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PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 22 NOVEMBRE 2018


Étaient présents : M. Jean-Claude CHARVIN, M. Gérard OCTROY, Mme Geneviève FAVERGEON, M. Jean-Louis ROUSSET, Mme Martine HATTERER, M. Philippe JASSERAND, Mme Corinne DOTTO, M. Gérald GAUDIN, M. Serge ODIN, Mme Colette MARCHAND COGNET, M. Didier DELDON, Mme Nadège TEYSSIER , M. Sébastien DUMAINE, Mme Nasira DEBBAH, M. Louis FONTBONNE, M. André POCHART, Mme Virginie KERGOT, M. Louis BARLET, Mme Catherine TISSIER, Mme Anne-Marie GAUDENCIO, Mme Emmanuelle CHAROLLAIS CHEYTION, M. Vincent BONY, Mme Caroline BENOUMELAZ, Avaient donné pouvoir : Mme Virginie DELMARRE à Mme HATTERER Martine, M. Nelson MANE à M. CHARVIN Jean-Claude, M. Jean POINT à Mme BENOUMELAZ Caroline, M. Gilbert ABRAS à M. BONY Vincent, Étaient absentes : Mme Liliane PAULIN Mme Éliane MASSON, M. Jean-Louis VALENTE Mme Dany TRAMONTANA Le procès verbal de la séance du conseil municipal du 27 septembre est diffusé à l’assemblée délibérante et approuvé à l’unanimité. M. le Maire aborde l’ordre du jour.


RESSOURCES HUMAINES

Rapport n°2018-11- 1 Objet : Approbation du plan de formation 2018-2020 (Annexe 01-01) Direction en charge : Direction des ressources humaines

Elu rapporteur : Geneviève FAVERGEON

Rappel et référence(s) : Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale. Vu l’avis du Comité Technique en date du 12 juillet 2018. Contenu : Il est rappelé la nécessité d'élaborer un plan de formation, qui doit permettre d'accompagner les agents dans leur carrière et de répondre aux objectifs de la collectivité. Il est exposé : • que le plan de formation est institué pour une durée de 3 ans, sur la période de 2018 à 2020, • qu’il est basé sur un recensement annuel des besoins, qu’il permet de répondre au développement des compétences et de mieux s'inscrire dans le mandat actuel, • que les propositions présentées à l’avis du Comité Technique reposent sur trois axes stratégiques : • axe 1 : améliorer la qualité et l’image du service public en mettant le citoyen au cœur des préoccupations municipales, • axe 2 : professionnaliser les agents par des mises à jour des connaissances, la consolidation des acquis, apporter des réponses aux besoins évolutifs en compétences, l’émergence de nouvelles missions et l’accompagnement des prises de postes, • axe 3 : développer une culture de prévention des risques professionnels en plaçant la sécurité des agents au centre des priorités de la collectivité. Ces propositions d’actions pourront néanmoins, au cours de la période retenue, faire l’objet d’adaptation en fonction des besoins plus spécifiques de certains agents. Proposition : Ceci étant exposé, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir : Article 1er : Approuver le plan de formation 2018-2020 validé par le Comité Technique de la commune de RIVE DE GIER. Article 2 : Approuver le règlement de formation qui définit les modalités pratiques d’exercice de la formation dans le respect des droits et obligations applicables en matière de formation. M. BONY n’a pas d’opposition, la loi prévoit que le temps de formation des collectivités territoriales soit adopté en conseil municipal pour une durée de trois ans. Il est important de veiller à la formation continue du personnel.


Le conseil municipal à l'unanimité : Article 1er : Approuve le plan de formation 2018-2020 validé par le Comité Technique de la commune de RIVE DE GIER. Article : 2 : Approuve le règlement de formation qui définit les modalités pratiques d'exercice de la formation dans le respect des droits et obligations applicables en matière de formation.


Rapport n°2018-11- 2 Objet : Convention 2019-2022 relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le CDG 42 (Annexes 02-01 et 02-02) Direction en charge : Pôle des Ressources Internes

Elu rapporteur : Geneviève FAVERGEON

Rappel et référence(s) : Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 24 modifié par la loi n°2007-209 du 19 février 2007. Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale, notamment son article 28, habilitant le président à agir sur délibération du conseil d’administration. Vu la délibération n°2018-10-18/10 du 18 octobre 2018 du conseil d’administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire, habilitant le président à agir pour signer ladite convention. Contenu : Il est rappelé que : •

le Centre Départemental de Gestion (CDG) de la fonction publique territoriale de la Loire est tenu d’accomplir des prestations obligatoires pour le compte de toutes les collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés. Cet établissement reçoit tous les ans la contribution de la commune pour accomplir ces missions. De plus, à la demande expresse des collectivités affiliées, des services optionnels peuvent être proposés, c’est le cas en ce qui concerne la création du service dédié au conseil, au contrôle et à la réalisation des dossiers retraite transmis par ces collectivités. Pour chacun des services optionnels, l’équilibre financier doit être assuré et cela peut s’effectuer de plusieurs manières, à ce jour le Conseil d’Administration a préféré appliquer des participations financières en fonction des prestations offertes plutôt qu’un taux additionnel, • l’article 24 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n°2007-209 du 19 février 2007, autorise le Centre de Gestion à assurer toutes tâches en matière de retraite et d’invalidité pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics. Il est exposé : • que le Centre de Gestion a communiqué à la commune un projet d’avenant (cf. annexe) afin de se substituer à elle, pour accomplir les tâches afférentes à l’établissement des dossiers CNRACL et à l’envoi des données dématérialisées relatives au droit à l’information des agents. S’agissant d’une mission particulière, le Centre de Gestion propose que cette délégation s’effectue par nature de dossier, au vu d’une tarification fixée au 1er janvier de chaque année prévoyant la possibilité pour la

• •

collectivité de la dénoncer par courrier recommandé avec avis de réception dans un délai de trois mois à compter de la date d’envoi, si la Ville ne souhaite pas accepter les nouvelles conditions financières, que la solution proposée présente le double avantage de pérenniser ce service optionnel et de ne cotiser qu’en fonction des besoins, en connaissant au préalable les conditions financières de l’année à venir, que de plus, l’évolution de la réglementation en matière de retraite et plus particulièrement dans la gestion des dossiers, ou de l’étude du départ en retraite demandée par les agents (avec estimation de pension), est de plus en plus complexe à maîtriser.


