tarifs des concessions funéraires 1er janvier 2018 Terrain nu

10 ans

15 ans

30 ans

2 m²

41,00 €

70,50 €

208,00 €

3 m²

61,50 €

105,50 €

312,00 €

3 m²64

75,00 €

128,00 €

379,00 €

4 m²

82,50 €

140,00 €

416,00 €

4 m² 94

102,00 €

173,00 €

514,00 €

6 m²24

128,00 €

219,00 €

650,50 €

10 ans

15 ans

167,00 €

264,00 €

Terrain nu columbarium Proposition :

Au vu de ces propositions, il est demandé au conseil municipal d'approuver l'ensemble de la politique tarifaire pour le budget principal applicable pour partie au 1er avril 2017, au 1er janvier 2018 ou pour la rentrée scolaire 2017-2018. Mme MASSON n’a pas de base de comparaison sur ce dossier et aimerait moduler son vote en fonction des propositions ce qui n’est pas possible dans cette délibération. Elle votera donc contre ce rapport. Elle remarque également que pour la location des salles un tarif forfaitaire « dégradation » est applicable qui va de 2,00 € pour de la vaisselle à 40,00 € pour du mobilier. M. le Maire indique qu’il n’y a pas d’augmentation des tarifs à part les 1,00 € pour ce qui concerne la TLPE. Il a été décidé de repasser à des concessions de 30 ans pour le cimetière. Une ligne spécifique pour les dégradations a été définie car il est de plus en plus difficile de lutter contre ces dégradations car les gens ne respectent plus rien. Mme MASSON confirme qu’elle votera contre cette délibération faute de pouvoir moduler son vote car elle n’est pas d’accord sur les tarifs appliqués pour le périscolaire. Cela n’est certes pas nouveau mais elle aurait aimé pouvoir voter les autres tarifs.


M. VALENTE aimerait connaître le nombre de gratuité possible pour le périscolaire. M. le Maire lui répond qu’il y a une gratuité par an comme pour les autres associations. M. VALENTE demande à ce que ce nombre soit revu à la hausse pour les associations à faible budget. M. le Maire lui répond par la négative. M. VALENTE s’interroge enfin sur les cimetières, ne relèvent-ils pas de la compétence de Saint Etienne Métropole (SEM) ? M. le Maire lui précise que la compétence dépend de SEM pour les nouveaux cimetières pas pour ceux déjà existants. Le conseil municipal à la majorité approuve l'ensemble de la politique tarifaire pour le budget principal applicable pour partie au 1er avril 2017, au 1er janvier 2018 ou pour la rentrée scolaire 20172018. Votant contre : 7 Vincent BONY, Eliane MASSON, Jean POINT, Caroline BENOUMELAZ, Gilbert ABRAS, Jean-Louis VALENTE, Dany TRAMONTANA


Rapport n°2017-03- 11 Objet : Vote du Budget Primitif 2017 (Annexe 11-03) Direction en charge : Pôle des Ressources Internes

Elu rapporteur : Colette GEORGES

Contenu : Le budget primitif 2017 comprend la prévision de l’ensemble des dépenses et des recettes de la Ville pour l’exercice à venir. Il s’élève à : • 20 109 757,65 € en fonctionnement, • 10 635 296,57 € en investissement, dont les restes à réaliser à hauteur de 669 083,75 € en dépenses et 1 520 330,14 € en recettes. En préambule, il convient de rappeler que toute comparaison du BP 2017 avec le BP 2016 et/ou le réalisé 2016 doit être faite avec précaution puisque le périmètre 2016, du budget ville comprenait également les compétences voirie, assainissement et l’eau dont le budget annexe a été intégré au budget principal. L’ensemble est aujourd’hui remonté à Saint Etienne Métropole (SEM). I - SECTION DE FONCTIONNEMENT La section de fonctionnement permet de dégager un virement à la section d’investissement (composant l’autofinancement) de 3 424 072,00 €. Cet autofinancement prévisionnel, qui représente 17,00 % des recettes de fonctionnement, ajouté aux ressources propres de la Ville, permet de couvrir le remboursement de la dette (capital, en section d’investissement).

FONCTIONNEMENT DEPENSES (€)

RECETTES (€)

Charges générales

3,513,970 Produit des services

Autres charges de gestion

2,290,760 Impôts et taxes

9,271,722

Charges de personnel

9,305,916 Dotations et participations

7,398,769

40,000 Autres produits de gestion

300,802

Autres (014) Frais financiers Charges exceptionnelles Opérations d’ordre

811,300 Produits financiers 93,879 Produits exceptionnels 629,860 Autres (013) Résultat 2016 reporté