Proposition : Ceci étant exposé, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir : Article 1er : accepter la proposition suivante : De demander au Centre Départemental de Gestion de la fonction publique territoriale de la Loire de prendre en charge l’établissement complet des dossiers CNRACL de la collectivité à compter du 1 er janvier 2019 pour une durée de 48 mois, sauf dénonciation par préavis de trois mois au-delà de la 1 ère année de fonctionnement, applicable selon les types de dossier ci-après détaillé et selon les tarifs fixés ci-après à compter du 1er janvier 2019 par la délibération du Conseil d’Administration du CDG 42 n°2018-10-18/04 : •

la demande de régularisation de services : ...............................................................54 €

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le rétablissement au régime général et à l’Ircantec : .................................................65 € l’étude sur un départ en retraite et estimation de pension CNRACL : .......................65 € le dossier de pension de vieillesse et de réversion : ................................................65 € la qualification de Comptes Individuels Retraite : ......................................................65 € le dossier d’étude préalable suivie d’une liquidation de la pension vieillesse : .........91 € le dossier de retraite invalidité : ................................................................................91 € le dossier de validation de services de non-titulaires : ..............................................91 € droit à l’information (DAI) : envoi des données dématérialisées de gestion des carrières (RIS) : 41,5 € droit à l’information (DAI) : envoi des données dématérialisées en simulation (EIG) : 65 € la qualification de Comptes Individuels Retraite : ......................................................65 € une permanence délocalisée dans la collectivité - vacation de 3 heures : ................244 €

Du fait de l’évolution des sollicitations par les collectivités et établissements publics, il est proposé, sur demande écrite concernant la correction des agents en anomalie sur les déclarations individuelles CNRACL :

pour les collectivités de moins de 50 agents, forfait annuel dès la 1ère correction : . . .30€

pour les collectivités de plus de 50 agents :

forfait annuel, de la 1ère correction à la 10ème : .......................................................30€

au-delà de 10 corrections, pour chaque nouvelle demande, coût supplémentaire : 10€

Exemples : • collectivités de 80 agents ayant sollicité 7 corrections d’agents en anomalie : .........30€ • collectivités de 80 agents ayant sollicité 12 corrections d’agents en anomalie : .......30 + 20 = 50€ En cas de modification de la tarification par le Conseil d’Administration du CDG 42, les nouveaux tarifs seront communiqués à la collectivité qui pourra résilier la convention par lettre recommandée avec avis de réception, en respectant un préavis de trois mois. En l’absence de réponse dans ce délai, il sera considéré que les nouvelles conditions financières sont acceptées par la collectivité. Le recouvrement des frais de la mission sera assuré par le CDG 42 à chaque fin de trimestre, si des interventions ont eu lieu. Article 2 : toute modification de la convention fera l’objet d’un avenant. Toutefois, dans l’hypothèse où le renouvellement de la convention de partenariat entre le Centre De Gestion de la Loire et la CNRACL se réalise durant la période couverte par ladite convention et que les missions retenues produisent un effet tel que cela modifie de manière substantielle l’équilibre de la convention, celle-ci sera considérée comme caduque et une nouvelle convention sera proposée à la collectivité. Article 3 : autoriser le Maire, ou son représentant légal, à signer la convention en résultant.


Il est précisé que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice au chapitre 012. M. BONY souhaite savoir, à titre personnel, si le Président du Centre De Gestion est toujours M. MANET. Mme FAVERGEON le lui confirme. M. BONY n’a pas d’autres remarques sur ce dossier. M. le Maire précise que le Président du CDG est élu en début de mandat, personne n’a souhaité prendre la place de M. MANET qui fait d’ailleurs très bien son travail. Le conseil municipal à l'unanimité valide les propositions citées ci-dessus.


FINANCES - MARCHES PUBLICS

Rapport n°2018-11- 3 Objet : Admissions en non valeur Direction en charge : Direction des finances

Elu rapporteur : Gérard OCTROY

Contenu : M. le Trésorier Municipal de RIVE DE GIER sollicite l’inscription en non valeur des sommes suivantes qui n’ont pu être recouvrées :

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8 417,69 €, 1 941,98 €, 1 546,55 € (budget principal).

9 998,95 €, 3 760,52 €, 3 384,27 € (eau période antérieure à remontée compétence).

• •

pour les titres émis entre 2011 et 2018 notamment à l’encontre de particuliers pour lesquels les poursuites n’ont pas abouti. Motifs d’arrêt des poursuites possibles : poursuites sans effet, clôtures pour insuffisance d’actifs sur redressement ou surendettement et liquidation judiciaire, procès verbaux de carence, procès verbaux de perquisition et demandes de renseignements négatives, surendettements et décisions d’effacement de dettes, restes à recouvrer inférieurs au seuil des poursuites, autorisations de poursuite refusées, n’habitent pas à l’adresse indiquée et demandes de renseignements de négatives, combinaisons infructueuses d’actes. Point financier : La dépense sera imputée pour 10 633,32 € au compte 6542 (créances éteintes) du budget principal et pour 18 416,64 € au compte 6541 (créances admises en non valeur) du budget principal. Proposition : L’ensemble des voies réglementaires ayant été mis en œuvre par M. le Trésorier est épuisé, il est proposé au conseil municipal d’admettre en non valeurs ces sommes, la dette elle-même n’étant toutefois pas éteinte du fait de cette procédure comptable. M. BONY n’a pas d’opposition sur cette délibération technique qu’il faut bien prendre en compte. Il souhaite évoquer les difficultés intervenues lors du dernier conseil municipal avec une délibération qui n’était pas clair et des explications très récentes ont été apportées à M. BONY. Ces dernières ne sont pas satisfaisantes et il ne comprend pas bien ce qu’il s’est passé. Les élus de l’opposition ont fait preuve de souplesse pour que la délibération soit transmise au contrôle de légalité. M. BONY souhaite avoir de la clarté quant aux chiffres communiqués malgré les efforts tardifs pour apporter des éclaircissements. M. le Maire lui indique que toutes les explications ont été transmises à M. POINT. Il a les explications relatives à la section de fonctionnement et à la réalité des chiffres. Pour ce qui est du chapitre « 23 » il s’agissait d’une petite erreur de frappe mais le reste est conforme aux chiffres avancés. Si M. BONY veut des explications, il faut qu’il s’adresse à M. POINT car l’ensemble des éléments lui ont été communiqués. M. BONY précise qu’il a lui aussi été destinataire des éléments en question. Il demande des informations complémentaires sur les annulations de crédits et des faits tangibles sur la section d’investissement. Pour ce qui est de la section d’investissement, M. le Maire avait indiqué lors du dernier conseil municipal qu’il s’agissait d’achat de voitures.


M. le Maire lui indique qu’il a sous les yeux les chiffres opération par opération et tous ces éléments ont été transmis à M. POINT chapitre par chapitre. Environ 2 M d’€ ont été affectés pour liquider l’emprunt. M. BONY s’étonne de la réponse de M. le Maire car il n’a qu’une page de texte dans les éléments transmis. M. le Maire lui répond que non car les éléments chapitre par chapitre ont été transmis. M. BONY s’interroge sur la façon de procéder de M. le Maire. Les informations ont été demandés il y a un mois environ et les éléments ont été réceptionnés ce jour à 15h00. La délibération a été modifiée avec l’accord des membres de l’opposition qui ont donc fait preuve de souplesse. Ces informations ne sont pas banales. Les éléments ont été demandés il y a un mois et la majorité attend 15h00 pour les transmettre soit un mois plus tard pour envoyer un mail. Pour M. le Maire, M. BONY cherche la petite bête. Il a été dit à M. BONY qu’il pouvait venir en Mairie pour chercher l’information ce qu’il n’a pas fait. La personne référente du groupe dans ce domaine est M. POINT et les éléments lui ont été envoyés. M. BONY peut avoir une copie à la fin de ce conseil s’il le souhaite. M. BONY demande à M. le Maire de ne pas inverser la situation. Les élus de l’opposition ont fait preuve de souplesse malgré une erreur dans la délibération, ils reçoivent ce jour un mail à 15h00 mais ce dernier ne comportait pas tous les éléments. M. BONY verra donc quelle attitude adopter vis-à-vis du contrôle de légalité. Enfin, il souligne que les élus ont reçus aujourd’hui deux mails relatifs au conseil municipal de ce soir. M. le Maire lui réitère ses propos, tous les éléments ont été envoyés et de plus cette question n’est pas à l’ordre du jour. M. BONY en est conscient mais la délibération qui avait été faite n’était pas correcte. L'ensemble des voies réglementaires ayant été mis en œuvre par M. le Trésorier est épuisé, le conseil municipal à l'unanimité admet en non valeurs ces sommes, la dette elle-même n'étant toutefois pas éteinte du fait de cette procédure comptable.


SPORTS

Rapport n°2018-11- 4 Objet : Frais d'arbitrage 2017-2018 Direction en charge : Vie associative

Elu rapporteur : Corinne DOTTO

Rappel et référence(s) : Une délibération du conseil municipal du 31 juillet 2003 relative aux aides octroyées aux associations sportives et plus particulièrement en lien avec les frais d’arbitrage. Contenu : La Ville de RIVE DE GIER confirme depuis de nombreuses années son soutien aux clubs sportifs présents sur le territoire communal. Elle souhaite maintenir, cette année encore, les aides aux frais d’arbitrage à hauteur de 50,00 % des dépenses réalisées au cours de la saison précédente. Dépenses Saison Sportive 2017 - 2018

Subventions 50,00 %

ACR (football)

4 547,00 €

2 273,50 €

RCPG (rugby)

974,76 €

487,38 €

SCBVG (basket-ball)

12 000,00 €

6 000,00 €

HVG (handball)

1 105,19 €

552,60 €

CCSLR (basket-ball)

1 369,52 €

684,76 €

Point financier : Coût total fonctionnement : .................................................................................................... 9 998,24 € Imputation budgétaire : 1 PRO 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privés ». Proposition : Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’attribution des sommes pré-citées. Pour M. BONY il est bien évidemment important d’accompagner les clubs sportifs et il a l’habitude de voter cette délibération. Il aimerait connaître de quelle autre manière la municipalité aide les clubs sportifs notamment sur les dernières dispositions prises concernant l’ouverture des équipements. Mme DOTTO indique que la Ville a souhaité une organisation différente pour les ouvertures et les fermetures de gymnase pour donner plus d’autonomie aux clubs. Cela va également permettre de faire évoluer les missions des gardiens pour les responsabiliser un peu plus et qu’ils soient plus polyvalents. M. BONY comprend donc que la majorité demande aux associations de gérer l’ouverture et la fermeture des équipements ainsi que la lumière, les vestiaires,... Mme DOTTO lui répond qu’il s’agit uniquement de l’ouverture et de la fermeture. Les lumières s’éteignent avec un système automatique. M. BONY pense que ce mode de fonctionnement vient perturber un certain nombre de pratique, c’est en effet du service public en moins pour des bénévoles et des salariés qui s’engagent auprès des jeunes et des moins jeunes et qui vont désormais gérer les équipements publics. L’information a été donnée mais cela n’a