Autofinancement Total dépenses

3,424,072 Opérations d’ordre 20,109,758 Total recettes

669,009

69,942 17,000 156,000 2,200,000 26,514 20,109,758


A - RECETTES DE FONCTIONNEMENT Fiscalité directe : La Ville n’a pas augmenté ses taux communaux depuis 1995, ce sera encore le cas en 2017 pour cette construction du budget. Les recettes fiscales évolueront cependant du fait de la progression des bases et de la revalorisation votée par le gouvernement comme chaque année. Les bases nettes de Taxe d’Habitation (TH) 2016 ont diminué de 4,00 %. En revanche, les bases brutes de TH ont progressé de 1,70 %. L’explication réside dans le fait que ce sont les bases nettes exonérées qui ont très fortement progressé (+ 38,00 %), contribuant ainsi à la baisse des bases nettes. L’hypothèse prise pour 2017 est d’une évolution de 1,00 % des bases nettes de TH. En parallèle, les compensations fiscales de TH progresseraient en 2017 (+ 134 k € par rapport à l’an dernier). Les bases de taxe foncières bâti évolueraient légèrement moins : + 0,80 % estimés, alors que celles du foncier non bâti diminueraient de 2,00 % en 2017. À ce jour, les bases prévisionnelles 2017 ne nous ont toujours pas été notifiées par l’État. En prenant en compte, la revalorisation des bases votée en loi de finances (+ 0,40 % cette année), le produit fiscal attendu pour 2017 s’élèverait donc à 5 777 k € soit une évolution de 75 k € par rapport à 2016. Dotation Globale de Fonctionnement : Concernant la dotation forfaitaire, celle-ci est attendue à hauteur de 2 638 k € bénéficiant de l’évolution de la population INSEE 2017 de la commune qui, avec 14 991 habitants, est en progression de 91 habitants. Elle est en revanche impactée par la poursuite de la participation au redressement des comptes publics, même si la ponction pour les communes est moindre cette année. Globalement, la dotation forfaitaire affiche une baisse de 175 000,00 € cette année. La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) a quant à elle été estimée à 2 753 k €, pour 2 592 k € en 2016 soit une augmentation de 161 k € en 2017 alors qu’en 2016, l’augmentation était de 327 k €. La loi de finances 2017 a modifié les modes de calcul et de répartition de la DSUCS : la progression de la DSUCS nationale (+ 180 M €) est désormais répartie entre toutes les communes éligibles à la DSUCS, et non plus majoritairement aux « communes cibles ». La Dotation Nationale de Péréquation (DNP) ne devrait quant à elle pas évoluer et s’établir à 239 000,00 €. Recettes SEM : Les reversements de SEM sont constitués de : • la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) de l’ordre de 203 000,00 €, relativement stable, • l’Attribution de Compensation (AC) dont le montant a été fortement impacté par les remontées de compétences à SEM en 2016. En effet, l’AC est réduite de 814 k € par rapport aux années précédentes. Elle s’élèvera donc à 2 550 k € en 2017. Autres recettes : Les recettes liées à l’exploitation des services (en application des tarifs communaux) et les produits de gestion courante (location d’immeubles) ont été évaluées respectivement à hauteur de 669 k € et 301 k €.


Les tarifs aux usagers n’évolueront pas cette année. Les revenus des immeubles connaissent une légère baisse du fait de fin de locations. Les recettes autres (013) regroupent les remboursements de notre assurance statutaire et de la CPAM lors des congés maladie des agents. Ils sont estimés à 156 000,00 €. Les produits exceptionnels sont estimés à environ 17 000,00 €, ils intègrent des remboursements de sinistres notamment. À noter, une inscription de 69 942,00 € de produits financiers cette année. Ce chiffre est à mettre en corrélation avec les 386 451,00 € de recettes d’investissement (dette voirie SEM ci-dessous). Il s’agit d’un remboursement par SEM (qui sera dégressif chaque année) afin de compenser le transfert de la compétence voirie opéré sans transfert de dette à SEM. Ce reversement permet d’atténuer et de lisser la diminution de l’attribution de compensation (cf. délibération du 22 septembre 2016). Enfin, le budget 2017 a été construit avec une reprise anticipée des résultats. Il est en effet possible, avant le vote du compte administratif et du compte de gestion, de reprendre les résultats de l’exercice précédent, validés par le comptable public. Cette possibilité qu’offre la comptabilité publique permet de présenter un budget 2017 équilibré, sans recours à l’emprunt. Aussi, 2 200 000,00 € ont été reportés en recette de fonctionnement. B - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Les dépenses de fonctionnement comprennent 4 grandes masses : charges à caractère général, charges de personnel, charges de gestion courante et charges financières dont une présentation par secteur est faite cidessous :


Charges à caractère général : •

les charges à caractère général (qui regroupent les fluides, les primes d’assurance, les frais de télécommunication et d’affranchissement, les achats et prestations de services nécessaires à l’activité des services,...) s’élèvent à 3 513 k €, soit en diminution de 52 k € par rapport au réalisé 2016.