pas fait l’objet d’une négociation avec les responsables des clubs, ce n’est pas une mesure qui encourage et favorise le bénévolat. La Ville retire donc des moyens pour accompagner les clubs sportifs et cela est dommageable. Pour Mme DOTTO, M. BONY ne doit pas discuter avec les mêmes clubs qu’elle car le fait de pouvoir ouvrir et fermer les gymnases était une demande émanent des clubs eux-mêmes afin de gérer leur arrivée et leur départ. Des entraînements étaient parfois annulés et la personne qui se déplaçait était obligée d’attendre l’arrivée du gardien, qui gère plusieurs sites, afin de fermer. Aujourd’hui, la personne est autonome, les clubs ne sont pas obligés de prévenir en avance le gardien et ils n’ont plus besoin d’attendre son arrivée pour ouvrir et fermer le gymnase. M. BONY s’interroge, il n’y a pas de retrait de moyens ? Le nombre de gardiens reste donc identique ? Mme DOTTO lui confirme qu’il n’y a pas de retrait de gardiens. Les moyens ne sont pas retirés aux gardiens, ils vont juste avoir des missions différentes et plus valorisantes ce qui n’était pas le cas aujourd’hui. En effet, Mme DOTTO estime qu’il n’est pas très valorisant d’ouvrir et de fermer une porte. Leur temps va être mis à profit pour assister certains clubs. M. BONY prend acte des éléments donnés mais il pense que le tour de la question n’a pas été fait car cela n’a pas été discuté avec l’ensemble des clubs et cette nouvelle approche en terme de gestion des équipements n’est pas adaptée à tous. Mme DOTTO répond à M. BONY qu’au contraire les clubs attendent les clés des équipements avec impatience. M. le Maire fait remarquer à M. BONY qu’il ne peut pas faire de griefs à l’adjointe aux Sports qui est toujours présente et lui dire qu’il connaît mieux les clubs qu’elle. La décision prise n’a pas été contestée puisqu’elle émane des clubs. M. le Maire demande à M. BONY d’arrêter et de ne pas être plus royaliste que le roi. Le conseil municipal à l'unanimité approuve l'attribution des sommes pré-citées.


ANRU

Rapport n°2018-11- 5 Objet : Désaffectation / Déclassement îlot du Forez (Annexe 05-01) Direction en charge : Politique de la Ville – QPV

Elu rapporteur : Jean-Claude CHARVIN

Rappel et référence(s) : Vu les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoires (CGCT). Vu l'article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des biens et des opérations immobilières. Vu l'article L. 2111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif à la consistance du domaine public des collectivités territoriales. Vu l'article L. 3111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui indique que les biens des personnes publiques relevant du domaine public sont inaliénables et imprescriptibles. Vu l'article L. 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques en vertu duquel la sortie d'un bien du domaine public est conditionnée, d'une part, par une désaffectation matérielle du bien et d'autre part, par une décision administrative constatant cette désaffectation et portant déclassement du bien. Vu l'article L. 2221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui dispose, ainsi que le prévoient les dispositions du second alinéa de l'article 537 du code civil, que les personnes publiques gèrent librement leur domaine privé selon les règles qui leur sont applicables. Vu la délibération n° DEL-2008-095 autorisant M. le Maire à signer la convention ANRU définissant le projet de rénovation du quartier du Grand Pont (convention signée en septembre 2008). Vu la délibération n° DEL-2011-062 autorisant M. le Maire à signer l’avenant à la convention ANRU, approuvant l’évolution du projet et ainsi ces modifications (avenant signé en juillet 2011). Vu la délibération n° DEL-2012-132 autorisant M. le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention ANRU (avenant signé le 3 avril 2013). Vu la délibération n° DEL-2015-047 autorisant M. le Maire à signer l’avenant de fin de gestion de la convention ANRU (avenant signé le 2 juillet 2015) Vu la délibération n°DEL-2018-050 autorisant M. le Maire à signer les documents utiles à la mise en place du projet Place du Forez Vu la délibération DEL-2018-070 autorisant M. le Maire à déposer un permis d’aménager en vue de l’aménagement de la Place du Forez. Contenu : Depuis dix ans les opérations de démolition-reconstruction portées par le bailleur, accompagnées d’un travail qualitatif sur l’espace public piloté par la commune ont permis de requalifier le secteur du Grand Pont. Les travaux sur l’espace public ont permis de reconfigurer la trame urbaine du quartier. Les voiries ont été requalifiées, des équipements et des espaces publics ont été réalisés tels que la Maison pour Tous, le Club House et le Parc du Forez. En contre-bas de celui-ci, la Ville souhaite finaliser l’aménagement urbain du quartier en réalisant la Place du Forez et en implantant un nouveau centre commercial. La volonté de la commune est de poursuivre et de renforcer la rénovation du quartier et ce projet s’inscrit dans un objectif d’attractivité du quartier. La Ville s’est rapprochée d’un promoteur immobilier, EM2C, afin d’engager un partenariat actif pour aboutir au développement et à la création d’un nouveau centre commercial. Après deux ans d’études et de négociation, il est envisagé de pouvoir élaborer un projet de création d’un espace commercial répondant à la demande du territoire. Le terrain d’emprise du projet est propriété de la Ville. EM2C a exprimé le désir de se rendre acquéreur du terrain, formant la parcelle à découper sur les terrains actuellement numérotés BE85, 234, 257, 278 telle qu’elle est délimitée sur le plan ci joint. Le terrain représente une surface d’environ 2 404 m² à cadastrer