Le budget 2017 intègre ainsi : • la programmation des rendez-vous culturels, nouveau format expérimenté l’an dernier, • la poursuite du projet « 14-18 », travaillé par le service archives, • le développement du projet des « Chemins muletiers », • la mise en œuvre d’une nouvelle politique documentaire pour les ressources numériques en lien avec la médiathèque. Ainsi, des liseuses thématiques seront mises en place, le secteur enfance jeunesse sera renforcé avec un développement d’activités, des actions de médiation en direction du public senior seront également organisées ainsi que le déploiement d’actions hors les murs, • côté Cyber espace, l’atelier Open Bidouille sera poursuivi et une nouvelle édition de Rive2Geek sera organisée, • l’événementiel sera cette année à la fête avec un renforcement des actions telles que les illuminations du 8 décembre, le carnaval ou encore le 13 et 14 juillet qui verra l’organisation d’une manifestation de plus grande ampleur, • le développement des séances hors film au cinéma (diffusion de spectacles, concerts…), • la pérennisation du projet « Petite enfance » du conservatoire et de la chorale, le projet Guitare Vallée, projets de formation autour d’une méthode rythmique pour les élèves et enseignants de janvier 2017 à début 2018 et master class diverses en fonction des opportunités dont une en batterie, • la proximité axera quant à elle cette année son action autour du renforcement de l’offre proposée aux usagers via le portail citoyens, à améliorer encore son accueil grâce à l’analyse de l’enquête AFNOR, tandis que le service État Civil devra absorber la réforme des Cartes Nationales d’Identité (CNI) et l’organisation de 4 tours d’élections, • sur le secteur enfance jeunesse, 2017 sera la 1ère année de gestion de l’ALSH municipal en Délégation de Service Public (DSP), avec Léo Lagrange comme délégataire (81 535,00 €), avec un objectif de 25 enfants en moyenne par jour, • le dispositif Planèt’Vacances sera reconduit en 2017, en partenariat avec les centres sociaux, la MJC et la Sauvegarde 42 et l’ALSH Municipal (3 500,00 € pour la mise en place de projet à destination des enfants et jeunes de 3 à 17 ans), • 2017 accueillera également la 5ème édition de la Fête du Jeu qui réuni les partenaires locaux (MJC, Centres Sociaux, Sauvegarde 42, Ludothèque, ALSH Municipal) associés à des prestataires. Ce temps festif piloté par la DEJE, est également investi par la DACS avec la proposition d’un spectacle ou d’une déambulation. Le souhait pour 2017, serait de permettre à cette festivité à destination de tous de prendre un peu d’ampleur (4 000,00 €), • les jeunes écoliers ripagériens continueront de bénéficier d’une dotation de 36,00 € par élève en maternelle et 38,00 € en élémentaire pour l’acquisition de fournitures scolaires (+ 20,60 € supplémentaire pour les élèves en ULIS et 579,00 € par poste RASED) soit un budget total de 54 427,00 €, • pour les comptes des coopératives, le montant de 3,00 € par élève sera maintenu (4209,00 €), ainsi que 2,50 € par élève pour les projets d’école (soit 3507,50 €), • enfin 7 500,00 € seront alloués aux transports collectifs, intra Rive de Gier pour les scolaires, • sur le secteur des commerces, des vitrophanies viendront embellir le centre-ville sur les locaux commerciaux vacants (15 k €), un travail sera mené avec la CCI pour accompagner l’installation de nouveaux commerces sur la Ville, une AMO commerce sera également lancée en parallèle du PRIR (20 k €). Enfin, la fête foraine sera de nouveau réinstallée pour les beaux jours sur la Place de la Libération, • la Ville soutient également le développement économique des commerçants via l’application smartphone Rive de Gier. Pour cela, elle propose une rubrique shopping avec un système de géopositionnement. De plus, la nouvelle rubrique « Nom de rue » retrace l’historique des grands personnages historiques (Jean Jaurès, Anatole France, Nelson Mandela,…) que la Ville a donné aux noms de ses rues.


Charges de personnel : •

le chapitre 012 « Charges de personnel » affiche une prévision de 9 305 916,00 €, soit en hausse de 2,00 % par rapport au réalisé 2016. Comme évoqué lors du DOB 2017 plusieurs éléments impactent ce budget : • augmentation de la valeur du point, des cotisations retraites, du SMIC, mise en place des réformes statutaires (PPCR), • les mouvements de personnel : recrutement d’un policier municipal supplémentaire en 2017, d’un animateur au Cyber-Espace, d’un adulte relais sur le centre-ville et d’un relais emploi (dans le cadre de la Politique de la Ville). Des départs en retraite et la remontée de 14 agents de la Ville à SEM courant 2016 permettent cependant d’absorber les augmentations liées aux évolutions réglementaires, • ce chapitre comprend également cette année l’assurance statutaire du personnel (210 k €), auparavant comptabilisée en chapitre charges à caractère générales (011).

Charges de gestion courante : •

les charges de gestion courante englobent les subventions aux associations, la subvention d’équilibre au CCAS et diverses participations comme la contribution au SDIS. Ce chapitre s’élève à 2 290 760,00 €, à noter que l’enveloppe subventions aux associations de la Ville est stable par rapport au réalisé 2016. Une enveloppe plus importante a cependant été budgétée cette année pour les subventions inscrites dans le cadre de la Politique de la ville (27 000,00 € au lieu de 19 000,00 € en 2016). Les principales dépenses de ce chapitre se retrouvent ci-dessous : Réalisé 2016

Participation SDIS Subvention CCAS Participation relais maternel SIPG Subventions projets d’écoles Subventions de fonctionnement

470 961,00 € 465 000,00 € 10 871,00 € 4 958,00 € 1 027 506,00 €

BP 2017 470 961,00 € 460 559,00 € 11 371,00 € 7 717,00 € 1 136 175,00 €

Charges financières : •

les charges financières sont en baisse avec 811 300,00 € budgété pour 880 k € au BP 2016, bénéficiant des faibles taux d’intérêts (pour les emprunts à taux variables) et de l’absence d’emprunt en 2016 et 2017.

Les opérations d’ordre concernent les dotations aux amortissements.


II - SECTION D’INVESTISSEMENT La section d’investissement s’élève en 2017 à 10 635 297,00 € avec restes à réaliser : INVESTISSEMENT DEPENSES Remboursement emprunt Opérations aff. LT (16441) Opérations d’investissement Subventions d’équipement Dépenses imprévues (020)

RECETTES 1,751,000 Autofinancement 200,000 Opérations aff. LT (16441) 6,524,603 FCTVA et TA 2,737 Subventions 60,000 Cessions Dette voirie SEM Cautions

Déficit (001) 2016 Opérations d’ordre Total dépenses RESTE A REALISER TOTAL DEPENSES

1,401,358

Affectation du résultat 2016 (1068)

26,514 Opérations d’ordre 9,966,212 Total recettes 669,084 RESTE A REALISER 10,635,296 TOTAL RECETTES

3,424,072 200,000 497,000 513,000 96,000 386,451 1,000 3,367,583 629,860 9,114,966 1,520,330 10,635,297

A – RECETTES D’INVESTISSEMENT Les recettes réelles d’investissement sont constituées de : • l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement : 3 424 072,00 €, • le versement du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) perçu sur les dépenses d’investissement éligibles réalisées en N-2, soit 457 000,00 € estimées (689 k € réalisé en 2016), en effet les dépenses éligibles sont en nette baisse sur l’année de référence, • la taxe d’aménagement et taxe locale d’équipement prévues à hauteur de 40 k €, • les subventions nouvelles pour les projets d’investissement : 513 000,00 € (dont 68 k € pour la réalisation du terrain synthétique, 230 k € de financement de la CAF pour le projet patrimoine scolaire, 50 k € de l’ANRU pour le démarrage du PRIR, 100 k € pour l’aménagement de la Place du Forez), • les cessions estimées à 96 000,00 € pour la vente de patrimoine. La gestion active de notre patrimoine est un des leviers permettant à la fois d’économiser des frais (d’entretien, de fonctionnement) et de procurer des recettes nouvelles. Aussi, en 2017 sont envisagées notamment la vente de garages pour lesquels un compromis va très prochainement être signé, ou encore la cession de locaux vacants de la ville. • la reprise anticipée du résultat 2016 à hauteur de 3,37 M €, permettant de couvrir le déficit d’investissement de 2016 (1,4 M €) et de ne pas réaliser de nouvel emprunt pour 2017.


B – DÉPENSES D’INVESTISSEMENT Les dépenses nouvelles d’investissements 2017 s’élèvent à 9 966 212,00 €, elles comprennent : •

le remboursement en capital des emprunts : 1 751 000,00 € en 2017, ce qui permettra un désendettement de 1,7 M € cette année.

Au 1er janvier 2017, l’encours de dette s’élève à 18,3 M €, le graphique ci-dessous présentant l’encours de dette souligne le désendettement progressif de la Ville : •

les opérations d’investissement prévues pour plus de 7,2 M €, y compris restes à réaliser, et qui se répartissent comme suit :


Les principaux investissements 2017 : Secteur associatif, culturel et sportif : • • • • • • •

la rénovation du terrain synthétique de l’espace Bernard Mayol (estimation 362 k €), la remise aux normes des circuits d’éclairage ainsi que la mise en place de projecteurs LED aux tennis dans le cadre des économies d’énergie (100 k €), divers travaux de rénovation des équipements sportifs (toiture Guimier suite à la tempête, conformité électrique Anquetil,...près de 50 k €), une amélioration du système de chauffage du pétanquodrome et des amis réunis (37 k €), reprise des étanchéités CS Lanoux, MJC (40 k €), la rénovation du 1er étage et des toilettes du cinéma et le lancement d’une étude sur le cinéma Chaplin dans le cadre de la réflexion sur la rénovation urbaine du centre-ville (30 k €) la réfection des menuiseries du rez-de-chaussée au Conservatoire (22 k €).

Projet patrimoine scolaire : Une réflexion sur le patrimoine a été lancée en novembre 2015 sur l’ensemble des 9 bâtiments scolaires et la crèche située sur le quartier du Grand Pont. Suite à cette étude les élus ont pu confirmer certaines orientations en termes de gestion patrimoniale et d’organisation pédagogique. Les priorités pour 2017 sont : •

le transfert des effectifs Pasteur (2 classes) au sein de l’école Chipier. L’objectif ici est de prolonger le rapprochement pédagogique formalisé par délibération du conseil municipal en février 2016. Ainsi, depuis septembre 2016, un seul directeur est en charge des deux sites scolaires. Pour faciliter le fonctionnement quotidien, limiter les coûts de fonctionnement et faciliter la vie des familles, la Ville a souhaité aller plus loin en intégrant les 2 classes actuellement ouvertes sur l’école Pasteur, à l’école Chipier. Les effectifs passeront ainsi d’environ 70 à 120 enfants. Pour ce faire, d’ici juillet 2017, deux étages supplémentaires seront aménagés dans les anciens logements situés en R+1 et R+2 du bâtiment principal passant ainsi de 475 m² à 625 m². La cantine sera insonorisée, le périscolaire déplacé dans un véritable espace dédié à cet usage. La cour extérieure sera agrandit. La Ville en profite également pour améliorer les conditions d’accueil des élèves en rénovant l’étanchéité de la toiture, l’ensemble des menuiseries et l’accessibilité du bâtiment.


Le nouveau site sera disponible dès juillet 2017 afin de permettre aux enseignants une installation sereine au cours de l’été. Coût total prévisionnel du programme : 278 000,00 €. •

l’installation de la crèche Les Loupiots au sein de l’école Jean Moulin La Ville souhaite offrir de meilleures conditions d’accueil aux enfants accueillis par la crèche Les Loupiots située sur le quartier du Grand Pont. Pour ce faire, l’installation se fera dans les locaux de l’actuelle école Jean Moulin. Sur les 2 289 m² dédiés à ce jour à l’activité scolaire, 360 m² environ seront réaffectés à l’activité crèche. L’actuel préau de la cour du haut sera réinvestit à cet effet, limitant ainsi l’impact sur la surface scolaire. Des travaux permettant la mise aux normes accessibilité et l’amélioration de l’isolation thermique seront également entrepris. La Ville recherche au travers de ce rapprochement physique à favoriser le développement de projets éducatifs communs, la mutualisation de moyens, l’appropriation des locaux par les usagers pour inciter l’inscription dans l’une ou l’autre des structures. Le nouveau site sera disponible vers la fin 2017 début 2018. Le coût total prévisionnel de ce programme est évalué à 885 000,00 € (maîtrise d’œuvre et ingénierie compris) Outre ce projet, sera également déployé sur les écoles un programme de mise en sécurité (44 k €).