section BE. On note également la présence, dans le tènement à céder, de l’ancien tracé de la rue du Forez. Or dans les faits aucune mesure n’a entérinée son déclassement et l’usage de stationnement qui en effet nécessite de l’intégrer dans la présente procédure de désaffectation/déclassement. Dans la mesure où les parcelles précitées (BE85, 223, 257, 278) font partie du patrimoine public de la commune au regard de l’usage qui en est fait (à savoir leur accessibilité à tous véhicules et le stationnement régulier de voitures), il convient de procéder d’une part à leur désaffectation et d’autre part à leur déclassement pour être intégrées dans le domaine privé communal. Toutefois, cet espace restera accessible aux usagers jusqu’au démarrage des travaux de nivellement de la plateforme prévus pour janvier 2019. À partir de cette date, il sera fermé et ne sera plus accessible aux véhicules. Il est convenu d’acter le bien fondé de ce déclassement, compte tenu : • que ces parcelles représentent actuellement un terrain vague, elles sont utilisées comme un parking sauvage nuisant au bon fonctionnement de l’espace, • que le déclassement proposé ne portera pas atteinte à l’offre de stationnement du quartier puisqu’un réaménagement d’une place publique avec une soixantaine de place de parking sera réalisé à proximité. L’emprise concernée peut donc faire l’objet d’une désaffectation et d’un déclassement afin de le rendre cessible. Par ailleurs, il est précisé que l’article L. 2141-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques définit les modalités de déclassement anticipé des biens publics et dispose dans sa rédaction issue de l’Ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 que : « Par dérogation à l'article L. 2141-1, le déclassement d'un immeuble appartenant au domaine public artificiel des personnes publiques et affecté à un service public ou à l'usage direct du public peut être prononcé dès que sa désaffectation a été décidée alors même que les nécessités du service public ou de l'usage direct du public justifient que cette désaffectation ne prenne effet que dans un délai fixé par l'acte de déclassement. Ce délai ne peut excéder trois ans. En cas de vente de cet immeuble, l'acte de vente stipule que celle-ci sera résolue de plein droit si la désaffectation n'est pas intervenue dans ce délai. Toute cession intervenant dans les conditions prévues au présent article donne lieu, sur la base d'une étude d'impact pluriannuelle tenant compte de l'aléa, à une délibération motivée de l'organe délibérant de la collectivité territoriale, du groupement de collectivités territoriales ou de l'établissement public local auquel appartient l'immeuble cédé. Pour les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, l'acte de vente doit, à peine de nullité, comporter une clause organisant les conséquences de la résolution de la vente. Les montants des pénalités inscrites dans la clause résolutoire de l'acte de vente doivent faire l'objet d'une provision selon les modalités définies par le Code Général des Collectivités Territoriales ». Ainsi conformément à ces dispositions, la Ville peut déclasser un bien appartenant à son domaine public tout en y maintenant un usage affecté au public pour une durée limitée de trois ans. La cession du bien déclassé par anticipation doit, en principe, faire l’objet d’une délibération motivée sur la base d’une « étude d’impact pluriannuelle tenant compte de l’aléa ». En outre l’acte de vente doit comporter une clause organisant les conséquences d’une éventuelle résolution de la vente et les montants des pénalités inscrites dans la clause résolutoire doivent faire l’objet d’une provision dans les comptes de la commune. Mais il est également possible de procéder au déclassement anticipé et à la désaffectation des biens préalablement à la signature des actes de vente. Cette solution présente l’avantage d’éviter l’application des aliénas 2 et 3 de l’article L. 2141-2 susvisé portant respectivement sur la réalisation d’une étude d’impact pluriannuelle et la provision du montant des pénalités de la clause résolutoire dans les comptes de la collectivité. En effet, au cas d’espèce, la désaffectation et le déclassement auront bien lieu préalablement à la signature des actes de vente. Au cas présent, la commune peut bénéficier des dispositions de l’ordonnance du 19 avril 2017 et : • prononcer le déclassement effectif des biens situés sur la Place du Commerce et d’en différer la désaffectation ce qui a pour avantage de permettre le maintien du stationnement jusqu’à début janvier 2019, • délivrer le permis de construire déposé par le promoteur sur l’emprise à céder concernée par la présente délibération une fois celle-ci rendue exécutoire,


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ne procéder à la désaffectation effective des parcelles concernées qu’en début d’année 2019 mais avant la vente, signer l’acte de vente.

Dès lors, pour permettre à la commune de disposer de ce bien, en vue d’une cession ultérieure, il appartient au conseil municipal de se prononcer sur la désaffectation de la partie de l’ensemble immobilier cadastré section BE et son déclassement du domaine public pour être ré-intégré au domaine privé communal. Proposition : Il est demandé au conseil municipal : • d’approuver la date effective de désaffectation des parcelles précitées, • de procéder au déclassement anticipé du domaine public vers le domaine privé de ces terrains préalablement à leur cession, • d’autoriser M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à procéder à toutes les formalités se rapportant à cette décision. M. BONY a des questions pratiques à poser sur ce dossier au vu du retard pris. Le terrain vague est aujourd’hui utilisé comme moyen de stationnement quand le besoin s’en fait sentir. Aujourd’hui comment est envisagé ce besoin de parking sur ce secteur ? M. le Maire lui indique à nouveau qu’il n’y a pas de retard sur ce projet, l’ANRU 1 se terminera en 2020 et la Ville est totalement dans les clous. Le stationnement sera permis jusqu’en janvier 2019, il va y avoir une concomitance entre le démarrage du chantier et la fermeture du site. Il précise que ce chantier a rencontré des difficultés comme tout chantier. Le conseil municipal à l'unanimité : • approuve la date effective de désaffectation des parcelles précitées, • procède au déclassement anticipé du domaine public vers le domaine privé de ces terrains préalablement à leur cession, • autorise M. le Maire, ou son représentant légal dûment habilité, à procéder à toutes les formalités se rapportant à cette décision. S'abstenant : 4 Vincent BONY, Jean POINT, Caroline BENOUMELAZ, Gilbert ABRAS


Rapport n°2018-11- 6 Objet : Promesse de vente entre la Ville et EM2C (Annexes 06-01 et 06-02) Direction en charge : Politique de la Ville – QPV