Direction des systèmes d’information (DSI) : • • • • • • •

le développement du système de vidéoprotection suite au marché mis en place en 2016 avec SERFIM TIC et suivi par notre AMO Technoman Ingenierie (60 k €), le développement du réseau de fibre optique pour l’interconnexion des bâtiments communaux afin de mutualiser les outils numériques : Maison des projets, Cinéma, Conservatoire (15 k €), le renouvellement des équipements d'infrastructure réseau pour garantir le bon fonctionnement du système d'information ainsi que le renouvellement et l’évolution des équipements informatiques des services (pc, écrans, bornes wifi, tablettes…) (119 k €), l’évolution des équipements du cinéma pour le stockage des films et l’audiodescription des films (10 k €), la sécurisation de l’Hôtel de Ville (20 k €), le renouvellement des outils numériques et la mise à jour des logiciels métiers pour les différents services de la collectivité (exemple : logiciel cimetière, GRC avec le développement du portail citoyen,…) (25 k €), le développement des projets numériques pour offrir un service plus proche de l’usager : - le développement du portail citoyen en lien avec la proximité, - la mise en place du portail association, - la mise en place du portail famille pour les usagers.

La finalisation de l’ANRU I au Grand Pont (190 k €) : • • •

parc du Forez et réalisation de la Place, évaluation de la rénovation urbaine du quartier, démarrage de la construction des 14 maisons par l’AFL.

L’aménagement du centre ville - projet PRIR : 1,95 M € répartis sur : • • • • •

l’AMO du PRIR (50 k €), les études de recomposition urbaine ilot Notre-Dame (30 k €), la démolition du 2 rue E. Combes (convention EPORA) (40 k €), les travaux d’aménagement de la Maison des projets (50 k €), une enveloppe pour de la maîtrise foncière.


Le programme d’accessibilité des bâtiments (tranche 1) pour plus de 150 k € : •

sont inscrits cette année le CCAS, le pôle de services, la salle polyvalente du Grand Pont, l’Imprimerie, la Ruche, l’Hôtel de Ville, la Salle des Fêtes, la Médiathèque, le Cinéma, la MJC, les écoles Chipier, J. Moulin, Vernes et les Hommes de Pierre.

Enfin, seront notamment portés par SEM dans le cadre de l’enveloppe de la ville, les travaux de voirie suivants : • • •

réaménagement de la rue Victor Hugo et rue Françis de Pressencé, évalués à 560 k € (les travaux d’éclairage public et d’espaces verts seront quant à eux portés directement par la Ville 42 k €), réhabilitation des enrobés des trottoirs et de l’éclairage public de la rue Jean Jaurès (250 k €), mise en sécurité au niveau du CS H. Matisse (îlot et passage piétons).

En conclusion, ce budget 2017 traduit la volonté de l’équipe municipale de développer une offre de service aux usagers toujours renouvelée, sans augmentation de tarifs et de fiscalité. Une maîtrise de la section de fonctionnement qui permettra à la Ville de se désendetter encore cette année et de lancer de grands projets de renouvellement urbain et d’amélioration du cadre de vie afin de construire Rive de Gier de demain. Proposition : Il est demandé au conseil municipal d’approuver le budget primitif 2017 pour le budget principal comme suit :


DEPENSES (€)

RECETTES (€)

Chapitre 011

3,513,969.99 Chapitre 013

156,000.00

Chapitre 012

9,305,916.22 Chapitre 70

669,009.00

Chapitre 014

40,000.00 Chapitre 73

9,271,722.00

Chapitre 65

2,290,759.55 Chapitre 74

7,398,769.00

Chapitre 66

811,300.00 Chapitre 75

300,802.00

Chapitre 67

93,879.00 Chapitre 76

69,941.65

Chapitre 042

629,860.42 Chapitre 77

17,000.00

Chapitre 023 Total dépenses De fonctionnement

Chapitre 002

2,200,000.00

3,424,072.47 Chapitre 042

26,514.00

20,109,757.65

Totales recettes De fonctionnement

20,109,757.65

INVESTISSEMENT DEPENSES (€) Chapitre 20

RECETTES (€) 217,900.00 Chapitre 13

513,000.00

2,737.00 Chapitre 10

3,864,582.55

Chapitre 21

6,306,703.47 Chapitre 16

1,000.00

Chapitre 16

1,751,000.00 Chapitre 024

96,000.00

Chapitre 204

Chapitre 020

60,000.00 Chapitre 27

Chapitre 040

26,514.00 Chapitre 021

3,424,072.47

Chapitre 041

200,000.00 Chapitre 040

629,860.42

Chapitre 001

1,401,358.35 Chapitre 041

200,000.00

Total dépenses d’investissement

9,966,212.82

Restes à réaliser TOTAL

Total recettes d’investissement

669,083.75 Restes à réaliser 10,635,296.57 TOTAL

386,450.99

9,114,966.43 1,520,330.14 10,635,296.57

M. POINT intervient au nom du groupe Réinventons RIVE DE GIER. Ce budget est marqué par un fait inédit avec les remontées de compétence de trois services municipaux : voirie, assainissement et eau à Saint Etienne Métropole qui a été effective sur le second semestre de 2016. Inéluctablement vient à l’esprit l’idée-force qui a sous tendu ce transfert de compétences locales c’est-à-dire l’efficacité et l’économie d’échelle. Et la question qui va de pair : ce transfert a-t-il été bénéfique pour les finances locales et pour les contribuables ripagériens ? A priori non mais on connaît déjà votre réponse : donnez-nous encore du temps et on y verra plus clair l’année prochaine ! Pourtant nous avons constaté qu’il est impossible de reconstituer un budget 2017 au même périmètre que l’an dernier compte tenu de l’opacité qui prévaut dans les conditions de ces transferts de compétences. En effet, certaines compétences n’ont été transférées que partiellement. Ou encore on a transféré le service mais pas la dette qui va avec et qui continue à être supportée par la commune. Le plus cocasse est certainement le dit transfert de notre service de l’eau à SEM qui s’empresse de nous faire signer un accord-cadre de mono attribution pour l’exploitation de la station de traitement de Couzon. Autrement dit c’est nos agents passés sous statut SEM qui font tourner comme avant nos installations. L’exemple parfait


d’une fausse synergie en matière intercommunale, peu pertinente en terme d’efficacité d’autant que SEM se met à faire intervenir sur notre station l’entreprise privée qui l’avait mis à mal, de même que notre service des eaux, il y a maintenant quelques années. Par contre ce que l’on remarque c’est que cette remontée de compétences est facturée 814 000,00 € à la Ville de RIVE DE GIER par SEM qui soustrait cette somme de son attribution communautaire. Sans que l’on ait une quelconque idée de la réalité des coûts transférés et que la Ville ne supporte plus. Non l’efficacité ne semble pas à l’ordre du jour avec ce budget marqué par les remontées de compétences. Prenons l’exemple de la masse salariale : avec le transfert de 14 agents de la ville à SEM, avec des départs à la retraite non remplacés et 4 nouvelles embauches, la masse salariale n’a jamais été aussi importante pour dépasser les 9,3 millions d’€. Nous sommes confrontés à l’inverse de ce qui a été annoncé dans cette salle en terme d’économies prévisibles dans tous les postes suite à l’abandon de compétences municipales et de proximité à l’agglomération. Avec 5,77 Millions € les recettes escomptées liées aux impôts locaux marquent un recul par rapport au précédent budget malgré la revalorisation des bases votée par le parlement. On nous a dit qu’il s’agissait de la forte progression sur la commune des exonérations qui sont généralement attribuées aux populations fragilisées. Nous voulons malheureusement bien le croire car les Restos du Cœur déclaraient tout dernièrement terminer à Rive de Gier leur campagne d’hiver avec une hausse de 10,00 % des bénéficiaires alors qu’à l’échelle nationale une baisse de 8,00 % avait été heureusement enregistrée. Cet élément est à prendre en compte pour toutes les projections financières et il apporte la preuve que la construction de lotissements n’a pas eu l’effet escompté sur les recettes de notre commune du fait de la démolition d’un nombre trop important de logements dans lesquels vivaient des ripagériens payant des impôts. Concernant la dette et pour laquelle vous vous glorifiez d’une inversion de tendance, nous dirons tout simplement que son poids était devenu insupportable, obérait l’avenir mais que sa diminution constatée, essentiellement parce que la commune n’emprunte plus depuis l’an dernier, n’est pas un phénomène structurel. D’abord il convient de rappeler que la dette de Rive de Gier est de 1 232,00 € par habitant, nourrissons compris, et qu’elle est près de 30,00 % supérieure à la moyenne nationale des villes comme la nôtre. Le fameux ratio encourt de la dette / recettes réelles de fonctionnement est même à Rive de Gier supérieur de 38,00 % à la moyenne. Le coût de la dette en 2017 sera de 1 751 000,00 € de remboursement de capital et de 811 000,00 € de charges liées aux intérêts soit un total de 2,5 millions d’€. 2,5 millions d’€, c’est presque la moitié (43,00 % précisément) de l’argent des contribuables locaux que la ville redonne aux banquiers ! Il n’y a pas vraiment de quoi pavoiser sur le sujet. De plus la rigueur imposée dans le budget de fonctionnement, aux agents mais aussi aux usagers, ne sert qu’à obtenir une épargne suffisante pour éviter le recours à l’emprunt alors que dans le même temps le loyer de l’argent et le recours aux crédits n’ont jamais été aussi peu chers. Dans combien d’années Rive de Gier pourra-t-elle avoir un encourt de dette au niveau de la moyenne nationale ? La question est posée car il faudrait continuer à faiblement investir au risque de voir le patrimoine encore plus se dégrader, il faudrait avoir de la chance et ne pas connaître d’aléas techniques justifiant de mobiliser des recettes adéquates, il faudrait que nos dotations soient maintenues au même niveau mais ni l’Etat ni SEM ne semble malheureusement s’engager dans cette voie. Il faudrait que les contribuables locaux soient plus nombreux mais le faible potentiel fiscal de notre ville indique le contraire. Il faudrait ne plus contracter d’emprunt pour mécaniquement réduire l’encours. Il faudrait… On voit bien que l’objectif ne sera pas atteint à la fin de ce quatrième mandat et ce que vous présentez aujourd’hui sur ce sujet n’est qu’effet d’annonce et de communication. Certains chapitres appellent des interrogations : comment allez -vous réussir à dépenser 40,00 % de moins que pour le précédent budget sur le poste carburant ? (total : de 74 000,00 € à 45 000,00 € ). Ce n’est pas par l’achat de voitures électriques car on verrait la dépense sur ce budget et ce n’est pas par la diminution du carburant à la pompe dont le prix repart à la hausse. Comment expliquez-vous que les frais de télécommunications augmentent de 10,00 % d’un budget à l’autre alors que ce secteur est ultra concurrentiel et permet d’obtenir de sensibles réductions de coûts ? En revanche, le poste catalogues et imprimés ne connaît pas la crise puisqu’il passe de 60 000,00 € à 84 500,00 € soit une augmentation de 40,00 % sans que l’on comprenne les causes objectives de ce déploiement de propagande municipale. De son côté le budget investissement ne remplit pas sa vocation car investir c’est imaginer l’avenir et s’y