Elu rapporteur : Jean-Claude CHARVIN

Rappel et référence(s) : Vu les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoires (CGCT). Vu, la délibération n° DEL-2008-095 autorisant M. le Maire à signer la convention ANRU définissant le projet de rénovation du quartier du Grand Pont (convention signée en septembre 2008). Vu la délibération n° DEL-2011-062 autorisant M. le Maire à signer l’avenant à la convention ANRU approuvant l’évolution du projet et ainsi ces modifications (avenant signé en juillet 2011), Vu la délibération n° DEL-2012-132 autorisant M. le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention ANRU (avenant signé le 3 avril 2013). Vu la délibération n° DEL-2015-047 autorisant M. le Maire à signer l’avenant de fin de gestion de la convention ANRU (avenant signé le 2 juillet 2015). Vu la délibération n° DEL-2018-050 autorisant M. le Maire à signer les documents utiles à la mise en place du projet Place du Forez. Vu la délibération n° DEL-2018-070 autorisant M. le Maire à déposer un permis d’aménager en vue de l’aménagement de la Place du Forez Contenu : Depuis dix ans les opérations de démolition-reconstruction porté par le bailleur, accompagnées d’un travail qualitatif sur l’espace public piloté par la commune ont permis de requalifier le secteur du Grand Pont. Les travaux sur l’espace public ont permis de reconfigurer la trame urbaine du quartier. Les voiries ont été requalifiées, des équipements et des espaces publics ont été réalisés tels que la Maison pour Tous, le Club House et le Parc du Forez. En contre-bas de celui-ci, la Ville souhaite finaliser l’aménagement urbain du quartier en réalisant la Place du Forez et en implantant un nouveau centre commercial. Ce projet s’inscrit dans la volonté de la commune de poursuivre et de renforcer le renouvellement et l’attractivité de ce quartier en pleine mutation. La Ville s’est rapprochée d’un promoteur immobilier, EM2C, afin d’engager un partenariat actif pour aboutir au développement et à la création d’un nouveau centre commercial. Après deux ans d’études et de négociation, il est envisagé de pouvoir élaborer un projet de création d’un espace commercial répondant à la demande du territoire. Le terrain d’emprise du projet est propriété de la Ville. EM2C a exprimé le désir de se rendre dès maintenant acquéreur du terrain, formant la parcelle à découper sur les terrains actuellement numérotés BE 85, 234, 257, 278 telle qu’elle est délimitée sur le plan ci joint. Le terrain représente une surface d’environ 2 404 m² à cadastrer section BE. La présente vente est faite au prix de 180 300,00 € HT soit un prix de 216 360,00 €TTC. Le prix définitif sera fixé dans l’acte notarié, la surface retenue en définitive étant celle résultant du plan de géomètre de détachement de parcelle et de localisation des futures servitudes à établir préalablement à la vente. Il est par ailleurs précisé que les parties entendent intégrer dans la promesse de vente des conditions suspensives reprise ci-dessous et de façon non exhaustive à savoir : • que l’Acquéreur et la Ville aient validé et signé le protocole financier permettant de définir la répartition des coûts des ouvrages mutualisés et les modalités de reversement de prix à la partie désignée maître d’ouvrage des dits ouvrages, • que l’Acquéreur ait déposé le dossier de financement de son projet d’acquisition et de construction auprès d’un ou plusieurs organismes bancaires et/ou financeurs, • que l’Acquéreur ait obtenu l’entier financement de son projet d’acquisition et de construction,


• • • •

que l'Acquéreur ait obtenu, les autorisations administratives nécessaires à la réalisation du programme, que l'Acquéreur ait réalisé une pré-commercialisation de son projet, que l'Acquéreur n'ait pas été déclaré en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire avant la signature de l'acte authentique, que la Ville ait déposé le permis d’aménager lui permettant de réaliser l’ensemble des Voiries et Réseaux Divers (VRD) en limite de propriété et des parkings nécessaires à l’opération au niveau de la Place du Forez, que la Ville ait validé les demandes d’inscription de servitude de réseaux afférents à l’exploitation du bâtiment.

Il est convenu d’établir entre les deux parties une promesse de vente avant d’établir l’acte de vente. Proposition : Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire, ou son représentant légal, à signer la promesse de vente au nom de la commune, en vue de la signature de l’acte de vente de la parcelle dénommée cidessus, à accomplir toutes les formalités afférentes et à signer tous les documents nécessaires à ce projet. Pour M. BONY cette délibération montre une fois de plus le retard pris sur ce dossier, la majorité présente une délibération ce soir alors que le protocole signé est échu depuis le mois de juillet de cette année. En effet, il a été signé en juillet 2016 pour une durée de deux ans et si le promoteur voulait remettre en cause ce partenariat il aurait pu le faire. La Ville présente donc une quatrième version du projet après deux appels d’offres infructueux. Le projet d’EM2C n’est effectivement plus le même aujourd’hui et il enregistre un nouveau retard. Le terrain vague se situe en plein cœur du quartier où des équipements municipaux sont présents et qui amènent beaucoup de visiteurs. Cela donne une image qui n’est pas des plus meilleures depuis de nombreuses années. Le calendrier n’est pas respecté. M. BONY a des questions sur le contenu du projet car des choses sont annoncées mais il n’y a rien de précisé dans le protocole initial. Les choses ont changé et les éléments de cette proposition ne sont pas aussi précis et cela suscite des interrogations parce qu’il s’agit de confier des responsabilités au promoteur sans avoir de précision hormis qu’il s’agit d’une activité commerciale. M. BONY est également étonné du prix annoncé dans le protocole, il l’avait déjà signalé en 2016 mais il le trouve aujourd’hui toujours aussi faible sachant que 180 000,00 € pour le terrain pour de la location à une enseigne commerciale et à différents organismes ce n’est pas très cher. M. BONY se demande donc si la commune fait une bonne opération. M. le Maire indique que le 12 septembre l’ensemble du dossier du Grand Pont a été présenté, il est dommage que M. BONY ne soit pas venu à ce moment-là. Tout le monde connaît la démarche et le calendrier. Du retard a été pris et M. le Maire ne s’en est jamais caché, s’il n’y avait pas eu la crise immobilière il aurait été beaucoup plus facile de monter un projet. Il fallait équilibrer logement et commerces et il fallait trouver un promoteur qui avait des compétences en aménagement commercial. Le quartier était en demande de commerces et la Ville s’est donc inscrite dans une vraie démarche commerciale et cela était une bonne alternative. EM2C a vécu les mêmes problèmes que nous, il est aujourd’hui compliqué de trouver des investisseurs privés en particulier en matière d’activité commerciale. La Ville de RIVE DE GIER est mieux lotie que d’autres communes, EM2C souhaitait faire des box commerciaux de petites tailles mais ils ont engagé la négociation avec une grande enseigne commerciale qui était intéressée par une surface plus importante, de plus il s’agit d’une enseigne nationale. Le projet est constitué à 90,00 % de l’espace commercial, il reste une petite partie qui est à négocier. M. le Maire demande à M. BONY d’arrêter de donner une image négative du Grand Pont car ce dernier a été stigmatisé pendant des années. La moitié des équipements sportifs se situe sur ce quartier, des groupes scolaires y sont également implantés ainsi qu’un collège et un lycée. Dans un contexte difficile RIVE DE GIER n’a pas à rougir de ce qu’elle entreprend. En 2020, le quartier sera totalement transformé et la dernière pierre est posée ce soir. Il rappelle que M. BONY a voté contre ce dossier et M. le Maire n’a jamais stigmatisé le quartier du Grand Pont. Les gens se sont acharnés à délivrer un message négatif sur ce quartier et la majorité municipale souhaite lui redonner une belle image et elle souhaite que cette opération en soit la conclusion. L’ANRU a félicité la commune et M. le Maire reconnaît qu’il ne sera jamais d’accord avec M. BONY qui a voté contre de projet. S’il ne veut pas voter ce dossier qu’il ne le fasse pas. En ce qui concerne l’épicier, son commerce a été estimé à environ 300 000,00 € (mur et fonds de commerce). Pour M. BONY il y a des grosses inexactitudes dans les propos de M. le Maire, il n’a jamais voté contre ce dossier ce qui avait d’ailleurs à l’époque surpris M. le Maire. Il ne peut pas mettre la stigmatisation du quartier


sur le dos de l’opposition, les gens sont très attachés à leur quartier et ils en donnent une belle image. Certaines des déclarations de M le Maire ne contribuent pas à valoriser le quartier alors que beaucoup d’actions sont mises en places et d’autres auraient dû être menées en parallèle. La circulation est difficile sur certaines voiries qui ne sont pas encore finalisées alors que la commune fait des reports de moyens financiers d’année en année. Il y a également eu un report de travaux sur le dossier de la crèche. M. le Maire dit qu’il a reçu les félicitations de l’ANRU, très bien, mais tout n’est pas merveilleux. Il se sert de la crise immobilière pour justifier ses échecs ; il n’y a pas que RIVE DE GIER dans la programmation nationale de l’ANRU. M. BONY a presque envie d’y croire mais la réalité est toute autre. La majorité ne mobilise pas suffisamment son énergie pour défendre un projet absolument nécessaire et vital, le rendu sur l’étude sur le centre social Armand Lanoux n’est toujours pas effectué, il n’y a aucune vision depuis 2008, cela est étonnant. Il n’y a aucune vision de l’avenir concernant cette structure alors qu’elle fait partie du quartier. La vision de M. BONY est totalement différente de celle de M. le Maire, il est temps d’avoir des réponses sur ce dossier. M. le Maire répond à M. BONY qu’ils ne seront jamais d’accord sur ce dossier. Les projets concernant la crèche et le centre social Armand Lanoux ne sont pas en rapport avec l’ANRU, cela va bien au-delà. M. BONY peut donc tirer son chapeau à la majorité municipale car il n’était pas en adéquation avec les projets cités. La Ville a pris en charge ce qui ne rentrait pas dans le projet ANRU et M. BONY insulte les adjoints mais aussi les services lorsqu’il indique que la Ville ne s’est pas mobilisée sur ces projets. M. BONY fait remarquer à M. le Maire qu’il n’est pas ici pour lui tirer des coups de chapeau mais pour lui rappeler un certain nombres de choses. Des éléments n’ont pas été prévus dans le cadre de l’ANRU. Un PUP a été élaboré mais certaines voiries ne sont toujours pas réalisées, M. BONY porte donc un élément structurant notamment pour les commerces. Un financement a été prévu dans le cadre du PUP avec la société ZOUBIAN de même que pour les autres équipements publics. M. BONY n’est pas quelqu’un qui ne travaille pas ses dossiers et il expose des faits très concrets. Il souhaite que M. le Maire cesse de jeter l’opprobre sur les membres du conseil municipal. Lors d’un Comité de Pilotage de l’ANRU M. BONY avait émis l’idée d’un restaurant d’insertion sociale, dont le principe du financement de l’étude avait été acté par M le Prefet, mais retiré du compte rendu officiel réalisé sous l’autorité de M le Maire. M. BONY s’intéresse peutêtre un peu trop aux dossiers. M. le Maire reprécise les choses, le PUP est différent de l’ANRU et le projet Jean Moulin ne rentre pas dans le cadre de l’ANRU. M. BONY rappelle que le conseil municipal est en train d’évoquer le quartier du Grand Pont. M. le Maire lui fait remarquer qu’il parle lui du dossier ANRU. Mme HATTERER indique qu’il s’agit d’un dossier dans le cadre de la Politique de la Ville, la commune a décidé de refaire les extérieurs de l’école Saint Exupéry et bien entendu le projet de la crèche verra le jour même s’il a un peu de retard. L’accent est mis sur le quartier du Grand Pont et l’on ne peut que s’en féliciter. M. ROUSSET rappelle à M. BONY qu’une négociation est toujours en cours avec l’épicier se situant sur le quartier, car au jour d’aujourd’hui il souhaite que la Ville lui rachète son commerce pour un montant de 300 000,00 € M. BONY remarque que M. le Maire précise ne pas être en retard sur le dossier mais le projet date de 2014, il a fallu attendre 20 ans pour la rénovation des vestiaires de football. M. le Maire lui répond que l’argent aurait pu être investi ailleurs. Le conseil municipal à l'unanimité autorise M. le Maire, ou son représentant légal, à signer la promesse de vente au nom de la commune, en vue de la signature de l'acte de vente de la parcelle dénommée ci-dessus, à accomplir toutes les formalités afférentes et à signer tous les documents nécessaires à ce projet. S'abstenant : 4 Vincent BONY, Jean POINT, Caroline BENOUMELAZ, Gilbert ABRAS


AMÉNAGEMENT ET CADRE DE VIE

Rapport n°2018-11- 7 Objet : Rapport annuel du prix et de la qualité du service de l'Eau potable 2017 (Annexe 07-01) Direction en charge : Pôle de l'Aménagement et du Cadre de Vie