projeter afin de transformer la ville et de la rendre plus moderne, plus agréable et plus attractive. Votre budget investissement tente, comme ses prédécesseurs, de corriger le retard voire le déclassement pris par notre ville en terme de qualité du cadre de vie. Votre budget investissement n’est pas un acte d’anticipation mais une tentative de réaction à ce qu’il faut appeler, dans certains domaines, une déliquescence de notre ville. Il suffit de regarder l’indigence de l’investissement 2017, contraint par le poids de la dette, qui se limite réellement à 4 millions d’€ si l’on enlève les 2 millions d’€ du projet PRIR du centre-ville qui nous a été accordé par l’État du fait de la présence sur notre territoire de deux quartiers dits sensibles. Ce même projet qui ne va rien produire de concret en terme d’aménagements en 2017 hormis des acquisitions foncières. Certes il y a bien l’ANRU du Grand Pont qui n’en finit pas de se terminer et les interventions sur les écoles, dont l’état patrimonial quasiment figé depuis des décennies, méritaient un traitement plus rapide et certainement moins coûteux. Avec un aussi faible niveau d’interventions, les subventions d’investissement ne représentent que 8,00 % de nos dépenses ce qui un très faible niveau par rapport à la moyenne nationale. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce budget. M. le Maire demande à M. POINT d’arrêter de mélanger « Budget annexe de l’eau » et « Budget principal ». La masse salariale n’a pas baissé puisque les salaires des agents du service des eaux est intégré sur le budget annexe de l’eau. Les frais de personnel ont augmenté et cela est lié à la revalorisation du regime indemnitaire imposé par l’État. Le budget de fonctionnement est le même que lorsque M. le Maire est arrivé en 1995, il n’a pas augmenté les effectifs de la commune depuis 20 ans. M. le Maire n’est pas « Pôle Emploi ». Il rappelle également que les compétences ont été transférées il y a six mois, les effets ne sont donc pas encore visibles et cela est normal. 53 communes sont concernées par cette démarche il n’y a pas que RIVE DE GIER. M. POINT mélange également les quartier prioritaires politique de la Ville et le dossier du PRIR. Pour l’instant rien n’est signé avec l’État pour le centre-ville, il y a uniquement un protocole de préfiguration. Certaines choses n’ont pas été réalisées sur le centre-ville car cela va se faire dans l’année qui arrive. La collaboration avec SEM passe aussi par la remontée de compétence et donc des véhicules afférents au service, c’est donc SEM qui se chargera de régler les frais des véhicules concernés. Pour ce qui est de la ligne catalogues et imprimés, M. le Maire rappelle que le service Proximité s’est développé et qu’il a fallu des plaquettes à remettre à la population pour leur expliquer les différents changements. Ce n’est pas pour faire de la communication. M. le Maire et M. POINT n’ont pas la même vision des choses. M. POINT indique que la création de lotissements n’a rien rapporté à la commune mais il faut se souvenir que les premières années les propriétaires ne payent pas la totalité des sommes dues, il faut donc attendre un petit peu. Le discours de M. POINT n’est pas porteur pour les habitants de RIVE DE GIER même si M. le Maire le reçoit en terme politique. M. VALENTE n’a pas prévu d’intervenir sur ce sujet mais il tient à féliciter M. POINT pour le travail effectué. Il n’y a pas de projet ambitieux pour le centre-ville, le dossier est toujours au point mort. La Ville va investir 50 000,00 € pour la Maison des Projets mais en a-t-on réellement besoin ? M. VALENTE souhaite avoir une vision globale du projet car les commerces du centre-ville ferment les uns après les autres. Les ripagériens attendent un vrai projet économique mais cela prend du retard. M. VALENTE entend également parler de la découverture du Gier, M. le Maire privilégie le centre-ville mais la Ville se dégrade et il y a de nombreux logements vétustes. M. VALENTE souligne toutefois les efforts réalisés par la municipalité pour le 08 décembre et le Carnaval et il l’encourage à continuer dans ce sens. Le commissariat de RIVE DE GIER a fermé ses portes du fait du silence de M. le Maire sur ce dossier. M. VALENTE estime les montants des travaux très élevés ce qui l’interpelle. Saint Etienne Métropole matraque les ripagériens par leurs taxes. Enfin concernant le dossier DURALEX il n’y a toujours pas d’axe de travail et les ripagériens ont le droit de savoir. M. le Maire précise à M. VALENTE qu’une Commission d’Appels d’Offres (CAO) est mise en place pour l’attribution des marchés de travaux. M. VALENTE s’étonne du montant de 22 000,00 € pour des fenêtres au Conservatoire de Musique. M. le Maire lui indique que la CAO ne s’est pas encore réunie. Les élus votent ce soir le budget, des sommes y sont inscrites.


M. VALENTE comprend qu’il s’agit d’un prévisionnel. M. le Maire le lui confirme. Les montants peuvent être réajustés. Pour ce qui est de la découverture du Gier cela nécessiterait la démolition de la moitié du centre-ville, mais comment fait-on ? Il s’agit aujourd’hui d’un dossier sensible impliquant la problématique inondation. Les services de l’Etat et SEM envisagent cette possibilité mais il faudrait remodeler tout le projet du centre-ville. Les élus viennent de délibérer ce soir sur le Programme d’Intérêt Général (PIG) pour aider les propriétaires à réhabiliter les logements. M. le Maire pense que M. VALENTE a un manque d’informations et que cela s’en ressent dans ses propos. M. VALENTE propose un groupe de travail pour aiguiller M. le Maire dans ses démarches. M. le Maire remercie M. VALENTE pour sa proposition mais la décline. M. POINT fait remarquer à M. le Maire que suite à son intervention il lui fait dire des choses qu’il n’a pas dites. Il a fait un travail et c’est le reflet de ce que pense globalement les ripagériens de leur ville avec un sentiment de déclassement. Tous les chiffres cités par M. POINT sont extraits du document fourni par les services et il n’a rien inventé. Le niveau d’endettement et le ratio correspondent à 38,00 %, il n’invente rien. Les conditions des remontées de compétences ont été présentées en conseil municipal par le Président de SEM et cela s’est terminé par un tonnerre d’applaudissement. M. le Maire affirmait qu’il y avait matière à faire des économies d’échelle et qu’en terme de fonctionnement cela était positif et in fine se sont les anciens agents « Ville de RIVE DE GIER » qui font le travail. Où est l’économie ? M. POINT ne dit pas que s’est occulte mais cela est opaque. Le poste communication a augmenté de 40,00 %. Le poste carburant diminuerait quant à lui du fait de la remontée des véhicules à SEM. M. le Maire demande à M. POINT de l’écouter. Il y a eu un transfert de personnel à SEM mais également un transfert de véhicule et de matériel. Il est donc normal que la Ville voit ses frais de carburant diminuer. SEM est une Communauté Urbaine et va devenir une Métropole au 1 er janvier 2018, l’objectif de la Ville n’est pas de faire des économies car cela est une vision à court terme mais le but est de mutualiser un certain nombre de choses. La Ville ne peut porter seule des dossiers tels que l’Entrée Est ou le centre-ville seul, SEM est en capacité financière pour le faire. M. POINT peut-il citer une ville de 15 000 habitants où il souhaiterait aller et qui ne connaît pas les mêmes difficultés ? Pour M. POINT ce n’est pas le sujet. M. le Maire remercie l’ensemble des élus et des services pour leur travail. Le conseil municipal à la majorité approuve le budget primitif 2017 pour le budget principal tel que présenté ci-dessus.


DIVERS Rapport n°2017-03- 12 Objet : Rapport de M. le Maire au titre de sa délégation Direction en charge : Secrétariat Général

Elu rapporteur : Jean-Claude CHARVIN

Contenu : Décision n°

Date

2017-007

15/02/17

2017-008

17/02/17

Intitulé

Informations

Entreprises : Lot n°1 - Terrassement : DEGRUEL Lot n°2 - Maçonnerie : DEBARD Lot n°3 - Etanchéité : AB SERVICES Etanchéité Lot n°4 - Serrurerie : DSCS Lot n°5 - Menuiserie extérieure : SERODON Lot n°6 - Menuiserie intérieure : MENUISERIE CLEMENT Lot n°7 - Platrerie peinture : DSL Lot n°8 - Sol mince Carrelage : AU SERPENT Lot n°9 - Electricité : EURL BREAT Lot n°10 - Plomberie : SCIENTEC Montants : Lot n°1 - Terrassement : 18 000,80 € HT soit 21 600,96 € TTC Travaux d’aménagement de l’école Lot n°2 - Maçonnerie : montant de maternelle Chipier 11 500,00 € HT soit 13 800,00 € TTC Lot n°3 - Etanchéité : 14 500,00 € HT soit 17 400,00 € TTC Lot n°4 - Serrurerie pour un montant de 15 000,00 € HT soit 18 000 € TTC Lot n°5 - Menuiserie extérieure : 48 495 € HT soit 58 194 € TTC Lot n°6 - Menuiserie intérieure : montant de 3 095,00 € HT soit 3 714,00 € TTC Lot n°7 - Platrerie peinture : 18 848,41 € HT soit 22 618,09 € TTC Lot n°8 - Sol mince Carrelage : 6 860,00 € HT soit 8 232,00 € TTC Lot n°9 - Electricité : 4 625,00 € HT soit 5 550,00 € TTC Lot n°10 - Plomberie : de 4 500,00 € HT soit 5 400 € TTC Aménagement de la Maison des Entreprises : Projets Lot n°1 - Maçonnerie : PROFESSO Lot n°2 - Menuiseries extérieures : PRIER S.A.S Lot n°3 - Plâtrerie - Peinture Menuiseries : SA.S. DSL Lot n°4 - Revêtement sol : SA.S. DSL


Lot n°5 - Electricité : EURL BREAT Lot n°6 - Plomberie : SUPER Lot n°7 - Alarme intrusion : EURL BREAT Montants : Lot n°1 - Maçonnerie : 2 082,00 € HT soit 2 498,40 € TTC Lot n°2 - Menuiseries extérieures : 1 300,00 € HT soit 1 560,00 € TTC Lot n°3 - Plâtrerie - Peinture Menuiseries : 3 926,38 € HT soit 4 711,65 € TTC. Lot n°4 - Revêtement sol : 2 796,50 € HT soit 3 355,80 € TTC Lot n°5 - Electricité : 3 475,00 € HT soit 4 170,00 € TTC Lot n°6 - Plomberie : de 4 000,00 € HT soit 4 800,00 € TTC Lot n°7 - Alarme intrusion : 990,00 € HT soit 1 188,00 € TTC 2017-009

2017-010

24/02/17

Entreprise : DEAL Maintenance des fontaines Parvis Montant : 7 839,48 Mairie et Giratoire 9407,37 € TTC

28/02/17

Entreprise : AGORA PLUS Montant : Montant du marché initial Acquisition, maintenance, 39 564,15 € HT (offre de base + hébergement d’une solution hébergement et infogérance) logicielle « Gestion des activités Option 2 - 3 383,93 € HT enfance et services à la famille » Montant du marché après Avenant n°1 : 43 206,08 € HT

HT

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 20h30.

Fait à RIVE DE GIER, le 10 mai 2017 Le Maire, Conseiller Départemental, Jean-Claude CHARVIN

soit

Proces verbal conseil municipal rive de gier mars  
Proces verbal conseil municipal rive de gier mars  
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