Elu rapporteur : Philippe JASSERAND

Rappel et référence(s) : La compétence eau potable a été transférée à la Communauté Urbaine Saint Étienne Métropole le 1er janvier 2016. Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L. 2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable. Contenu : Il est présenté au conseil municipal, après examen par la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), le rapport annuel sur la qualité et le prix du service de l'eau pour l'année 2017. Le rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Proposition : Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable - Exercice 2017, de la Métropole Saint Étienne Métropole. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération. M. BONY indique à ceux qui ne l’auraient pas remarqué que le rapport annuel tient en un seul et unique flyer recto/verso. Il constate un recul par rapport à la maîtrise qu’avait la Ville avant la remontée de compétence. Une réunion préparatoire sur le sujet aurait très bien pu être organisée or M. BONY constate malheureusement que cela n’est pas le cas. Le rendement du réseau de distribution est en recul de 4,00 % et il y a une augmentation de la valeur d’achat. Le volume importé passe de 10 170 m 3 à 302 052 m3, quelles en sont les causes ? Pourquoi le volume produit est-il en diminution ? Il constate également la stabilité du volume exporté et une légère diminution de la consommation. M. JASSERAND répond à M. BONY que cela relève de la compétence de Saint Etienne Métropole, il est simplement demandé à la commune de prendre acte de la présentation du rapport. Il est également possible de télécharger l’intégralité du rapport sur le site Internet de Saint Etienne Métropole, depuis trois semaines tous les chiffres sont en ligne. Le volume importé s’explique par la vidange du barrage, en 2018 ce volume sera encore plus important car une vidange a été effectuée fin juin 2018. M. BONY constate également qu’il y a un prélèvement non conforme, pourquoi ? M. JASSERAND rappelle que la Ville doit acter ce rapport uniquement. RIVE DE GIER est la quatrième commune la mieux placée sur le territoire de SEM, il y a donc 49 communes derrière RIVE DE GIER. Pour M. BONY, il s’agissait d’un très bon service il y a encore quelques années et aujourd’hui il se dégrade. Il y a 394 branchements en plombs connus, quel plan d’actions est envisagé pour les remplacer ? M. JASSERAND lui répond que 50 branchements vont être changés en 2019 notamment sur les rues Victor Hugo et Antoine Marrel dans le cadre des travaux de voiries. M. BONY souhaite savoir quand la Ville interviendra sur les autres branchements ? M. JASSERAND lui indique que cela se fera au fur et à mesure.


M. BONY constate que l’indice de protection du barrage du Couzon est de 60,00 %, qu’est ce que la majorité municipale peut dire de plus sur le sujet ? M. BONY n’a pas le sentiment qu’il y a eu beaucoup d’augmentation. M. le Maire lui précise qu’il dispose de toutes les informations. M. BONY demande à M. le Maire d’arrêter car cela n’est pas vrai. M. le Maire lui répond qu’il sait très bien que le rapport est aujourd’hui édité par les services de SEM et qu’il est accessible à tous. Les informations sont retransmises sur le site Internet. M. BONY ayant siégé à SEM il doit le savoir. Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable - Exercice 2017, de la Métropole Saint Etienne Métropole. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.


Rapport n°2018-11- 8 Objet : Rapport annuel du prix et de la qualité du service de l'Assainissement (Annexe 08-01) Direction en charge : Pôle de l'Aménagement et du Cadre de Vie

Elu rapporteur : Philippe JASSERAND

Rappel et référence(s) : La compétence assainissement a été transférée à la Communauté Urbaine Saint Étienne Métropole le 1er janvier 2011. Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L. 2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif. Contenu : Il est présenté au conseil municipal, après examen par la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif pour l'année 2017. Le rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Proposition : Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif - Exercice 2017 de la Métropole Saint Étienne Métropole. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération. M. BONY s’interroge sur l’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées qui est de 25/120 points, cela mérite des explications. M. JASSERAND réitère ses propos, le rapport compte 70 pages recto/verso. Si M. BONY souhaite plus d’informations il peut aller le consulter sur le site Internet de SEM. Pour M. BONY, M. JASSERAND ne sert à rien. M. le Maire lui demande d’être plus respectueux envers les élus. En retour M. BONY demande le même respect pour le conseil municipal. Qu’en est-il également des 22 installations présentant un danger pour la santé des personnes et/ou un risque environnemental avéré ? M. JASSERAND précise que des courriers émanent de la Police de l’Eau qui contrôle les installations sont transmises aux intéressés pour les mettre en conformité leurs installations. M. BONY regrette le peu de contenu dans la réponse de M. JASSERAND. M. le Maire demande à M. BONY ce qu’il veut qu’il rajoute ? Le même diagnostic est effectué dans toutes les collectivités, il y a 22 installations sur RIVE DE GIER et les services de SEM vont faire le travail qui s’impose avec l’accord de la Ville. M. BONY demande des informations sur les actions menées, des équipements communaux sont-ils concernés ? M. JASSERAND lui répond par la négative, il rappelle que la Police de l’Eau vérifie et surveille les installations mais cela peut prendre des années car tout le monde n’a pas les moyens d’adapter ses équipements. Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité des services


publics d'assainissement collectif et non collectif - Exercice 2017, de la Métropole Saint Etienne Métropole. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.


DIVERS

Rapport n°2018-11- 9 Objet : Rapport de M. le Maire au titre de sa délégation Direction en charge : Secrétariat Général

Elu rapporteur : Jean-Claude CHARVIN

Contenu : Décision n°

Date

2018-063

16/10/2018

Intitulé

Informations

Entreprise : CABINET COO Mission SPS pour les travaux Montant : 3 300,00 € d’aménagement de l’ilôt du Forez 3 960,00 € TTC

HT

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 20h20.

Fait à RIVE DE GIER, le 27 février 2019 Le Maire, Conseiller Départemental Délégué, Jean-Claude CHARVIN

soit

Profile for Ville de Rive de Gier

Conseil municipal novembre 2018  

Conseil municipal novembre 2018  

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